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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par dola, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Combien dure un divorce sn enfants et quel sont les droit pour la femme...

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Heritage
Posée par COSMEBIO, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Je suis belge, mon père décédé il ya 5 ans a laissé une société propriétaire d'un immeuble au maroc quelles sont les formalités et documents a faire pour obtenir cet héritage. merci...

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En attente depuis 2ans
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 de présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien. j'ai attendais pendant 1ans sans réponse donc...

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Mon diplome n'est pas reconnu
Posée par sara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Voila suis venue en france depuis 1an g 45 mariée a un marocain de nationalité française j'ai pris ma carte de séjour de 2 ans je cherche du travail je ne trouve pas aidez moi svp j'ai un diplôme d'infirmière au...

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Mariage de francais avec une personne etrangere
Posée par sisi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2249 vues

Ma fiancee et moi souhaiterions nous mariés, je suis francais et elle cap verdienne je me suis rendu en mairie pour recuperer le dossier de mariage, mais j'aimerais savoir quel type de visa doit on obtenir pour sa venue en...

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Logement
Posée par Artur, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Je suis en france avec ma femme , j’ai 3 enfants qui sont né en france et scolarisés . le propriétaire de l’appartement actuel vas nous mettre dehors et vue que on as pas les papiers on peut pas trouver de logement. on sait pas quoi...

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Visa d v7 vls
Posée par Youfleniouf, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

Mes parents viennent d'obtenir un visa visiteur multiple type d v7 vls "visiteur" . quelles sont les démarches à faire ensuite ? je n'arrive pas à savoir si ce type de visa vaut titre de séjour ou si il faut demander un...

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Passeport talent intérimaires
Posée par Ia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Je dispose actuellement d'un passeport talent d'une durée d'un an qui m'a été délivré par la préfecture dans le cadre d'une mission d'intérim d'un an. mon contrat va être renouvelé pour 18 mois et...

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Pharmacien demande passeport talent/aps
Posée par Pharmacien03, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Je suis pharmacienne diplômée en france, dans la filière industrie. actuellement, je possède une carte de séjour étudiante qui expire en avril 2025. je n'ai pas travaillé cette année, mais j'ai trouvé une opportunité de...

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Changement de statut vpf au salarié
Posée par dawya12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2241 vues

Je me suis mariée en 2015 avec mon conjoint francais qui ma ramené ici en france. maintenant il bcp changé , on est en procédure de divorce. je suis victime de violence conjugale , je suis aussi suivi par un psycologue...

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Nationalite
Posée par folschviller, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2235 vues

Maitre je suis ne en 1961 a nanterre france ma mère et morte 1964 j'était adopté j'ai suivie personne jai grandi et etudier en france mon grand père et mort en france et enterre sue le sol francais depuis mon enfance jai...

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Réintégration à la nationalié française
Posée par rachida, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2235 vues

Née en 1949 en algérie de parents algériens, je réside en france depuis 2001, pourrai-je acquérir la nationalité et à quelle démarche dois-je procedée...

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Changement d'employeur après changement de statut 'scientifique' à 'salarié'
Posée par hashnumber, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2234 vues

Je de nationalité algérienne et je suis en france depuis plus de 5 ans en qualité de "scientifique-chercheur". suite à la fin de mon doctorat, j'ai effectué un changement de statut de " scientifique-chercheur" vers "salarié"...

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Enquête mariage
Posée par Nobamely, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2234 vues

J'ai fait une demande de mariage en france pour moi et mon chéri(ivoirien),le procureur a ouvert une enquête,ça fait 2 mois,nous n'avons pas de réponses... m'est-il possible malgré l'enquête d'aller me...

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Conjoint sans titre de sejour
Posée par citrus, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2232 vues

J'ai déposer une demande de naturalisation et je viens de recevoir une convocation pour un entretiens a la préfecture de police. ma situation es que : j'ai accouché il y a 6 mois et j'ai envoyer in acte de naissance...

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Un salarié étranger peut partir en détachement à l'étranger?
Posée par gyhotmail, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2231 vues

Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission...

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Regroupement familial
Posée par Mra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2228 vues

Regroupement familial j'ai reçu mon attestation de dépôt pour le regroupement familial le 30 septembre 2023 et a ce jour toujours pas de rdv pour mon domicile il t'il normal j'habite a marmande dans le lot et garonne...

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La nationalité par filiation
Posée par Ouarda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2227 vues

Ma mère algérienne avait la nationalité française avant l'indépendance avons nous droit ( nous ses enfants et petits enfants ) a la nationalité par filiation ?...

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Titre de séjour : voyager avec nom de jeune fille après un mariage
Posée par Deniz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2226 vues

A la suite de mon mariage, j'ai fait modifier mon passeport pour qu'il y ait les 2 noms de famille, le mien et celui de mon mari, comme je le souhaitais. j'ai informé la préfecture de mon changement de statut marital...

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Intégration
Posée par bouras, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2225 vues

J ai ma sœur née avant 1963 en france est réside en algérie elle veut venir chez moi pour ses démarche administrative je suis français es que la droit pour la nationalité française ou la carte de séjour?...

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Obtention de la nationalité française
Posée par Ach, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2222 vues

Maître je souhaite savoir si j'ai l droits a la nationalité française, mon père est né au maroc en 1942 et il réside en algérie , sa mère (ma grand mère) née au maroc 1918 et son père (mon grand père) né en algérie en 1905...

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Fin de période d'essai en cours d’instruction titre de séjour salarié
Posée par H, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2220 vues

J’ai commencé mon cdi début avril 2024, et j’ai déposer mon dossier de demande de titre de séjour salarié en début juin ,puisque j’ai déjà reçu mon autorisation de travail en mois de mai. malheureusement, mon employeur a décidé de...

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Premier dépôt titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Solitaire31, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2219 vues

Maître , depuis décembre le 15 précisément j'ai déposé mon dossier à la préfecture, après 3 mois l'instructeur m'a demander les complément de dossier et depuis rien silence radio aujourd'hui 3 mois sans nouvelles ni réponse de la part de la...

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Explication
Posée par NACER, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2218 vues

J'ai l'acte de naissance de mon grand pere provenant de nante , je veux comprendre que signifie le mot ( doc)...

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Visa passeport talent
Posée par Thyssen2005, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

J'ai demandé un passeport talent pour un employé en tunisie pour qu'il vienne en france. tout était à jour, tous les documents on été fourni. cependant je n'ai pas choisi de faire une mutation alors que en tunisie...

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Vu que je suis mineur est ce que je doit pour l’annulation de mon oqtf et irtf
Posée par Grand de taille, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

Monsieur, ce que je comprends pas j’ai eu un oqtf et irtf en même temps alors que je suis toujours mineur. parce que j’ai un problème avec ma chefe de service et elle a posée une plainte contre moi et sait très amis. et elle a dit...

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Complément de dossier sur ma demande de cnf
Posée par Anis711, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2214 vues

J’ai déposé une demande de nationalité française par filiation (ma mère est française) il y’a de cela 2 semaines au tribunal judiciaire de ma ville et j’ai eut hier une demande de complément de dossier où le greffier m’exige la...

Répondre
 
Délai d’attente pour la convocation de commission de titre de séjour
Posée par Wabelo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2213 vues

Je voulais juste savoir le délai pour attendre la convocation pour passer à la commission de titre des séjour et de combien de temps ? je suis à lyon merci...

Répondre
 
Changement de statut commerçant vers salarié - nationalité algérienne
Posée par hadi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2212 vues

Je suis de nationalité algérienne avec un statut commerçant. je suis diplômé d’un bts en commerce et d’une certification professionnel en développement web (diplôme rncp niveau 6, non universitaire) . est-ce que je peux prétendre à...

Répondre
 
Preuves d'entrée
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2211 vues

Je suis arrivée en france avec un visa schengen via l'espagne par où je suis entrée. comment apporter la preuve de mon entrée régulière en france alors que j'avais fait le trajet espagne/france en un véhicule...

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