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Paiement force des travaux ou saisie ? Posée par Nanard, il y a 51 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Nanard - 47 vues Je n ai pas pu payer les charges en juillet à l avocat du syndic qui a proposé une vente a l amiable a cause d une augmentation de 3000 euros et depuis j ai l argent pour les payer mais un conseiller syndical me demande pour éviter... Compléter

Suspension de permis Posée par Oroboros2014, il y a 5 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 4 vues Suite à une suspension de permis j'ai pris rendez-vous pour une second visite médicale le 28 octobre 2025 (il n'y avait pas de place plus tôt) et ma date de validité de permis s'arrête le 30 mai 2025 y a t'il un... Répondre

Revendication bien meuble perdu? Posée par Martine, il y a 7 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 7 vues Je souhaite revendiquer la propriété d'un bien meuble, un chien. je l'avais cédé à mon ex moyennant contrepartie, contrat clair en 2 exemplaire obligeant à donner des nouvelles, notamment des photos (etc) jamais honoré... Répondre

Attaque de chiens errants Posée par cyril, il y a 7 minutes dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6 vues La nuit dernière,2 chiens errants ont tué chez moi mes 2 brebis et mes 2 chats . grâce à ma caméra de surveillance j’ai reconnu les chiens d’un voisin. je suis allé à la gendarmerie pour déposer plainte mais les forces de l’ordre... Répondre

Tuteur de stage qui ne supervise pas le travail effectué. Posée par Étudianteinquiète, il y a 26 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 15 minutes - 23 vues Le 24 avril, j’ai commencé un stage à mi temps à distance dans le cadre de mes études. je suis étudiante en master de traduction et les missions qui me sont données dans le cadre de ce stage relèvent de la traduction. il est donc... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Achat appartement dans coprorpiété avec non conformités Posée par viou2000, il y a 9 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Maître BELIGHA - 285 vues J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement dans une coprorpiété. j'ai découvert complètement par hasard (ni l'agence, ni le syndic, ni le vendeur n'était au courant) qu'ne contestation... Compléter

Casier judiciaire français et comndanations à l'etranger Posée par David, il y a 32 minutes dans International 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître BELIGHA - 24 vues J'ai urgement besoin de savoir , si les bulletins 2 et 3 du casier judiciaire français feront mention d'une comndanation et d'une peine purgée en allemagne ? david abitbol... Participer

Annulation contrat local.fr fermeture entreprise Posée par Marie, il y a 6 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 31 minutes - 167 vues Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de certificat de nationalité française (article 18 du code civil) Posée par Ali, il y a 56 minutes dans Filiation 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 43 vues Je soussigné christin lamarche , sollicite par la présente la délivrance d’un certificat de nationalité française, en qualité de petit-fils d’un français d’origine ayant conservé sa nationalité française après les indépendances... Participer

Changement de statut de salarié à autoentrepreneur Posée par Aymen46, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître BELIGHA - 139 vues Je suis actuellement en cdi dans mon domaine d’études avec un titre de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans, et je souhaite savoir s’il est possible de changer de statut pour devenir autoentrepreneur tout en exerçant une activité... Participer

Changement de statut étudiant à salarié avec aps - obligations de publication d' Posée par Yasmina, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître BELIGHA - 131 vues Actuellement, je suis employée en tant qu'étudiante à temps partiel dans un magasin situé dans les alpes-maritimes (06), avec un récépissé aps. je souhaite désormais travailler en cdi dans une entreprise située en... Participer

Renseignements \| titre de séjour Posée par Ly, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 36 minutes - 117 vues J’espère que ce message vous trouvera en parfaite santé. veuillez m’excuser pour le dérangement. je me permets de vous écrire afin de solliciter votre expertise en droit des étrangers. je suis une ancienne étudiante et j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Combien de temps on peut rester à l'étranger avec un titre de séjour pour un an Posée par Amilia, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 38 minutes - 103 vues J'ai une carte séjour qui expire pour le mois d'octobre 2025 je suis venue en algérie pour des vacances je suis restée 3 mois est ce que je peux prolonger mon séjour ou bien je dois rentrer en france et revenir en algérie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Justificatif de revenu pour renouvellement titre de séjour entrepreneur Posée par Sami33, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître BELIGHA - 88 vues Je suis micro entrepreneur et je prépare le renouvellement de mon titre de séjour "entrepreneur/libéral". on me demande de prouver que mon activité a généré au moins le smic annuel brut. un bilan comptable généré via un outil en... Participer

Déménagement et jugement provisoire Posée par Jh75rdmg50@, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître BELIGHA - 134 vues Pour résumé je suis mère isolée depuis la naissance père reconnu avec garde à l’amiable mais grosse violence donc j’ai décidée de ne plus lui laisser l’enfant et de saisir le jaf. une décision provisoire a était conclus que... Participer

