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Pension
Posée par jeannot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3415 vues

Marié en 2006 agé de 72 ans a une retraitée agée de 60 ans est ce que je dois une pension? de mon premier mariage j ai cinq enfants d autre part mon epouse est allemande...

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Perte du nom marital
Posée par L.lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3415 vues

Un jugement de divorce en ma faveur déboute mon ex pour la garde de mon nom , que puis je exiger ? mon nom est partout...

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Divorce
Posée par Patty, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

S , je voudrai savoir si après 4 ans de mariage le titre de séjour est il tjrs menacé si divorce.merci pour me répondre.bonne journée...

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Renseignement
Posée par perpi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

Je suis sourd profond marier a une femme française depuis 5 ans de mariage elle me divorcé elle est bipolaire en plus dépressif elle a adopté ma fille nous nous somme marier le 08 décembre 2012 j'ai une carte de résident ma...

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Changement de nom de famille
Posée par princesse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

Je voudrais savoir quand faire pour faire un changement car mon fils a celui du père qui es tunisien qui n avais pas les papier français qui a réussi a l es avoir et depuis le jugement j ai la garde de mon fils je voudrais changé le nom de...

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Impayé de l'exécution provisoire d'une partie de la prestation compensatoire
Posée par CarpeDiem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3413 vues

Mon ex-mari à été condamné à payer une partie de la prestation compensatoire de facon exécutoire. il a fait appel partiel du jugement sur la prestation compensatoire justement. pour ma part, je demande confirmation du jugement. les...

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Droit de partage
Posée par konni, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3411 vues

Dans notre procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation à eu lieu le 30 septembre 2016 ensuite une requête conjointe en divorce à été déposée le 22 février 2017 actuellement la convention de divorce est en cours de...

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Séparé sous le même toit
Posée par zourgam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3410 vues

Voilà je suis en cours de separation avec mon mari et j'ai déclaré à la caf tous ça même j posé la lettre de mon avocat mais on vit sous le même toit et chaqu'un sa vie et sa chambre la caf nous considère comme...

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Soulte
Posée par mexico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3410 vues

Maître j'ai divorcée le 16 décembre 2008 en consentement mutuel avec un état liquidatif mon ex-mari avons fait les choses ainsi en compensation d'une soulte qui se résume comme une prestation compensatoire j'ai gardé l'appartement...

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Question de droit au moment du partage
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les...

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Mes droits en tant que femme seule avec ' enfants
Posée par moi21959, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

Mon marie c'est fait hospitaliser en hopital spsyciartique apres avoir perdu volontairement son travai, deûis je me retrouve sans revenu avec une maison à payer et nourirr mes enfantsque puije fairel...

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Un gros changement
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3407 vues

Je suis en procedure de divorce pour faute envers mon ex depuis bientôt 2 ans et jai decider de refaire ma vie avec une autre personne quest ce qui peu ce passer ( pension compensatoire ) vous en remerciant...

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Mensonges manipulations et cupidites.
Posée par MOHAMED, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3407 vues

Remarie en 2001 avec 4enfants a charge avec mon epouse qui elle aussi avait une petite fille de 1 an tout aller bien jusque au jour ou je vois ma femme avait 2 visages très manipulatrice avec moi surtout quand le ton monte entre...

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J ai quitté le domicile apres 36 ans de mariage
Posée par GG, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3407 vues

Mon mari buvait depuis des années apres les études de mes enfants j ai quitté le domicile conjugale. mon ma ri apres 1 an et trois mois a fait un avc. il veut 210 000 euros de compensation comment dois nje procéder. merci de vos...

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Versement de pension sans justificatif des enfants
Posée par titi13006, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3406 vues

Je verse 2 pensions ( 2 x 400€), ma pension de retraite est de 1900€ et je suis maintenant surendetté. et mes enfants refusent de justifier leur activité d'étudiants. je souhaite stopper la pension de l' ainé qui à 22 ans...

