Une question en droit immobilier ?

Sans gene - , j'ai déja posé cette question cependan j'ai omis de donner un détail. la voisine a construit sur rnotre mur de maison, mur privatif, un profil à même les pierres de notre mur; me eric rocher- thomas a eu la...

Un bien liquidation d une sci (studio)va etre mis en vente par adjudication par le liquidataire d une sci qui a une ordonnace de juge commissaire. cependant, je souhaite acheter l’entière des biens de cette sci( dont je ne fait pas...

Je souhaite investir dans un logement avec le dispositif pinel pour réduire mes impôts. cependant, j'ai une question. peut-on louer son bien à un membre de sa famille ? dans mon cas, le studio servirait pour mon fils je vois...

Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet ,qui doit prendre en charge sachant que le bailleur av fait installer une porte blindée...

Le gardien/concierge de la "copropriété" qui n'est pas copropriétaire (puisque logement de fonction) a assisté à l'a.g. muni de" 5 pouvoirs", alors que les copropriétaires ne doivent pas posséder plus de 3 pouvoirs. est...

Je viens d'être destinataire d'une lettre ( sans ar) me demandant le paiement pour un d'un dépôt de garantie effectué par locapass à mon propriétaire en 2002.j'ai quitté ce logement en 2007 et le propriétaire...

J'ai fait l'acquisition en 2018 d'un f2 avec une tva 5.5 cependant je vais avoir un enfant courant 2022. est-ce qu'il est possible de mettre l'appartement en vente avant la naissance du bébé? si non quand le bébé sera là est-ce que...

Nous sommes dans le cadre d un relogement je vis avec mes parents qui sont âgée je souhaite savoir si notre bailleur hlm peux me rajouter sur le contrat de bail ?...

Nous sommes locataires depuis 22 ans d'un appartement situé au 3ème et dernier étage d'un immeuble ancien. notre propriétaire étant décédée, l'immeuble a été acquis par un promoteur qui a décidé de transformer notre...

J'aimerais avoir des devis suite succession de ma soeur non-réglée, soeur décédée en 1985. j'habite l'appartement depuis 1982 je vivais avec ma soeur mais je suis en indivision avec mes 3 soeurs et je souhaite sortir...

Je souhaiterai vous demander de qu'elle façon ou quel sont les moyens de récupérer ma part sur ma maison,ainsi que la dette que mon ex mari à envers moi,étant donné qu'il fait tout pour en bloqué la vente et la laisse...

Mon voisin refuse de signer un plan de bornage associé à une reconnaissance de limites séparatives. ce document est issu de 3 arpentages différents, d'un plan de bornage établi par un géomètre expert. deux voisins l'ont...

J'ai reçu un commandement de payer aux fins de saisie vente, pour dette de loyer impayé. ce commandement agissant en vertu : d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance le...

J'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement. l'agence a trouvé un acheteur au prix demandé. mais je ne veux plus vendre. l'agence veut m'obliger à vendre. quels sont mes droits ? merci...

Mes locataires ont été expulsés le 11 septembre depuis 2018 depuis je n’ai pas eu le droit d’entrer dans cette maison une décision de justice devait avoir lieu aujourd’hui pour savoir ce que l’on faisait des meubles or l’huissier a...

Nous allons acheté avec ma concubine un appartement de 300 000€ qui sera financé par un prêt de 250 000€, remboursé à 50% par chacun et un apport personnel (le mien) de 50 000€. pour des raisons multiples (réception future...

Mon fils est hébergé gratuitement par un ami qui vivait seul et avait besoin de compagnie, et ce le temps de son apprentissage. nous avions un accord verbal seulement. au bout de 6 mois, cette personne exprime le souhait de faire...

Tout d'abord, je tenais à remercier les avocats qui prennent le temps de répondre à nos questions gratuitement. j'ai acheté un bien occupé (par l'ex-propriétaire) aux enchères en mai 2018. l'ex-propriétaire a...

Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'acte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous...

J'ai reçu un rappel d'imposition sur mes declarations de revenus de 2014 a 2017 sur l'abattement acquis de 1/9 "loi duflot" il s'avere qu'a tort j'ai déclaré plusieurs fois l'indemnité. ce qui a...

Je suis actuellement hébergé "à titre gratuit" (avec attestation d'hébergement datée de mars 2021) par mon ex compagne (pacs dissolu en 2020) dans une maison dont elle est propriétaire (non résidente). j'ai à ma charge...

Et merci par avance pour vos conseils, pour essayer de faire court : début 2017, mes parents (70 ans) ont fait effectuer (sans devis) un démoussage + application d'une peinture hydrofuge + remplacement de quelques...

Je souhaiterai faire une delegation imparfaite de mon crédit immobilier ( avec privilege de préteur de deniers ) vers ma société mais je ne souhaite pas faire d'apport de ce bien. ma société nouvellement crée louerait ce bien...

A t on le droit, en accord avec notre assureur, de résilier, notre assurance copropriété,qui, pour lui n'a pas lieu d'etre, ceci en accord également avec le 2eme copropriétaire qui a le meme assureur, avec un acte notarié...

Ma question est la suivante , je suis un agent loge par nas dans un etablissement scolaire je fait 43h par semaine hors plage horaire combien d astreite par week en peut on me mettre...

Après une procédure de divorce il y a 4 ans mais je ne suis pas allée jusqu'au bout du divorce. Ça fait donc 4 ans que nous sommes séparés. mon mari vit dans notre maison sans me donner quoi que ce soit et il n'y a plus...

Merci d’avance pour vos réponses concernant mon problème avec mon propriétaire. voilà maintenant presque 1 an que je reçois des mails ou des lettres m’accusant d’impayés sur des mois aléatoires (février, avril, octobre et septembre...

Bbonhour voilà je suis divorcer depuis 3 ans mon ex marié et décédé resament nousavionune maison amie j'ai eux une soulte au divorce esque j'ai encord des droits merci nous avons été marié 27 ansonjour...

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Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une...