Une question en droit immobilier ?

Avec mon compagnon nous souhaitons acquérir un bien immobilier ensemble, mais n'étant pas mariés je souhaite savoir s'il est préférable d'acheter ce bien en étant mariés au regard des frais de succession ou autre ?...

Je suis locataire dans le parc social depuis 25 ans.aujourd'hui retraitée, je suis également propriétaire d'un bien que je loue a ma fille. je souhaite échanger mon appartement social trop grand contre un plus petit. les...

Nous avons aménagé dans un nouvel appartement le 2 janvier 2020. nous sommes les 1ers locataires après construction. le jour de signature du bail, la propriétaire, pressée n’a renseigné que peu de paragraphes (pas d’état des lieux...

Acheter une maison puis achète un escalier pour pouvoir commencer les travaux dans les combles au moment de faire la trémie mon ouvrier s’aperçoit que j’ai le conduit de cheminée de ma voisine qui traverse le mur pour ce greffer à mon...

Nous avons signé un mandat exclusif dans une agence il y a 3 jours, après réflexion, nous ne souhaitons plus vendre notre maison pour le moment. avons nous droit à un délai de rétractation ? cordialement...

Voilà deux ans que j’ai eu des dégâts des eaux , après plusieurs courriers mon bailleurs ne bouge toujours pas il a juste envoyé un plombier pour arrêter les fuites chez la voisine en haut j’ai engagé proces qui est en cours mais...

Je m'apprête à vendre mon appartement 2 ans et demi après l'avoir acheté. certains diagnostics sont encore bons en terme de durée de validité (de plus, je n'ai fait aucune modification dans le bien en question) mais sont aux noms...

Je suis mohamed sharifdeen, père de 4 enfants (âge :14-6-8-2) vivant en couple dans un f2 de 39m carré 3e erage .nous payons le loyer à 850€ depuis 2014,nous avons fait plusieurs demandes logement de hlm depuis 2015 et nous avons...

Nous avons construit une maison à 50/50. nous ne sommes ni mariés ni passées. cela fait un mois que nous y sommes. nous commençons tout juste à commencer les remboursements. nous nous séparons. quelles solutions j'ai si je...

Une société peut-elle signer un bail alors qu'elle n'est pas encore créée? en fait un notaire a fait signer un bail par un bailleur qui n'existait pas encore légalement. ce bail n'est-il pas frappé de...

Propriétaire d'un maison avec mon compagnon depuis 2 ans, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons engagé une procédure pour vice caché il y a 8 mois. nous avons emprunté sur 25 ans. mais aujourd'hui, mon compagnon...

Je suis propriétaire d'un ensemble de 4 lot, composé de trois bâtiments ( parcelles) autour d'une ancienne cour commune en trois tiers indivisible. en achetant les 3 bâtiments associés je possède normalement la totalité...

Je suis en fin de bail avec logirem car j'ai donné mon congé pour le 28 aout 2020. or depuis 3 semaines, l'ascenseur est à l'arrêt et j'habite au 4e étage. si ce problème majeur persiste, les frais de...

Klk1 ma fait une opposition...

Un locataire au rsa demande un preavis de un mois car il est au rsa alors que quen il a signe le bail il etait deja au rsa et a signe un bail avec deux mois de preavis en a til le droit...

J'ai pour projet de faire construire une maison pour y installer mes parents. je serais propriétaire mais n'y habiterais pas, juste pour quelques vacances. mes parents paieront 50% du crédit mais rien d'officiel...

Je vais louer un appartement vide à une personne recevant une prestation de compensation du handicap (que je ne connait pas) cette personne est obèse et circule difficilement dans mon appartement qui n'est pas aux normes pour...

Je vis a l'année dans un prl ou soi disant prl puisque le maire a accepté sa création sous conditions que le propriétaire accepte les résidences principales des personnes installées ( implantation de mobil home avec...

Location vide sujet initié par charlot, il y a 0 secondes - 0 vue , je vais louer un appartement vide à une personne recevant une prestation de compensation du handicap (que je ne connait pas) cette personne est obèse et...

Depuis quelques temps mon propriétaire me harcèle par courriel pour libérer son logement. je suis chez lui depuis 10 ans et le loyer est payé à chaque 1er du mois depuis notre arrivée. il doit récupérer le logement depuis mars 2020...

Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier 2002.mais...

Mon ami a signé en tant que vendeur une offre d'achat pour une maison, que l'acquéreur a également signé. problème depuis l'acquéreur fait traîner la signature du compromis de vente car il veut faire modifier les...

J ai quitté mon logement fin septembre et je dois un mois de loyer à ma propriétaire. je lui ai proposé un échelonnement qu' elle a refusé. de ce fait elle s est permise de rechercher les coordonnées de mes parents et de les...

J’ai obtenu par le juge de grande instance une ordonnance sur requête car ma situation financière s’est dégradée et il m’a accordé un report d’échéances de 24 mois car preuves solides le créancier conteste car j’avais déjà eu un...

Sur mon offre de pret il apparaît la prime dassurance pour mr et moi ors sur lecheancier present dans la fise il napparait que la mensualite de mr sachant que dans le credit est compte ma prime .... est ce grave que lerreur figure...

Un huissier est entré sur mon terrain, en construction actuellement, sans mon consentement. il a pris des photos et a annexé ces photos a une sommation qui m’a été remise...

Bientôt je vais partir faire ma retraite à l'étranger si je mets mon adresse chez ma sœur va-t-elle payer davantage d'impôt merci pour votre réponse cordialement...

Je viens de m'installer dans mon pavillon que j'ai pu autofinancé par mes dividendes je voulais savoir si je peux directement faire la donation à mes deux enfants mineurs pour une donation unique de nue-propriété tout en...

Locataire depuis 7 ans d'un appartement, le bail était un bail de moins d'un an (j'etais alors étudiante), il n'a jamais été refait depuis. mon propriétaire souhaite augmenter le loyer. j'ai déjà reussi à...

Dois je payer a mon bailleur le coût lié au remplacement d'un lave linge cassé, ainsi que les ampoules remplacées dans les parties commune?...