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Demande de permis de séjour Posée par Bencharef, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Bon soir pour mon arriver on france la date entrer definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du /10/2018 en est pacse' en date du 01/01/2019... Répondre

Suspension rsa Posée par Anonyme42, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1859 vues Suite à une démission en décembre ( du à un problème de garde de ma fille ) on m’a suspendu le droit au rsa. la boîte d’intérim ne m’a pas mis en chômage partiel. j’ai donc écrit au conseil départemental pour faire une demande de... Répondre

Attitude offensive et abusive Posée par Samanta, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Je suis à la recherche d’emploi et donc obligée de me rendre à l’agence pôle emploi où j’espérais trouver de l’aide dans mes recherches d’emploi. malheureusement je me suis heurtée à un mur indéniable d’incompétence. quant au... Répondre

Un enfant ratache au foyer fiscal peut il avoir droit a la prime conversion Posée par ANA COELHO, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Un enfant rattache au foyer fiscal a t'il droit a la prime conversion sachant que la voiture est a son nom depuis plus d'un an... Répondre

Porter plainte contre mon université pour refus de diplôme si stage non fait Posée par Nesaisplusquoifaire147, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée... Répondre

Plan de depart volontaire a moins de 5 ans de la retraite Posée par Lea, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1857 vues J''ai 58 ans je suis fonctionnaire dans hospitalier et j'entends parler d'un plan de départ volontaire.... que dois je en penser et que dois je espérer financièrement. ..? dans l'attente cordialement merci... Répondre

Declaration d un numero siret Posée par celiou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Le servise des impot de l isere ont declare un numero de siret a mon nom de 2008 a 2016 san avoir jamais fait de demache ni connu de la chambre des metier a cette priode ou il mon fourni un non imatriculation de la part du president ou jai... Répondre

Regroupement familiale Posée par Johana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Une femme naturalisé française peux rentrer son enfant svp? si oui, quelles sont les procédures svp?... Répondre

Obtenir un titre de séjour en temps que petit fils d'un ancien combattants Posée par Ismael Camara, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Ismael camara je suis le petit fils d'un ancien combattants vie en france depuis 2ans pouvez vous médez à obtenir mon séjour merci pour répondre mes questions... Répondre

Escroquerie achat véhicule,plainte disparue Posée par Louise, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1853 vues J'ai porte plainte en mai 2013 pour escroquerie liée à l'achat d'une voiture .la gendarmerie n'aurait pas transmis au juge d'instruction ou le cabinet du juge aurait perdu la plainte. les escrocs ont été... Répondre

Un huissier a bloqué mon compte sans me prevenir Posée par gaelle34500, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Je dois de l'argent a la caf qui a pris un huissier pour que je rembourse. j'ai pris contacte avec cette huissier et nous avons mis en place un échéancier de paiement 50 euro que je dois payer tous les mois sur le site de... Répondre

Pas facile de dire à un juge qu'il s'est trompé Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1851 vues J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i... Répondre

Loan offer Posée par williams, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Salut tout le monde là-bas, j'espère que vous allez bien ??? je m'appelle mme elodie yannick, je viens de belgique liège, il y a quelques semaines j'ai été aspiré dans une mauvaise situation financière et j'avais besoin... Répondre

Notification oqtf Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système... Répondre

Titre de séjour et rsa Posée par Sugge, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Jais 5annee de titre de sejour depuis 2013 juska 2021 et la je suis en passe pour le 6ème ceci ne sont pas consecutif car jai ete incarcéré mais tout est justifier a la prefecture et il me renouvelle toujour mon titre aoje droit au... Répondre

Renouvellement cni Posée par FREDO45, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1849 vues L' ants peut elle demander des pieces ne figurant pas sur la liste des pieces a fournir pour renouvellement d'une cni?... Répondre

Qu’est ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ? Posée par Ismahmoh, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?... Répondre

Hébergement Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1849 vues ... Répondre

Changement de la date de rdv pour l’obtention d’une carte de séjour à paris ? Posée par Halima, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Je suis étudiante en 1er année à paris . le rdv pour l’obtention de ma première carte de séjour m’a été attribué le même jour que mon concours en mai . comment faire pour changer le rdv ?... Répondre

Pas facile de dire à un juge qu'il s'est trompé Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Excusez-moi je reviens sur le sujet ci-dessus. j'ai dit au juge que je considérais son réquisitoire caduque vu qu'il s'est trompé; cependant j'ai dù payer sous la menace de l'avocat-adverse les... Répondre

Demande visa long sejour Posée par gaia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en... Répondre

Mauvais orthographe du nom sur une condamnation Posée par Joey17, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Je viens d’être jugée en appel. le délibéré ce coup ci me donne une amende. mais sur tout le pv mon nom est mal écrit. es ce que c'est un vice de forme? qui me permet donc de pas payer mon amende ? merci... Répondre

Filiation Posée par Venusia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Maitre est ce qu en reconnaissant 1 enfant nee en france le papa qui vie au maroc peut il avoir ses papiers pour rentrer en france vu qu il va la reconnaître au maroc et la retranscription sera envoyé ou l.enfant est née merci de... Répondre

Plainte contre une mairie qui refuse de communiquer un compte rendu du conseil Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Ayant déposé plainte au tribunal administratif contre une commune refusant de donner copie d'une réunion de conseil municipal ,cette mairie devait répondre dans les 60 jours soit au plus tard le 25 septembre ,le 11 septembre... Répondre

Contrôleur assermenté Posée par Priscillia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues J'ai eu un contrôle car d'un contrôleur assermenté au mois de mars , nous sommes au mois de juillet, je n'ai pas de nouvelles. combien de temps peut durer le contrôle sans réponse svp ? merci de votre réponse... Répondre

Résiliation contrat maintenance standard Posée par Sam333111, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Je me permet de vous consulter ce soir pour un embêtement professionnel dont on pourrai ce passer. je travaille pour une association d'aide aux personnes en difficultés et nous avons déménager de nos... Répondre

Pole emploi - contentieux trop percu Posée par sab, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues J'ai été licenciée et suite à un jugement prudhomme mon ex-employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. je viens de recevoir un courrier de notification de trop perçu suite à la transmission de... Répondre

Comment récuperer un vehicule saisi par la justice ? Posée par Justice01, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu... Répondre

Demande de réntégration Posée par zahra, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Je suis née en 1948 en algérie ou je réside aussi mon père est un encien combattants il étai français mai il est mort en 1954 avant l'indépendance j'étais mineur et ma mère a eu ça réintégration par décret en 1990 mai... Répondre

Peut on faire une demande de parloir pour 2 détenues ? Posée par Shrz, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Il y’a deux de de mes’ proches qui sont incarcéré, il y a mon copain qui est incarcéré depuis quelques mois et mon frère qui vient d’être incarcéré depuis 2 semaine, il ne se parle pas, et c’est pour des différentes affaires aucun... Répondre