Vous avez une question juridique ?

Je dispose d’une attestation de réussite provisoire en master 2 de la part de mon école et d’une promesse d’embauche en cdi de l’entreprise avec laquelle je finis mon stage le mois prochain. puis je faire une demande d’autorisation...

J'ai récemment demandé la liquidation de ma retraite car j'aurai 67 ans le 28 mars prochain, je travaille depuis l'âge de 17 ans et je cumule 195 trimestres au 31/12/2025, ce qui me permet de prétendre à une retraite...

Peut-on demander devant le conseil de des prud'hommes en référé: 1. est ce possible de ne pas se faire représenter devant le conseil des prud'hommes ? 2. peut-on demander le remboursement d'une facture concernant des...

Bjr j risque de voir un refus de renovelment de ma carte resident si jsuis ou rsa depuis lange dure ?...

J'ai un titre de séjour vls ts etudiant, car étant inscrite à l'iej. les cours sont majoritairement en ligne et je cherche un emploi en tant que juriste d'entreprise ou en cabinet d'avocat en parallèle (deux ans...

Est-ce que je suis toujours fonctionnaire si mon licenciement est annulé et la mairie à combien de temps mon me réintégrer merci pour votre réponse...

Je doit choisir quel visas pour faire venir ma compagne et son fils en france nous rejoindre moi et notre bébé. cordialement...

Mon conjoint et incarcéré depuis le 13decembre 2025 a 14 mois plus 10mois de surcis ses sa première peine il et primaire il vie malle la détention dehors il a une entreprise une vie de famille que se que je pourrais faire comme...

J'ai un avocat qui a le recours du refus de mon titre de séjours pour soin et j'ai eu 2 aps, après j'ai reçu un autre oqtf pendant 5 à 6 mois c'est incroyable, l'avocat l'a suspendu, il dit...

Je souhaiterais avoir un avis concernant mon éligibilité à la carte de résident de 10 ans, au regard de mon parcours en france. je suis ressortissant marocain, arrivé en france en août 2017 avec un visa long séjour valant titre de...

Mon frère, âgé de 57 ans, fût refugié politique pendant 14 ans à paris. il a fait toutes ses études, de la primaire jusqu'en terminale où il a obtenu son bac. À ce moment là, il a aussi obtenu l'autorisation de pouvoir...

Dans un divorce contentieux, l époux en faute ( violence conjugale ) peut il refuser de vendre ses parts immobilières à son conjoint? sachant que le domicile est dans l'intérêt des enfants pour leur scolarité? merci de vos...

Ma banque décide fermer mon compte suite une supection de fraude au cheque sauf mon amie eu les sous débiter la banque a pas retourné argent non encaisser sur mon compte pourquoi il on pas retourné alors qu il on décide fermer mon...

Après les prud'hommes, peut on poursuivre aussi son employeur ( le directeur général), en plus de son supérieur hiérarchique, au pénal , si on pense avoir des preuves d'intentionnalité de nuire ( mise au placard, aucun...

Mon attestation de prolongation a expiré le 21/01/2026. la préfecture m’a ensuite demandé de fournir une autorisation de travail. j’ai déposé la confirmation de dépôt de cette autorisation en tant que complément au dossier...

Je dois me rendre en algérie pour une urgence familiale. je possède un titre de séjour étudiant d’un an, actuellement expiré, ainsi qu’une attestation de décision favorable. je souhaite savoir si je peux voyager avec le titre...

Je demande si je peux conduire avec mon permis tunisien et une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour vie familiale avec le droit de travail. merci...

Merci à ceux et celles qui jetteront un œil et qui feront un petit geste pour nous aider https://www.onparticipe.fr/c/vsz1ozqx préscillia...

Marier en algérie en 2019 arrivé en france en janvier 2020 juin 2020 j’ai obtenu mon titre de séjour résidence algerien 10 ans en août 2021 j’ai quitté le domicile fixe à la demande de mon ex conjointe avec preuve main courante...

A ce jour le père de mon fils a la garde entre eux c très compliqué mon fils vis chez ses grand parents mon fils m'a annoncer qu'il partais de chez eux sans qui le saches on dois passer au tribunal en mars que faire je...

Mon amie a fait ma maison mais il ne l'a payer la maison est à mon nom c est moi qui paye toute les charges à t il droit de me demander la moitié de la maison mercie...

Mon fils a un contrat sportif au sein d’un club de sport où est mentionné que le club s’engage à le rémunérer pour ses frais de route et s’engage à lui trouver une alternance . À ce jour, toujours rien , il est du coup déscolarisé...