--> vendre malgré l'absence de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an. Posée par Merci-à-Vous, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BELIGHA - 108 vues Suite à l'absence totale de réponse d'un des héritiers depuis plus d’an, une « sommation de prendre parti » a été délivrée et le délai de deux mois expiré. les indivisaires majoritaires souhaitent pouvoir enfin vendre la... Participer

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Shree1310! - 18474 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Question relatives à des versement de dommages et intérêts à une ex copine Posée par Chriskto, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître BELIGHA - 96 vues Je dois verser des dommages et intérêts à une ex copine. trouvant la décision de justice trop sévère, j’ai décidé de traîner pour verser les dommages et intérêts voir même d’aller jusqu'à ce que la carpa les prélève sur mon... Participer

Congés payés non pris Posée par MarionPril, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 87 vues Je suis dans la même société depuis 2011. ma patronne vend sa pharmacie le 6 juin 2025, mais je conserve le même contrat avec le nouveau repreneur. elle souhaite me payer mes congés non pris des années précédentes ainsi que ceux... Participer

Annulation de procédure de divorce dans un pays tiers Posée par Manantsoa, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 46 minutes - 78 vues Mon ex mari a demandé le divorce à madagascar, il y avait déjà l'onc qui était délivré par le tribunal et le partage de bien . il y avait deux dépôt de demande de divorce , mon ex mari a déposé à madagascar et moi en france... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en cour depuis 2ans mon fils ainé re'fuse de signé Posée par STE1103@%, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître Scartabelli - 100 vues Mon épouse décédé en 2023 j ais deposer un dossier de succession en septembre 2023 le notaire n ayant pas fais sont travail correctement j ais dut faire appel a ma protection juridique qui la reguliérement relancé malheureusement... Participer

Annulation d'une plainte Posée par sergio, il y a 57 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 54 minutes - 44 vues J'aimerais annuler une plainte à cause d'une mal attendu. quels sont les étapes a suivre et est ce que je suis oblige d'avoir un(e) avocat(e) pour ça?... Consulter la réponse de Maître FITTE

Harcèlement et manque de respect de ma patronne Posée par AngeleMaia, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître FITTE - 55 vues Au travail je subi se que j'appelle du harcèlement. ma.patronne appelle parle mal me fait pleurer ainsi que d'autre personne dans l'entreprise je suis a bout je n'ai plus envie de travail mais si je démissionne... Participer

Délai de orescription de credit Posée par Anica, il y a 1 heure dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 80 vues Je voudrais savoir quelle et le délai de prescription concernant un credit a la consommation .car cela fait un mois que je n'arrive plus a remboursé je vous remercies par avance... Consulter la réponse de Maître FITTE

Autorisation provisoire de séjour Posée par Siko7511, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 62 vues Refus tds et oqtf après un recours au tribunal administratif de paris le juge a annulé l’obligation de quitter le territoire et ordonne la préfecture de réexaminer mon dossier dans une durée de trois mois et ils doivent me donner... Participer

Changement employeur Posée par Ouagh, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 130 vues J’ai une question si quelqu'un peut me renseigner svp. moi j’ai entrer en france en 2022 avec vls/ts valable un ans après j’ai reçu mon titre de séjour salarié valable 4 ans. maintenant j’ai changer mon employeur et ainsi même... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Que faire si un allocataire n a jamais de reponses positives pr ces recrous . Posée par sylvia, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sylvia - 149 vues Un allocataire a epuisé tous ces recours ou presque il en reste deux . mais il se demande meme s il va poursuivre ces recours qui ne donnennt jamais rien. il a fait une demande de remise de dette en donnant les preuves de ces... Compléter

Demande de réexamen après oqtf + irtf Posée par Excel, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 124 vues Ma demande de réexamen d'asile peut-elle être acceptée à la cnda si j'ai fait l'objet d'une oqtf assortie d'une irtf?... Compléter

Amendes depuis 2016 Posée par Akram_Man, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 95 vues Je possède le permis depuis 2002. À partir de 2016, j’ai reçu plusieurs contraventions liées au stationnement, parfois plusieurs le même jour. en 2019, après un contrôle de documents, j’ai commencé à recevoir l’ensemble de ces... Consulter la réponse de Maître FITTE

Titre séjour Posée par Manal, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 132 vues Je suis étudiante en l1 info et j’ai redoublé 3fois cette année , je suis en période d’examen et je pense réussir mon année . je dois renouveler ma carte de séjour cette année en septembre. est ce que j’aurais mon titre de séjour ?... Participer