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Bail meublé ne repectant pas les critéres d'un logement meublé
Posée par leelou, il y a 9 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 18 vues

J'ai signé un bail meublé en location le 13 avril 2026. cependant, le logement ne répond pas aux critéres d'un bail meublé et malgré mes signalements auprés de l'agence, aucune décision n'a été prise à ce jour...

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Suspension administrative suite à un test salivaire positif lié à un traitement
Posée par ORIORIS, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par ORIORIS - 1112 vues

Je fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire suite à un test salivaire routier revenu positif aux amphétamines. le contexte est strictement médical : je ne suis pas un consommateur de...

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Maître NAOURI
 
Refus d'un enfant de me voir suite déménagement
Posée par Domi, il y a 20 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 minutes par Maître ZIBOLT - 40 vues

Je déménage et mon enfant 13 ans refuse de me voir. dois je accepté sa décision ou m'en tenir au jugement...

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Consultation sur le renouvellement de ma carte de résident et un futur regroupem
Posée par Bonne chance point com, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 31 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis sur ma situation en matière de droit des étrangers, notamment concernant ma carte de résident et mes projets futurs. je me suis mariée avec un...

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Non-délivrance de lunettes malgré paiement et remboursements
Posée par Quid, il y a 4 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Quid - 352 vues

Je souhaite partager mon expérience et obtenir des conseils concernant un litige que je rencontre avec mon opticien. j’ai 65 ans et je suis dans une situation très difficile, car je suis sans lunettes depuis un certain temps, ce...

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Maître NAOURI
 
Saisie
Posée par Hirondele, il y a 37 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 79 vues

Ma soeur a etait placer en garde a vue pendàt qielque heure ppur vol de nourriture ( paquet viande+ frites) . elle nous que les gendarmes ont fait une perquisitions chez elle. elle avait une somme de 100 euros sur elle qui...

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Enfant placé chez un tdc
Posée par Acb, il y a 49 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 94 vues

Comment un tiers digne de confiance peut il rattacher l’enfant à sa mutuelle ?...

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Rupture de période d'essai
Posée par Lesclo, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 139 vues

J'ai eu une ouverture de droit à l'are le 01/05/2023. j'ai accepté un cdd du 01/09/2023 au 31/08/2025. ce cdd n'a pas été renouvelé par l'entreprise. j'ai accepté un contrat de 6 mois du 01/07/2026 au...

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Demande de participation financement assainissement collectif
Posée par NOUGAT27, il y a 1 heure dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 142 vues

Nous avons reçu un courrier nous informant que nous devions régler une participation pour participation financement assainissement collectif en nous indiquant que nous avions été informé lors du retour du dépôt du permis de...

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Peut-on conduire avec un permis étrangers d'algerie en france
Posée par James, il y a 14 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par James - 1194 vues

J'ai 4 ans de présence en france et j'ai un récépissé de demande de titre de séjour de puis janvier 2026 renouvelables avec autorisation de travail j'ai deja fait la demande pour échanger le permis etranger a celui...

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Demande d’une autorisation de travail pour personne sous oqtf
Posée par ristan, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 365 vues

Je travaille au noir depuis 8 mois, et mon employeur refuse de m’embaucher avec mon passeport et ma carte ame car il devra solliciter ûe autorisation de travail. il a plutôt réclamé un titre de séjour (même faux)pour...

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Convocation audience aemo
Posée par Mam m, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 314 vues

Je reçois une convocation pour l audience aemo en plein milieu des vacabces d ete normalement c est mi septembre les autres annees. l educ a demande a l avancer par rapport au papa. le soucis c est que n etant pas mise au courant j...

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Maître PETSOKO
 
Rupture de période d essai alors qu elle est dépassé
Posée par Banane123!, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 262 vues

On m a pris en cdd de 3 ans dans un ministère ici en france . mon employeur n a pas renouvelé ma période d essai sans aucun contrat de renouvellement il n y a pas eu d avenant ( je ne sais pas s il doit avoir ) j ai conclu que j ai...

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Divorce
Posée par Lindsay, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lindsay - 1266 vues

Maître je me permets de vous écrire pour vous exposer une situation. je suis divorcee et lors de mon rdv en préfecture pour le renouvellement de ma carte j avais donné les documents de divorce et au moment de la remise de carte c...

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Maître KAYEMBE
 
Autorisation de travail
Posée par mohamedou5477@gmail.com, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 356 vues

Comment un demandeur d'asile peut trouver un travail sans promesse d'embauche ou autorisation de travail ?...

