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Indemnité d'occupation
Posée par Lennie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1769 vues

Je suis actuellement dans une situation conflictuelle avec mon ex avec qui je n'étais ni mariée, ni pacsée. cela fait environ 2 ans que nous sommes séparés. c'est lui qui est parti. nous sommes propriétaire en indivision...

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Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme
Posée par Mikhail, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1768 vues

Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour...

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Vente d'un bien avant mariage et virement avant mariage
Posée par Nicogambetta62, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1765 vues

Je n'ai pas de contrat de mariage. j'ai vendu un bien à moi seul acquis avant mariage. 39000 euros vendu. j'ai fait un virement de 30000 euros sur le pel à 4.5 % avant le mariage de ma future femme pendant 6 mois...

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état des réparations
Posée par , il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1764 vues

Je suis rester dans l'appartement 5 ans et 43 jours et j'ai été ma facture s'élève a 1655.90 parce que ayant plus de travail , je n'ai pas pu faire de travaux avant la remise des clés. parce...

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Ccmi signé le 01/04 et constructeur demande 10800 e de plus
Posée par reunion59, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1764 vues

Nous avons signé un ccmi le 01/04. courant aout, nous reprenons contact avec le constructeur qui nous informe qu'il ne peut rester a ce prix vous les hausses de matériaux. nous lui indiquons que nous refusons et que nous...

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Qui est propriétaire ?
Posée par luiggi, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

Ma fille a vécu en union libre de 2012 à avril 2020 date de la séparation du couple et du départ de monsieur du foyer. en 2014 ils ont fait construire une villa sur un terrain appartenant à ma fille. pour faire construire cette...

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Validité diagnostic immobilier
Posée par Tatiana6732, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

Je m'apprête à vendre mon appartement 2 ans et demi après l'avoir acheté. certains diagnostics sont encore bons en terme de durée de validité (de plus, je n'ai fait aucune modification dans le bien en question) mais sont aux noms...

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Louer un appartement pour sa petite fille
Posée par cv, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1762 vues

Quelles sont les consequencessi nous louons a notre nom un appartement pour notre petite fille. laquelle en sera la seule occupante et nous remboursera une partie du loyer. nous sommes pour notre part propriétaire de notre...

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Litige régularisation charges locatives suite à départ du logement
Posée par Ex.locataire.exaspéré, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1761 vues

Je me permets de vous solliciter car, ex-locataire d'un appartement que j'ai occupé de mars 2016 à juin 2018, j'étais en litige avec l'agence immobilière du logement concernant la régularisation des charges...

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Notaire
Posée par Ciici, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1760 vues

Je suis marier en algérie avec mon ex mari on a divorcer en algérie mais en a pas transcrit le divorce en france il est français il a acheter un appartement il a présenter le jugement de divorce algérien et l’acte de naissance...

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Separation de bien et de corps ,emprunt
Posée par Marie 54, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1760 vues

Je suis séparée de bien et de corps.mon "exmari"à contracté un emprunt immo pour l achat d une maison avec son ex concubine.traité impayées huissier maison saisie lui paie 500 et elle 100 lui fait l autrucheet ne s est pas présenté...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Andrea, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1759 vues

J ai le domicile fiscal chez mon fils depuis quelques mois car je suis française je travaille à monaco . je vis en italie mais en tant que française si mon domicile est en italie je n ai pas droit au chomage alors que je cotise...

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Véranda en limite de propriété
Posée par Fanfou, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1758 vues

Est-il possible de remplacer deux châssis ouvrants d'une véranda implanté à 26 cm d'un mur mitoyen par un châssis fixe (jour) ?(le châssis fixe serait à moins de 2.60 m de haut ) est ce légal par rapport au code de...

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Malhonnêteté gestion locative
Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1758 vues

Je loue mon appartement via une agence, avec laquelle j'ai donc signé un mandat de gestion locative leur donnant procuration. oralement, j'avais exigé un montant charges exclues minimal. j'ai appris au dernier moment...

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Visite non autorisée pendant mois de préavis
Posée par eden97, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1757 vues

J'ai envoyé le 19 octobre à mon agence immobilière une lettre pour résilier le bail d'une location meublée, qui, selon ce que j'ai pu lire sur internet, impose un préavis d'un mois. la lettre étant recommandée...

