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Prescription trentenaire pour une clôture empiétant sur mon terrain ? Posée par Dimitri92, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Concernant le problème suivant : je suis propriétaire d’un terrain de 645 m2 acquis en 1954. j’y ai fait construire une maison en 1970 et à ce moment-là, il a été constaté que la clôture avec un de mes voisins... Répondre

Logement urgence Posée par eric, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Merci de me dire comment trouver logement rapidement hors logement social... Répondre

Liquidation d'une indivision et des indemnités d'occupation Posée par chacha, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Après un divorce en 2008, marié sous le régime de la séparation nous avions acquis un logement et suite au divorce toutes les voies de justice ont été utilisées, tgi, appel suite à cette dernière étape il n'y a pas eu de... Répondre

Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit Posée par Raaul, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit... Répondre

Suite séparation je souhaite quitter la maison qui n'est pas vendue. Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Suite à ma séparation d'avec mon conjoint, je ne supporte plus ses rabaissements quotidiens et souhaite partir au plus vite alors que la maison n'est pas vendue. on me dit que ce n'est pas possible, alors comment... Répondre

Rachat de soulte plusieurs années après séparation Posée par Flo, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Avec mon conjoint de pacs nous nous séparons. je souhaite garder l'appartement que nous avons acheté mais je n'ai pas les moyens de faire un rachat de soulte dans l'immédiat. puis-je lui rembourser sa part lorsque... Répondre

Tromperie sur le type de construction de la maison que j'ai acheté Posée par Ccil 37, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J'ai acheté une maison en février 2015. a ce jour, je découvre que la maison qui ma été vendue ne correspond pas du tout au descriptif présent sur l'acte de vente ainsi que sur l'annexe fournis dans celui ci. il est... Répondre

Délai entre fin de procédure collective et prêt immobilier Posée par Monisa, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J’ai remboursé par anticipation une procédure collective je suis passée au tgi en février pour la clôture de cette procédure mais impossible pour moi de contracter un nouveau prêt immobilier ? pourquoi ? y a t il une période où un... Répondre

Montant des travaux et vote Posée par Bene, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J'habite dans une copropriété qui comporte à la fois des appartements et des maisons individuelles. j'habite dans une des maisons. suite à une non façon de construction les terrasses des maisons n'ont pas... Répondre

Droit d'échelle et refus du voisin de pose de drain suite à dégrations sur mur Posée par Pol Hope, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je dois aménager l'intérieur d'une petite construction qui a été bâtie en étant appuyée sur le mur d'enceinte du jardin en pisé. mais avant de démarrer les travaux je me suis rendu compte que le bas du mur était... Répondre

Achat appartement Posée par cyril, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues J ai vu sur le bon coin un appartement à vendre via une agence à 55000€ l appartement étant un peu cher pour le quartier j ai envoyé un mail à l agent pour savoir si celui ci était négociable. il me reponds: à quel prix seriez vous... Répondre

Bonjour 1an déjà payer un loyer à ophlm et le bail est au nom de l'on je. propri Posée par Rayan, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Est ce que c'est possible de faire une demande pour mettre le nom sur le bail ou le changer sur mon nom et le nom de mon épouse merci cordialement... Répondre

Sci obligation vente des parts Posée par DOCLA, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je reviens sur nos échanges du 22 octobre 2020 , nous avons acquis notre résidence principale sous forme de sci alors que j'ai financé l'intégralité de l'acquisition et des travaux par... Répondre

Question Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je suis à la ahh si j'héberge une personne à titre gratuit qui est imposable que ce passe t'il vais je perdre mes droits en sachant que je suis exonérée de taxe d'habitation... Répondre

Droit de charette en tout temps Posée par phiphiisland, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Mon voisin, suite à un projet de division de notre terrain revendique un droit de charette en tout temps, quelle largeur et quelle hauteur dois je lui laisser?... Répondre

Abandonner sa part d'indivision Posée par jade, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je suis indivisionnaire d'un bien immobilier d'environ 80 000 euros maximum avec des membres de ma famille. nous sommes 5. j'ai peur que cela m'apporte plus de problemes qu'autre chose et je souhaiterai... Répondre

