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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Resiliation de bail
Posée par PhE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

En cours de separation, madame a quittee le logement, je souhaite resilier le bail qui a ete co-signe. mon proprietaire me dit qu'elle a besoin des 2 signatures, que faire?...

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Vol entre epoux
Posée par mamie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Une ex (absente depuis 18 mois et vivant dans son propre logement) peut elle profiter de l'absence (vacances ) de son mari pour y dérober des papiers(plan d'épargne des enfants)il n'y a pas eu effraction car le logement est contigu à un...

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Paiement d'un loyer si je reste dans la maison commune
Posée par FLEUREROS, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Est-il vrai que je dois payer un loyer ainsi que la moitié des frais engendrés par les charges courantes (eau, électricité, etc.... si je reste habiter la maison achetée en commun pendant la procédure de divorce ?. je n'ai...

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Est-ce que la dette seras divisée en deux ?
Posée par Mille sabord, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Mon ex femme a déposé un plan de surendettement et à obtenus un moratoire sur deux, j'ai pensé qu'il serait bon de faire la même chose mais la commission me fait payer par un plan l'intégralité de la dette. moi je voudrais divorcer...

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Transcription d un divorce en belgique en italie post mortem
Posée par Federica, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Divorcée en belgique en1996 mon ex de nationalité italienne et moi belgo italienne. il est décédé en septembre 2017 et le mariage toujours inscrit sur les registres en italie. mes beaux enfants ont ils le droit de faire transcrire...

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Puis je demander le retrait de l autorité parentale
Posée par Gwen, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Le père de mon fils consomme de l alcool tous les jours ainsi que de la marijuana.j ai des photos ainsi qu' un film de la table de son salon où sa drogue et les cadavres de bières traînent.il a également un dogue argentin vieux et sourd,et...

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Pension de reversion
Posée par boubou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

J'ai ete marie 12 ans divorcee deja 17 ans mon ex marie est decede en janvier cette annee est ce que jai droit a la pension vu que j'ai 50 ans vis seule...

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Acte dacquiessement pour transcription divorce à l'état civil
Posée par Jimmy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Mon père s'est marié au sénégal avec une jeune senegalaise en 2010.. en 2012 sa femme demande la divorce en france.. le jugement est prononcé en 11/2015 mais n'étant pas contente de la décision du tribunal, elle décide de...

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Dois payer les frais de cantine
Posée par edouard, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Je paye une pension alimentaire pour ma fille ,il y a quelque jours j'ai reçu une relançe pour non paiement de frais de cantine que mon ex compagne ne paie pas ,je me suis deplaçé à l'école et l'on ma dit qu'il...

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Disjonction compte joint et refus de la banque crédit agricole
Posée par Solhen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Etant actuellement en procédure de divorce, j'ai envoyé une lettre recommandé avec avis de réception à ma banque (crédit agricole) dans le but de me disjoindre du compte joint (le compte joint est au nom de m. ou mme). hors ma...

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Rachat de soulte
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

On divorce avec mon mari et je garde la maison. on est d'accord sur une somme pour le rachat de la soulte peut on aller voir le notaire et que cela aille très vite ?...

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Apres milles insultes et coup de poing
Posée par isa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Apres toutes ses insultes .je ne supporte plus cet homme qui m'a menti car j'ai découvert qu'il avait reconnu un enfant bien avt notre mariage. et qu'il ne m'a pas dit.et en plus il est tres insultant a...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Momo60100, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

S'il vous plaît veuillez m'éclairer par rapport à ma situation. en faite j'ai divorcé à strasbourg par consentement mutuel en octobre 2015 et et j'ai reçu la signification de jugement en décembre 2015 avec...

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Divorce franco-tunisien
Posée par NeedToKnow, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Je suis franco-tunisien et ma future ex-femme est tunisienne. j'ai déposé une requête de divorce en tunisie depuis l'année dernière et ma future ex-femme vient de déposer une requête de divorce en france. je vais soulever...

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Divorce
Posée par Cora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3315 vues

Voilà je me suis marié en 2016 avec un tunisien et je me suis séparé pour violence conjugale j ai porté plainte contre lui et janvier 2017 j ai entamer une procédure de divorce sont visa d un an se termine en septembre 2017 il n'y a plus...

