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Transcription divorce sur acte de mariage
Posée par Vero, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J'espère trouver une solution depuis novembre 2015 que le divorce à été prononcé. la transcription sur le acte de mariage n'a toujours pas été fait.or l'avocat n'avait pas transmis les documents nécessaires à la...

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Caf me réclame la fixation de la pension
Posée par zein98, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Allocation familiales me réclame la fixation de la pension alimentaire car elle me donne 100€ pour mon fils le dernier qui a 18 an ,alors que je suis seule avec mes 5 enfants depuis le départ de mon mari il a abandonner le...

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Pour un divorce
Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Bnj je suis tunisiens marié avec une française le 15 septembre 2016 et chui venu en france le 14 janvier 2017 et je eux ma carte séjours de 10 ans le 17 octobre 2017 et mnt on se comprend plus on s?engéle toujours et ma femme elle me vire...

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Partage suite à divorce
Posée par Ecomir, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mariés sous le regime de la separation en 87 nous avons acheté une maison en 93 pour une valeur de 550000 frs la maison a été mise au nom de mon épouse pour des raisons évidentes dues à mon activité de commerçant. j'ai donné 250000frs à mon...

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Pension de réversion en cas de remariage
Posée par Sclerc, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Au bout de 20ans de mariage, mon mari quitte le domicile en me laissant des dettes que j'ai régularisées et je me suis occupée de l'éducation complète de nos 2 enfants. après, j'ai rencontre une autre personne et...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par Val, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mon mari a consulté un avocat qui lui a dit qu'il fallait que je lui signe un courrier disant que j'étais d'accord pour qu'il quitte le domicile conjugal. il a pris un logement provisoire pour 3 mois. quels sont les risques en ce qui me...

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Partager les petites vacances scolaires qui débutent pendant le droit de visite?
Posée par mpdo42, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J'ai le droit de visite de ma fille du jeudi soir au mardi matin (les semaines paires) ; cette année j'ai droit à la 1ère semaine des peties vacances scolaires ainsi en février je récupère ma fille jeudi 8 à la sortie de...

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Mariage avec demandeur d'asile et divorce.
Posée par Marina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Je suis mariée depuis 3 mois avec un demandeur d'asile. très nerveux depuis et aujourd'hui il a été trop loin. je précise que le logement je vivais dedans avant et il est toujours à mon nom. il ne veut pas partir.. comment le faire...

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Possibilité de perte de titre de séjour en cas de divorce
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Sachant que je vis sur le territoire français depuis 2011, mon mari de nationalité allemande a des soucis de santé nous sommes mariées depuis 2012 je voudrais savoir si je vais hérité de ses dettes après son décès ou si je demande le...

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Payement du crédit immobilier et séparation
Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Depuis 18 mois environ je suis séparé en instance de divorce , depuis 18 mois j'assume seul le crédit immobilier mon épouse ayant pris une location . ma question est : ai-je un recour possible pour récupérer la moitié versée...

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Étrangère mariée 2 enfants et sans revenus et mari est personne handicapée quellessontlesdroitsdelaf...
Posée par Fame, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Ok...

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Divorce en continuant d'habiter sous le même toit
Posée par liline, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer mais en continuant a vivre ensemble avec nos 2 enfants , est il possible que nous lancions la demande d'aide juridictionnelle sans avoir d'avocat ?. et dans cette situation le divorce...

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Vivre chez nouvelle compagne apres onc
Posée par Drparis, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J aimerais savoir s'il est possible de vivre chez sa nouvelle compagne (ou compagnon) apres une onc sans craindre un divorce par faute...

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Partage libre
Posée par Le chat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Nous décidons" d'un commun accord" que nos bien* seront partagés à notre convenance, mais faut-il absolument les désigner distinctement par avance dans le contrat. nos biens : 2 appartements, économies bancaires diversifiées...

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Ai je droit a une partie de sa retraite
Posée par pat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mariee pendant 28 ans avec mon mari je suis divorcee est remariee j ai age 56 ans mon ex mari vient d etre en retraite ai droit a une part de retraite ?si oui quel demarche a suivre merci...

