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Compromis de vente signé Posée par Nesnous, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat dune maison avec des personnes âgées. le compromis peut il être suspendu pour motif de dépôt de dossier pour une demande de mise sous tutelle? merci pour votre retour... Répondre

Nuisance propriété Posée par Ces, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Je suis propriétaire maison don j'ai 3 locataire. dans maison nouveau propriétaire arrive il fait travail tous les jour meul marteau beaucoup bruit la semaine et dimanche que faire... Répondre

Chambre chez l habitant et impots Posée par azra, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Je loue trois chambres dans ma résidence principale .est ce que avec 4440/euros /an l' une ,2560 /euros /an l autre et 3245 euros par an la troisième il y a une partie exonérée?(ce sont des résidences principales ,nous sommes... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par zami, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Héberger a titre gratuit par ma belle mère qui est sous tutelle depuis peu par une tutrice extérieur a la famille peut elle décider de nous faire payer un loyer? merci... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par zami, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Héberger a titre gratuit par ma belle mère qui est sous tutelle depuis peu par une tutrice extérieur a la famille peut elle décider de nous faire payer un loyer? merci... Répondre

Changement date de livraison par rapport au contrat de reservation (vefa) Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Voila je vous expose mon problème. j'ai signé un contrat de reservation en vefa juillet 2018 pour une livraison octobre/novembre/decembre 2019. je reçois un avenant plusieurs mois plus tard pour un changement de date de... Répondre

Droit du syndic sur un futur acheteur Posée par BELLAGITANA, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Le syndic a-t-il le droit de demander a un futur acheteur ses 3 derniÈres fiches de paies ?... Répondre

Hébergement à titre gratuit Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Si j'occupe seule l'appartement de mon fils à titre gratuit, est-ce que je peux le mettre à mon nom, la taxe d'habitation sera t-elle calculée sur mes revenus et est-ce que cela changera le calcul de mon impôt sur le revenu? merci... Répondre

Revente appartement neuf tva 5,5 Posée par Toons, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Jai acquis un appartement neuf en septembre 2015 et bénéficié de la tva à 5,5 j'aimerai revendre mon appartement avant les 10 ans jai eu une naissance en avril 2016 devrais je regler le complément d'impôt ?? merci... Répondre

Déduction fiscale des loyers non perçus Posée par nonobesse, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Les parents usufruitiers d'une résidence secondaire qui y hébergent leur fille gracieusement ont-ils la possibilité de déduire de leurs impôts le montant estimé des loyers non perçus et dans quelles conditions? merci cordialement... Répondre

Mes droit Posée par Mag 18500, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Voilà un copain m hébergé à titre gratuit chez lui mais seulement la femme avec qui il d est installer me menace de me foutre dehors car elle est jalouse de notre complicité durant mes 9 mois dans le logement je lui ai payer un... Répondre

Report d'audience de plaidoirie Posée par pascal, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Je suis en litige avec mon avocat pour désaccord sur les honoraires que je viens de découvrir, 3 semaines avant la plaidoirie. est-ce un motif valable pour obtenir un report d'audience ?... Répondre

Etat descriptif de division Posée par RHM, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1220 vues ... Répondre

Edd actualisé et reglement de copropriétaires modifié Posée par RHM, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Et merci pour votre réponse: cordialement en copropriété, avant toute action juridique concernant des parties communes en jouissance privative doit on obtenir et produire reglement de coproprieté modifié et edd actualisé merci de... Répondre

Durée légal pour louer à un proche Posée par ouma, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1340 vues Nous avons demandé congé à notre locataire pour la date d'expiration du bail, le motif de ne pas renouveler le bail est de louer à ma fille . par contre, il est possible que pendant sa durée de location , elle quitte pour des... Répondre

Décès partie adverse. Posée par June, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Nous venons d'apprendre le décès de la femme, du couple avec qui nous sommes en "conflit" concernant le bien qui nous a été vendu, les deux étaient vendeurs. nous allions passer à un référé expertise. y a t il des conséquences... Répondre

Renseignement concernant un mur Posée par More, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1149 vues Mon voisin mitoyen à vendu sa propriété à un promoteur qui construit 4 maisons. la murette nous séparant m’appartient et j’envisage de faire un mur plus haut car le chemin desservant ces maisons va longer ce mur . je suis obligé de... Répondre

Indemnité d'occupation due si l'autre propriétaire a encore les clefs? Posée par agada, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Pacsé en indivision j'avais avec mon ex conjoint acquis une maison. le pacs a été rompu. monsieur vit toujours dans la maison que j'ai due fuir avec un enfant. il me dit que comme je possède les clefs de la maison et que... Répondre

Non respect du rcp par le syndic Posée par brunette, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1192 vues Notre rcp prévoit lors du vote d'une résolution en ag 3 possibilités:non concerné ne participe pas au vote. abstention.contre. notre syndic refuse d'accepter "non concerné ne participe pas au vote" et transcris ce vote en... Répondre

Délais assurance dommage-ouvrage Posée par Poitou25, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1179 vues J'ai effectué une déclaration de sinistre auprès de mon assureur dommage-ouvrage en date du 18 octobre 2018 pour un désordre persistant (humidité dans les murs non résolue après déjà 2 expertises ). l'assureur a laissé... Répondre

Déblocage des fonds de la carpa Posée par Cécile, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Mon ex mari ayant très mal pris notre séparation, a eu là superbe idée d'arrêter de payer les traites de la maison que nous avions en commun en martinique. cette maison a été saisie en janvier 2015. les fonds ont été déposé à... Répondre

Loyers impayés, pas de cautionnaire, caution non versée et troubles du voisinage Posée par Propriétaires démunis, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1214 vues Nous louons notre appartement depuis 1 an à une jeune fille qui, aujourd'hui ne travaille plus, je précise un très bel appartement dans une résidence avec piscine. depuis septembre 2018, notre locataire ne règle plus ses... Répondre

Maison en une seule Posée par Sophia1984, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1190 vues Mon conjoint a acheté seul sa maison avant notre rencontre. nous avons acheté ensuite la maison d a cote et voulions reunir en une seule pour ne payer qu une taxe foncière et une habitation mais les impots refuse car pas les même... Répondre

Largeur de servitude et portail Posée par Céline, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Propriétaire d'une servitude de passage de 4 m de large, je souhaite l'inclure dans mon terrain et la clôturer. pour en laisser l'accès, je vais y mettre un portail. cependant, la plupart des portails du commerce... Répondre

Délai de compromis de vente dépassé Posée par mano, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Notre compromis de vente est dépassé depuis plusieurs jour quels sont les recourt en sachant que nous aimerions stopper l'achat de se terrain du fait que nous sommes en attente depuis plus de 6 mois le document précise en... Répondre

Que doit je faire Posée par Toto, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Mon voisin a piqueté mon mur porteur sans éviter de prendre un avocat ni huissier... Répondre

Dépôt de garantie d'un emplacement de parking annexe au logement Posée par Sab29, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1321 vues Cela fait 3 mois que nous avons emménagé dans un nouvel appartement (bailleur social). dans la location de cet appartement est comprise une place de parking ouverte en sous-sol de l'immeuble. au bout de 3 mois, on se rend... Répondre

Achat maison Posée par panier50, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues En instance de divorce depuis bientot 3 ans 'mon nouvel ami et moi meme faisons construire mais tout est a son nom car n'etant pas encore divorcee si je donne de l'argent que dois je faire pour me garantir que... Répondre

Bail locatif Posée par Francia, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Nous sommes divorcés mais possédons un bien indivis entre autres.j'ai fait un bail locatif en 2008 car moi seule gérait cet appartement.dans une procédure conflictuelle, très longue de séparation voire liquidation des biens... Répondre

Sur la porte d'entrée Posée par gigiv971@gmail.com, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet ,qui doit prendre en charge sachant que le bailleur av fait installer une porte blindée... Répondre