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Donner ses parts d'un bien en commun
Posée par Anonyme49, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1757 vues

J'ai acheté un bien avec mon ex. nous nous étions meme pacsé, mais voilà, nous nous sommes séparé. pour l'acquisition du bien nous avions mis une close spéciale chez le notaire. sous le régime séparatiste...

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Demolition d une veranda surélevée 1 m 50 en limite de propriete
Posée par MAX, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1757 vues

Notre voisin a démolie une véranda attenante a sa maison surélevée de 1 m 50 en limite de propriété la véranda été occultée de notre coté et sur le retour environ 1 m aujourd'hui il reste une terrasse surélevée et notre voisin peut...

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Sucession
Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1757 vues

Mon conjoint a eu une donation d une maison mais pour cela il a du racheter la part de son frère et je suis co emprunteur. nous sommes en concubinage, comment faire pour que je puisse avoir l'usufruit? peut il me faire une...

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Véranda non déclarée avant achat
Posée par Fafamirou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

Nous sommes sur le point d acheter une maison individuelle, elle a une véranda d environ 20m2 datant de 1983. cette véranda, d après le vendeur, n est pas déclaré. que faire ?...

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Loyer impayé par un enfant d'un défunt occupant un logement type hlm
Posée par jerome, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

Mon père est décédé en janvier 2017. l'un de mes frères était hébergé à titre gratuit ne percevant pour seul revenu que le rsa. il a souhaité conserver le logement. j'ai reçu récemment un courrier du notaire, gérant la...

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Rétractation mandat exclusif signé en agence
Posée par Mel5759, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

Nous avons signé un mandat exclusif dans une agence il y a 3 jours, après réflexion, nous ne souhaitons plus vendre notre maison pour le moment. avons nous droit à un délai de rétractation ? cordialement...

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Peut on se faire voler sa maison pendant une courte absence?
Posée par hervé111, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

Peut on se faire voler sa maison pendant une courte absence? cette question m'inquiète, dans une conversation des amis m'ont dit qu'on pouvait se faire voler sa maison rien qu'en s'absentant dans la journée...

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Coupure d'eau par une personne du syndic pour recherche fuite d'eau à l'aveugle
Posée par amy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

Je voudrais savoir s'il est légal qu'une personne du syndic de copropriété coupe l'eau pour rechercher une fuite d'eau, appartement par appartement, à l'aveugle, sans être accompagné par un plombier, ou une...

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Loger enfant dans appartement pinel
Posée par thevlg44, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

Je souhaite investir dans un logement avec le dispositif pinel pour réduire mes impôts. cependant, j'ai une question. peut-on louer son bien à un membre de sa famille ? dans mon cas, le studio servirait pour mon fils je vois...

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Déconsignation au carpa
Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

Lavocat de mon adversaire a consigné les fonds au carpa , mais ne réponds pas a la demande déblogage les fonds ,peut-on passer en exécution forcé par voie d'huissier pour déconsignation les fonds au carpa? merci de vos...

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Opposition permls de construire
Posée par braze, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

Klk1 ma fait une opposition...

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Contrat de bail plusieurs personne de la même famille
Posée par Kilou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Nous sommes dans le cadre d un relogement je vis avec mes parents qui sont âgée je souhaite savoir si notre bailleur hlm peux me rajouter sur le contrat de bail ?...

Répondre
 
Oubli de dépôt de la daact après 6 ans.
Posée par Nino1979, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Voici la situation. nous vendons notre bien pour lequel nous avons fait une extension avec un pc. j ai oublié de donner la daact... le notaire me réclame le certificat de conformité. les travaux ne sont pas tout a fait conformes (...

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Loyer impayés
Posée par Ea, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

J'aimerai savoir si je suis toujours dans l'obligation de payer ma créance alors que je n'ai plus de nouvelles du créancier. je vous récapitule le dernier courrier : loyer arrêté 31/01/11, indemnités...

Répondre
 
Depot de garantie non restitue en totalite
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1752 vues

Je souhaiterai avoir un conseil concernant un dépôt de garantie suite à la résiliation d'un bail locatif. le 17 septembre j'ai reçu un chèque en remboursement de mon dépôt de garantie, somme que j'ai contesté car des...

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