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Demande de nationalité française Posée par Yass, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Juste une question svp es que le veuve algérienne d'un ancien combattant elle â le droit d'avoir la nationalité française ou non... Répondre

Recouvrement dette assurance Posée par Chfla, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1832 vues En 2018 j'ai eu des problèmes de paiement de loyer . pendant 3 mois on a pas pu payer puis on a reçu une somme d'argent et nous sommes aller voir notre propriétaire pour lui rembourser les sommes impayées. suite à sa il... Répondre

Mon avocate n'a pas présenté les justificatifs pour la défense au tribunal Posée par isa70, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Mon fils a eu une avocate commise d'office pour le défendre auprès du procureur et auprès du juge. mon fils était convoqué lundi 4 février. avant cette date mon fils a pris rendez vous avec cette avocate. lors de cet entretien... Répondre

Changement de nom de famille Posée par Samantha, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1832 vues J'ai 22 ans et je souhaite changer mon nom de famille. la première raison est que mon nom de famille est spécial, il se compose de 2 lettres et 2 points (exemple d.a.) au niveau administratif aujourd'hui c'est une... Répondre

Abus de pouvoir -administration Posée par pierrette, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1832 vues J'ai fait ma demande logement social depuis 2015 en indiquant qu'il aurai deux personnes (ma mère et ma femme) à loger avec moi. a ma grande surprise, je réalisé que qqun a modifié les informations de ma demande en... Répondre

Casier b2 Posée par Clochette20131985, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Il y a quelques années j ai fais un bêtise j ai été jugée a 2 mois de prison avec sursis (vol dans magasin). j ai eu par la suite de mauvaises surprises au niveau du travail. j ai été prise pour un poste a la région ils ont eu... Répondre

Dossier classe son suite Posée par Hamdaoui2810, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je fait une demande de renouvellement de ma part de séjour il m'a répondu dossier classe son suite motif : votre demande est en cours d'instruction... Répondre

Je un titres de séjour Posée par Adamafofana, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je une titres de séjours je voulait marie une fille marocaine pour lui faire venir en france quel son le dossier pour lui faire venir en france... Répondre

Renouvellement si j’ai porté plainte Posée par Inesss, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je suis algérienne marié avec un français et on a un bébé de 7 mois français hier, j’ai subie de la violences de la part de mon mari j’ai porté plainte contre lui sachant que la communauté de vie n’est jamais cessé et ne va pas... Répondre

Ce cas trahit-il l'obligation de réserve des maires en matière électorale ? Posée par Totor, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Le maire de ma commune rurale fait part, par courriers aux habitants, de son souhait de voir élire un candidat précis aux prochaines élections régionales. est-ce légal ? merci de votre réponse... Répondre

Entretien de logements Posée par Cgm.212, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je suis une boulangerie dans un village de 800 habitant la commune a prehenpte sur le bâtiment qui touche la boulangerie et il ne l'entretien pas cela fait 12 ans et ces à l'abandon. le maire ne vient pas au pain cher moi... Répondre

Casier judiciaire assermentation Posée par Jule, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues J'ai une promesse d'embauche pour contrôleur de stationnement dans une entreprise du privée j'ai besoin de lassermentation du procureur ma question est la suivante quel casier judiciaire consulte le procureur pour... Répondre

Litige pôle emploi Posée par Lpz, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Je me permets de vous poser une question afin de savoir quel recours je pourrais avoir contre pôle emploi . je vous explique , il y a un an j'etais à l'armée, j'ai arrêter au bout de 4 mois afin de changer de métier... Répondre

Chomage Posée par Zenati faouzi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues J'ai une carte sejour italienne longe periode et je travalle pour trois ans et je me suis licencie est ce que jai le droit du chomage merçi de votre reponce... Répondre

J'aurais besoin d'un conseil rapide Posée par Dario, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres... Répondre

Prestations caf et argent placé Posée par Peponnette, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Pourriez vous me renseigner au sujet des prestations caf et l'argent placé suite à un héritage. pour le calcul de quelles prestations l'argent placé est-il pris en compte et à partir de quel montant ? quels sont les... Répondre

Pas de retour de passeport Posée par Chanta, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Mon mari a fait une demande de renouvellement de passeport le 1er mars 2018. depuis nous n'avons pas de retour malgré plusieurs appels à la préfecture. quel recours ai-je d'avoir mon passeport en retour. j'ai meme... Répondre

Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Après la clôture combien de mois pour avoir un retrait définitif après 4ans de mise en etat... Répondre

J'ai une entreprise de restauration Posée par Andrea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Je suis actionnaire d'une entreprise de restauration en guadeloupe,j'ai me vu en l'obligation de partir de là-bas pour problèmes personnels, et j'ai la souscription que j'étais enlevé de le statut sans être... Répondre

Demande des renseignements apropos de qotf Posée par Lyndanina, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1829 vues On es une famille de 5 personnes dans une situation irrégulière on es entrain de préparer notre dossier pour demander le titre de séjours et mon mari en 2017 il a un qotf ma question esque il faut passer déjà par le tribunal pour... Répondre

Fausse déclaration Posée par Tanger, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Je connais quelqu’un qui a fait une fausse déclaration pour femme isolé et son mari a signalé sa fausse déclaration auprès de la caf mais malgré les mois passé celle ci perçoit toujours les prestations sociales .. ce n’est pas... Répondre

Demande de naturalisation (retard de déclaration d'impôt) Posée par hk96, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration... Répondre

Nationalité Posée par Boubekeur, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1827 vues J'ai le grand père paternel né en 1895 en algérie y décédé en 1956 est ce que je peut demander la réintégration de la nationalité française moi né en 1967 en algérie... Répondre

Je n'ai pas effectué les démarches de première demande de séjour, étant mari et Posée par Mamado, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une... Répondre

Avoir de nouveau mon agrément de garde chasse Posée par le baron, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je ne peut plus avoir mon agrément de garde chasse depuis 2014 je n ai rien sur mon casier 2 et 3 mais j ai des antécédents judiciaires 1999 violence volontaire 2003 outrage j avais demander en 2014 a m le procureur de la république... Répondre

Titre sejour Posée par Mame, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1826 vues Je suis tutrice d un jeun garçon de 17 ans. il est entrance depuis l age de 13 ans. un garçon poli et respectueux. il est maintenant au lycée. au mois de mai 2018 j ai déposé un dossier à la préfecture pour une demande de document... Répondre

Polypensionnes Posée par Valblo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1826 vues J ai plus de 20 ans de cotisation a la carpimko,hors depuis 2006 je suis salarié dans un ehpad,secteur privé.travaillant de nuit,je bénéficie de points de pénibilité depuis 2015 .je dois partir en retraite au 1 er octobre 2027 .j ai... Répondre

Pourquoi je n’arrive pas à formuler ma demande du titre de séjour en ligne? Posée par leleezs, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour... Répondre

2 contrats pour un meme appartement Posée par Ptitange, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Une proprietaire d'immeuble a proposé a un jeune couple (en union libre) de faire 2 contrats de location d'un meme appartement pour qu'ils puissent toucher chacun des apl. en a-t-elle le droit? qui est fautif? la caf... Répondre

Comment se faire payer aticle 700 jugement exceutoire . yonaeline Posée par yonaeline, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1824 vues J'avais déjà eu maitre eduardo de almeida costa. en 2016.j'ai suivi ces conseils et je l'en remercie mais à ce jour, mon jugement de prud'hommes a été présenté par le mandataire aux fins de paiement par le cgea... Répondre