Une question en droit administratif ?

J'ai déposé le 21 mars 2018 une demande de renouvellement de passeport pour mes enfants de 5 et 8 ans mais depuis toujours rien. la mairie m’annonce qu'il y a une enquête administrative et que cela peut durer plusieurs...

Ismael camara je suis le petit fils d'un ancien combattants vie en france depuis 2ans pouvez vous médez à obtenir mon séjour merci pour répondre mes questions...

Mon fils a eu une avocate commise d'office pour le défendre auprès du procureur et auprès du juge. mon fils était convoqué lundi 4 février. avant cette date mon fils a pris rendez vous avec cette avocate. lors de cet entretien...

J'ai obtenu mon master 2 en décembre 2021 et par la suite, j'ai renouvelé mon titre de séjour en janvier 2022 (en utilisant un diplôme universitaire de sept 2021 à juin 2022) et il expirera en début novembre 2022...

J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu...

Savez-vous si l'année de vie commune en france doit être consécutive pour obtenir une carte de séjour avec un pacs? ou bien il est possible de combiner plusieurs séjours de quelques mois sur les dernières années? je vous remercie...

J'ai déposé pour un renouvellement étudiant à la préfecture de meaux et j'ai reçu un récépissé . aujourd'hui je voudrais annuler cette procédure et leur rendre le récépissé et tout annuler. pensez vous que c'est...

Il y’a deux de de mes’ proches qui sont incarcéré, il y a mon copain qui est incarcéré depuis quelques mois et mon frère qui vient d’être incarcéré depuis 2 semaine, il ne se parle pas, et c’est pour des différentes affaires aucun...

J’ai fait une première demande de régularisation qui m’a été refusée avec une oqtf. entre temps ma situation a changé je voulais même pas attendre la fin de l’oqtf et j’ai déposé un autre dossier enfin je suis régularisé et j’ai eu...

Je fais des recherche au fichier bnf gallica jai trouver mon grand pere dans le decret et aussi jai une carte didentite de ma mere dune nationalite francaises avant lindependence...

Un contrôleur de la caf ma demander plein de papier pour un contrôle j’ai mon appartement et mes enfants vont a 'l'ecole dans un autre ville chez le père d’un de mes enfant vue que je n’est pas de chéquier c’est lui qui...

Au mois de mars 2019, cela fera 20 ans que j'ai été condamné pour un délit concerné par une inscription de 20 ans au taj. mes deux questions concernent la suppression de cette information du fichier : 1) la date...

Salut tout le monde là-bas, j'espère que vous allez bien ??? je m'appelle mme elodie yannick, je viens de belgique liège, il y a quelques semaines j'ai été aspiré dans une mauvaise situation financière et j'avais besoin...

Je connais quelqu’un qui a fait une fausse déclaration pour femme isolé et son mari a signalé sa fausse déclaration auprès de la caf mais malgré les mois passé celle ci perçoit toujours les prestations sociales .. ce n’est pas...

Parent d'enfant français, séparé de la maman, une décision rendue par le tribunal de versailles me reconnait l'exercice de l'autorité parentale, droit de visite et d'hébergement. après que la préfecture ait...

Je me permets de vous poser une question afin de savoir quel recours je pourrais avoir contre pôle emploi . je vous explique , il y a un an j'etais à l'armée, j'ai arrêter au bout de 4 mois afin de changer de métier...

J'ai une carte sejour italienne longe periode et je travalle pour trois ans et je me suis licencie est ce que jai le droit du chomage merçi de votre reponce...

J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres...

Pourriez vous me renseigner au sujet des prestations caf et l'argent placé suite à un héritage. pour le calcul de quelles prestations l'argent placé est-il pris en compte et à partir de quel montant ? quels sont les...

Je vous envoie ce mail car j'ai eu une controleuse de la caf la semaine derniere et elle a relevé toute mes charge qui été bien evidement a mon nom vivant seul m'a demander mon bail je lui ai fourni et hier le 10/07/2018...

Mon mari a fait une demande de renouvellement de passeport le 1er mars 2018. depuis nous n'avons pas de retour malgré plusieurs appels à la préfecture. quel recours ai-je d'avoir mon passeport en retour. j'ai meme...

Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu...

Juste une question svp es que le veuve algérienne d'un ancien combattant elle â le droit d'avoir la nationalité française ou non...

J ai un pass-port avec une datte année différente que celle de la carte de séjour puis- je voyager tranquillement ou non. je ne comprend pas pourquoi a chaque renouvellement des documents on me dis rien ou bloque pas . je vous...

Je suis sous curatelle renforcé .je souhaite passer sous curatelle simple.mais aucun médecin ne veux pas me faire certificat médical. ils dise que c est a mon psychiatre de prendre la décision et lui ne veut pas avant 2ans je vais...

J’ai créer mon entreprise en ligne avec agence juridique j’ai obtenir le kbis et l’immatriculation. mais j’ai besoin du titre séjour pour ouvrir un compte bancaire...

Je une refus de visa de long sujour(conjoind francais) . jai fait une courrier au cervice gracieux et sont confirmer par refus. apres jai pris une avocate paiyante dexperience a ce sujet . depuis un mois que elle deposer le dossier...

Suite a 9mois de traitement de dossier sans reponse de la caf (decision de droit ou non) j'aimerais connaître les recours etant actuellement sdf et sans ressources, malgré plusieurs relance de demande d'aide...

Je viens d’être jugée en appel. le délibéré ce coup ci me donne une amende. mais sur tout le pv mon nom est mal écrit. es ce que c'est un vice de forme? qui me permet donc de pas payer mon amende ? merci...

Alors voilà,je souheterai savoir comment faire pour inversé inversé le prénom de mon fils,car quan j'ai accouché je n'ai pas donnée le bon ordre des prénom mon fils on l'appel jawad et jawad et en 3eme prénom le souci...