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Poursuite huissiers de justice Posée par ludyparserian, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai... Répondre

Notification oqtf Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Est ce que la juridiction administratif accepte cette attestation du ccas après délais de recours suite a une erreur dans la livraison du courrier notification oqtf : ( ....nous nous disposons actuellement pas de système... Répondre

Première deposse carte sejour Posée par Singh jatinder, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Répondre

Comment se faire payer aticle 700 jugement exceutoire . yonaeline Posée par yonaeline, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1767 vues J'avais déjà eu maitre eduardo de almeida costa. en 2016.j'ai suivi ces conseils et je l'en remercie mais à ce jour, mon jugement de prud'hommes a été présenté par le mandataire aux fins de paiement par le cgea... Répondre

Demande titre de séjour Posée par Sisu, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Je suis dans une situation où je ne sais plus quoi faire , suis arrivé en france avec un visa de 10jours accompagné de mon père qui est français né d'une mère française ainsi que son père aussi , suis allé faire la demande du... Répondre

Prélèvement alors que nouveau contrat non signé Posée par Aurelie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Durant la période de confinement, les crèches étaient fermées. j’ai donc pris des dispositions pour la garde de mon fils car je ne pouvais pas travailler autrement. la crèche m’a fait un nouveau contrat qui repartait en septembre... Répondre

Recours suite saisi administrative Posée par Oliver69007, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Je m'aperçois aujourd'hui que j'ai une satd sur mon compte nickel il m'ont mis sous séquestre 1119.38€ cette saisi vient des impôts sauf que j'ai reçu aucune mise en demeure de payer ou courrier me disant... Répondre

Dette caf Posée par Sarasemedo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Sur le site du caf est apparu une dette de 12 mille euros sur le allocation familiar et le allocation longement de mai de 2018 a decembre 2018,je suis en congé parentaldepuis mars 2018 et mon mari travaille, notre situation... Répondre

Demande d un dossier Posée par BEAISSA FADELA, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Mon pere ancien combattant age d un an en 1890 a tafrent charrier saida algerie decede en 1940 aarzew oran algerie il obtenu la medaille en 1936 j ai demande a lacasernr bernadotte de me ts.v.pransmettre un etat de srevice elle m a... Répondre

Justificatifs mariage Posée par Nina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Je voulais savoir si la mairie a le droit de demander des documents autres que ceux demandés dans le livret de mariage ? je m'explique mon futur epoux et moi sommes tous les deux français nés en france. la mairie nous demande... Répondre

Comment changer d'assistante sociale ? Posée par La dame au camélias, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Longue histoire, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1764 vues J avais effectuée une demande de naturalisation qui a été rejetée pour motif que j ai un casier et j ai fais de mon mieux pour l effacer auprès du tribunal de grande instance est ce que c est possible que je puisses demander une... Répondre

Dette fond de solidarité Posée par Lulu 32, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1764 vues J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez... Répondre

Suite de jugement Posée par Coco, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Un huissier peut il me bloquer mon compte pour un jugement bancaire datant de 1999.sachant que je suis en invalidité et touche une pension de 803euros.ils m ont bloquer mon compte plusieurs fois dans le passé et ça m a coûter des... Répondre

Oqft apre an ans Posée par Idemudia Gloria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues ... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Béatrice, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je veux juste avoir votre avis sur un recours que je doit faire pour le bureau de la naturalisation français.ma voisine et ses enfants ai 5em étage faisait toujours de bruit avec ses 2 enfants et son mari en période scolaire du... Répondre

Prise de rendez-vous à la préfecture de nnaterre Posée par me, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Voilà plusieurs mois que j'essaye de prendre rdv à la préfecture de nanterre, pour une demande exceptionnelle au séjour pour un motif "vie privée et familiale" mais je n'y arrive pas. je commence vraiment à désespérée... Répondre

Délégation indue de pouvoirs de police du maire Posée par arborifere, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Suite à une omission regrettable de ma part de demander une autorisation de stationnement pour les matériaux de rénovation de mon toit dans une cour appartenant au domaine public, la police municipale, nouvellement en exercice dans... Répondre

Demande de changement d'assistante sociale , comment et à qui m'adresser ? Posée par La dame au camélias, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Je viens vers vous pour vous demander comment je pourrai être accompagner par une nouvelle assistante sociale , car celles que j'avais avant ont jamais étaient à la hauteur , en effet , je n'ai rencontrée que dédain , indifférence... Répondre

Carte cni bloquee depuis un an Posée par Manimani, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Je cherche a avoir quelques reponse car l administration ne me donne pas de retour voila un an je fait le renouvellemnt de ma cni expiree depuis 2014 suivant les nouvelles directive elle etait donc valable jusqua aout 2019 jusque... Répondre

Cumul aspa et rente viagère Posée par Sophinette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Je vais toucher l aspa mon ex mari me verse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à titre onéreux 500 e comment se calcul le cumul aspa et rentre vie gère aurai je au bout du compte que le montant de 500 e d aspa... Répondre

Don manuel et déclaration caf Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Mon père souhaite me donner une somme d'argent sous forme de don manuel (il y a 78 ans, j'en ai 41), somme inférieur à 31 865 euros. je suis bénéficiaire du rsa, dois-je déclarer en tant que "ressource" la somme concernée... Répondre

Chômage partiel Posée par Lina abal, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Tout le monde , j'ai travaillé depuis un an pour société de nettoyage 4h par jours 2 h dans une salle de sport et 2h dans un chantier deux dites différents mais même contrat cdi et même fiche de paie même patron comme les... Répondre

Calcul prime d'actvité Posée par manu, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je suis séparé avec 3 enfants en garde alternée déclaré à la caf,je touche donc la moitié des allocations familiaile et une partie de l'allocation logement. concernant la prime d'activité quand je vais sur le site faire... Répondre

Mdph et principe de non rétroactivité des droits Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'ai bénéficié de l'avpf (assurance-vieillesse des parents au foyer) jusqu'en 2009 parce que j'assumais la charge de mon mari handicapé à 80%, j'avais l'avis de la cotorep. mais suite à la réception de... Répondre

Achat pour quelqu'un (tva) Posée par Norman, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Nous sommes une société assujettie à la tva. nous avons une question concernant le cas ou quelqu'un achete un bien dans un magasin de détail pour nous. exemple : robert va à la fnac, il achete avec sa propre carte bleue/cash... Répondre

Demande des renseignements apropos de qotf Posée par Lyndanina, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour... Répondre

Fond de prévoyance militaire Posée par Ewar, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415... Répondre

Retirer une mise sous tutuelle Posée par Charles, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Ma grand mere est sous tutuelle depuis plusieurs mois. le tuteur veut la placee en ephad mais ma mere et sa soeur non pas les moyens de subvenir a ses besoins. avec mes soeurs on a propose au tutuelle de l installer dans un... Répondre

Simplicité de titre de séjour Posée par Mama, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Mon futur mari origine algérien à fait les démarches pour la demande d asil il a obtenu un récépissé d un mois après renouvellement de récépissé pour 10 mois expire en septembre 2019 il a rdv avec l ofpra fin janvier notre mariage... Répondre