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Entretien de logements Posée par Cgm.212, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Je suis une boulangerie dans un village de 800 habitant la commune a prehenpte sur le bâtiment qui touche la boulangerie et il ne l'entretien pas cela fait 12 ans et ces à l'abandon. le maire ne vient pas au pain cher moi... Répondre

Demande de réntégration Posée par zahra, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Je suis née en 1948 en algérie ou je réside aussi mon père est un encien combattants il étai français mai il est mort en 1954 avant l'indépendance j'étais mineur et ma mère a eu ça réintégration par décret en 1990 mai... Répondre

Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Après la clôture combien de mois pour avoir un retrait définitif après 4ans de mise en etat... Répondre

Aidez moi Posée par Anissa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1777 vues J'ai fait une demande de regoularisation par le travaille avec contyra cdi est mon patron ma signee le cerfa es je suis on attend de reponse , la mon patron veut m'arreter le contrat il me dit il paye tro de charge pour... Répondre

Référé liberté et délai de réponse après un appel ? Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1777 vues J'ai perdu un procès en référé-liberté il y a 3 jours. j'envisage de faire appel devant le conseil d’état. il semblerait que le délai d'obtention d'une réponse soit de 48h. cela signifie t'il que... Répondre

Être retiré du livret de famille Posée par Karim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Je souhaiterai être retiré du livret de famille, est-ce qu'il yaurait des conséquences concernant mon enfant... Répondre

Bjr mr jaimerai savoir...ma fille a 4ans et le pere ne sen occupe pas depuis tjr Posée par Grace, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Je voudrais enlever le nn du pere sur mon enfant... Répondre

Ce cas trahit-il l'obligation de réserve des maires en matière électorale ? Posée par Totor, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Le maire de ma commune rurale fait part, par courriers aux habitants, de son souhait de voir élire un candidat précis aux prochaines élections régionales. est-ce légal ? merci de votre réponse... Répondre

Filiation Posée par Venusia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Maitre est ce qu en reconnaissant 1 enfant nee en france le papa qui vie au maroc peut il avoir ses papiers pour rentrer en france vu qu il va la reconnaître au maroc et la retranscription sera envoyé ou l.enfant est née merci de... Répondre

Remboursement partiel frais inscription ecole superieure privee Posée par Dada44, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Ma fille ayant des difficultes sur parcoursup a voulu securise un zventuel refus en postulant aussi a une ecole privee. elle a ete accepte. mais ils lui ont impose de payer lzs frais d inscription de plus de 5000 avnt le 27 mai... Répondre

Contrôle de la caf : virement sur mon compte bancaire pour une autre personne. Posée par RSSite, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1775 vues Je viens de tomber sur un controle de la caf, je touche le rsa. comme c'est souvent le cas, ils me demandent mon relevé de compte bancaire. je n'ai rien à cacher , sauf... j'ai une amie américaine (qui ne touche... Répondre

Je un titres de séjour Posée par Adamafofana, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Je une titres de séjours je voulait marie une fille marocaine pour lui faire venir en france quel son le dossier pour lui faire venir en france... Répondre

Retour volontaire Posée par Dpk m, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1773 vues J'ai une question ca fait 3 ans que je suis en france. enter irregulierement, j"ai entamer la procedure d'asile et ca pas toujours marche. j'ai recu un oqtf et je voudrais rentrer volontairement. mais je voudrais... Répondre

Avoir de nouveau mon agrément de garde chasse Posée par le baron, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Je ne peut plus avoir mon agrément de garde chasse depuis 2014 je n ai rien sur mon casier 2 et 3 mais j ai des antécédents judiciaires 1999 violence volontaire 2003 outrage j avais demander en 2014 a m le procureur de la république... Répondre

Inversé le prénom Posée par Sisi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Excuser moi ,jaron pour le prénom et non baron... Répondre

