Une question en droit administratif ?

Mon futur mari origine algérien à fait les démarches pour la demande d asil il a obtenu un récépissé d un mois après renouvellement de récépissé pour 10 mois expire en septembre 2019 il a rdv avec l ofpra fin janvier notre mariage...

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2 ans et je constate qu'il retire de l'argent sur le compte de celle ci ou le transfert d'un livret bleu à un compte épargne logement sans que je sois averti. quel recours...

Mon procès a duré 1o ans, il s'est terminé (l'arrêt) le 17 avril 2o18. puis-je demander une révision pour escroquerie au jugement? cela a été une caricature de jugement vu que je n'avais pas d'avocat, coté...

J ai un titre de séjour salariée expirée le 16 janvier 2018 .j avais un rendez-vous le 11 janvier j étais en retard de 30 minutes dans la préfecture de la haute corse. il m ont demandé de prendre un autre rendez-vous et depuis j...

Maman de 2 enfants scolarisés dans une commune du rhône le maire à fait interdire le remplacement de la viande car par principe mes enfants ne mangent pas de viande . il n y'a que depuis cette année. alors mes enfant comme...

Je me permet de vous solliciter, car je suis complètement perdu dans ces questions de fiscalité et de caf. j'ai reçu il y a quelques années de cela 30 000 euros. j'ai donc ouvert un pel, et j'ai mis cet argent sur...

Un couple de retraiter a été enfermer dans une maison de retraite médicaliser et mis sous tutelle par leurs fille a leurs insu pour le motif suivant : soit disant perte de mémoire le monsieur a toute sa tete madame a quelque fois...

Le maire de notre commune impose une de ses amies dans le personnel communal encadrant de l'école du village. nous ignorons sous quel statut cette personne travaille dans l'école (la mairie nous dit que c'est en tant...

Je vous contact, car je suis confronté à un problème. en effet, j'ai récemment effectué une demande (faite le 12 décembre) de de deux nouveaux passeports et d'un renouvellement pour mes enfants âgés de 6 ans, 4 ans et...

Je fais une demande de titre de séjour à la préfecture de créteil dont j'ai reçus un oqtf en avril 2018 et j'ai fais un recours avec mon avocate auprès du tribunal administratifs de melun depuis le mois de juillet 2018...

Je dois être contrôle bientôt par un agent de la caf il me demande mes relevés de compte ce qui me gêne j'estime que c'est privé mais bon je mis soumet puis je barrer le solde au feutre après tout cela ne le regarde pas...

Je suis une maman vivant toute seule avec mes deux enfants scolarisés depuis trois ans,quand je.dois.déposer le dossier de régularisation merci...

Peut on demander u. Échéancier à un huissier des suite d u.e contrainte...

Je sais pas si je suis dans la bonne rubrique voilà mon soucis je suis actuelle actuellement fonctionnaire dans la fonction publique territoriale deux de mes collègues se plaignent de harcèlement contre moi les accusations qui me...

Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai...

J'ai perdu mon passeport avec le visa étudiant dedans et sans vignette. j'aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour...

Je suis de nationalité francaise d'origine algérienne, mon pere a passer une partie de son service militaire français en france . comment procéder pour avoir la nationalité francaise de mon père décédé. je vous informe que je...

J'ai reçu un jugement du tribunal administratif qui ne comporte pas les voies et délais de recours. par conséquence, aucune mention de l'obligation d'un avocat et de la juridiction d'appel. bien entendu...

Voila je vous explique ma situation je viens d avoir un controle on ma demander pleins de papier releve de compte bail quittance facture gaz tel internet certificat de scolarite de mes enfant enfin etc pire que les flics je suis...

J’ai perdu mon passport avec un visa long séjour sachant que j’ai pas encore la vignette de l’ofii j’ai déjà ma carte d’étudiante...que faire ????? je suis étudiante...

J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour...

Mon mari a une dette de 60000 euros au rsi suite à la liquidation de sa société. la dette du rsi a été inscrite au passif de la société lors de la liquidation et le rsi ne s'est pas manifesté. cependant ils ont fait une...

Le nomme saddek marouch je suis ne le 01.02.1962 mon pere a possede un registre de commerce et une carte d'identite francaise pendant l'algerie etait francaise eseque j'ai le droit d'avoir ma demande de...

La préfecture m'a refusé ma première demande de séjour et entre temps je suis tombé enceinte et je voulais faire une autre demande parent d'un enfant français et du coup vu que le délais d'attente est long à la...

Je suis auto-entrepreneuse. j’ai ouvert ma micro-entreprises fin juin dernier. j’ai 23 ans , mais n’étais pas au courant de la possibilité d’obtenir l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (acre). après un premier...

Nous sommes un groupe de sept étudiants à l'enim en troisième année d'un diplôme d'ingénieur "mécanique et production" et dans le cadre d'un projet d'études, nous aurions besoin de renseignements sur le...

J'ai appris que le consulat à solliciter aux mairies , les actes d'état civil me concernant et les actes de mes ascendants ,conformément à l'article 37 . accord entre l'algérie et la france article 37 les...

Etudiante marocaine en france en master ( diplôme fede non reconnu par la france ) puis je faire le changement de statut d’étudiant vers salarié si je trouve un emploi avec toutes les conditions demandées ? ou avoir...

J’ai un rendez-vous en mai au tribunal pour une tentative de conciliation (divorce), mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant mai car mon visa (visa conjoint 1 an) expire en avril et là donc je serais en...

Lorsque l'on est salie lors d'un procès par la personne via son avocat, afin de gagner cout-que-coûte son procès et faire l'objet de mensonges répétés indignes, sans témoins, d'avoir harcelé le voisin malade...