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Rsa: calculs incompris et demande de justificatifs impossibles à fournir
Sujet initié par blasted, il y a 6 ans - 1680 vues

Bonjour,

Suite à une demande RSA couple fin septembre 2018 et après avoir fait trainé 3 mois en bloquant la demande par le Conseil Général, la CAF nous a accordé 412€/mois au titre du RSA couple. Peut-on savoir comment est effectué le calcul? Je possède une épargne mais j'avais cru comprendre que l'on ne prenait en compte que les intérets et ce lors du trimestre où ils étaient "gagnés". On est loin des 826,40 euros annoncés.
Doit-on déduire l'aide au logement?
Nous avons gagné 325€ à deux au titre de vendanges pour le mois de septembre, cela est-il aussi à déduire?

Le 31 décembre la CAF débloque donc notre dossier et le 02 janvier, je déclare ces revenus.
Le 8 janvier, toujours rien, j'appelle et on me dit qu'un bug informatique a du retarder la prise en compte de la déclaration. mais que rien ne manque et cela ne devrait pas tarder.
Le 10, la CAF nous rebloque le dossier et demande un " justificatif d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs et les photocopies des déclarations de revenus faisant apparaître le chiffre d'affaires. (pour l'année en cours ou en cas de déclaration manquantes, la photocopie de documents comptables faisant apparaître le chiffre d'affaires réalisé."

Nous sommes musiciens mais n'avons aucun statut ni sécurité sociale pour le moment. Je ne sais meme pas comment me procurer les justificatifs en question.

Doit-on s'affilier à l'Agessa (organisme en charge de la sécurité sociale pour les artistes auteurs dont les pages d'informations sur internet affichent la mention "page en construction") et faire encore trainer le dossier? Ne peut-on pas obtenir la CMU en attendant? Via un recours?

Bref j'ai la nette impression d'un manque de bonne foi et d'une honnete tentative de décourager les demandeurs du RSA.

Merci par avance de vos réponses.
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