Vous avez une question juridique ?

J’ai une question quand ça fait quatre ans que je suis en france j’ai eu trois cartes de séjour travailleurs temporaire. et bientôt c’est ma renouvellement et ma question, est-ce que c’est possible de passer d’un titre travail à...

Je suis de nationalité marocaine. j ai eu un diplôme d ingénieur informatique bac+5 au maroc dans un établissement qui assure ses cours 100% en francais. j ai eu par la suite un master d un 1 an à l université pls à paris. j ai...

J'ai fait erreur de site au lieu de la cni, j'ai plutôt fait le paiement sur le site passcam, comment se faire rembourser ,au lieu de 10.000, j'ai plutôt payé 11000...

Je souhaiterai obtenir une aide pour interpréter le jugement concernant les modalités du droit de visite du pere de mon fils. ce jugement intervient suite à une longue période d’abandon par le pere jusqu’au 3 ans de mon fils et...

Un membre du conseil syndical de ma copropriété s’est approprié une partie commune et décide (avec l’accord des autres membres de ce cs) de mandater un géomètre en invoquant la mise à jour de notre règlement de copropriété obsolète...

J'ai reçu la convocation de la prefecture pour finaliser l'instruction de ma demande de renouvellement carte resident. ils m'ont demandé passeport/ carte d'identité pour prouver ma nationalité. le problème est que mon passeport...

Je suis bailleur d’un local professionnel composé de plusieurs bureaux loués à différents psychologues. chaque bureau est équipé sommairement avec le mobilier nécessaire à l’exercice de l’activité : bureau, chaise, fauteuil et...

En septembre j'ai obtenu un cdd, avec, logiquement, une période d'essai. j'ai travaillé pendant deux jours, avec des horaires fous, sans aucune trace écrite de ceux-ci. au moment de l'entretien, la veille de la...

Je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu'en 2029. je souhaite changer d'emploi afin d'obtenir un passeport talent. je voudrais bien savoir, s'il vous plaît, si j'ai le droit de...

Le jugement viens de passer concernant mon conjoint. on m'a poussé a porter plainte suite ades "violences" conjugales. et mon conjoint a pris 3 ans de prison pour une fois ou il avait bu et que nous nous etions pris la tete...

En 2025, j'ai envoyé à la mairie une demande de subvention pour un ravalement de façade. après plusieurs semaines sans réponse, j'ai envoyé un mail pour savoir où ils en étaient avec mon dossier et pas de réponse...

Mon mari est divorcé depuis 7 ans nous accueillons les enfants chaque été. au premier jugement c'était 15 jours en juillet 15 jours en août. les enfants ayant grandit un accord a été conclu entre mon mari et son ex femme pour...

Ma visite médicale est 1 semaine avant l arrêt de suspension est ce cela est bon?...

Je suis routier je vais devoir verser une pension alimentaire pour ma fille car sa maman avec qui j'arrive à m'arranger pour prendre ma fille quelques jours dans la semaine et 1 week-end sur 2 je voulais savoir comment se...

J'ai déménagée en mars 2024 dans le même immeuble, j'ai uniquement changée d'étage et évidemment d'appartement mais je suis resté dans le même bâtiment , sachant que j'ai une carte de séjour valable pendant...

Mon avocat a envoyé un recours au tribunal administratif pour contester une saisie bancaire... et le tribunal administratif a refusé la requête en disant que seul le tribunal judiciaire du jex est capable de débloquer la situation...

Je veut faire ma premier demande après l’annulation de mon oqtf il y’a 2 mois suite à un controle de police ma compagne est europienne et mes enfants de 11 ans aussi mon fils a le diabète type 1 et le médecin m’a prescrit un...

Je suis titulaire d’une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france et je suis sur le point de changer d’employeur(j'ai perdu mon premier travail,pas confirmer après période essaie). j’ai une question concernant la...

Je suis marocain, né le 05/07/1958 à casablanca au maroc, âgé de 68 ans. mon grand père maternelle a eu son certificat de nationalité française en 1932 avant la naissance de ma mère. ma mère est donc française d'origine dès sa...

À la suite de ma visite de reprise auprès de la médecine du travail, j’ai été déclaré inapte au travail en poste, en hauteur et en exposition prolongée à la chaleur. depuis cette décision, j’occupe depuis deux semaines un autre...

Tout le monde je me permets de vous écrire pour m'éclairer s'il vous plaît j'ai un rendez-vous à la préfecture de paris pour une première demande de titre de séjour salarié le 18 juin 2026 ils m'ont envoyé un...

Je suis passer devant le juge des enfant j'ai 3enfant placer depuis 2021 je suis a mon 5em rdv du juge des enfants a chaque fois c'est reporter avant de passer au jugement d'enfant mon avocat ma preciser que le...

Je suis agent territorial dans les collèges . j’ai eu un different avec ûne professeur , et j’ai eu un rapport . et j’ai été convoqué par un rh qui m’a sérieusement remonté les bretelles . les faits : j’étais dans sa salle et je...

Le ministère du travail et des solidarités a transmis aux partenaires sociaux, dans la nuit du 04 au 05/06/2026, une nouvelle version du projet de loi. en attendant les decrets d application un salarié peut il ester en...

J'ai gagné au tribunal administratif deux fois le mois d'octobre 2025, ils ont délivrer un aps quand elle a expiré, j'ai été à la préfecture pour demander des nouvelles, ils ont me donner une autre oqtf ils ont ramené dans...

Suis-je considéré comme absent lors de la période d'attente de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement ?...

Mon titre de séjour étudiant expire en août, mais je n'obtiendrai mon diplôme de master qu'après la réunion du jury en décembre. je pensais initialement recevoir un nouveau certificat de scolarité pour l'année...