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Suspensions de permis thc , pas de lettre 3f Posée par Ted94, il y a 39 secondes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je me suis fais contrôler par la police il y'a environ un an, j'étais positif au thc. suite à cela j'ai pas eu de rétention de permis, j'ai pu conduire jusqu'à m'a composition pénale 6 mois après, ou... Répondre

Assignation à comparaitre le jour de la rentrée en cp Posée par Anthony, il y a 1 minute dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1 vue Mon avocate a saisie le jaf pour un différend avec la mère de mon fils. elle a réservé une date et rédigé un projet d'assignation. cependant la date du jugement tombe le 1er septembre à 9h, jour de la rentrée en cp de notre... Répondre

Succession en tunisie Posée par Christiane, il y a 6 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 113 vues En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos... Participer

Avis situation familial Posée par Aurelie, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 124 vues Je me permet de venir à vous car j'aurais voulu votre avis. fin 2022 début 2014 j'ai fait une grosse dépression j'ai mis mon fils chez son papa et je suis parti en corse. je voulais savoir si par rapport à cette... Participer

Acte notarié Posée par Dora, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 105 vues Je souhaite faire modifier un acte de vente. dans le cas où mon notaire (président de la chambre départementale ) ne réalise pas ma demande. a qui dois je m'adresser ?... Participer

Ex et sa copine Posée par Fany, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 122 vues Je vous contacte par rapport a mon ex et aussi sa copine. la semaine dernière mon fils de 3 ans a été fêter son anniversaire chez la grand-mère paternel avec la famille et il y avait la copine de mon ex avec qui il ne vit pas mais... Participer

Un employeur a t'il le droit de licencier une personne alcoolique ? Posée par Patrick, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 178 vues ... Participer

Vice de procédure Posée par Michelle, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 135 vues Je suis convoquée au tribunal correctionnel demain. pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. sur la convocation il y a 2 horaires différentes. 8h30 et 14h. est ce qu il y a vice de procédure suite à cette... Participer

Renouvellement titre sejour salarie Posée par Zuck, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Zuck - 148 vues Mon titre sejour salarie va finir le 30 octobre mais jai eu rdv pour le 24 novembre quest ce que je dios faire svp... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Séparation depuis 8 ans bien immobilier Posée par Dada, il y a 3 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 91 vues Je me suis séparé depuis 8 ans il a toujours gardé la maison aujourd'hui enfin cette maison va être à vendre ai je droit à des droits financiers du fait que mon ex conjoint habitait dedans sans loyer. ? merci merci de vos... Participer

Demande d'information sur la procédure de changement de statut Posée par Yasser, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître BELIGHA - 205 vues Je suis actuellement en train de finaliser mon stage de fin d'études. il me reste encore quelques mois avant l'obtention de mon diplôme, prévue pour la fin du mois de septembre. mon titre de séjour étudiant est valable... Participer

Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 3 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître BELIGHA - 103 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Participer

Divorcer pour faute Posée par Patoutou971, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 122 vues Je souhaite divorcer de mon époux pour faute car il a quitté le domicile conjugal en 2020 car j’ai découvert qu’il a eu un autre enfant adulterin qui a le même âge que notre dernière fille soit 19 ans à l’époque. ma seule... Participer

Informations Posée par Bachir Brahim Mohammed, il y a 3 heures dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître BELIGHA - 88 vues Monsieur francisation de mon prénom je vous demande si je suis inscrit sur le registre état civil nantes merci veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées cordialement... Participer

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 3 heures dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Karinep'oug - 107 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat nouveau véhicule pendant la procédure de divorce Posée par liberté31, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 61 vues Je suis actuellement en plein procédure de divorce, si j'achète une nouvelle voiture ce sera pris en compte pour mon divorce ou pas merci... Participer

Vacances été garde alternée Posée par Laura, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 102 vues Concernant les périodes de vacances scolaires de noël et d’été uniquement, et sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures, et à... Participer

Clause pénale ou clause de dédit ? (immobilier) Posée par P&P, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître BELIGHA - 52 vues Il semble que dans les actes, la clause pénale est souvent utilisée (?), en même temps comment (et avec quels arguments) peut-on proposer au vendeur (et au notaire) une simple clause de dédit forfaitaire (et faible comme 2% du prix... Participer

Témoignage d’une tierce personne contraintes/ risques! Posée par VOIZ, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître BELIGHA - 46 vues Je pose une question à laquelle vous avez déjà dû répondre de nombreuses fois, et je m’en excuse. ma compagne a une collègue de travail en séparation dites « compliqués ». son ex conjoint est probablement « violent » car elle est... Participer

Voies possibles rncp devenu inactif Posée par Fred007, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Fred007 - 38 vues J'ai commencé une formation pour un diplôme rncp de niveau 7 mais en milieu d'année, le titre est devenu inactif. j'ai cru comprendre qu'il serait compliquer d'obtenir un changement de statut pour passeport... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorisation de sortie du territoire français enfants placé Posée par Liyannah, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 131 vues J'ai appris le lundi 30juin 2025, que mon fils allait partir en espagne au mois d'août. l'éducatrice m'a envoyé un mail, en me précisant ce fait, que j'ignorais d'ailleurs , puis me propose rapidement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension alimentaire Posée par Sousou, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 33 vues Mon ex mari me versé 1 pension alimentaire pour ma fille qui a 18 ans elle va rentrer en bts par alternance puis je encore bénéficier de la pension merci... Participer

Congés Posée par Mat, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues Je vous écris pour le compte de ma femme, elle a été embauché en octobre dernier. elle a eu 2 semaine en décembre puis quelques jours entre décembre et juin et en juin elle à eu 2 semaine également sauf qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux indivision Posée par Scorpion 58, il y a 3 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Scorpion 58 - 99 vues Notre mère devait obtenir une subvention pour aménagé une chambre pour personnes a mobilité réduite. ma soeur n'a pas respecté le plan de lergoterapeute, ce qui a entraîner la perte de cette subvention. elle n'a pas eu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jaf grande vacanaces Posée par Molto, il y a 5 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 170 vues Récemment, j'ai obtenu le résultat du jaf. j'aurai mon fils pendant tout le mois d'août, donc la mère l'aura en juillet. vendredi marquait la fin de l'école, ce n'étais pas à moi de le récupérer à la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat de travail cdd de 3 jours non signé l'employeur à omis de me l'envoyer Posée par Mimil, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 66 vues La société d'intérim à oublier de me faire signer mon contrat de travail, la boîte intérim voulait me le faire signer 1 mois et demie après le début de ma mission. j'ai donc refusé de le signer, si j'attaque... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ecrire au jaf Posée par ArnaudC, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 66 vues Est-il possible d'ecrire au jaf pendant la procedure de divorce et quelles sont les sujets qu'un parent a le droit d'aborder ? ce courrier doit il etre fait par l'intermediaire de l'avocat ou peut-on ecrire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passeport expiré -titre de séjour valide Posée par Baroque, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 88 vues Je dois me rendre en république tchèque (donc dans un pays de l’espace schengen) pour effectuer un stage de 3 mois. cependant mon passeport est expiré, mais j’ai un titre de séjour étudiant programme mobilité qui est valide... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procédure cpam remboursement in Posée par Karinep'oug, il y a 3 heures dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 heures - 98 vues La cpam m’accuse de faux et me réclame les ij versé comment puis-je me défendre merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Bl - 23378 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter