Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rejet de la caisse de retraite et trop perçu de pole emploi qui me harcèle ....
Posée par candide, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

La caisse de retraite a envoyé à pole emploi une notification de rejet me concernant car je ne totalisais que 43 trimestres en france au 1.11.2013.( je suis née le 17.07.1951)p.emploi ne voulait pas accepter cela en disant qu"à 60...

Répondre
 
Pas facile de dire à un juge qu'il s'est trompé
Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i...

Répondre
 
Allocations chômage non versées
Posée par Qlb, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Ayant travaillé 5 ans d'octobre 2013 au 29 septembre 2018, je me suis inscrit sur le pôle emploi afin de ne pas retrouver un emploi et ne pas avoir de perte de revenu. je me suis actualisé et donné tous les documents. il...

Répondre
 
Non presentation de document a un controle caf
Posée par alice2a, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je touche le rsa et les allocations logement. je vis seule avec mon fils de 5 ans je suis convoquée le 2 octobre pour un contrôle de la caf, il me demande mon contrat de...

Répondre
 
Tes fichage des innocents
Posée par Extra Soft Cross, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je voudrais ne pas apparaitre dans le fichier tes, car ayant demander un renouvellement de permis de conduire j'ai contacte la préfecture de charleville mezières, puis j'ai été contacté par la préfecture d'evry et...

Répondre
 
Annulation mariage depuis 2012, retrait carte sejour dix ans et annulation cni
Posée par Sissyzilda, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je vous ecris pour avoir le renseignement qui concerne mon ex conjoint est un algerien qui en france depuis 2013 il a recu la lettre du procureur de nantes pour annulation mariage en 2012 en algerien car il était chez ses parents...

Répondre
 
Attestation signée service public.fr et caf
Posée par Anthinea40, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Mon ex conjoint devait être hébergé chez moi en novembre pour se rapprocher de son travail. j’avais donc fait une attestation pour la caf au cas où . il n’a travaillé que 15 jours et a donc quitté officiellement les lieux. j’ai...

Répondre
 
Renouvellement si j’ai porté plainte
Posée par Inesss, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je suis algérienne marié avec un français et on a un bébé de 7 mois français hier, j’ai subie de la violences de la part de mon mari j’ai porté plainte contre lui sachant que la communauté de vie n’est jamais cessé et ne va pas...

Répondre
 
Changement de nom de famille
Posée par Samantha, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai 22 ans et je souhaite changer mon nom de famille. la première raison est que mon nom de famille est spécial, il se compose de 2 lettres et 2 points (exemple d.a.) au niveau administratif aujourd'hui c'est une...

Répondre
 
Blocage de mails
Posée par titi du 78 et 42, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Une municipalité et police municipale peuvent-elles bloquer une adresse mail de l'un de ses administrés ? bien cordialement...

Répondre
 
Abandon de succession qui est au tgi
Posée par SANDY, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J ai fait un abandon de succession qui est au tgi depuis 2013 car je n'ai plus la force aujourd'hui de continuer je suis tombée malade j'ai donc fait un abandon de succession je suis en invalidité du a cette maladie...

Répondre
 
Changement de la date de rdv pour l’obtention d’une carte de séjour à paris ?
Posée par Halima, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je suis étudiante en 1er année à paris . le rdv pour l’obtention de ma première carte de séjour m’a été attribué le même jour que mon concours en mai . comment faire pour changer le rdv ?...

Répondre
 
Fausse main levée
Posée par Choupette, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J ai fait une fausse main levée et le trésor public veut me poursuivre mais je suis en train de solder mes impôts à quoi doi je m attendre merci...

Répondre
 
Réversion retraite
Posée par Kakyland, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Pouvez vous me dire si il y a un pla fond à respecter pour pouvoir toucher le réversion de mon conjoint cdt, kakyland...

Répondre
 
Refuse à éditer une copie de ma diplome
Posée par Ivan, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je suis ressortissant américain, diplômé d'institut d'arts culinaires "cordon bleu" à paris des années 1982; 1983 ou 1984. ma diplôme est perdue et maintenant je réclame un copie ou certificat. la réponse de...

