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Mise en faillite : frais de copro passe de 180€/an à 800€ par mois Posée par fred, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Mon histoire est assez compliquer, mais pour résumer nous avons hériter d'un bien qui fait parti d'une copro, la copro est composer de plusieurs immeubles ancien qui ont plusieurs etage et aussi de notre propriété qui est... Répondre

Dégats des eaux - bien locatif insalubre Posée par Celine K, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre d'un litige que j'ai avec le voisin de mon bien locatif. suite à un dégât des eaux survenu par le voisin du dessus en mai 2018, le plafond de ma salle de bain s'est... Répondre

Sci / dissolution Posée par LILA, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1813 vues J'ai lu votre article sur la dissolution d'une sci. je suis jeune juriste je voudrais savoir pourquoi c'est le tribunal de commerce qui est compétent et non pas la juridiction civile, alors que c'est... Répondre

Problème de travaux non effectuer...acte de vente signer.. Posée par nataly2380, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Nous avons acheter un bien avec mon conjoint passer par agence. nous avons signer en avril l acte de vente officiel. il étais prévu réparation des plafonds suite à un dégâts des eaux.. aujourd’hui le syndic nous dis qu il ne peut... Répondre

Droit de passage personnel sur terrain aagricole Posée par eric, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Dans le contrat d'achat en une parcelle de mon terrain j'ai autorisé un droit de passage personnel qui n'a pas était publié au service de la publicité foncière. après seulement je me suis aperçu que le terrain... Répondre

Acheter un terrain en zone naturelle Posée par Socio-Familiale, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Depuis 2004, france domaine veut nous régulariser en nous vendant la parcelle qu'on occupe depuis 1984 ! a cette époque le terrain était en zone agricole ; il est passé en zone naturelle en 2005. aujourd'hui, france... Répondre

Caducité - conditions suspensives Posée par Stefanell, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1677 vues J’ai signé un ccmi dans lequel il est stipulé que les conditions suspensives doivent être réalisées dans le délai maximum de 12 mois suivant la signature du contrat. parmi ces conditions suspensives figurent : - l’obtention de... Répondre

Stationnement voie privée avec barriére Posée par gomes, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Comment trouvé les réglementation légal au stationnement pour une voie privée muni d'une barrière d'accès ( nos droit et nos non droit ) existe t'il des loi contre un gardien qui abuse de son autorités coordialement... Répondre

Indemnisation suite à accord amiable Posée par Corine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues La procédure judiciaire qui opposait ma copropriété à un assureur, vient de se terminer par un accord amiable entre les 2 parties, ce qui a occasionné le versement d'une indemnité contre désistement de notre avocat. je voudrais... Répondre

Infiltration dans parking souterrain de copropriété Posée par Aurore1107, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Nous avons constaté dans notre copropriété des infiltrations d'eau dans un box privatif souterrain . au dessus de notre garage de copro se trouve un parking public dont une dalle qui se distingue bien du parking ; c'est... Répondre

Rachat de soulte Posée par alphaetomega, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues J'ai acheté un bien avec mon ex conjointe en 2012. nous nous sommes séparés (depacsés) en 2017. elle a racheté un nouveau bien et s'y est installée et paye encore aujourd'hui le bien acquis en commun. je lui ai... Répondre

Appartement insalubre ,proprietaire laxiste Posée par Ray, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Je loue un appartement depuis plus de 2 ans ,qui est devenu insalubre avec de l'humidité partout ,ce qui a causé des dégâts immobilier (matelas ,vêtements, sommier etc).l'appartement est gérer par une agence,après... Répondre

Séparation et vente de maison Posée par Tatiedpp, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Je viens que quitter le domicile je ne suis pas marié et nous avons acheté en indivision elle ne veut pas vendre comment faire avez vous eu des infos concernant votre situation merci... Répondre

Assurance et cessation d'activité artisan Posée par dodo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Nous avons fait appel à un menuisier pour la réalisation de notre cuisine, celui-ci vient de nous annoncer qu'il cessait sont activité. il me semble que la loi prévoit une garantie minimale sur les meubles. comment... Répondre

Taxes csg et impots à payer lorsqu on loue un appartement meublé Posée par coline33, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1565 vues Je suis propriétaire d un appartement meublé située au rdc d'une maison dont j habite l étage, quels sont les taxes csg ou impôts que je devrais payer , sachant que le locataire se rapprochera de son travail... Répondre

Loyers impayés Posée par Juliette-avignon, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je viens de recevoir une convocation pour m'entretenir avec un conciliateur. mon ancien propriétaire me demande 4500 euros après 3 ans or je suis au chômage, je n'ai même pas de quoi avoir un appartement actuellement et... Répondre

Crédit immobilier Posée par FAFA, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Je suis en instance de divorce. je suis restée dans la maison avec mes enfants, mon ex conjoint ayant quitté le domicile familial. nous nous sommes mariés dans un consulat français à l'étranger. j'ai toujours assumée... Répondre

Argent bloqué chez le notaire suite désaccord Posée par Ronnie13, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2265 vues J'étais pacsée avec mon ex compagne d'avril 2013 à mars 2018. en février 2017, nous avons acquis un bien immobilier en 50/50. cette dernière c'était fait prêter de l'argent par son frère (4000€) pour un... Répondre

Probleme souris logement etudiant crous Posée par Daybaze, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1785 vues Je viens désespérément sur ce forum afin d'avoir de l'aide face au problème de souris dans mon logement étudiant crous. depuis fin octobre 2018, je "vis" dans une résidence qui connaît un problème de souris. après avoir... Répondre

Revente d'un bien acquis avec tva réduite Posée par Nono72, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2066 vues J'ai acheté seul en 2012 une maison en vefa. je me suis pacsé en février 2014 et j'ai eu depuis un enfant ( mai 2017 ). souhaitant vendre ma maison et acheté en commun , je me suis permis d'adresser un courrier au... Répondre

Sous-location et agence immobilière Posée par HA, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial autorisant la sous-location. le locataire en titre souhaiterait faire appel à une agence immobilière pour louer et gérer le local dans le cadre de la sous-location. est-il... Répondre

Demande de la "nationalité d'origine" Posée par Anez, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Dans le cadre d'un achat immobilier, on nous demande de remplir une fiche d'état civil pour le notaire, dans laquelle il est demandé la "nationalité d'origine" et le "numéro du décret de naturalisation". c'est... Répondre

Incendie sur le chantier d'une vefa et gros retard de livraison (9 mois annoncé) Posée par limhour, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1804 vues J'ai acheté une maison jumelée, en vefa. le bien fait partie d'un programme de 200 lots dont la livraison était initialement prévue pour le dernier trimestre 2018. un incendie du à un ouvrier du chantier a entraîné la... Répondre

Juste une précision apportée à votre réponse Posée par Corine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Merci de m'avoir répondu. nous sommes tous ( 108) concernés par cette indemnité obtenue suite à un accord amiable, mais je sais que certains veulent utiliser la somme comme bon leur semble sans faire les travaux nécessaires à... Répondre

Présence des propriétaires pour établir un dpe Posée par orto, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Pourquoi les techniciens qui établissent les dpe exigent la présence des deux propriétaires pour établir ce dpe d un bien immobilier... Répondre

Désolidarisation faite, logement rendu, Posée par l'angefilque, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Je me suis désolidarisé du logement locatif en 2016, mon ex conjoint a rendu son logement, m'y fin à son bail dont j'étais solidaire jusqu'en 2016, en juillet 2018. le service contentieux de son ancien bailleur du... Répondre

Frais supplémentaire à la cloture de l'état des lieux Posée par jeremy, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Je viens de recevoir ma clôture d’état des lieux que j'ai effectué fin septembre. une société externe à mon agence a fait cet état des lieux. j'ai donc reçu ce jour les documents de l'agence me stipulant que je leur... Répondre

Surface habitable et taxable concernant un sous sol aménagé Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Nous avons acquis une maison disposant d'un sous sol totalement aménagé de 50 m2 avec la présence de fenêtres, la hauteur sous plafond varie entre 2m et 2m13 ... ma question est de savoir si cette surface rentre dans la... Répondre

Expulsion propriétaire suite vente par adjudication Posée par MLAYE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Suite à l'achat d'un bien immobilier par adjudication, l'ancien propriétaire refuse de rendre les clés. j'ai reçu un courrier d'une personne qui prétend détenir un bail mais qui se révèle incapable de le... Répondre

Falsification de bail Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Que risque mon bailleur pour avoir falsifié mon bail il a rajouté des charges sur son exemplaire dois je porter plainte... Répondre