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Divorce en france avec conjoint tunisien
Posée par Sama63, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Je suis tunisienne de nationalité française. quelle loi s'applique pour mon divorce en françe de mon conjoint tunisien?...

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Divorce prononcer d office ?
Posée par gros, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J ai entendu dire quand ont etaient separe de corps et de bien le divorce etais prononcer d office aux bout de quelques annees ? est ce vrai ?...

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Droit des pères. garde alternée
Posée par zonzonso, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Veuillez m'excuser encore de vous déranger mais je vois mon compagnon vraiment mal à cause de son ex et de la garde des enfants. une mesure aemo judiciaire à été ordonnée contre mme par rapport à l'état de sa maison. (...

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Droit de travailler en attendant mon changement de statut
Posée par Mohezza, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Je suis en france depuis 3ans avec une carte de séjour "salarier en mission".je me suis marier avec une française durant ma mission.j'ai donc fait une demande de changement de statut "vie privé et familiale".celle ci étant...

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Séparation et surrendettement
Posée par candy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Avec ma femme nous voulons divorcer , mais, nous avons un dossier qui est en cour de traitement à la banque de france. peux t'on quand même demander au moins la séparation en attendant que le dossier soit finis de traiter . et...

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Demande de renseignements
Posée par Amouna, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Svp...en cas de devorce en france de deux tunisiens. .est ce que j'ai le droit à ces biens en tunisie sachant que on est marié sous régine de caumaunite des biens en tunisie. ..puisque il n'as rien de bien en france. .metci...

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Prestation compensatoire
Posée par Felicia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mariée sous le régime de séparations des biens en quoi, en cas de deces de mon mari redevable d une prestation compensatoire sous forme de rente depuis deja 20 ans (total de plus de 300 000 euros deja versé !) devrais je être éventuellement...

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Soulte
Posée par MmeAnonymous, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J’ai été chez un notaire attesté que je renonçais à ma soulte. a cette poque le divorce n’était pas encore lancé, je souhaiterais lors de état liquidatif demander la soulte car les choses ne se passent pas comme prévu et je...

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Demande de rente
Posée par france, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Je suis divorcée depuis 1an aprés 36 années de vie commune.je vais perdre mon salaire et ma pension d invalidité car je pars en retraite au mois d avril .mes revenus donc baissent et en plus je n arrive plus a subvenir a mes besoins ,je...

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Vehicule pendant le divorce
Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J'aimerais savoir pendant la procédure du divorce puisse-je demander une voiture puisque lors de son départ il a prit toutes les voitures, le faite que j'ai des enfants a charges et pas les moyens de racheter une voiture...

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Bonjour,
Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

J'aimerai savoir si je peux divorcer sans faire un rachat de credit ? mon ex femme et moi divorcons par consentement mutuelle,elle c'est engagé à me laisser le bien en contre partie de la soulte chose qui est normal. y a t'il une solution ?...

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Convention d'indivision - divorce par consentement mutuel
Posée par rosalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Pouvez-vous m'indiquer si la rédaction et le dépôt d'une convention d'indivision lors de la procédure de divorce amiable sont obligatoires lorsque les époux ont acquis une maison secondaire avant le mariage avec acte notarié fixant...

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Insultes pendant les visites
Posée par Tiger, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Les visites de monsieur avec notre enfant se passe très mal. j'ai un bébé de 20 mois. lorsque je la remets à son père j'ai le droit à des insultes parce que je le regarde pas et je lui parle pas. que puis je faire pour...

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Abandonner une jouissance de logement avec compensation
Posée par nya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Mon époux a fait une demande de divorce en me laissant la jouissance de la maison contre compensation d'occupation. j'ai quitté cette maison pour des raisons d'insécurité. monsieur ne fait pas l'assignation et a...

Répondre
 
Partage patrimoine apres divorce
Posée par noel des vosges, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3314 vues

Il reste a effectuer le partage des biens patrimoniaux ,agé de 64 ans , mon ex ayant 20 de moins , suis je obligé de prendre avocat pour faire partage, mon ex n'est pas pressée...

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