Répondre
 
Abus de pouvoir -administration
Posée par pierrette, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai fait ma demande logement social depuis 2015 en indiquant qu'il aurai deux personnes (ma mère et ma femme) à loger avec moi. a ma grande surprise, je réalisé que qqun a modifié les informations de ma demande en...

Répondre
 
Renouvellement de recepisse
Posée par Zou, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement...

Répondre
 
Inscription de naissance consulat équatorienne
Posée par baba, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je suis français,j'ai un enfant actuellement en instance de divorce. ma future ex femme est de nationalité équatorienne, j'ai trouvé un document d'inscription de naissance de mon enfant avec les références de ma...

Répondre
 
Pour les timbres fiscaux
Posée par Bouchra, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour de 10ans et je suis convoqué mais sur la convocations que j'ai reçu y'a pas le prix des timbres fiscaux je sais pas c peut-être gratuit pour les parents qui en les...

Répondre
 
Fraude à la prévoyance
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je vous contacte pour une question pour une amie elle est licencié depuis 1ans elle est en invalidité deuxième catégorie elle perçois une pension de la cpam elle perçois un complément de sa prévoyance et du pôle emploie le problème...

Répondre
 
Regroupement familial
Posée par Cocaj, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

En mois de février 2017 je u mon recepisse de premier demande de carte de sejour exactement le 02/02/2017 valable 6 moi en suite sa été renouvelle pour 3 mois en moi de octobre 2017 je obtenu ma premier carte de sejour salarie 1...

Répondre
 
Irrecevabilite
Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je reviens sur le sujet car je pense que j'ai dù mal m'exprimer. lors du dépôt de mon dossier de demande de révision,l'avocat-adverse a notifié que ce dossier était irrecevable; donc aurai-je dù être jugée? comme je...

Répondre
 
Demande de renseignements
Posée par Zénab, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

David comment puis avoir votre mail s’il vous plaît ? jai quelques questions à vous poser sur ma situation s’il vous plaît ? merci...

Répondre
 
Gagné en appel
Posée par justine92, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Cela fait 15 jours que la réponse de la cour d'appel à rendu son verdict j'ai gagné une somme conséquente que mon ex-employeur n'aura pas de mal à payer je n'ai pas de nouvelle de mon avocate ni de la partie...

Répondre
 
Casier judiciaire assermentation
Posée par Jule, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J'ai une promesse d'embauche pour contrôleur de stationnement dans une entreprise du privée j'ai besoin de lassermentation du procureur ma question est la suivante quel casier judiciaire consulte le procureur pour...

Répondre
 
Marocain ne en algérie avant 1962
Posée par omazigh, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je suis né en algérie en 1960 de père marocain, et j'y ai vécu jusqu'en 1976, année où ma famille a été refoulée. j'ai croisé d'autres familles dans mon cas dans notre ville d'adoption au maroc qui sont...

Répondre
 
Polypensionnes
Posée par Valblo, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

J ai plus de 20 ans de cotisation a la carpimko,hors depuis 2006 je suis salarié dans un ehpad,secteur privé.travaillant de nuit,je bénéficie de points de pénibilité depuis 2015 .je dois partir en retraite au 1 er octobre 2027 .j ai...

Répondre
 
Le changement de région d'une personne sous curatelle
Posée par Danou, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Le changement de région implique t elle l'annulation de la curatelle en cours? ou y a t il un transfert de juge a juge ?...

Répondre
 
Faux à usage administratif
Posée par Candys, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Voilà, quand je me suis séparée, mon mari m'a dit de garder la voiture, dont la carte grise était aux 2 noms. mais quelques mois plus tard celui ci a fait 1 cession à sa fille issue dune union précédente, dans mon dos et sans...

Répondre
 
Fond de prévoyance militaire
Posée par TheChief88, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1780 vues

Je suis invalide à 40% marié et père de 2 enfants de 18 ans et 23 ans à charge fiscal. je vais être réformé pour invalidité imputable au service blessé en opex. j'ai 29 ans de service comment se fait le calcul pour ma...

Répondre
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
147 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
60 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
54 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
17 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer