Une question en droit immobilier ?

Divorcé depuis 2011 mon ex femme touche la moitié des loyers depuis 2014 mais ne s'acquitte d'aucune charge ni taxe fonciere ni emprunt etc etc que puis je faire la liquidation n'est pas encore fini elle fait traîné...

J'ai fait l'acquisition en 2018 d'un f2 avec une tva 5.5 cependant je vais avoir un enfant courant 2022. est-ce qu'il est possible de mettre l'appartement en vente avant la naissance du bébé? si non quand le bébé sera là est-ce que...

Des acheteurs avaient faits une proposition d'achat qui a été accepte par les vendeurs mais les acheteurs n'ont pas voulu signé de compromis de vente après cette accord. les vendeurs ont alors décidé de continuer les...

Je vis a l'année dans un prl ou soi disant prl puisque le maire a accepté sa création sous conditions que le propriétaire accepte les résidences principales des personnes installées ( implantation de mobil home avec...

Je suis propriétaire d'un ensemble de 4 lot, composé de trois bâtiments ( parcelles) autour d'une ancienne cour commune en trois tiers indivisible. en achetant les 3 bâtiments associés je possède normalement la totalité...

J'ai acheté ma maison en mars 2018, j'ai fait venir un plombier ce jour suite à un problème de réducteur de préssion très ancien d'après la personne relevant le compteur. ce plombier me dit: "je suis venu il y'a...

Nous étions pacsés. ma compagne n avait pas d'emploi et j assumais seul l'intégralité du crédits et factures...

Je souhaiterai vous demander de qu'elle façon ou quel sont les moyens de récupérer ma part sur ma maison,ainsi que la dette que mon ex mari à envers moi,étant donné qu'il fait tout pour en bloqué la vente et la laisse...

Je vend mon appartement acheter en janvier 2014, j?ai bénéficié de la tva taux réduit. nous avons acheter à deux mon conjoint et moi même (ni pacs,ni mariage). aujourd?hui si je vend mon appartement je doit redonner la tva ? est ce...

Je viens de signer un bail en meublé au 1er juillet 2020. pour y rentrer j'ai réglé un loyer d'entrée dans les lieux..et j'ai eu dix jours pour déclarer au propriétaire délai légal que son canapé lit est cassé, et...

Mon conjoint et moi nous séparons. nous sommes propriétaires 50/50 de notre maison pour laquelle il reste un peu moins de 50000 euros à rembourser. cette maison a été estimée à 300000 euros. mon conjoint souhaite garder la maison...

J'ai mis en vente un bien immobilier en signant avec une agence un mandat simple. je leurs ai fourni un trousseau de clefs de l'appartement. sur ce trousseau, il y a aussi la clef de la boîte aux lettres. l'agent...

Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet ,qui doit prendre en charge sachant que le bailleur av fait installer une porte blindée...

Sur mon offre de pret il apparaît la prime dassurance pour mr et moi ors sur lecheancier present dans la fise il napparait que la mensualite de mr sachant que dans le credit est compte ma prime .... est ce grave que lerreur figure...

Un huissier est entré sur mon terrain, en construction actuellement, sans mon consentement. il a pris des photos et a annexé ces photos a une sommation qui m’a été remise...

Avec mon compagnon nous souhaitons acquérir un bien immobilier ensemble, mais n'étant pas mariés je souhaite savoir s'il est préférable d'acheter ce bien en étant mariés au regard des frais de succession ou autre ?...

J ai quitté mon logement fin septembre et je dois un mois de loyer à ma propriétaire. je lui ai proposé un échelonnement qu' elle a refusé. de ce fait elle s est permise de rechercher les coordonnées de mes parents et de les...

Locataire, j'ai hébergé pendant 8 mois à titre gracieux une personne delogée. aujourd'hui, je souhaite mettre fin à cet hebergement d'autant plus que j'ai donné mon preavis à mon bailleur. la police refuse catégoriquement d'intervenir alors...

Suite à une séparation, mon ex concubin veut récupérer la part qui lui revient sur notre maison.l’acte notarié fait mention des part de chacun.je souhaiterais garder le bien ,est il possible de le racheter moins chère que sa...

Nous sommes mariés en séparation de biens,nous allons acheter un terrain avec 4/5 de fonds provenant de mon épouse et 1/5 de fonds de ma part,à qui appartiendra la future maison ? qui sera construite par nous deux avec la vente de...

Nous sommes locataires depuis 22 ans d'un appartement situé au 3ème et dernier étage d'un immeuble ancien. notre propriétaire étant décédée, l'immeuble a été acquis par un promoteur qui a décidé de transformer notre...

J'aurais besoin de vos conseils dans le cadre d'un litige avec mon propriétaire. je loue mon logement depuis mars 2018. lors de mon entrée dans les lieux, les propriétaires ne m'ont pas parlé...

Locataire depuis 7 ans d'un appartement, le bail était un bail de moins d'un an (j'etais alors étudiante), il n'a jamais été refait depuis. mon propriétaire souhaite augmenter le loyer. j'ai déjà reussi à...

Mon bailleur social a calculé un montant de sls qui d'une part ne prend pas en compte la date à laquelle mes revenus ont chutés de 10 % et ne prend pas complètement en compte ma chute de revenus puisque celle-ci a été...

Je suis étudiante locataire d’une chambre meublée géré par une sci. j’ai signé le bail de location en août 2018 mais je dois partir en mars car le stage que je dois effectué dans le cadre de mes études se trouve à l’autre bout de...

Mon ami a signé en tant que vendeur une offre d'achat pour une maison, que l'acquéreur a également signé. problème depuis l'acquéreur fait traîner la signature du compromis de vente car il veut faire modifier les...

Mon père âgé de 96 ans a résilié son bail hlm en novembre dernier, pour aller en ehpad. il occupait l' appartement depuis 1965, soit depuis 53 ans. en janvier il a reçu un relevé de compte de la sté hlm pour solde de tout...

Un bien liquidation d une sci (studio)va etre mis en vente par adjudication par le liquidataire d une sci qui a une ordonnace de juge commissaire. cependant, je souhaite acheter l’entière des biens de cette sci( dont je ne fait pas...

Je souhaiterai louer ma maison ( qui m'appartient ) à mon conjoint avec lequel je suis séparée depuis 2017. est ce possible ? auprès de quel (s) organisme(s) dois je me rapprocher afin de rester dans la légalité. merci de vos...

Bbonhour voilà je suis divorcer depuis 3 ans mon ex marié et décédé resament nousavionune maison amie j'ai eux une soulte au divorce esque j'ai encord des droits merci nous avons été marié 27 ansonjour...