Une question en droit immobilier ?

 , je me permets de posé quelques questions sur cette espace car je ne sais dans quelle direction le diriger. en effet j’ai acheté une maison type meulière année 1900, et en prenant possessions des lieux j’ai découvert plusieurs...

J'occupe un logement depuis maintenant deux ans où il est indiqué dans le bail que le loyer peut être réévalué a date anniversaire du bail (c'est un meublé) selon l'indice prévu par la loi. l'année dernière mon...

Je suis syndic de copro et j'aimerai sa voir comment son reparti le paiement de l’enlèvement des ordures ménagères ,ou si chaque propriétaire paie indépendamment cette charge a la ville merci...

Mon fils est hébergé gratuitement par un ami qui vivait seul et avait besoin de compagnie, et ce le temps de son apprentissage. nous avions un accord verbal seulement. au bout de 6 mois, cette personne exprime le souhait de faire...

Ma mère est en ephad et elle possède une maison qui se dégrade, n'étant pas occupée. je crois savoir qu'il existe une procédure d'acte de vente sous contrôle sans passer par la mise sous tutelle et j'ai besoin...

Suite un un courrier recommandé avec ar qui m'a été retourné (car non relevé au guichet par l'entreprise qui a réalisé les travaux dans ma maison) qu'est il possible de faire aux vues des mises en demeures nommées et...

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis fin 2016, le pacs avait été conclu en 2005. nous avons acquis en indivision pour moitié une maison. dans l'acte de vente, il est bien indiqué que l'achat est réalisé en indivision...

J'habite un hlm. si je demande un déménagement, le prix sera t-il le même pour un même nombre de pièces et une même surface ?...

Mon compagnon et moi-même avons fait appel à une compagnie de déménageurs qui propose également des prestations de stockages de meubles.le temps de trouver un nouvel appartement ,nous avons donc souscrit à une de ces offres pour...

Mon propriétaire a fermer mon portail et à mis à panneau propriété privée sur mon portail avant même d’avoir effectuée mon état des lieux , il en a profiter pendant mon déménagement fin octobre pour se rendre sur les lieux en mon...

J'ai signé un bon de commande pour 9100€ de fenêtres le 15/10 et on ne m'a pas demandé d'acompte. la pose devait effectuée dans un délai de six semaine après le métrage (fait le 6/11/2018) soit avant le 18/12...

Nous avons acheté un chalet que nous avons rénové pour le louer à des particuliers. nous sommes une sas en statut parahotelier. nous n'arrivons pas à savoir, sommes-nous obligé de faire une mise en conformité du logement avant...

Nous venons d acheter une maison. lors des visites par temps sec aucune fuite n a ete constatée dans le garage. maintenant que nous sommes rentrés dans la periode hivernale et pluvieuse le garage est totalement inondé par le toit...

J'habite dans un immeuble au rdc.cette immeuble est composé d'un rdc avec une entrée (la mienne)puis une autre entrée (2 portes côte à côte ) qui donne sur 2 appartements à l'étage .dans le sous sol des 2...

Je me sépare de mon amie avec qui j'ai acheté un appartement. aprés études, elle ne peut faire un rachat de soulte mais refuse de vendre l'appartement. puis je mettre en vente quand meme? merci...

Je suis propriétaire d'un bien sous la fiscalité loi scellier. j'avais des locataires à qui j'ai proposé d'acheter le bien comme la loi l'oblige car mon ex-mari et moi-même voulions le mettre en vente car...

J'ai acheté sur plan un appartement qui sera livré 1er trimestre 2019. j'ai acheté à taux réduit 5,5% (zone anru) et j'ai un prêt à taux zero pour une partie du prêt le prix initial à taux plein de 20% était de...

J'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement. l'agence a trouvé un acheteur au prix demandé. mais je ne veux plus vendre. l'agence veut m'obliger à vendre. quels sont mes droits ? merci...

Sans gene - , j'ai déja posé cette question cependan j'ai omis de donner un détail. la voisine a construit sur rnotre mur de maison, mur privatif, un profil à même les pierres de notre mur; me eric rocher- thomas a eu la...

Il y a 5 minutes j'ai mis une demande de renseignement et je ne vois plus l'article? raison - reponse merci...

Mon constructeur de maison me réclame 3000€ (la livraison de notre maison était en avril 2017). Ça a commencé avec une lettre ar en mai 2018 où il nous on réclamé 3000€, je les ai donc appelé la "comptable" m a dit qu ils s étaient...

Suite a une resiliation de bail mon ancienne agence immobiliere me reclame une tres forte somme de charges locatives. en plus de mon loyer je regler mensuellement des charges deja. je souhaite de l'aide pour connaitre mes...

Depuis plusieurs mois mon syndic veut me faire payer une facture d'une intervention dans un autre appartement que le mien suite à infiltration au plafond malgré mes messages par e-mail (sans réponses) j'ai toujours cette...

Je suis actuellement en location, maman célibataire d'une petite fille je suis exonérée d'impots sur le revenus et touche des apl chaque mois je travaille a temps plein pour un petit revenu. ma soeur est au rsa et...

Il a été voté lors de la dernière assemblée le changement des fenêtre de l'immeuble dans lequel je réside (partie commune et chaque appartement). une société a été nommée afin de faire les travaux qui m'a fait parvenir un...

Suite a un jugement par tgi pour deconsignation les fonds séquestrés sur un compte carpa de lavocat adverse depuis mois de mai dernier ,ce dernière ne réponds pas aux demandes effectués pour deconsigner les fonds me revenants. mon...

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai divisé en 5 (studios). j'ai une assurance propriétaire non occupant pour 1 appartements de 5 pièces. maintenant que l'appartement a été divisé, j'ai 5...

Nous avons un appartement avec jardin privatif bétonné recouvert de terre donnant sur garage,nous sommes victime d'importante infiltration d'eau ,après déblaiement les conduits des eaux du toit et des terrasses ne sont...

Je me permets de vous déranger pour un différend avec un constructeur. j ai signé un resevationnde terrain ou le vendeur et nous mm sommes d accord sur le prix. ensuite nous avons signé un ccmi finalement le compromis de vente à...

J ai signée un bail locatif en juillet 2018, ma locataire se sépare de son compagnon. elle n a pas les revenus suffisant et ne veut pas me donner ses papiers (contrat de travail, bulletin de salaire....) suite a un changement d...