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Duree du mariage
Posée par jeannot132, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4885 vues

J'ai été marié 20 ans avec ma femme a t elle droit a 54% de la totalité de la pension de réversion avec le régime général? et non au prorata des années de mariage en ce qui concerne l'arric etl'arrco est ce le mème calcul? merci...

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Pension alimentaire
Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4885 vues

J aimerai savoir si je paie la pension alimentaire,devrai-je payer les frais de scolariter de mes enfants?...

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Repartition des charges avant divorce
Posée par Mme Grandjean, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4885 vues

Nos charges s' elevent à 4300 euros avec le nouveau logement de mon mari. je gagne 2450 e et lui 3450 e comment repartir equitabkement la contribution aux charges au regard de nos salaires cordialement...

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Signification pour un appel de l'onc
Posée par ed75, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4884 vues

Dans le cadre de la procédure de divorce, j'ai fait appel des mesures provisoires. l'arrêté vient d'être délivré. faut-il faire signifier ou pas par huissier de justice? je ne comrend pas les enjeux les avantages et...

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Conservation d'un avantage fiscal (duflot) en cas de séparation
Posée par MB, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois...

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Determiner les revenus du conjoint avant ordonna e de conciliation
Posée par saxo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Je dois passer en conciliation fin janvier 2017 mais mon "époux" qui travailke en tant qu expatrié au gabon refuse de communiquer ses revenus exacts et à priori les dissimulent à son avocat dans le but de me verser le miniimum de prestation...

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J
Posée par Zahira, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les...

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Non respect de la convention
Posée par BILBOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Qu'elle est l'alternative juridique du non respect de la convention notariale validée par la j.a.f ?...

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Quel pourcentage peut t' on me demander
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain...

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Date du divorce pour l'administration fiscale
Posée par fra22, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Mon jugement de divorce a pour date le 27/12/2016 et la date de transcription sur l'état civil est le 25/4/2017 aux yeux de l'administration fiscale, quelle est la date retenue pour mon divorce merci de votre retour...

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Requête devant le jaf reporté 2 fois
Posée par Linda2810, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Bônjour en attente d'une nouvelle audience devant le jaf ( autorité parentale et pensions alimentaire çar pas mariée civilement) le père de ma fille me donne des nouvelles une fois tous les 5 mois pas d'aide à l'entretien ne viens pas voire...

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Contestation d un jugement de divorce
Posée par Keren 007, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Le jugement de divorce a été prononcé au tort exclusif de monsieur. le problème est que, par peur car violence, je lui ai laissé la jouissance de ma maison jusqu au divorce .monsieur ne veut plus partir me fait des menaces...

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Indemnite conpensatoire
Posée par nouche, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Je voudrai savoir en cas de décès de l'ex conjoint l'ex conjointe touche la reversion l'indemnité compensatoire est elle supprimée alors qu'il reste 7 mois à verser...

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Liaison extra-conjugale
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Je commence à émettre un doute sur le fait que mon mari ait une relation extra-conjuguale. après avoir étudié des devis auprès de détectives privés, il se trouve que je n'ai pas les moyens financiers pour engager un détective...

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Abandon domicile conjugal
Posée par Rs25, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Mon mari souhaite à nouveau quitter le domicile conjugal. il est parti une première fois huit mois en 2015. j'ai accepté qu'il revienne en 2016 et là il souhaite partir en septembre. je ne souhaite pas me laisser faire cette fois...

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Obligation d'accorder un bail .
Posée par erika, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

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Bonjour
Posée par Chat chat 13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Je suis algérienne résidente en tunisie et mon mari est tunisien on s'est mariés en tunisie en 1980 un an apres on est venu vivre en france on a achete des biens en tunisie et en france . monsieur à demande le divorce en 2011 et suite à ca...

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Convocation chez le notaire après divorce
Posée par bellot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Pendant la procédure de divorce qui a durée 5 ans, nous avons vendu notre maison et réalisé une petite plus value (environ 80000€). sur les conseils de mon avocate, cette somme n’a pas été partagée mais mise chez un notaire en...

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Que devient la donation lorsque le conjoint se remarie ?
Posée par Joée, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Ma sœur a reçu la donation d'une maison de sa belle -mère pendant le mariage .suite à son divorce et au remariage de son ex mari , elle vient de se rendre compte qu'il y a eu une sorte de révocation . lors du jugement de divorce...

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Rachat de soulte et achat d'un bien avant un divorce
Posée par vinied, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Mon mari et moi même allons divorcer. je reste dans notre maison, j'ai la possibilité de lui racheter la soulte. je souhaiterais lui donner l'argent au plus vite car il désire acheter une maison. ma question est donc la...

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Droit d'hébergement
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

J'aimerai savoir si le père de mes enfants à le droit de m'interdire de téléphoner à mes enfants quand ils sont chez lui le week-end? et je voulais aussi savoir comment faire car une fois mon fils est rentré avec une boulette de...

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Il y a t il un premier montant a verse avant qu on te la donne par moi
Posée par speely, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Il y a t il un premier versement avant de ka tiuche par moi...

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Procédure judiciaire: puis je donner mon point de vue devant le juge?
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Suite à un désaccord concernant la liquidation de la communauté et face au mutisme de mon ex mari depuis que nous lui réclamons des pièces, une procédure judiciaire est prévue. j'aimerais savoir si je peux donner mon point de...

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Abondon de foyer conjugal de l'algerie vers la france
Posée par manai, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

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Inscription dans une prepa payante sans consentement
Posée par Lautui, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Je suis divorcé depuis 2013 ,je paye une pension alimentaire ainsi que les frais de scolarité pour ma fille a mon ex-femme. celle ci vient d'inscrire notre fille sans m'avoir concerté en amont dans des cours privés de...

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Elle a vidé la maison
Posée par balda64, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Elle m'a délesté de ma part d'argent pendant le mariage, maintenant séparé et bien que madame la juge a signalé dans sa conclusion que le partage n'a pas été fait, madame a vidé complètement la maison, meubles...

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Comment protéger mes enfants du harcèlement psychologique des grands parents?
Posée par NINON, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Mille mercis de m'aider !!! lors du divorce, le père a demandé la garde 1 w-end sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur deux. or il n'a jamais respecté le justement. de plus il a loué son appart. qui est au nom...

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Repartition des weekend suite à un jugement
Posée par jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Suite à une jugement mon conjoint a notre enfant les 1-3-5 fins de semaines. ainsi que l'intégralité des petites vacances d'avril. il doit bien prendre notre enfant le 5ème weekend du mois même s'il l'a eu...

Répondre
 
Divorce
Posée par Rodney, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Si le conjoint à eux un enfant pendant le mariage et au bout de 2ans de vie commune décide de divorcé qu'elle sera l'inconvénient...

Répondre
 
Transcription de jugement de divorce algerin
Posée par fatymel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Je voudrai savoir la procédure de transcription de mon divorce prononcé en algérie et les documents a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

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