Une question en droit immobilier ?

Suite a des malfaçon sur des travaux, nous souhaitons mettre un avis sur la société en question. est ce qu'il y a des risques qu'on se retourne contre nous ?...

J'ai envoyer un recommander avec ar a mon constructeur car mon pret du credit agricole a etait refusé, j'avais aussi fait un dossier au credit foncier aussi mais le constructeur ne veut pas annuler le contrat car il me...

J'aimerais avoir vos avis concernant l'affaire que nous avons remporté en première instance, le jugement a été rendu avec cette mention : le tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, par...

Nous sommes avec mon compagnon en cours d’achat d’une maison. nous avons décidé de procéder à une double écriture car les vendeurs sont dans un autre département (limitrophe au nôtre) ont leur propre notaire et nous le notre. le...

J'ai acquis en octobre 2019 en appartement bénéficiant de la tva réduite zone anru. il a été livré avec beaucoup de retard mi-novembre 2022. entre temps, ma situation familiale a évolué et l'appartement est...

Nous sommes 7 héritiers de parts d'une sci suite au décès d'un associé, nous n'étions pas sociétaires, l'acte de notoriété a été accepté, la déclaration de succession déposée au service des impôts concernés...

Actuellement dans une procédure de séparation non marié j'aimerai savoir si je peut enlever mon nom du bail et quel sont les démarche a suivre sachant qu'il y a une clause de solidarité il est écrit "pour l'exécution...

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou véfa) ou fait construire (cas des maisons...

Lors de la signature du compromis de vente pour l'achat de ma future maison, les frais de notaire : "provision pour frais (neuf) " ont été notés à 4363€. après la signature de l'offre de prêt, au moment de verser mon...

Je suis nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. moyennant un loyer, j'habite dans cet appartement au titre de ma résidence principale. ma mère et moi envisageons de vendre ce bien pour financer...

Il y a une contre visite pour la maison. tout est annule car mon ex ne veut pas baisser le prix. quel recours puis je prétendre car ça fait un an que cette maison est à vendre avec aucun acheteur potentiel. il s'est vanté...

J'ai fait posé un poêle à granulés en 2010 et l'entreprise à fermer suite à une liquidation judiciaire en 2012. je ne savais pas à l'époque qu'il fallait demander une attestation d'assurance (j'avais...

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J ai reçu un congé pour vente au mois de novembre 2017 antidaté que j'ai signé pour une date de sortie au 4 janvier 2018 c est une sci et je ai été mis de suite dehors j ai donc quitté les lieux en novembre 2017 il n. y a pas...

Suite à l'achat d'un bien immobilier par adjudication, l'ancien propriétaire refuse de rendre les clés. j'ai reçu un courrier d'une personne qui prétend détenir un bail mais qui se révèle incapable de le...

La signature d'un permis de construire par un maire, au nom de la commune sur laquelle il a l'autorité municipale, constitue-t-elle une prise illégale d'intérêts > lorsque l'acte de cession du terrain a été...

Que risque mon bailleur pour avoir falsifié mon bail il a rajouté des charges sur son exemplaire dois je porter plainte...

Je suis actuellement en location, maman célibataire d'une petite fille je suis exonérée d'impots sur le revenus et touche des apl chaque mois je travaille a temps plein pour un petit revenu. ma soeur est au rsa et...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'un litige que j'ai avec le voisin de mon bien locatif. suite à un dégât des eaux survenu par le voisin du dessus en mai 2018, le plafond de ma salle de bain s'est...

Mon constructeur refuse de commencer les travaux à cause d'une incohérence entre le plan de masse et les plans de façade. sur le plan masse, la maison est implantée au nu du mur mitoyen. et sur les plans de façades, on est...

Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial autorisant la sous-location. le locataire en titre souhaiterait faire appel à une agence immobilière pour louer et gérer le local dans le cadre de la sous-location. est-il...

Nous achetons une maison a mr x qui a aussi vendu precedement à la notre la maison mitoyenne. lors de la vente de la premiére maison il a donner son accord pour que la seule fenetre que nous avons pour notre salle de bain soit...

Nous sommes propriétaire depuis septembre 2015 en saisie avec des locataires a l intérieur après avoir reçu trois mois des loyer.depuis janvier 2017nous recevons plus rien il nous dit qu il a plus d argent.depuis nous avons pris un...

Suite un un courrier recommandé avec ar qui m'a été retourné (car non relevé au guichet par l'entreprise qui a réalisé les travaux dans ma maison) qu'est il possible de faire aux vues des mises en demeures nommées et...

Je suis propriaitaire avec mon ex conjoint celui ci refuse de vendre notre bien suite a notre separation, je suis restée vivre dans notre maison seule avec mes enfants, j ai depuis peu retrouver un copain mon ex refuse qu il mette...

Suite à une rupture du pacs et un rachat de soulte de ma part, j'ai laissé à mon ex, suite à un accord oral entre nous, un délai afin de retrouver un logement. le logement actuel est donc uniquement à mon nom désormais (acte...

Mon conjoint est propriétaire d'un appartement livré en 2015, affecté à sa résidence principale, pour lequel il a bénéficié de la tva à taux réduit. or nous souhaitons revendre l'appartement prochainement car je suis enceinte ; les...

Madame monsieur, j'ai suite a une demande d'un administrateur par ordonnance au président du tgi un mandat pour représenter l'indivision et je suis donc mandataire de celle-ci ,or lors de réunion d'a g le syndic refuse que je...

J ai signe avec mon ex colocataire un bail fin juin 2017 conjoint solidaire. j ai payer ma part. mais j ai appris au bout d 1 an que lui payais pas. le bailleur social me reclame les sommes. j ai pense au debut que c etait juste...

Nous avons fait appel à un courtier qui nous a délivré les fausses attestations de refus de crédit. le notaire refuse de libérer notre caution puisque le propriétaire s'y oppose. nous nous estimant victimes dans cette affaire...