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Succession ; peut on se passer d un notaire? Posée par Bisounours22, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 minute par Maître DE BOISVILLIERS - 55 vues Une personne x a pas mal peur de prendre un notaire pr la succesion suite au deces de son pere car elle a vu tant d articles concernant le detournement de succession par le notaire lui meme , les erreurs intentionnelles.. elle... Participer

Renouvellement de titre de séjour salarié Posée par Enti, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 71 vues J'ai trouvé cette publication sur internet je vais savoir si c'est possible de faire ca ou nn pour un renouvellement de titre de séjour salarié il faut impérativement avoir un autorisation de travail mais apres les 2 premières années,la 3... Participer

Divorcée depuis plus de 25 ans et pourtant Posée par Kari, il y a 4 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2 vues Je souhaite signer un compromis de vente mais le notaire souhaite que je mette le nom de mon ex mari alors que je suis divorcée depuis plus de 25 ans (pas d enfant. pas de pension alimentaire. pas de pension de survie…etc). suis je... Répondre

Pension alimentaire Posée par Coucou, il y a 32 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 26 vues Je verse une pension alimentaire,depuis septembre ma fille ne vit plus avec sa mère pour l université , du coup elle devrait percevoir ma pension mais sa mère ne lui versé rien. que dois-je faire cordialement mr couvert laurent... Participer

Aps Posée par WARNER84, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 11 vues J’ai 5 mois de demande d asile en cours de procédure. puis je demander une aps enfant malade en parallèle ?... Participer

Requête résidence principale Posée par Pauline, il y a 29 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 minutes - 28 vues Pour une maman qui souhaite déposer une requête de résidence principale enfants 4 ans et 3 ans au moment de l’audience, père demandant résidence alternée. quel sont les meilleurs éléments preuves à apporter au dossier ? si le père... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Échange de permi de conduire étranger Posée par Moi, il y a 8 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5 vues J ai fait une demande de changement de permi je tes jamais reçu de courier de leur part et j ai du appeler pour voire ou sen etai et après kelke jours il mon envoier un e-mail avec les document il on envoier par voix postal en mai le 13 et... Répondre

Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 124 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Portamento18 - 56140 vues Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de... Compléter

Vente quote part de la maison en indivision Posée par Nicole, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Nicole - 565 vues Je demande de l'aide juriditionnelle . il me faut indiquer le juge devant qui je doit être présenter. je voudrais vendre ma quote part de la maison avec un terrain . la maison est en indivision avec l'ex époux décédé. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Réduction de peine sous bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Xoxo - 1866 vues Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse de BELIGHA

Exonération partielle ou totale de la taxe fonciere Posée par Yaya, il y a 39 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je suis en ald depuis avril 2025 pour un cancer metastatique osseux donc mes revenus ne sont les mêmes étant donner que je touche des indemnités journalières par la cpam je voulais savoir si je pouvais faire une demande d exonération aux... Répondre

Non respect de grille salariale Posée par tikzy, il y a 50 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 31 vues Notre entreprise est inscrite dans la convention collective nationale de la métallurgie. nous sommes plusieurs salariés cadres dont la rémunération se trouve en-dessous des grilles de salaires minimum. d'une part, la méthode... Répondre

Sous contrôle judiciaire Posée par Hi, il y a 54 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 32 vues Madame monsieur, est-ce que je peux savoir que la préfecture pour savoir que je suis placé sous contrôle judiciaire simple j'attends pour la audience dans cette situation, j'ai fait une demande de renouvellement titre de... Répondre

Premiere demande admission exceptionnelle Posée par M.P, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 52 vues Cela fait 2 ans depuis que mon avocate à déposer ma demande d’admission exceptionnelle au séjour vie privée et famille mais je n’ai jamais eu de rdv ou de suite. elle me dit qu’il n’y a personne qui traite ce type de dossier pour... Répondre

Alcool et fourrière Posée par bertin, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lavigie - 325 vues à ceux qui me liront, j'ai été contrôlé ce vendredi 6 septembre à 00h10, avec un taux d'alcool à 0,46mg/l (premier souffle) et 0,48 mg/l (2nd souffle). le contrôle ne s'est pas super bien passé, car j'étais... Participer

Attribution chèques cadeau à une personne bénévole Posée par Chrisdu38, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 49 vues Une personne du conseil syndical souhaite offrir des chèques cadeau à un propriétaire de la résidence qui effectue bénévolement l’entretien des espaces verts. un montant de 50 euros par propriétaire sera imposé. nous sommes 23…... Répondre

Attention cabinet tedgui - cabinet de menteurs Posée par batiti93, il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par batiti93 - 158 vues J’ai fait appel au cabinet tedgui pour une procédure, avec la garantie orale et écrite qu’aucun frais supplémentaire ne serait demandé. malgré cet engagement clair, on m’a ensuite réclamé 700 € en plus la veille du rdv, ce qui est... Compléter

Droit d'hébergement Posée par Daviddu83@, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 67 vues Nous avons divorcé en 2010suite à ce jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur mes deux filles qui avait à cet époque 2ans et 4ans mes droits n'ont jamais été respecter j'ai déposé deux plainte pour non... Répondre

Demande réduction facture Posée par Dora, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 62 vues Une consœur avocate m'a facturer 1200 euros pour entretien et lettre de mise en demeure. j'ai réglé. une facture mention cph (conseil des prud'hommes mais l'avocate me dit que c'est une facture mise en... Répondre

Changement de statut étudiant vers passeport talent salarié qualifié Posée par Dali, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 76 vues Je suis étudiant dans une école d’ingénieurs en france et je viens de finir mon stage de fin d’études. toutefois, ma soutenance de pfe étant prévue début 2026, j’ai une attestation de réussite conditionnée par la validation de mon... Répondre

Etudiant et regroupement familial Posée par Edsone, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 78 vues Je suis dans une procédure de demande visa étudiant. le rendez-vous pour le dépôt de dossier est déjà pris. entre temps mon père a reçu le courier du préfet l'informant que je suis acceptée pour le regroupement familial. je... Répondre

Recours amende définitive Posée par M2DAF, il y a 9 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par lavigie - 147 vues à toutes et à tous, je suis étudiant en droit et je sollicite vos avis pratiques sur une situation de contravention devenue « définitive » dans le système, mais qui semble entachée d’erreur. en consultant mon relevé intégral de... Participer

Admission au séjour Posée par Nancy, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 81 vues J’aimerais avoir un renseignement concernant la demande d’admission exceptionnelle au séjour de mon époux. il est en situation irrégulière depuis 2018 où sa demande d’asile a été rejeté. nous sommes mariés depuis 2022 et avons 2... Répondre

Droit au chômage Posée par Bayuushka, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Bayuushka - 147 vues J’étais au chômage depuis le 16 août. j’ai ensuite commencé un nouvel emploi le 1er septembre. on m’a remis un contrat mentionnant 35h (ingénieur études de prix), mais il contenait quelques erreurs. aujourd’hui, 10 septembre... Participer

Dossier non consulte depuis plus de 2 ans pour une demande de nationalité Posée par az29, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 86 vues Comme indiqué dans le titre j'ai déposé une demande de nationalité( marié à ma conjointe( française)depuis 2017 et père d'un enfant depuis 2022) à la préfecture de nanterre depuis mai 2023 . le statut est actuellement à... Répondre

Horaire et conseils urgent merci :-( Posée par Purple, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 73 vues J’ai une question je suis à 35 heures sur 4,5 jours, un mercredi sur deux, je travaille les après-midis et autrement c’est le vendredi toute la journée ou le vendredi après de libre sur 2 dans mon contrat travail y a marqué 35... Répondre

Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 79 vues Les affaire en france pene il sont valer au avoir avec le bresil... Répondre

Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BODIN - 374 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Compléter

Dettes non remboursés Posée par lili, il y a 5 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 156 vues Mon exe mari est parti à l'étranger il a laissé des dettes de crédits et charges est ce que il va être poursuivre ou non ,est ce que ils peuvent me poursuivre pour ces dettes car j'étais marié sans contrat de mariage... Participer

Donation partage Posée par fr_rolli, il y a 4 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par fr_rolli - 119 vues Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse... Compléter