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Ma fille a 17ans elle a un dcem elle veut commencer à travailler et son dcem expire a ces 18ans elle peut faire sa demande de titre de séjour à 17ans...

J’ai eu une convocation des gendarmes pour vol par ruse en tant qu’ancien salarié dans un magasin. je ne suis pas fier de moi, des complications de la vie actuel a entraîné tout cela, même si ça n’excuse pas mon geste. je le...

Je suis divorcé et j ai la garde exclusive de mes enfants avec un aménagement. je reçois une pension alimentaire par mon ex. avec mon conjoint actuel nous avons acheté une maison. est ce que mon ex peut demander une revalorisation...

Quel est le barème d'imposition applicable dans le cas suivant d'une succession entre une grand-mère et 5 petits enfants incluant les éléments suivants : - 50k€ dans le cadre de la part légal en représentation de leur...

Bon jour, je suis à 10 de la signature de l'acte définitif de vente pour une maison avec un assainissement individuel. la propriétaire vient de me fournir le compte rendu du spanc qui n'est pas conforme et me dit que les travaux...

Quand on possède un titre de séjour étudiant et qu'on fait une demande de changement de statut via anef vers "vpf" conjoint français, s'agit t'il juridiquement d'un renouvellement de titre de séjour, malgré le...

Je souhaiterai savoir si le salarié doit être présent lors du jugement suite à l'audience de départage ? vous remerciant pour votre réponse, anne...

Je suis titulaire d invalidité de type 2 d un montant de 1007 euro , reconnu par la prévoyance axa pour un complément de prestations depuis septembre 2025 avec un effet rétro actif depuis le 1 septembre 2022 . a l époque je...

Je souhaiterai connaitre les démarques exactes pour un projet de mariage en france. je suis français résidente en france et ma future femme est tgolaise résident au togo à lomé. nous souhaitons nous marier en france. j'aimerai donc...

J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de...

Mon mari perçoit une allocation d'invalidité complète. elle se compose de deux parties : une allocation mensuelle et une allocation d'invalidité supplémentaire trimestrielle. tout le monde dit que ces allocations lui...

Ma femme m’a assigner en divorce et demande une prestation compensatoire car il y a plusieurs années nous avons choisi ensemble qu’elle arrête le travail pour s’occuper de nos filles. 10 ans après, elle demande le divorce et me...

Étant étranger, diplômé d’un msc d’une école de commerce et actuellement titulaire d’un statut rece arrivant prochainement à expiration, je m’interroge sur la possibilité de changer de statut vers celui d’auto-entrepreneur...

Ma carte de sejour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n’ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m’a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me demande de...

Mon mari est incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire. après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte et prononcé une oqtf et une irtf de 3 ans. il va bientôt sortir et a bénéficié de toutes ses réductions de...

Je reviens de mon congé parental et je viens de m'apercevoir avec mon conjoint, je ne touché pas mes vacances mes 2,5 est-ce que pendant les congés parental l'employeur a le droit de pas verser. et concernant la prime de...

Je suis allocataire caf (rsa, apl) et je devrais recevoir des allocations rétroactives de france travail, vais-je devoir rembourser la caf...

RÉcÉpissÉ de demande de carte de sÉjour À la demande de la dÉlivrance d'un premier titre de sÉjour portant la mention « membre de famille du protÉgÉ subsidiaire » ce recette n'est valable qu'accompagnement du...

Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?...

Pour un changement de statut étudiant à salarié , faut-il un poste minimum qualifié ? si la préfecture n’exige pas de qualifications minimales , faut - il un diplôme pour pour pouvoir signer le contrat avec l’employeur et changer...

Merci par avance pour votre aide. j'aimerais bien avoir une interprétation claire et précise. j’avais demandé un justificatif auprès des finances concernant le paiement d’une amende, et j’avais reçu le document correspondant...

Je voudrais un divorce à l'amiable tout en ayant quitté le domicile conjugale pour violence psychologique et financière mais je reconnais ma faute par rapport à mon départ et ne pouvant plus supporter cette situation puisque...