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Exemption reversement tva reduite et conclusion pacs Posée par JEAN, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Nous avons bénéficié d'une tva à taux réduite lors de l'achat de notre résidence principale en juillet 2011 livré en avril 2013. nous avons conclus un pacs en 2017. la revente de notre bien est-il désormais exempté du reversement de tva en... Répondre

Litige avec mon syndic de copropriete Posée par alexdenis, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Je suis en désaccord avec mon syndic de copro sur une problématique de radiateur défectueux. sans nouvelle de leur part, je les ai mis en demeure de réparer. j'ai reçu un courrier d'avocat qui m'indique que le... Répondre

Achat d'une maison pour 1€ Posée par Emilie K, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Nous sommes des gitans et nous voulons une maison à 1€ près de l'autoroute si possible... Répondre

Donation Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Je voudrai donné ma maison de mon vivant qua l un de met enfant ai je le droit... Répondre

Permis d’aménager pour un lot à bâtir Posée par fred, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues J'ai trouvé un terrain à bâtir en zone ubb pour la construction d'une maison individuelle à proximité d'un château (soumis à abf). pour réaliser la vente du terrain, il a été demandé au vendeur de réaliser un permis... Répondre

Mandat de représentation Posée par christian Annecy, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Madame monsieur, j'ai suite a une demande d'un administrateur par ordonnance au président du tgi un mandat pour représenter l'indivision et je suis donc mandataire de celle-ci ,or lors de réunion d'a g le syndic refuse que je... Répondre

Des indemnités d’occupation alors qu’un loyer a été payé Posée par Yenamarre, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Mon bailleur a profité de mon absence pour poser une porte anti-intrusion alors que j’avais signé un plan d’apurement, et une saisie sur rémunération est toujours en cours alors que la dette est complètement apurée, j’ai demandé un... Répondre

Calcul révision du sls suite à changement de niveau de revenus Posée par SLSParis, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Mon bailleur social a calculé un montant de sls qui d'une part ne prend pas en compte la date à laquelle mes revenus ont chutés de 10 % et ne prend pas complètement en compte ma chute de revenus puisque celle-ci a été... Répondre

Problème de rendue de caution et d'état des lieux Posée par nord, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2070 vues J'ai récupéré mon appartement en location pour le remettre a la sœur de ma locataire en place. celle ci s'est présenté sans son état des lieux de sortie (le même que l'entrée) et donc moi très crédule j'ai... Répondre

Permis de construire Posée par JANOUSER, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Y a t-il un délai de prescription pour une maison sans permis de construire (taxe foncière étant payé depuis 27 ans ) merci pour votre réponse... Répondre

Obligation du syndic Posée par eviana, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Ma question est simple, et juste très précise. mon syndic me dit qu'il n'a pas le droit d'intervenir au prés d'un locataire pour les nuisances . m e r c i... Répondre

Obligations d'un syndic Posée par eviana, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Mon syndic me dit qu'il n'a pas le droit de mettre un courrier à mon voisin qui est locataire pour non r ?espect au réglement de coproriété. vrai ou faux... Répondre

Expulsion d un hébergement Posée par Nounou, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Je suis hébergée à titre gratuit avec mon fils de 21 ans dans une maison appartenant au père de celui ci . j'ai reçu ce jour 06/12 une lr me donnant 4 mois pour quitter la maison. je suis actuellement en remission d un cancer... Répondre

L'exclusivité du mandant de vente Posée par Antaeus, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Je me permets de vous contacter afin de faire la lumière sur une question relative à l'immobilier. en effet de souvenir de mes cours de droit des obligations, il me semble que le mandat exclusif signé entre un... Répondre

Logement dalo Posée par Fati, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Jai 3 enfant fille plus 1 garcon quil arrive le mois decembre plus la gard de le nex de mon marie en na f2 une chambre un salon en a fai tt les demarche tt les porte fermer sur nous et la en recois un courrier cest rejeter il ns... Répondre

Réclamation des loyers Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1687 vues J'ai un soucis ma conjointe avec qui on a pris un logement nos deux nom sont sur la bail, elle ai partie depuis quelques mois n'a pas informé mon propriétaire de sont départ de l'appartement. j'ai toujours payer... Répondre

Contrat de gestion d'une a s l par une agence immobilière Posée par REIDOD, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Le gestionnaire de notre a s l nous facture des frais de forfait administratifs et frais de copies et tirages. alors que dans le contrat de gestion, n'est mentionné uniquement le montant de la rémunération forfaitaire... Répondre

Notaire ne signe fait l oureille surde et depuis un mois je paye mon credit. Posée par FLORBELLE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Je viens de acheter un logement. il y a un mois et demi mon notaire ma demande de lui faire un virement de 10.000 euros pour fixer la date de la singature. depuis un mois je paye mo credit et assurance a la banque. mo notaire ne m... Répondre

Entretien chaudière / locataire Posée par Marineval, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1753 vues J'aurais besoin de vos conseils dans le cadre d'un litige avec mon propriétaire. je loue mon logement depuis mars 2018. lors de mon entrée dans les lieux, les propriétaires ne m'ont pas parlé... Répondre

Ordures devant ma porte Posée par Hindaliyah, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Cala fait 3 fois qu'un(e) voisin(e) laisse ses ordures devant ma porte. j'ai tappé chez tout le monde sur mon palier forcément c est personne. que faire?... Répondre

Etat des lieux de sortie vs etat des lieux de sortie Posée par Khaled414, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1944 vues Je viens de sortir d'un rdv avec un agent de l'agence immobilière qui gère mon appartement à paris afin de faire l'état des lieux de sortie. j'ai refusé de le signer car je conteste la forme car l'état de... Répondre

Droit sur panneau affichage de l immeuble Posée par Katy, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Nous sommes cinq copropriétaires qui possédons un chien qui avons été directement mis en cause sur le panneau d affichage du syndic de l immeuble par un délégué pour un excrément retrouvé au pied de l ascenseur nous avons fait... Répondre

Achat immobilier en instance de divorce Posée par RABI, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Je suis actuellement en instance de divorce et je souhaiterai acheter un bien immobilier à mon nom . ce bien fera t-il partie des biens communs lors du divorce sachant que je suis depuis plusieurs années fiscalement séparé et que... Répondre

Litige sur construction attenante Posée par hanks74, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1806 vues En 2014 nous avons acheté une maison à une personne qui avait divisé son terrain en 2 parcelles dont la notre avec la maison implantée sur celui ci. la deuxième parcelle avait aussi un compromis de vente avec 2 maisons dont une... Répondre

Délai parfait achèvement dépassé Posée par Jas, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Nous avons transmis un courrier en recommandé à notre constructeur. un expert va passer pour évaluer les dégâts. dois t on faire appel à un avocat? merci pour votre retour... Répondre

Apl maison louÉ À mon meilleur ami Posée par BIGWOLFY1984, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Je suis au rsa et mon meilleur ami souhaite me louer sa maison pour 800 euros. et souhaite égalemment y séjourner lorsqu il en aura l occasion. il ne me demande aucunes garanties... puis je faire une demande d apl pour un logement... Répondre

Bornage amiable + bornage complémentaire Posée par Le chat, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Les voisins m'ont proposer un bornage amiable. le ge m'a fait parvenir un devis. je lui propose de borner le reste de nos parcelles lors de ce déplacement et de m'etablir un devis. réponse du ge "je ne souhaite pas... Répondre

Problème humidité isolation Posée par Anna, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Je vis dans une maison de 90m2 avec mon conjoint et mes 3 enfants de 7 ans maintenant . nous avons prévenu la propriétaire du problème d'humidité et le faite qu'on sentez des courendair au niveau des mur . mes ma... Répondre

Décennale sans attestation Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues J'ai fait posé un poêle à granulés en 2010 et l'entreprise à fermer suite à une liquidation judiciaire en 2012. je ne savais pas à l'époque qu'il fallait demander une attestation d'assurance (j'avais... Répondre

Revente & taux de tva réduit : grossesse Posée par Claire, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2284 vues Mon conjoint est propriétaire d'un appartement livré en 2015, affecté à sa résidence principale, pour lequel il a bénéficié de la tva à taux réduit. or nous souhaitons revendre l'appartement prochainement car je suis enceinte ; les... Répondre