Mon ancien employeur dit m’avoir envoyé une lettre recommandée et il m’a envoyé une photo pour prouver son envoi.
Sur la photo que m’a envoyé mon ancien employeur il a photographié « le feuillet à ne pas détacher » qui est normalement remis au destinataire et sur lequel il y a un numéro d’envoi,et il a aussi photographié une partie seulement de sa preuve de dépôt mais comme il n’a pas pris la preuve de dépôt dans son intégralité, on ne peut pas voir si le numéro d’envoi indiqué sur le feuillet est le même que sur la preuve de dépôt ..
Il n’y a pas non plus de tampon de la poste indiquant la date de dépôt (ce qui est normalement obligatoire pour valider un envoi) sur sa preuve de dépôt.
Quelles sont les conditions pour qu’une preuve de dépôt soit valable ? Et que devez t-il me montrer exactement pour prouver un envoi en recommandé ?
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