Bonjour,
Dans le cadre de la procédure de
divorce, j'ai fait appel des mesures provisoires. L'arrêté vient d'être délivré. Faut-il faire signifier ou pas par huissier de justice?
Je ne comrend pas les enjeux les avantages et la contraintes de la significtion.
Dans l'arrêt le montant de la pension alimentaire que mon ex doit me verser est augmenté. Si je ne signifie pas, est ce qu'il a le droit de ne pas payer? Si il ne paie pas et que je n'ai pas signifié, est ce que je peux engager des mesures par voie d'huissier pour exiger le paiement? Maintenant? Plus tard ?
Quels sont les délais pour signifier? (j'ai lu tantot 6 mois, tantot 1 mois)
Dans le document il est ecrit :
arret :
- contradictoire.
- par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
procédure civile.
dans le Par ces motifs il est ecrit:
- Fixe à compter du présent arrêt à 150 € par mois et par enfant la pension due par M.
à Mme au titre de sa contribution à l'éducation et l'entretien des enfants,
L'arrêt est daté du 15 juin
Merci de vos réponses