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Frais signification jugement et plaidoirie Posée par Mater, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1222 vues J'ai été condamné aux entiers dépens, j'ai réglé les sommes demandées et ai informé l'avocat de la partie adverse que je faisais partir le règlement. il a quand même fait signifier le jugement et me réclame ces frais... Répondre

Revente appartement tva 5.5 Posée par Shaft77, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1238 vues On a acquis en 2009 un appartement en vefa en tva 5.5 %,et aujourd'hui nous souhaitons le vendre et j'aimerais savoir si je dois reverser la différence de tva à l'état. sur internet j'ai trouvé ceci :... Répondre

Assignation par mon ex mari pour sortir d'une indivision Posée par nat32, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Suite a un divorce, un appart est resté en indivision, pour ne pas perdre les avantages fiscaux. aujourd'hui la defiscalisation est terminé, un pret est tjs en cours, 85 000 euros a rembourser. mon ex mari a fait faire une... Répondre

Servitude de passage pour promenades equestres Posée par stimorol77, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole, la parcelle n°3 sur cette photo entouré de violet. https://servimg.com/view/11716973/1111 les propriétaires ont vendu le centre équestre, parcelles entourées de bleu. les anciens... Répondre

Assignation et commandement en fin de saisie vente Posée par Ch ha, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J’ai obtenu par le juge de grande instance une ordonnance sur requête car ma situation financière s’est dégradée et il m’a accordé un report d’échéances de 24 mois car preuves solides le créancier conteste car j’avais déjà eu un... Répondre

Absence de certification de conformité noté par le notaire sur compromis de v Posée par AB, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Nous aimerions savoir si nous pouvons annuler une vente, si la condition suspensive de droits communs,notifié par le notaire sur le compromis , n'est pas obtenu?... Répondre

Problème propriétaire camping les deux étangs à seignosse Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1172 vues J'ai un acheteur pour mon mobil-home mais le propriétaire ne veut pas faire un contrat à mon acheteur car il veut récupérer ma parcelle pour mettre un de ses mobil-home. quel sont mes recourt? bien cordialement merci de vos... Répondre

Mandat de gestion locative : responsabilité en cas de nuisances sonores Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Je suis propriétaire d’un immeuble composé de 3 appartements. je m’occupe personnellement de la gestion de 2 appartements dont je connais les locataires depuis 10 ans, mais ai mandaté une agence immobilière pour la gestion... Répondre

Le locataire doit il payer l'augmentation de loyer ou non après une lettre de Posée par cabinetae, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Le bailleur a donné une lettre d'augmentation de loyer à son locataire qui passe de 50 000 f/cfa à 60 000 f/cfa et qui prend effet à partir du loyer mois de mars 2019. sur ce, le bailleur a effectué quelques travaux dans la maison qui... Répondre

Dépôt de garantie gardée par l’agence gestionnaire et dégradations locatives Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1232 vues J’ai mandaté une agence immobilière pour la gestion locative de mon bien ; l’appartement avait été entièrement rénové avant l’entrée du locataire donc l’état d’entrée des lieux établi par l’agence était vierge et la caution... Répondre

Assignation pour sortir indivision Posée par Nat, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Après un divorce, pour raison fiscale nous avons garder un appartement en indivision, aujourd'hui il peut être vendu, n'étant pas d'accord sur le prix de mise en vente, mon ex mari m'assigne devant le tribunal... Répondre

Herbergement à titre gratuit Posée par cracotte92, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle n'habite pas et je suis logée à titre gratuit. je paye la taxe d'habitation. je souhaite qu'elle héberge également mon ami dans ce même appartement et aussi à titre gratuit. ma mère a t-elle... Répondre

Séparation, prêt immobilier pour maison en construction Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Nous nous sommes lancées dans la construction d'une maison avec ma copine, nous ne sommes pas paxcés rien du tout, les travaux ont débutés en février j'aimerais savoir en cas de séparations ce qu'il en adeviendra... Répondre

Dette locapass de plus de 5 ans ! Posée par Libanaise31, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je vient vers vous car en 2010 j’ai louer un appartement social et fait appel au locapass mais quitter l’appartement en 2011 aujourd’hui en 2019 le locapass ( cileo) me demande de rembourser ma dettes de 1700€ en date de 2014 sinon... Répondre

