Une question en divorce ?

J' ai quiter le domicile conjugal il y a 3 mois avec l' accord de mon avocat et je viens d' apprendre que je devais me rendre au commissairiat de police pour prevenir j'y suis aller il y as quelque jours mais...

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

Je veux savoir si je change d avocatnque celle ci a envoyer une premiere requete et que mon avocate penaliste en envoie une deuxieme,laquelle compte merci maitrede me repondre...

Je dois divorcer. mais nous souhaitons vendre la maison avant la demande de divorce afin de ne pas payer de taxes supplémentaires. si je fais une déclaration séparée aux impôts, en signalant la date de séparation. est ce que cela...

Suite à un désaccord concernant la liquidation de la communauté et face au mutisme de mon ex mari depuis que nous lui réclamons des pièces, une procédure judiciaire est prévue. j'aimerais savoir si je peux donner mon point de...

Le divorce a été prononcé il y a quelques temps déjà. mon ex ne m'a jamais versé la pension alimentaire pour ma fille et la pension pour moi. d'autre part il devait me verser une compensation décidé à la prononciation du divorce et je n'ai...

L'onc est passée depuis huit mois, et mme n'est toujours pas venues récupérer les affaires qu'elle m'avait demandé de mettre en carton, par contre elle à prélevé une somme importante sur les comptes en...

Je suis français , mon épouse est étrangère , nous avons eu un enfant en france . elle possède un titre de séjour d' un an (vie privée et familiale ) que passe t il en cas de divorce ? qui va pouvoir prendre la garde d'...

Je suis tunisien marié avec une française a la nationalité tunisienne aussi. j ai ma carte de séjour valable jusqu'au 2027 ma question c est que après la divorce et après l expiration de la date de ma carte de séjour est ce que je peux la...

Voila mon conjoint a eu le jugement les enf sont place cher leur mere provisoire et le juge lui a fixer une pention ainsi k une enquete sociale . la kestion c est ai je le droit de refuser l enquete jil a rien n a se reprocher mai...

Après le délais d'un mois pour faire appel d'un jugement de divorce quel est le délais moyen de cette procedure...

Mon delai pour faire appel de mon jugement de divorce arrive la 14 mai 2016 ! je veux donc faire appel car ce jugement ne me satisfait absolument pas ! mais voila mon avocate ma dit que si je faisait appel elle ne me suivrait pas...

Pouvez vous me dire à quelle moment là pension alimentaire doit elle être verser est ce des le jour du jugement ou le mois d après ???...

J'ai mon papa qui est divorcer maintenant de plus de 30 ans et son ex femme lui demande de lui donner la moitier de la maison qu'elle avais fait estimer il y a 30 ans de ça. a t elle le droit et si oui est ce qu'il...

Suite à la vente de la maison et au partage de la somme récoltée, le cote part revenant à l'un des époux marié sous le régime de la communauté, peut il être utilisé pour l'achat d'un bien si une clause de emploi est stipulée dans l'acte...

Je viens de divorcé et je souhaite et écrire une lettre au service civil du parquet au procureur afin d'inscrire mon divorce sur mon acte de naissance en espérant une réponse veuillez agréer mes sincères considération...

La maison ou nous vivons m'appartient biens d'un heritage de la part de mon père je voudrai l'empecher de rentrer au domicile vu que je lui demander de quitter le domicile faute d'adultère...

Mon salaire tout va bien je gagne bien mon épouse touche que la caf mon problème c'est le loyer qui paye moi où nous deux ?...

Le fait d'avoir quitter le domicile conjugale m'enlève t'il le droit à l'autorité parentale ?...

Comment dois-je faire pour la maison acheté par un crédit commun ?...

Je suis divorcée depuis un an. mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire (sous forme de réglement mensuel) seul, sans en avertir le juge des affaires familiales, merci de m'aider pour la rédaction d'un courrier...

Je me suis marié avec une franco-algérienne aprés 20 jours de vis communs j'ai décidé de quitté le foyer après des graves disputes avec mon ex on arrivent pas a s'entendre comme un couple en plus y'avais les menaces...

En instance de divorce, nous souhaitons garder la maison en indivision. nous le sommes déjà, mais y aura -t - il des frais à prévoir? un passage devant notaire est il obligatoire ?...

Peut on signer une convention d'indivision entre époux voulant divorcer à l'amiable, concernant leur maison, et son occupation, sans passer devant le notaire ?...

Je suis actuellement depuis 6 mois en espagne, pour m'occuper de ma maman qui est malvoyante et qui ne peut pas rester seule, j' envisage un divorce à l'amiable avec mon épouse qui est restée dans sa maison en belgique.nous avons un contrat...

Le jaf dans son ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux. je suis marié. les enfants sont majeurs et ont quitté le domicile depuis plusieurs années. depuis l'ordonnance, j'ai...

Je suis embêté car j'ai avec mon ami un compte commun sur lequel des dépenses ont été effectuès de manières abusives sans mon accord et il s'avère qu'une somme qui était logé sur un compte personnel s'est...

J'en envo un courrier au procureur du tribunal de grande instance de nante depuis plus d'un mois pour la transcription de mon divorce effectuer en algerie sur mon acte de naissance . j'ai reçu un courrier de leur par...

J'ai déménager récemment mon fils ainé a 18 ans est domicilié chez moi est aussi interne dans son lycée mon autre fils de 15 ans est domicilié chez son pere nous les avons un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . mon fils...