Plan de depart volontaire a moins de 5 ans de la retraite Posée par Lea, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J''ai 58 ans je suis fonctionnaire dans hospitalier et j'entends parler d'un plan de départ volontaire.... que dois je en penser et que dois je espérer financièrement. ..? dans l'attente cordialement merci... Répondre

Nationalité Posée par Boubekeur, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J'ai le grand père paternel né en 1895 en algérie y décédé en 1956 est ce que je peut demander la réintégration de la nationalité française moi né en 1967 en algérie... Répondre

Habilitation professionnelle et casier judiciaire Posée par jujumoring, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Pour une embauche professionnelle (habilitation secret défense) il y a que le casier numéro 2 qui est épluché? ou le 1 peu l'être aussi?... Répondre

Separtion Posée par Sam, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues J ai déjà déposer mon dossier à la prefecteur et j ai reçu récépissés et aussi j ai fait l enquête de police avant l entretien de prefecteur dans ce cas je doit réclamer la séparation ou je laisse jusqu'à le divorce merci de votre... Répondre

Avenant à un cdd à termes imprécis Posée par Joh66, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1772 vues Je travaille actuellement dans un centre où je suis embauchée en cdd à termes imprécis depuis depuis janvier 2018. il est bien stipulé que celui ci est d'une durée minimale de 6mois et qu'il prend fin au retour de mme x... Répondre

Saisie Posée par chris, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues La caf considére a tort qu'il m ont verse 14000 euros en trop car il me considére concubin et non co locataire peuvent t il saisir ma voiture je n ai que cela... Répondre

Pole-emploi Posée par Smailbj, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'ai travailler 1 ans de juillet 2016 a août 2017, aujourd'hui on est le 19/10/2018 je voulais me renseigner je peux toujours toucher l'indemnité au chômage ?... Répondre

Remboursementtous les mois caf acté par le tribunal mais a quel ordre Posée par Puma, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Le tribunal a acté a un echeancier pour rembourser un trop perçu mais il mon pas dit a qui je devais faire lordre du chèque... Répondre

2 contrats pour un meme appartement Posée par Ptitange, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Une proprietaire d'immeuble a proposé a un jeune couple (en union libre) de faire 2 contrats de location d'un meme appartement pour qu'ils puissent toucher chacun des apl. en a-t-elle le droit? qui est fautif? la caf... Répondre

Contrainte de la caf pour indu asf Posée par monalisa113, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues J'ai reçu une contrainte de la caf pour un indu d'asf : "1552,34 euros versés à tort du 01/06/2013 au 31/03/2015 suite à la prise en charge de votre créance" à l'époque je percevais l'asf car le père de mon... Répondre

Loyers à verser en cours de formation Posée par AFPA2018, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Actuellement stagiaire d'une formation professionnelle, mon organisme de formation me réclame le versement de loyers d'hébergement, j'ai effectivement logé sur le site cependant sur l'engagement individuel de... Répondre

Complicité du maire avec un loueur de location touristique illégale. Posée par Adicie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Faisant partie du conseil municipal je me bats depuis 1 an pour empêcher l'activité d'une location touristique. maison en ruine refaite sans permis de construire, sans autorisation ,aucune déclaration fiscale,pas... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Le maire de ma commune qui est mon employeur m a sanctionné alors que j etais en maladie à été à l encontre de la sanction proposée par le conseil de discipline et donc m à enlevé mon salaire (mise à pied six... Répondre

Accusation Posée par fredetdel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je sais pas si je suis dans la bonne rubrique voilà mon soucis je suis actuelle actuellement fonctionnaire dans la fonction publique territoriale deux de mes collègues se plaignent de harcèlement contre moi les accusations qui me... Répondre

Informations fond de prévoyance Posée par Kevin68, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1770 vues J'aimerais savoir à peu près le montant pour le fond de prévoyance, sachant que j'ai une pmi de 15% suite à un choc post-traumatique en lien avec une opex. je suis pacsé avec un enfant mineur. j'ai également fait la... Répondre