Mon ex refuse de signer les papiers chez le notaire Posée par Juju, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Je suis séparée depuis bientôt 18 mois. je rachète les parts de mon ex conjoint (crédit accepté et rv chez le notaire prit) mon ex conjoint refuse de venir le jour de la signature alors que la restructuration de mon crédit est... Répondre

Comment récupéré la part de la maison Posée par carine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Divorcée depuis 10 ans mon ex mari ne m'a jamais donné la part de la maison acquise ensemble.comment récupéré celle-ci... Répondre

Achat seul en étant pacse Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Ma compagne et moi sommes pacsé sous le régime de l'indivision. grâce à ses économies personnelles (compte courant et épargnes à son nom), elle souhaite acquérir un petit bien immobilier, à savoir un bout de terrain en pleine... Répondre

Ma femme propriétaire Posée par Jmrvla, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Ma femme est propriétaire d'une maison ,nous allons divorcer, je veux rien de cette maison, mais,j'étais le seul pendant 14ans à,améliorer, isolé etc ,elle n'avait aucun revenu et jamais travaillé et aucun argent... Répondre

Estimation du bien immobilier Posée par vinvin, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Nous somme en union libre avec 1 enfant, nous allons nous séparé. mon but est d'avoir le moins frais de notaire possible pour le rachat de part. (taxe a 2.5 si donation) et pouvoir lui financé une somme quelle demande. comment... Répondre

Droit des concubins Posée par chouchou, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Mon concubin est parti du jour au lendemain nous avons acheter une maison en indivision, donc nous somme propriétaire a 50% 50%. j'ai mis 70000 e plus frais et racheter ses crédit pour 23000 e lui a un crédit de 80000 plus... Répondre

Expulsion Posée par Dede, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2080 vues J’ai reçu un commandement de quitter les lieux le 8 avril préfecture est ce que j’ai droit à un p plus de temps... Répondre

Iinsectes dans une location, qui doit payer et qui est responsable de quoi? Posée par Clément, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1183 vues Voici mon souci. je suis propriétaire d'un bien que je loue meublé, un appartement en duplex. fin janvier, le 22, je reçois un message (sms) des locataires actuels comme quoi ils ont découverts des insects au niveau du matelas... Répondre

Droit patrimonial Posée par armand, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1219 vues J'ai acheté la maison de ma mère, qui l'occupait en tant que locataire , en 1981 cela fait donc trente huit ans que j'en suis propriétaire . depuis cette date elle a la jouissance gratuitement . en décembre dernier elle est tombée dans la... Répondre

Maison Posée par jack, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Mon mon fils en instante divorce depuis 4ans paye les traite de la maison seul madame me veut pas vendre quelle sont c est droit... Répondre

Dégâts des eaux Posée par Annamartine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1153 vues ... Répondre

Pre etat date Posée par KarineM, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Le pré état daté n'étant pas obligatoire peut-on donc se limiter à envoyer l'annexe comptable n°1 validée lors de la dernière ag + le dernier appel de charges et travaux + position du compte et répartition annuelle des... Répondre

Rétroaction sur indexation du loyer Posée par Fleur, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1320 vues J'ai signé un bail en août 2017. la date de révision de mon loyer a été fixée au 01/08. mon propriétaire m'a informé fin mars 2019 qu'il avait indexé mon loyer et me demande une régularisation pour la période d' août 2018 à mars... Répondre

Vefa, défauts constatés avant la livraison Posée par Alfredbu, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1304 vues J’ai fait l’acquisition d’une maison en vefa, livraison initialement prévue au 31 mai prochain reportée à ce jour au 15 juin avec 8 jours d’intempéries déposés. ayant constaté des défauts sur la construction en cours, je me pose 2... Répondre

Fin de bail 9 ans commercial Posée par JtM, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1239 vues J'ai acheté un appartement avec lié a bail commercial . le bail arrive a terme je veux récupérer l'appartement le bailleur si oppose je viens de m'apercevoir que l'ancien propriétaire a signé le bail avant que... Répondre

Terrain en zone naturelle Posée par fab, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Le champ à côté de chez moi (anciennement en friche depuis 20 ans ) est classé en zone naturelle ( inconstructible, sans accès et avec une emprise loi barnier) . il vient d'être acheté depuis le debut de l'année 2019 . le... Répondre