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Liquidation communauté après divorce quand la communauté est une sci
Posée par Capucine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mariage contrat séparation de biens en 1989 après le mariage,acquisition maison(700 000,00francs) sci 50/50,gérant extérieur, remboursement prêt 50/50 financement travaux par mme pour 90000 euros valeur de la maison ce jour 350...

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Rachat du crédit immobilier commun par un des conjoints avant partage
Posée par Claire, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mon divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage a été prononcé cette année (mars 2017). mon conjoint avait obtenu, par l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial à la condition de...

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Education
Posée par Steph, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Comment contester l education de mon fils fe 13 ans ? jugement du divorce le 10 octobre...

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Divorce
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J'ai un titre de séjour de 2ans mon compagnon me traite comme une esclave . jmeu suis marié au maroc je peu divorcé en france ? mon titre de séjour seras t'il renouveler ? j'ai fait une main courante au près de la police je peu...

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Appel de l'ordonnance de non conciliation nouvelles pièces
Posée par Lise, il y a 7 ans dans Divorce
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Lors de mon audience avec le jaf, mon futur ex-mari m'a accusé d'être une mauvaise mère! quil désire faire intervenir les services sociaux. pourtant il ne demande pas la garde exclusive. il préfère investir l'argent...

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Question de droit dans l'indivision
Posée par Joe, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai obtenu avec mes 4 enfants la jouissance du domicile à titre gratuit vu que mon ex était incarcéré. le divorce viens d'être prononcé es ce que dans l'indivision je peu mettre les frais de taxe foncière et de taxe d'habitation vu que les...

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Prestation compensatoire
Posée par Lino, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J’ai commencé à payer la prestation compensatoire en décembre 2009 défini à 300 € par mois pendant 8 ans. le jugement définitif en août 2011 ajuste la prestation compensatoire à 260 € par mois pendant 8 ans.dois je tenir compte des...

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Demande de renseignement
Posée par Didi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J'aimerai avoir les coordonnés d'un avocat qui a l'habitude des mariages gris .j'habite dans l'essonne.merci...

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Plan epargne retraite et prime amiante
Posée par didine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mon mari a touche durant notre mariage son plan epargne retraite de 20000 e ainsi qu une prime a l amiante de 60000e est que cela est repris dans le partage au moment du divorce ? on est marie sans contrat de mariage merci de vos...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Je suis algerien , ma femme est française avons déposé un dossier pour un divorce par consentement mutuel , avec la nouvelle loi notre notaire peut remplacer le juge pour le proclamer qu'en ai-t-il de la loi...

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Comment revenir sur un délai de paiement des indemnités compensatoires ?
Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Divorcée le 15.12.2014 par consentement mutuelle, je dois vous avouer qu'à l'époque, j'étais soignée pour dépression, en arrêt maladie, sans travail. ma situation à ce jour est pratiquement la même, je suis en arrêt de travail et donc sans...

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Harcèlement moral
Posée par Lilia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Je suis marié depuis 1 ans et enceinte de 8 mois je suis victime de mariage gris ...j'ai porté plainte et signaler ma situation à la préfecture.,monsieur s'absente du domicile conjugale régulièrement il ne veut pas partire...

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Demande de mutation volontaire de ma belle fille
Posée par CAT, il y a 7 ans dans Divorce
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Mes enfants, pacsés, ont un enfant de 2 ans, né à toulouse, gardé par une nounou à toulouse. de par leurs métiers mon fils et ma belle fille ont des horaires irréguliers et des retours tardifs à leur domicile le soir,. c'est donc moi (sa...

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Puis je utiliser la trésorerie d entreprise en instance de divorce en placement
Posée par Britney, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Puis je utiliser la trésorerie d entreprise a des fins personnelles en instance de divorce, n ayant pas de contrat de mariage...

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Transcription divorcer mariage
Posée par Bakkali, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J'ai besoin de faire une transcription de mariage et de divorce comment procéder...

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