Bail de location aux 2 noms et abandon de domicile Posée par bebel59, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues En concubinage et co locataire d'un appartement , ma concubine est partie et n a pas payé sa part des loyers depuis 5 mois. elle exige à nouveau acces au logement quand bon lui semble et refuse... Répondre

2 questions: gestion syndic par avocat Posée par jean, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Est-ce qu'un président de conseil syndical est responsable des dommages ouvrages? en effet, cette personne a fait faire des travaux qui ont endommagé à la copropriété est ce qu'un avocat pourrait gérer une copropriété de... Répondre

Revente d'un bien À prix maÎtrisÉ tva 5,5% avant 7 ans. Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Dans le cadre d'un achat vefa à prix maîtrisé en 2019 à bordeaux, ai-je la possibilité de faire une plus value lors de la revente de ce bien avant les 7 ans sans être taxé suite à une mutation professionnel à plus de 70 km de mon lieu de... Répondre

Droit d un ex concernant un bien immobilier en commun Posée par Enjuno, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Mon ex compagne à quitté le domicile il y a 2 ans et demie je suis resté vivre dans la maison que nous avons acheté elle est rentrée sans me prévenir sous prétexte qu elle avait encore des affaires personnelles à récupérer alors... Répondre

Vente maison Posée par SAnta, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Mon fils et sa compagne, tous deux fonctionnaires, décident de faire l’acquisition d’une maison un prêt est donc consentit par la banque, aux deux noms, or pour une raison étrange la compagne de fils, après une année de vie... Répondre

Saisie arrêt sur ma retraite Posée par Joël, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Entre 2007 et 2010, les loyers de la maison que j'habitais étaient couverts par l'organisme du 1% logement. suite à un dépôt de bilan, je ne pouvais plus régler mes loyers qui ont été pris en charge par cet organisme... Répondre

Non respect décision votéee en ag syndic Posée par lou974, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Le conseil syndical de ma résidence est en litige avec l'ancien syndic cytia ) qui gérait notre résidence en effet lors de l'ag de 2019 nous avions voté le changement de l'assurance rmi de la... Répondre

Conditions pour donner congé à un locataire en location non meublée Posée par SanaL, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Pour une fin de bail en juillet 2020, m'est-il possible de donner congé à mon locataire en janvier 2020 avec le motif de travaux d'amélioration de mon bien ? quels risques puis-je encourir ? puis-je revoir librement le niveau de... Répondre

Signature projet etat liquidatif Posée par sevroussel, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Nous avons signé le 22 janvier 2018 le projet d'etat liquidatif avec la clause que je devais trouver une banque et reprendre a mon nom le credit maison et travaux et je garde le tout en echange je refuse a la soulte j'ai... Répondre

Pas d’assurance décennale, vente immo Posée par amandine33, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues J’ai deux questions concernant mes factures de travaux en vue d’une vente immobilière, sachant qu’il est noté sur les factures qu’il n’y a pas d’assurance décennale - je suis consciente de l’erreur de départ... 1. ces factures... Répondre

Vendre appartement suite succession avec beau père qui habite l'appartement Posée par Loic. K, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je recherche de l'aide, car je ne sais pas comment agir et quel est mon bon droit. ma mère est décédée il y a 3 ans. elle était pacsée avec un homme qui n'est pas mon père. mon frère et moi même, avons hérité d'un... Répondre

Propriétaire qui impose que des travaux soient faits par un pro Posée par hchauvat, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je vais emménager dans un logement pour lequel j'ai déjà signé le bail. dans cet appartement, je souhaiterais refaire la peinture. le propriétaire accepte avec des conditions, notamment que la peinture soit faite par un pro... Répondre

Achat immobilier récusé l'agence immobilière pour passer directement avec le pop Posée par zmieff Lionel, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Des acquéreurs ont visité le bien immobilier en compagnie d'une agence immobilière celle-ci commettent des erreurs sur la présentation du cadastre et beaucoup d'autre erreur de sa part sur le bien... Répondre

Mariage en algérie bien immobilier en france quel régime matrimonial Posée par Espoir40!, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Marié en algérie en 2000 avec algérienne j'ai également la double nationalité, pas de contrat noté sur acte mariage algérien. j'ai acheté avec mes deniers personnels un terrain en france 6 mois après le mariage. ma femme est... Répondre