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Récépissé demande visa familial
Posée par niris, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 267 vues

Une amie a fait une demande de visa. elle a remis a la préfecture orléans les documents dont attestation hébergement (que j'ai faite en mentionnant hébergement provisoire et gratuitement+ facture edf. elle a son récépissé...

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Modification contrat concessionnaire auto malgré le délai de rétractation dépass
Posée par Thibault, il y a 2 heures dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 293 vues

Le 14/06/2026 j'ai signé un bon de commande pour loa d'un véhicule électrique chez un concessionnaire français. la simulation financière prend en compte 6100€ d'aire des cee. a leur demande je leur avais communiqué...

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Oqtf+demande d'asile
Posée par Richard, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 344 vues

Si j'ai une oqtf pour trouble a l'ordre public qui as été suspendu en attendant qu'il soit jugé dans le fond au tribunal administratif après plusieurs condamnation pour violences aggravé ,vu que ça prend du...

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Droit civil
Posée par Sabi, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 328 vues

Pourrais vous me renseigner voila actuellement jai un ami qui et sans papier depuis 2020 et il reside en france il etais en concubinage avec une femme russe il a eu une fille qui a actuellement 2 ans ma question et pourquoi il n a...

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Éligibilité d’un titre rncp niveau 7 à l’aps « master »
Posée par Soleil, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 330 vues

Un diplôme ou titre professionnel enregistré au rncp au niveau 7 est-il considéré par la préfecture comme équivalent à un master pour demander une aps . je vous remercie par avance pour vos réponses...

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Succession de mon père et ma belle-mère
Posée par Tagori, il y a 18 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître ZIBOLT - 1626 vues

Conseillè par deux notaires différents de celui qui s'occupe actuellement de la succession, on me conseil de prendre un avocat pour résoudre celle-ci au plus vite car plusieurs erreurs apparaissent. le notaire conseil me dit que je pourrai...

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Divorcée depuis 8 mois l juge a accepter que mon ex femme continue de porter m
Posée par Cloclo, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Maître NAOURI - 912 vues

Bonjou rr...

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Le notaire a t il le droit d entrer ?
Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 3 heures - 816 vues

Si le jugement du partage judiciaire a été prononcé le notaire peut il changer la serrure pour entrer dans le bien s il n' a pu me joindre ou si je n' ai pas fait appel au jugement et cela peut il prendre plus d'un...

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Maître NAOURI
 
Demande de titre de séjour
Posée par Aleco, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 398 vues

J'avais fait une première demande de titre de séjour parents d'enfant protection subsidiaire sur anef et j'ai reçu une notification de complément de pièces parmis lesquelles la préfecture me demande de renvoyer mon...

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Maître NAOURI
 
Besoin d'un avocat avec aide juridique
Posée par Nina, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures - 393 vues

Je vais entamer une procédure juridique contre une agence de location de voiture. j'ai besoin d'une aide juridique auprès de l'état pour couvrir les frais de justice liés aux honoraires de l'avocat. comment...

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Maître NAOURI
 
État des lieux
Posée par Marion, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures par Maître NAOURI - 385 vues

J'occupe actuellement un logement sur je vais quitter très prochainement. on approche de la date de l'état des lieux de sortie. mon appartement est comme sauf à un endroit de l'appartement. cela n'est pas dû de...

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Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une it
Posée par Sabeur, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître NAOURI - 972 vues

Je suis algérien et je vis en france depuis cinq ans. je souhaite épouser une italienne. ai-je le droit de l'épouser à la mairie, sachant que je suis sans papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour, que je n'ai pas encore obtenu ?...

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Attestation de décision
Posée par M, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 405 vues

Je me permets de vous contacter suite à ma situation. j’avais fait une demande de renouvellement titre de séjour en même temps un changement de statut étudiant à conjoint de français. j’ai eut une réponse positive et reçu...

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la réponse de
Maître NAOURI
 
Garde reduite
Posée par Mercidemaider, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 950 vues

Je suis en train de remplir la convention parentale, nous avons choisi la garde réduite car nous déménageons assez loin du domicile de l’autre parent. la garde réduite étant 1 week end par mois + la moitié des vacances scolaires...

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Mise à jour document
Posée par Marie4601@hotmail.com, il y a 2 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Maître NAOURI - 674 vues

Je souhaite mettre à jour certains documents . comment procéder ?...

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