Une question en droit immobilier ?

Je suis étudiante locataire d’une chambre meublée géré par une sci. j’ai signé le bail de location en août 2018 mais je dois partir en mars car le stage que je dois effectué dans le cadre de mes études se trouve à l’autre bout de...

Merci d’avance pour vos réponses concernant mon problème avec mon propriétaire. voilà maintenant presque 1 an que je reçois des mails ou des lettres m’accusant d’impayés sur des mois aléatoires (février, avril, octobre et septembre...

...

Habitant 11 mois de l'année dans ma résidence secondaire, je souhaite la transformer en résidence principale. mon fils unique en recherche d'emploi sera logé à titre gracieux dans mon ex résidence principale jusqu'à la vente du...

Je suis assigné au tribunal par le propriétaire d'un investissement locatif ayant un mur mitoyen avec nous; son fils est maçon et a construit la maison, et répare son coté de mur mitoyen acheté ainsi il y a 2 ans et...

Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une...

Je souhaite acheter sans crédit une maison pour loger un ascendant. je suis moi même locataire. cette maison sera-t-elle considérée comme ma résidence secondaire ? mon ascendant pourra-t-il me verser une somme chaque mois qui ne...

J'ai reçu un rappel d'imposition sur mes declarations de revenus de 2014 a 2017 sur l'abattement acquis de 1/9 "loi duflot" il s'avere qu'a tort j'ai déclaré plusieurs fois l'indemnité. ce qui a...

J'aimerai avoir des conseil concernant un bien immobilier acheté à 2 en 2018 (construction) aujourd'hui ma compagne et moi allons sans doute nous séparer et pour éviter de perdre la maison je cheche des solutions légales...

Location vide sujet initié par charlot, il y a 0 secondes - 0 vue , je vais louer un appartement vide à une personne recevant une prestation de compensation du handicap (que je ne connait pas) cette personne est obèse et...

Je viens d acheter une maison, avec une annexe louer n habitation. l achat se fait avec la locataire. cependant dans le bail, il n est pas stipuler les charges, ni taxes etc... la locataire paye son loyer tout compris. le notaire...

Nous avons aménagé dans un nouvel appartement le 2 janvier 2020. nous sommes les 1ers locataires après construction. le jour de signature du bail, la propriétaire, pressée n’a renseigné que peu de paragraphes (pas d’état des lieux...

Je vais louer un appartement vide à une personne recevant une prestation de compensation du handicap (que je ne connait pas) cette personne est obèse et circule difficilement dans mon appartement qui n'est pas aux normes pour...

Dans le cas d'un bien loué à titre gratuit à un membre de sa famille, est-il possible de déduire des impôts du prêteur le montant des intérêts du prêt contracté pour l'achat du bien et/ou les frais d'entretien. merci...

Je suis actuellement hébergé "à titre gratuit" (avec attestation d'hébergement datée de mars 2021) par mon ex compagne (pacs dissolu en 2020) dans une maison dont elle est propriétaire (non résidente). j'ai à ma charge...

Propriétaire depuis 2003, maison voisin abandonnée de 1999 à 2011,un appentis existant touche notre mur pignon privatif de maison. la maison voisine. a été vendu par adjudication le 15 04 2011 au nouveau propriétaire. aujourd'hui...

Nous venons d acheter une maison. lors des visites par temps sec aucune fuite n a ete constatée dans le garage. maintenant que nous sommes rentrés dans la periode hivernale et pluvieuse le garage est totalement inondé par le toit...

Un promoteur construit un r+3 en limite de ma propriété, coté nord. ce bâtiment ne causera pas de trouble d'ensoleillement mais sera générateur d'une perte d'intimité sur ma terrasse et ma piscine. concernant les...

Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'acte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous...

Mon pere ancien colon,decede, m a laisse cette parcelle,avec une promesse de vente de la safer ,datant de 1978,que j ai retrouve a sa mort. ayant deja une maison sur le terrain, la safer peut elle m expulser...

Je souhaiterai faire une delegation imparfaite de mon crédit immobilier ( avec privilege de préteur de deniers ) vers ma société mais je ne souhaite pas faire d'apport de ce bien. ma société nouvellement crée louerait ce bien...

A t on le droit, en accord avec notre assureur, de résilier, notre assurance copropriété,qui, pour lui n'a pas lieu d'etre, ceci en accord également avec le 2eme copropriétaire qui a le meme assureur, avec un acte notarié...

Je suis a la recherche d'un avocat en droit immobilier dans le cadre d'une procédure a mettre en place pour l'achat d'une maison sans permis de construire. je me retrouve actuellement avec une maison impossible...

Propriétaire depuis presque 6 ans d un appartement acheté avec un taux reduit de tva je souhaite faire un échange avec des propriétaires de ma copropriété au lieu d une vente classique. la tva est elle due ?...

Nous allons acheté avec ma concubine un appartement de 300 000€ qui sera financé par un prêt de 250 000€, remboursé à 50% par chacun et un apport personnel (le mien) de 50 000€. pour des raisons multiples (réception future...

J'ai vendu notre maison et je passe chez le notaire le 16 octobre pour la remise des clés avec l'acheteur, mon notaire me demande de venir ce jour la avec un rib signé au dos, pouvez vous me dire quel sera le délai pour...

Ma question est la suivante , je suis un agent loge par nas dans un etablissement scolaire je fait 43h par semaine hors plage horaire combien d astreite par week en peut on me mettre...

Je viens de m'installer dans mon pavillon que j'ai pu autofinancé par mes dividendes je voulais savoir si je peux directement faire la donation à mes deux enfants mineurs pour une donation unique de nue-propriété tout en...

Je suis divorce depuis 2018 mon ex avais la jouissance du domicile dans ordonnance de conciliation il a quitte la maison en décembre 2018 mais j’ai eu les clés que le 8 janvier2019 il n interdisait tous acces pour pouvoir faire les...

Je vais bientôt réceptionner ma maison (contrat cmi). le chef de chantier me dit qu’il faudra un chèque de banque le jour de la remise des clés. si nous n’avons aucune réserve à émettre, pouvons nous payer dans les 8 jours qui...