Rompre un ccmi Posée par Mr, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Nous avons signés un ccmi le 26 juillet 2017 et nous avons signés chez un notaire une promesse d'achat de terrain le 10 aout 2017. est ce légal de signer un ccmi avant le passage chez le notaire? pouvons nous faire annulé le... |
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J’aimerais vous pausez une question concernent les taxes de ventes. mon promoteur nous as accordée le crédit de maison neuve sur la taxe de vente. revenue quebec a fait les vérifications et pour leurs part ils dise qu’il on fait se... |
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Mon mari a fait une attestation d hébergement pour sa fille qui est venue à installer dans notre maison sans mon accord quel sont mes droits , comment faire pour stopper cette situation qui rend ma vie impossible. merci de vos... |
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Ma sœur est divorcée et avait refait sa vie avec un autre "homme". ils ont pris une location et apparaissent tous deux sur le contrat de bail. ma sœur a déjà à assurer le remboursement de l' emprunt de sa première maison... |
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J'ai l'intention l'intention d'acheter une batisse de 400 m2 dans un milieu agricole isolé a environ 2km du village ce bien comprend un appartement de 125 m2, une grange de 200 m2 et une bergerie de 75 m2 . ayant l'intention de... |
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Annuler ccmi Posée par severine51350, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2352 vues J'ai envoyer un recommander avec ar a mon constructeur car mon pret du credit agricole a etait refusé, j'avais aussi fait un dossier au credit foncier aussi mais le constructeur ne veut pas annuler le contrat car il me... |
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J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans. la maison est presque fini et nous nous rendons compte de plusieurs défaut notamment l'implantation de la maison qui est trop proche... |
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Enlever mon nom du bail Posée par Mamouchka, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2351 vues Actuellement dans une procédure de séparation non marié j'aimerai savoir si je peut enlever mon nom du bail et quel sont les démarche a suivre sachant qu'il y a une clause de solidarité il est écrit "pour l'exécution... |
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à toutes et à tous, je souhaite revendre un appartement acheté en vefa en 2017 et qui sera livré début octobre 2020. est-il possible de signer dès à présent un compromis de vente ? je précise que l' acte définitif sera signé... |
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Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou véfa) ou fait construire (cas des maisons... |
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Suite a des malfaçon sur des travaux, nous souhaitons mettre un avis sur la société en question. est ce qu'il y a des risques qu'on se retourne contre nous ?... |
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J ai un gros soucis avec mon ex mari, et le notaire n arrive pas à départager je me suis marié en 2013 sous la séparation bien ensuite mon mari à voulut changer de régime matrimoniale. nous avons opté pour la communauté et mon mari... |
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Je me suis séparer en août 2019 et suite à cette séparation nous avons mis en vente la maison que nous avions fait bâtir avec mon ex conjointe mais comme nous avions des difficultés à la vente nous avons finis par la signer un... |
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Rachat de part Posée par Trisstan, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2337 vues Je me sépare de ma compagne (pas mariés ni pacsé ni rien), et nous avions acheté une maison il y a moins de 5 ans. apres être allés à la banque, j'ai la possibilité de racheter ses parts, pas elle. du coup (clairement par... |
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Nous avons achetė notre maison en decembre 2019, elle a ėtė construite en 1971, nous y avons emmėnagé en mai 2020. une maison mitoyenne est en cours de construction d'environ 1mètre plus ėlevé que la... |
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Rupture d'indivision Posée par A.M., il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2336 vues J'habite une maison que nous possédons mes 2 enfants et moi en indivision pour les parts suivantes:40% et 40% pour mes enfants nus propriétaires et 20% pour moi usufruitière. je ne possède pas d'autre capital que cette... |
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Rachat de part Posée par Trisstan, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2336 vues Je me sépare de ma compagne (pas mariés ni pacsé ni rien), et nous avions acheté une maison il y a moins de 5 ans. apres être allés à la banque, j'ai la possibilité de racheter ses parts, pas elle. du coup (clairement par... |
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Est-il possible dans un bail de sous-location soumis au statut des baux avec une durée ferme de 9 ans de prévoir une faculté pour le preneur de donner congé à chaque échéance annuelle sachant qu'il s'agit d'un local... |
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Vente en viager Posée par Reglisse 43, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2326 vues J'aimerai savoir si on peut encore agir juridiquement il et possible de faire qq chose contre une vente faite en viager d'un studio en 2013. lors de cette vente le vendeur etait alcoolisé et n'avait déjà pas toutes... |
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Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété situé au dernier étage. j’ai eu une infiltration d’eau au plafond il y’a 1 an, pour lequel j’ai contacté mon syndic et mon assurance. la réparation a été demandée par le syndic... |
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Écoulement des lavabo Posée par Mick22, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2325 vues Je voudrais savoir si quelqu'un pouvais m' aidé mon lavabo c est décroché du mur dans la salle de bain de mon appartement et un expert et venu, et nous a dit que la société qui et avec les hlm avec un contrat de 48 heures... |
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Madame monsieur , j'ai loué le 1er avril 2016 en meublé une maison de 65m²,avec jardinet de 150m² .hélas le bailleur est décédé et les héritiers m'ont adressé par huissier un congé le 17 décembre 2017 . je dois normalement quitter les lieux... |
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En 2008/2009 j'ai acheté une maison que l'on a mis en indivision 50/50 avec mon concubin. il m'a quittée récemment. puis-je espérer récupérer mes fonds ? c'est moi qui reste dans la maison. d'après le... |
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Ma fille de 34 ans est en situation de mère célibataire donc un enfant né en octobre 2017 et est actuellement en congé parental. elle doit reprendre en juillet 2018. son employeur est participant au 1%logement Ç est un grand groupe... |
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Notre maison neuve nous a été livrée en février 2017, conformément à la réglementation en vigueur nous avons fait faire l'entretien de notre chaudière mixte (gaz et pompe à chaleur) par un prestataire courant mars 2018. lors... |
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Le compromis de vente signé depuis plus de trois aucun retour de l'acquereur, quels sont mes droits puis je remettre le bien en vente a quel moment est ce que je ^peux percevoir les 10% du montant de la vente merci de vos... |
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Mon ex femme est en indivision, sur ma maison ou je demeure a l'heure actuelle ! suite a une bêtise, de ma part car argent familial ! elle a eu contracté, en son propre nom, mais pendant notre mariage des dette auprès... |
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A tous, je viens d'heriter avec mon frère de la maison de mon père. mon frère avait aidé mon père à acheter la maison à hauteur de 25 %. nous avons tous les deux complètement oublié que ma belle soeur était partie prenante à... |
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Mariée sous le régime de la séparation de bien la maison au nom de mon conjoint a été vendue. nous déménageons, achetons un terrain au deux noms et construisons la maison . a ce jour en separation mon conjoint me dit qu'il a... |
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Suite a des charge impayées j ai été condamnée par jugement au paiement des charges dues, x euros de dommages interets,x euros sur les fondement de l article 700 du code de procedure civile. condamnee aux dépens le syndicat a ete... |
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