Une question en droit administratif ?

Suite à une separation mon ex pacs avec qui j ai travaillé 13 ans gratuitement (conjoint collaborateur) accepte tant bien que mal à me laisser un vehicule qui entre parenthese j ai payé, mais il souhaite faire acter devant un...

Je souhaite connaître la procédure que je pourrai entamer contre mon pôle emploi pour ne pas m'avoir versé mon allocation retour à l'emploi ce mois ci... en tant que demandeur en création d'entreprise, je bénéficie...

Je suis sous curatelle renforcé .je souhaite passer sous curatelle simple.mais aucun médecin ne veux pas me faire certificat médical. ils dise que c est a mon psychiatre de prendre la décision et lui ne veut pas avant 2ans je vais...

Aidez moi a avoir un rendez vous a la prefecture de raincy 93 ca fait 8 mois j arrive pas a trouver sil vous plait...

On m’a donné une caravane et je n’ai pas de carte grise. je voudrais l’assurer pour pouvoir la déplacer je voudrais savoir quel son les démarches à faire pour la carte grise...

J'ai constaté courant octobre 2018, que mon époux d'origine algérienne, qui était jusqu’à il y'a 6 mois en situation irrégulière, marié avec celui-ci depuis le 02/04/2016. l caisse d'allocation familiale était...

Ma femme a été en procédure de dublin en decembre 2016 et en 2018 on a eu enfant qui est en france que faire pour pouvoir redemander l'asile ou s' il y a un autre procédure moi je une carte de resident longue durée ue...

Au mois de mars 2019, cela fera 20 ans que j'ai été condamné pour un délit concerné par une inscription de 20 ans au taj. mes deux questions concernent la suppression de cette information du fichier : 1) la date...

Je touche le rsa, et je suis auto entrepreneur(faible revenu annuel) lors d'un bilan annuel(contrat d'engagement réciproque professionnel) via mon département et par délégation le directeur de l'insertion et du...

Je suis reconnue travailleur handicapée et à ce titre je bénéficie de l'allocation d'adulte handicapée entre 50 et 80%. je voulais savoir, après m'être mariée récemment, la caf m'a supprimé tous mes droits...

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a...

Voici notre situation : je suis de nationalité turque resident permanent arrivée en france en 1983, cdi temps pleins depuis 2001, 3 enfants d'un précédent mariage et logement t4. mariée depuis février 2018 avec un...

Mr. ivan ressortissant américain a obtenue diplôme dans l'institut d'arts culinaires cordon bleu à paris des années 1982; 83 ou 1984 sous patronage de le grand chef de cuisine à l'époque paul bocus. après des années...

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a...

Mon ex conjoint a fait une fausse déclaration auprès de pôle emploi et de la caf qui aujourd’hui lui redemande l’intégralité de ce qu’il a perçu en 2012 2013. cependant nous nous sommes pacsés en septembre 2013 et la caf me...

Je suis fonctionnaire et divorcée et en garde alternée avec deux enfants de moins de 10 ans depuis mai 2018, d'une commun accord avec mon ex mari, je percois le supplément familial et je déclare seule nos deux enfants à la caf...

En effet moi j'ai un récépissé je suis maman d'un petit garçon née ici en france mais je voulais savoir si mon prochain titre de séjour ça va être une carte de 10 ans ou de 2 ans vue que je suis parent d'un français...

La caf considére a tort qu'il m ont verse 14000 euros en trop car il me considére concubin et non co locataire peuvent t il saisir ma voiture je n ai que cela...

Mon fils de 11ans veut changer de nom de famille et ne plus porter celui de son père il a en nom d usage le mien également qui est juxtaposé à l'autre nom j'ai l'autorité parentale exclusive et plus aucun contact...

Je suis ressortissant américain, diplômé d'institut d'arts culinaires "cordon bleu" à paris des années 1982; 1983 ou 1984. ma diplôme est perdue et maintenant je réclame un copie ou certificat. la réponse de...

Accuser de travail discimuler à tort par l ofii suite à un contrôle de papier quelle solution ou quelles démarches dois je faire...

Lors d'un procès j'ai payé 2 fois des dommages-intérêts dans la même affaire, mon adversaire ayant reporté plainte dans la même affaire. n'est-ce pas abusif et malhonnête? quel est mon recours, merci d'avance...

Suite à une demande rsa couple fin septembre 2018 et après avoir fait trainé 3 mois en bloquant la demande par le conseil général, la caf nous a accordé 412€/mois au titre du rsa couple. peut-on savoir comment est effectué le...

Je quitte mon logement étant femme isoler avec 3enfant pour être héberger 1 semaine en attendant le jour de mon vols chez ma mère qui vis dans un hlm. es ce que ma mère aurai des soucis avec la caf? es ce que moi j’aurai des soucis...

Fin juillet dernier j’étais hospitalisée 3 jours à la salpetriere, on sortant je suis passée par l’administration pour régler la facture en présentant ma carte vitale et mutuelle, on m’a dit qu’ils allaient m’envoyer la facture à la...

J'ai fait une demande de regoularisation par le travaille avec contyra cdi est mon patron ma signee le cerfa es je suis on attend de reponse , la mon patron veut m'arreter le contrat il me dit il paye tro de charge pour...

Je suis sous curatelle renforcée depuis 15 jours comment annuller cette curatelle renforcée...

Mon copain a oublié sa montre chez moi d’une valeur de 800€, étant parti en vacances j’ai laissé celle ci sur mon bureau et malheureusement elle a été volé lors de mon absence. ma soeur était présente et a organisé une soirée...

Je suis demandeur d,asile j'ai déjà envoyé mon histoire a l'ofpra.je vis en concubinage avec une française nous avons un enfant de 5 mois .j'ai toutes les preuves a fournir pour l'enfant comme: la reconnaissance...

Voilà j'ai un problème avec mon passeport je l'ai renouveler en novembre 2018 car il sera périmé au mois de janvier 2019 et je dois voyager au mois de février. j'ai fourni tous les documents demander donc le...