Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d'une maison dont l'un des murs du jardin constitue l'arrière des box fermés de la copropriete voisine. je suis également propriétaire d'un de ces box et je souhaite ouvrir un accès du fond...

Je viens vers vous car je suis dans une situation assez complexe nous avons acheté avec mon ex femme une maison avant mariage en indivision 50/50 il s’avère que j'ai remboursé le crédit en mensualité seul depuis maintenant...

J'ai un bien en location via un gestionnaire immobilier que je souhaite changer. ce bien, étant un bien propre, a été ramené dans la communauté jusqu'à la dissolution de la communauté par contrat de mariage. le nouveau...

Ma fille qui n'est pas marié a acquis une maison il y a 5 ans avec son conjoint. aujourd'hui, celui-ci la quitte . la banque accorde à ma fille de garder la maison, et prendre le crédit à son seul nom. son compagnon ne...

J'ai signé un compromis de vente courant mars avec un couple (ni marié ni pacsé). aujourd'hui j'apprends que le couple se sépare et qu'un des deux pourrait acheter le bien avec un membre de sa famille. sachant...

Nous avons fait construire une maison, acte notarié à 50/50. depuis 2 ans, monsieur occupe seul la maison et paie crédits et charges. moi je loue un appartement avec nos 3 enfants que j ai en garde totale et exclusive suite à la...

Payer des impôts sur la vente...

Nous sommes trois filles. notre mère est décédée depuis 3 ans, et notre père, 90 ans vient d'être placé en ehpad, il est désorienté. sa retraite et ses avoirs couvrent les frais. cependant, il possède un bien immobilier...

Cher maître, sur les décomptes de régularisation de charges 2017, puis 2018, je constate " charges de personnel " pour un montant de 80 000 €. je réside dans un groupe d'immeubles où il n'y a ni concierge, ni gardien, hormis un "...

Je me permets de vous contacter car nous sommes dans l'intérrogatif. en effet, l'ex mari de ma concubine souhaite vendre un bien immobilier qu'ils ont acquis lors de leur union. cependant, divorcé depuis 2015, le...

Je suis en séparation avec mon mari. il est resté au domicile conjugale et moi je suis héberger gratuitement chez ses parents. sur un terrain qui contient 2 maisons . mon problème es que je me suis aperçu qu une personne rentrait...

Nos avons signé un contrat de construction "de 95 m2 habitables". or les plans qui nous ont été fournies ainsi que le permis de construire nous indiquent comme surfaces : 86,67 m2 habitables, et 95m2 de surface utile. comment les 95 m2...

En novembre 2018 l'agence gérant mon appartement à changé. nous avons rencontré durant cette même période des problèmes de poste et de ce fait n'avons pas reçu les changement de compte bancaire à effectuer pour les...

Je viens d'acheter un local professionnel qui deviendra mon nouveau cabinet médical. signature définitive et remise des clés il y a 10j. je n'ai rencontré l'autre propriétaire du bâtiment (nous ne sommes que 2, moi...

Je vous explique la situation : j'ai quitté mon ex conjoint il y à + de 3 ans de ça. j'ai dû partir rapidement car violences au domicile. je suis partie vivre 3 mois chez ma mère à 600 km de chez mon ex puis 2 mois plus...

Ma cousine possède un terrain constructible que j'envisage d'acheter. j'aimerais y construire 2 maisons : une pour ma résidence principale, une pour la revendre. j'aimerais déposer un seul permis de construire...

A deux reprises le syndic n'a pas respecté le réglement de copropriété.par lettre recommandée, je l'ai mis en demeure de le faire:sans réponse...que faire...

Je suis actuellement en cours de divorce et séparé de mon épouse depuis un an. depuis 30 ans, nous résidions à titre gratuit au domicile principal de ma belle mère et n'avons jamais payé d'autres charges ou impots que...

Nous sommes 2 propriétaires mutés, nous voudrions échanger temporairement a titre gratuit nos logements, mais dans notre cas il y a une contrepartie puisque c'est un échange. pouvons nous quand même utiliser 2 prets a usage...

Agés de 80 ans, nous souhaiterions occuper à titre gratuit la résidence secondaire de l'un de nos fils. sachant que cet hébergement doit nous être attribué jusqu'à la fin de notre vie, quel contrat doit-on établir pour respecter la...

Je suis nouvellement propriétaire d un appartement ! mon bonheur est entrain d être gâché par des nuisances terribles de l ascenseur de l immeuble ;( on entend tout du fonctionnement , à mon étage qui est le dernier mais aussi sa...

Mon locataire veut m'acheter la maison qu'il loue et je suis d'accord mais il me dit qu'il n'a plu à payer les loyers. or les papiers pour la vente ne sont pas fait. moi je pense le contraire tant qu'on n'a pas signé la vente définitive il...

J'ai 59 ans, je vis chez ma mère avec mon fils depuis plus de 20 ans, donc hébergé gracieusement. je me suis occupé de maman mais à 93 ans elle est en attente d'une entrée en ehpad. est ce qu'on peut me forcer à quitter la maison ?...

Nous avons fait faire des travaux par un artisan, c'est une rénovation, la maison est de 1900 et nous avons tout cassé et refait l'isolation, le solivage et le plancher (osb) et les cloisons. tout est neuf a part les 4...

Je suis là mère d'une petite fille dont le père est décédé. elle a de l'argent placé sur un pel, qui rapporte bien, mais on plus abonder sur ce plan. il reste une partie non placée que je souhaiterais investir dans de...

Propriétaure d'une maison avec terrain, je souhaite acquerir le terrain au bout de mon jardin car la propriétaire est agée et l'entretien represente une charge importante pour ses enfants. ce terrain est entouré de maison...

Avec mon épouse, nous envisageons de vendre notre maison que nous avons construit en partie nous même. notamment la partie terrassemen et maçonnerie. ce qui explique l'absence de décennale sur ces lots. nous avons une partie...

J'envisage d'héberger ma mère dans ma résidence secondaire, quand celle-ci sera à la retraite sachant que celle ci n'aura pas une grosse retraite car elle avait arrêté de travailler pendant une dizaine d'années pour m'élever lors...

Je souhaite mettre en vente un bien immobilier acheté en décembre 2008 en pls borloo populaire neuf associé à une convention signée avec l'etat pour 15 ans. je sais que la loi elan promulguée très récemment vient modifier le...

Propriétaire d'une maison en contrebas de notre voisin, celui ci à un mur de soutènement qui retient sa terre et délimite nos propriétés respectives. son mur présente une fissure importante, qui s'est élargie . nous...