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Impact du divorce sur l?obtention du visa
Posée par LC, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3405 vues

J?ai reçu un titre de séjour d?un an suite au regroupement familial. mon époux et moi allons divorcer et je suis consciente que mon titre de séjour me sera retiré. cependant je souhaiterais savoir si le divorce aura un quelconque...

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Patientèle et participation aux acquêts
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. mon époux dispose d'une patientèle (médecin). notre divorce va être prononcé prochainement et je voudrais savoir si sa patientèle entre dans le calcul de son...

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Comment un enfant peut-il demander un changement de garde
Posée par Kat, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous sommes séparés avec mon ex depuis presque 7 ans, mon fils en a 9. nous sommes passés devant le juge il y a longtemps et avait été mis en place une garde alternée étant donné qu'on habite à quelques km l'un de...

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Partage de frais de notaire
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3403 vues

Le notaire attends d'avoir confirmation si je suis d'accord pour partager les frais de notaire, et personellement je m'y oppose... (madame rachete, donc madame paye les frais). mon avocate me fais comprendre que de...

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Adultere et obligation de fidélité non tenu en compte
Posée par Sirine, il y a 8 ans dans Divorce
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Un détective privé peut til se procurer l'acte de naissance du fils à mon ex mari pour prouver l'adultère et l'obligation de non fidélité car nous sommes en près en procédure de divorce et mon ex est en situation...

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Bien commun et assurance habitation à son nom
Posée par Dwaynekiller, il y a 8 ans dans Divorce
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Je voudrais savoir si mon ex (divorce en cours) peut arrêter l'assurance habitation du bien commun qui est en cours de vente sachant que personne reside dans cette habitation? cette assurance était à son nom et nous avons...

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Demander au tord de l'autre
Posée par Laly, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon frère s'est marié sa femme a voulu un mariage à 20000 euros puisqu'elle vient d'une grande famille mes parents ont réussi tant bien que mal à tt faire pr mettre les 10000 qui faisait la moitié 3 mois après le...

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Garde d enfants
Posée par toto, il y a 8 ans dans Divorce
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Suite a une ordonnance de non conciliation il est dit que le papa avait la garde de l enfant une semaine toutes les 3 semaines mais est ce a partir du debut de la periode d accueil ou la fin...

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Divorce et création d'entreprise
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Je suis actuellement en instance de divorce et propriétaire d'une entreprise en nom propre et marié sous le régime de la communauté mon épouse me réclame non seulement la moitié de la valeur de l'entreprise au prix fort et des...

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Audience appel des causes
Posée par Angelique34, il y a 7 ans dans Divorce
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A la première audience de conciliation mon ex n'était pas présent et comme il avait eu la convocation le jugement provisoire à été en ma faveur. se présente maintenànt l'audience appel des causes dans quelques semaines et...

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Divorce litigieux
Posée par P, il y a 8 ans dans Divorce
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Je vous envoie ce message afin que vous puissiez me répondre par rapport à une question sur le divorce litigieux. en effet, mon mari me demande le divorce mais à l'amiable. moi je ne veut pas car il me trompe avec une autre...

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Avocat avec aide juridictionnel sans depassement dhonoraire
Posée par domi, il y a 8 ans dans Divorce
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Liste des avocats avec aide juridictionnelle sans depassement dhonoraire var...

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Comptes bancaires
Posée par Christian, il y a 8 ans dans Divorce
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Je souhaiterais connaître la position légal concernant les comptes bancaires actuellement en cours de divorce je viens de lancer la procédure je souhaiterais desolarisee mes comptes et pouvoir verser une pension a mon ex pour ses...

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Divorce à l'étranger et transcription tgi nantes
Posée par Ghani, il y a 6 ans dans Divorce
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Marié le 11 janvier 2001 en algérie. mon épouse me rejoint en france dans la cadre d'un regroupement familiale. 2 enfants nés en france de cette union. suite un conflit, j'ai divorcé en algérie 18 février 2010. j'ai...

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Divorce
Posée par , il y a 8 ans dans Divorce
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Feuille de pharmacie est ce une preuve? pour l'achat de piqÛre d?Érection q'uil continu daller voir ailleurs merci cordialement...

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