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Inscription de naissance consulat équatorienne Posée par baba, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Je suis français,j'ai un enfant actuellement en instance de divorce. ma future ex femme est de nationalité équatorienne, j'ai trouvé un document d'inscription de naissance de mon enfant avec les références de ma... Répondre

Référé liberté et délai de réponse après un appel ? Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1840 vues J'ai perdu un procès en référé-liberté il y a 3 jours. j'envisage de faire appel devant le conseil d’état. il semblerait que le délai d'obtention d'une réponse soit de 48h. cela signifie t'il que... Répondre

Carte de séjour pacs Posée par Droitetrangerpacs, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Savez-vous si l'année de vie commune en france doit être consécutive pour obtenir une carte de séjour avec un pacs? ou bien il est possible de combiner plusieurs séjours de quelques mois sur les dernières années? je vous remercie... Répondre

Carte de séjour obtention pour travailler Posée par Jean225, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1839 vues J’ai créer mon entreprise en ligne avec agence juridique j’ai obtenir le kbis et l’immatriculation. mais j’ai besoin du titre séjour pour ouvrir un compte bancaire... Répondre

Je peut obtenir la nationalité Posée par Kejvin, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Je suis actuellement en bts hôtellerie restauration en 1ere année. j'ai obtenu mon bep et mon bac pro avec mention. je suis arrivé en france en décembre 2014 à l'âge de 17ans ou jetais placé à l'aide social à... Répondre

Annuler mon récépissé pour déposer ailleur Posée par Jil, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1839 vues J'ai déposé pour un renouvellement étudiant à la préfecture de meaux et j'ai reçu un récépissé . aujourd'hui je voudrais annuler cette procédure et leur rendre le récépissé et tout annuler. pensez vous que c'est... Répondre

Compte épargne temps Posée par azur 59, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1839 vues J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne... Répondre

Faux à usage administratif Posée par Candys, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1838 vues Voilà, quand je me suis séparée, mon mari m'a dit de garder la voiture, dont la carte grise était aux 2 noms. mais quelques mois plus tard celui ci a fait 1 cession à sa fille issue dune union précédente, dans mon dos et sans... Répondre

Abandon de succession qui est au tgi Posée par SANDY, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1837 vues J ai fait un abandon de succession qui est au tgi depuis 2013 car je n'ai plus la force aujourd'hui de continuer je suis tombée malade j'ai donc fait un abandon de succession je suis en invalidité du a cette maladie... Répondre

La caf veut supprimer mes allocations Posée par aline, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Un contrôleur de la caf ma demander plein de papier pour un contrôle j’ai mon appartement et mes enfants vont a 'l'ecole dans un autre ville chez le père d’un de mes enfant vue que je n’est pas de chéquier c’est lui qui... Répondre

Condamnation de la préfecture à établir la cni de ma fille Posée par AAKYM, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Parent d'enfant français, séparé de la maman, une décision rendue par le tribunal de versailles me reconnait l'exercice de l'autorité parentale, droit de visite et d'hébergement. après que la préfecture ait... Répondre

Attestation signée service public.fr et caf Posée par Anthinea40, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1836 vues Mon ex conjoint devait être hébergé chez moi en novembre pour se rapprocher de son travail. j’avais donc fait une attestation pour la caf au cas où . il n’a travaillé que 15 jours et a donc quitté officiellement les lieux. j’ai... Répondre

Mon numéro de dossier Posée par Me, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1836 vues S'il vous plaît, j'ai envoyé une lettre à la préfecture vie poste ... comment puis-je obtenir mon numéro de dossier pour suivre ma demande .. merci... Répondre

Marocain ne en algérie avant 1962 Posée par omazigh, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1836 vues Je suis né en algérie en 1960 de père marocain, et j'y ai vécu jusqu'en 1976, année où ma famille a été refoulée. j'ai croisé d'autres familles dans mon cas dans notre ville d'adoption au maroc qui sont... Répondre

Casier judiciaire b2 Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1836 vues Une condamnation avec deux mois de sursis pour recel mais relaxé en novembre 2016 sera t-elle effacé avec le temps ?... Répondre

Main levée curatelle renforcé a curatelle simple Posée par candy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Je suis sous curatelle renforcé .je souhaite passer sous curatelle simple.mais aucun médecin ne veux pas me faire certificat médical. ils dise que c est a mon psychiatre de prendre la décision et lui ne veut pas avant 2ans je vais... Répondre

Renouvellement de recepisse Posée par Zou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Meeci de me repondre jai demenage a bordeaux et j'ai fais ma demande de renouvler mon titre de,sejour qui prend fin le 040623 jai eu un recepisse de 6 mois qui prend fin le 4 december sans réponse jai demande le renouvellement... Répondre

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Je fais des recherche au fichier bnf gallica jai trouver mon grand pere dans le decret et aussi jai une carte didentite de ma mere dune nationalite francaises avant lindependence... Répondre

Droits au rsa et titre de séjour invalide mais prolongé par un récépissé Posée par Vassi54, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Ma carte de séjour de 10 ans est arrivé à expiration le 25/04/2021 et malgré le dépôt du dossier de renouvellement , je n'ai eu mon "récépissé de demande de carte de séjour" le 18/10/2021, ainsi que ma nouvelle carte de séjour... Répondre

Blocage de mails Posée par titi du 78 et 42, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Une municipalité et police municipale peuvent-elles bloquer une adresse mail de l'un de ses administrés ? bien cordialement... Répondre

Réversion retraite Posée par Kakyland, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Pouvez vous me dire si il y a un pla fond à respecter pour pouvoir toucher le réversion de mon conjoint cdt, kakyland... Répondre

Bjr mr jaimerai savoir...ma fille a 4ans et le pere ne sen occupe pas depuis tjr Posée par Grace, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Je voudrais enlever le nn du pere sur mon enfant... Répondre

Gagné en appel Posée par justine92, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Cela fait 15 jours que la réponse de la cour d'appel à rendu son verdict j'ai gagné une somme conséquente que mon ex-employeur n'aura pas de mal à payer je n'ai pas de nouvelle de mon avocate ni de la partie... Répondre

Le changement de région d'une personne sous curatelle Posée par Danou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Le changement de région implique t elle l'annulation de la curatelle en cours? ou y a t il un transfert de juge a juge ?... Répondre

Taj : effacement automatique ou manuel ? Posée par Guillaume75, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Au mois de mars 2019, cela fera 20 ans que j'ai été condamné pour un délit concerné par une inscription de 20 ans au taj. mes deux questions concernent la suppression de cette information du fichier : 1) la date... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Yass, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Juste une question svp es que le veuve algérienne d'un ancien combattant elle â le droit d'avoir la nationalité française ou non... Répondre

Refus du cnf Posée par Asma, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp... Répondre

Absence de notification des voies et délais de recours Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1833 vues J'ai reçu un jugement du tribunal administratif qui ne comporte pas les voies et délais de recours. par conséquence, aucune mention de l'obligation d'un avocat et de la juridiction d'appel. bien entendu... Répondre

Recouvrement dette assurance Posée par Chfla, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1833 vues En 2018 j'ai eu des problèmes de paiement de loyer . pendant 3 mois on a pas pu payer puis on a reçu une somme d'argent et nous sommes aller voir notre propriétaire pour lui rembourser les sommes impayées. suite à sa il... Répondre

Jugement par defaut en civil Posée par iza67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire... Répondre