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Dette locative et surendettement Posée par Ferndavid06, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J’ai reçu en date du 15 novembre 2017 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire avec un délai de 2 mois, en date du 21 décembre mon dossier en surendettement a été jugé recevable avec une orientation prp dans... Répondre

Vendre sans l'accord ud pacsé Posée par CLARAD, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Je suis pacsé avec le père de ma fille et souhaite me séparer et vendre notre maison lors de l'achat de notre maison comme j'avais 1/3 du montant en apport, j'ai bien fait précisé et cela a bien été précisé que je... Répondre

Plus value de revente Posée par Nico, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'ai acheté un bien immobilier il y a tous juste 1 ans, pour des raisons personnelle je souhaite revendre ce bien, a un prix plus élevé quelle sera la part emputé a ma plus value? celle ci est ma seule résidence principal... Répondre

Séparation et prêt immobilier en cours Posée par Seve1806, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'ai ma nièce de 28 ans qui a acheté un logement depuis le mois de mai en indivision 50/50 avec son ex ami. depuis celui-ci la trompé. elle est revenue dans sa région natale n'ayant aucune famille dans la ville du bien... Répondre

Sortie d'indivision d'une sci Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Nous sommes 7 héritiers de parts d'une sci suite au décès d'un associé, nous n'étions pas sociétaires, l'acte de notoriété a été accepté, la déclaration de succession déposée au service des impôts concernés... Répondre

Est-ce qu'un propriétaire à le droit de couper l'eau définitivement Posée par Suhayl, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Est-ce qu'un propriétaire peut couper l'eau définitivement pour changer la cabine douche pour des dégâts des eaux. cabine douche qui nous sert à nous laver quotidiennement alors que la fuite n'a pas été trouvée... Répondre

Destination d'un local préhempté par une mairie. Posée par Coutro, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Suite à une promesse de vente ( enregistrée chez un notaire), la mairie fait valoir son droit de préemption. quelle peut être la destination du dit local? la mairie peut elle se substituer à nous et louer ou vendre le local à... Répondre

Maison à vendre / séparation Posée par patounette, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Je suis séparée de mon mari, il vit toujours dans notre maison, cette maison est à vendre, le jour où elle est vendue, devrons nous des taxes ou impôts sur la vente cordialement... Répondre

Décennale durant le délai de garantie de parfait achèvement Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'ai fait faire des travaux de charpente couverture par une entreprise. des amis avaient de sérieux doutes sur la solidité de l'ouvrage, j'ai donc fait faire une expertise qui révèlent plusieurs désordres... Répondre

Retard vefa justifications pas très nettes. Posée par Sennheiser, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Nous avons signé notre contrat de réservation aout 2016. octobre 2016, le promoteur nous annonce 6 mois de retard (pour des pb de permis apparemment). plus tard on apprendra que le promoteur à déposer la demande de permis... Répondre

Prise illégale d'intérêts d'un maire Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues La signature d'un permis de construire par un maire, au nom de la commune sur laquelle il a l'autorité municipale, constitue-t-elle une prise illégale d'intérêts > lorsque l'acte de cession du terrain a été... Répondre

Dette charges locatives Posée par clemence, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Mon propriétaire (valophis/ hlm) me réclame par commandement d' huissier de payer une "dette" de charges locatives datant de septembre 2015 : eau froide d'un montant de 100,41 euros a cette date j'ai contesté par lr... Répondre

Astreinte Posée par SophieIMMO, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Au bout de deux ans l?avocat a fait une demande de mise sous astreinte, pour la,production de devis en vue de travaux à réaliser pour faire cesser les désordres ; mais les devis ne sont acceptés par l’expert, et la mise sous astreinte n’a... Répondre

Permis de construire annulé par le ta Posée par drouot35, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'ai un permis de construire valant permis de démolir. malgré une procédure en annulation de permis, lancée par un voisin malveillant, sur le conseil d'un avocat, qui disait mon autorisation solide, j'ai entamé les... Répondre

Maison Posée par Soso, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Nous avons acheté une maison et ma conjointe vient de quitte le domicile je rembourse le prêt je suis toujours dans la maisonque peux elle me réclame sachant que la maison a été acheté le 14 février madame et le coemprinteur merci... Répondre

Déménagement Posée par Linne, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'habite un hlm et je souhaite déménager. j'ai le droit de refuser une proposition de logement combien de fois ?... Répondre

Réintégration des lieux loués par un époux ayant donné congé au bailleur Posée par agijuri, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Si un époux donne congé au bailleur du fait d'une procédure de divorce en cours, l'autre époux restant dans les lieux loués sans donner congé, que se passe-t-il si l'époux ayant donné congé réintègre le logement (réconciliation par ex)?... Répondre

Location Posée par leboutou, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues A l'occupation d'une maison, combien de temps après le propriétaire peut il augmenter le loyer en cote d'ivoire... Répondre

Comment deloger des personnes Posée par Ali, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'aimerais savoir comment faire pour délogé des personnes vivants dans ma maison; s'en aucun baille signiez. ces personne on vécus dans la maison plusieurs année suite a un divorce, nous avons acheter la part du conjoints... Répondre

Entretien de maison et son terrain. Posée par , il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues J'ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des... Répondre

Séparation concubinage et bien immobilier Posée par Celine, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues En novembre 2015, j'ai acheté la maison de mes parents avec mon ex compagnon à parts égales. en avril 2017, ce dernier est parti et depuis ne paie plus aucune charge. je souhaite garder ma maison (j'y ai grandi) mais mon... Répondre

Alertes Posée par FORUM INTERNATIONAL, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Merci dchers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur... Répondre

Alertes Posée par FORUM INTERNATIONAL, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Chers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur de... Répondre

Comment reporter une audience au tgi Posée par Francois331985, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Comment reporter une audience au tgi... Répondre

Obligations d'un syndic Posée par eviana, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Mon syndic me dit qu'il n'a pas le droit de mettre un courrier à mon voisin qui est locataire pour non r ?espect au réglement de coproriété. vrai ou faux... Répondre

Falsification de bail Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Que risque mon bailleur pour avoir falsifié mon bail il a rajouté des charges sur son exemplaire dois je porter plainte... Répondre

Garanties sur travaux Posée par matb, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Suite un un courrier recommandé avec ar qui m'a été retourné (car non relevé au guichet par l'entreprise qui a réalisé les travaux dans ma maison) qu'est il possible de faire aux vues des mises en demeures nommées et... Répondre

Signature acte de vente retardée par l'acheteur Posée par Viviane, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Avec mon frère nous avons hérité de ma son de mon père qui a nécessité beaucoup de travaux sur nos deniers. mise en vente 6 mois plus tard. le 26 avril etait la date de signature de l'acte de vente définitif de la vente avec... Répondre

Hebergement a titre gracieux Posée par Amuri, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Je suis actuellement en location, maman célibataire d'une petite fille je suis exonérée d'impots sur le revenus et touche des apl chaque mois je travaille a temps plein pour un petit revenu. ma soeur est au rsa et... Répondre

Compensation des indemnités d'occupation et crédit ? Posée par angmag, il y a 7 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Séparé de mon conjoint depuis septembre 2012 ce dernier occupait la maison et remboursait le crédit ( 800 €uros /mois) le loyer de la maison a été estimé à 1300 €uros/ mois. lors de la vente avril 2018: séquestre de la somme il... Répondre