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Comment faire pour que mon ex copain se retire du bail et que je m'inscrire à ca
Posée par Gaya, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

J ai une amie qui rencontre de gros problèmes. elle s est séparée de son ami cet été et depuis il ne veut pas se désolidariser de la location de l'appartement il perçoit la caf et n'a rien fait avec niveau. comment peut...

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Appel de fonds / travaux en attente depuis 3 ans / récupération des fonds
Posée par Valeriana, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2452 vues

Je suis propriétaire dans une sci. le conseil de gérance, selon le règlement de copropriété, doit gérer l'entretien des box. en 2011 un appel de fonds a été fait pour repeindre les box. des premiers travaux ont eu lieu, avec...

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Vente d un appartement acqui en vefa avec tva a 7% livrer en novembre 2013
Posée par ozman59, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues

Je souhaiterais savoir si je peux revendre mon appartement achete en novembre 2013 (donc depuis moins de 5 ans) en vefa en zone anru avec une tva a 7%. si oui quelles sont les consequences pour moi et l'acheteur? merci de vos...

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Moustiquaires
Posée par anouk, il y a 1 an dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2443 vues

Ma locataire en meublé a acheté des moustiquaires que j 'ai fait poser, elles sont donc scellées au mur,elle avait dit lors de la pose qu'elle les laisserait. maintenant, partant de mon logement elle veut les emporter...

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Achat appartement juste avant de demander le divorce, le mari annule la promesse
Posée par tibetaine, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2440 vues

Un mois après la signature du compromis de vente, le mari décide d'annuler l'achat car il décide de divorcer en avertit le notaire en précisant qu'il s'agit de sa volonté, l'épouse signale au notaire que...

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Refus du conjoint de vendre
Posée par lucinou, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2435 vues

Mes parents (mariés sous la communauté de bien ) habite une maison (plusieurs escaliers donc étage, trop grande, n est plus entretenue )qui n est plus adapté à leur age (80 ans) . mon père (santé fragile gros risque d avc) veut...

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Une société dispose d'une immense propriété en bord de mer 12km*6 l'accès au pla
Posée par Xian, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

Une société dispose d'une immense propriété en bord de mer 12km*6 l'accès aux plages ne peut se faire qu'en voiture un droit de passage en voiture est il de droit?...

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Proposition achat au prix du mandat de vente
Posée par valou, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2425 vues

J'ai eu une offre d'achat au prix du mandat de ma maison chez un notaire. la maison en vente en parallèle avec un fonds de commerce sur d'autres agences. nous avions donné un accord de principe mais un 2ème acheteur...

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Expulsion
Posée par danielle, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

Est c eque un dossier de surendettement peu relancer l 'apl ? est ce que si on me relance l apl dans un dossier d 'expulsion hlm penser vous que le tribunal peu relancer le bail ?...

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Droit de passage personnel sur terrain aagricole
Posée par eric, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

Dans le contrat d'achat en une parcelle de mon terrain j'ai autorisé un droit de passage personnel qui n'a pas était publié au service de la publicité foncière. après seulement je me suis aperçu que le terrain...

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Achat d un terrain
Posée par Sourire, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

Nous devions acheter un terrain qui est constructible mais fin de l année il passe non constructible par le préfet. si on l achete maintenant peux t on faire une clause chez le notaire afin qu il reste constructible ? apparemment...

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Dégât de la porte de l'hôtel à l'ouverture
Posée par Lisa1477, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

Avec mon compagnon nous avons pris une chambre d'hôtel pour une nuit. nous sommes arrivés sur les lieux et il n'y avait personne pour nous accueillir, nous avons essayés d'appeler le propriétaire de l'hôtel car...

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Trève hivernale dans un logement de travailleur saisonnier
Posée par tutu, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

La trève hivernale (et les autres dispositifs de protection des locataires) s'applique-t-elle aux logements mis à disposition des employés par leur employeurs quand ce point est spécifié dans le contrat de travail ? merci de...

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Delais de vente dépassé - retrait de la vente
Posée par Immo68, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Nous avons fait une promesse de vente le 19 septembre 2017. notre acquéreur avait jusqu'au 27 décembre pour présenter son offre de prêt, il n'a fourni qu'un accord de principe. aujourd'hui, nous remarquons que...

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Annulation d'une location faite par booking.com
Posée par jp55, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2409 vues

J'ai reçu un e-mail de booking.com que ma réservation faite il y 8 mois et confirmée pour la location d'un appartement d'une semaine à la montagne (en période scolaire) est annulée car apparemment il y a eu...

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Contrat ccmi
Posée par Lalie26, il y a 5 ans dans Immobilier
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Nous avons signe un ccmi le 18/09/19 une promesse de vente de terrain le 21/01/20 mon conjoint a eu un gros probleme de sante apres ces dates, et depuis nous essuyons le refus des banques et assurances emprunteurs nous avons donc...

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Rattachement fiscal
Posée par Natacha77, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2397 vues

Mon fils souhaite prendre un appartement sur son lieu de scolarité mais le problème il demande les deux avis d’imposition du papa sur laquelle il est rattaché fiscalement mais le soucie c’est que nous séparer et que mo’ fils n’a...

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Mitoyenneté
Posée par Geneviève, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Un entrepreneur a acheté le terrain mitoyen à ma propriété, a construit et a mis son bien en location. pressé par les locataires, il entreprend de faire abattre un arbre (qui m'appartient) et installer une clôture et me...

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Validité d’un mandat exclusif présentant des non conformités
Posée par Caro1981, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Nous avons signé le 19 mai à domicile un mandat pour confier la vente de notre appartement à une agence. nous ne voulions pas de mandat exclusif mais l’agent avait préparé le document et nous a mis en confiance. nous lui avons dit...

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Vente de ma maison suite à mon divorce
Posée par Cécé, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

Étant en plein divorce je dois vendre ma maison qui est à mon nom mais c'estmon mari qui a payé le remboursement et moi j'ai payé tous ce qui concerne l'alimentation, les vêtements, les voitures, taxe foncière etc...

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Térrain et maison
Posée par jb, il y a 7 ans dans Immobilier
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Je sus divorcé et j'ai construis une maison nous avion acheté le térrain il ya 35ans mais l'ors du divorce nous n'avons pa évoqué le térrain par contre mon ex épouse me demande de l'argent a t'elle le droit...

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Plus value résidence familiale décès du conjoint
Posée par Moi moi, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

Mon mari est décédé il y a un an nous étions en instance de divorce, le divorce n'a pas été prononcé. j'ai quitté le domicile conjugal pendant le séparation et mon avocate me parle de plus value sur la vente de la maison...

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Bail
Posée par texas, il y a 5 ans dans Immobilier
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Nous avons hérité d'un appartement mais nous ne sommes pas en mesure de retrouver le bail. nous avons demandé au locataire de nous faire une copie de son bail mais il traîne les pieds pour le faire. que pouvons nous faire pour...

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Mitoyenneté
Posée par Sandy, il y a 6 ans dans Immobilier
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J'habite une maison mitoyenne d'un côté ma voisine a refait sa toiture et lors du changement du conduit d'évacuation des eaux de pluie un morceau de chenot de mon côté a été abîmé je l'ai contacté pour trouver...

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Litige avec locataires et assignation au tribunal
Posée par sj, il y a 7 ans dans Immobilier
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Je viens vers vous afin je l'espère avoir un autre avis qui m'éclairera pour une situation qui m'est très pénible depuis septembre 2014. j'ai loué du 15 juin 2014 au 15 juin 2017 ma maison à un couple pour un...

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Mise en location bien acheté en vefa
Posée par Porcinet77, il y a 5 ans dans Immobilier
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En date du 27/12/2012 j'ai signé avec mon compagnon (en concubinage simple) un acte d'achat pour un appartement en vefa situé en zone anru (nous avons signépour 15 ans de résidence principale) bien à 193 457.94? avec une tva à 7%...

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Un terrain aux deux noms la maison construite est elle aux deux noms?
Posée par jojo, il y a 7 ans dans Immobilier
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Quels sont mes droits? mariée sous le régime de la séparation de bien le terrain est au deux noms la vente de maison est elle divisible en part égale? mon salaire est passé dans l'entretien de la maison , l'éducation des...

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Droit copropriété
Posée par Pierre D., il y a 7 ans dans Immobilier
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J'aimerais l'aval écrit d'un avocat quand à la possibilité d'effectuer de la location courte durée (par exemple: airbandb) le rcp permet déjà aux professions libérales d'exercer dans l'immeuble (il en...

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Problèmes voisinages
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2364 vues

Je loue un appartement avec un balcon et une cour intérieur, je ne peux utiliser ni l'un ni l'autre à cause de mon voisin du dessus qui n'arrête pas de cracher (des gros crachats, je passe sur les détails). je suis...

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Elagage d'un arbre
Posée par dany2608, il y a 7 ans dans Immobilier
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Un pin occupe les 3/4 de ma terrasse , causant de multiple nuisance , je peux faire quoi vis a vis du syndic...

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