Une question en droit administratif ?

Je suis étranger. ma passeport de voyage est valable jusqu’à 25/10/2019 et je ne peux pas prendre un rdv a la préfecture du rhon par internet et je ne sais pas qu'est-ce que je peux faire...

Combien de temps pour un délibérée et le sens synthétique cause retenu sens de conclusion vous en pensez quoi ? le tribunal m'a donner raison mais la préfecture a fait appel et demande l'annulation je précise c est une...

Suite à radiation (justifiée, pour défaut d'actualisation) puis à réinscription à pole emploi, nous recevons ce jour de p-e un "refus d'are" (ce qui est justifié, car sans emploi depuis plusieurs années) mais au prétexte...

Je viens de recevoir une amende et condamnation pécuniaire. a la pace de déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés ils ont mis oeversement de liquide insalubre ec t... est-ce que je peux contester pour...

J'ai fait la demande d'une carte de séjour passport talent. le site du service public dit que une telle demande donne droit à un récépissé avec autorisation de travail. toutefois, l'agent de la préfecture qui...

J'ai une dettes de la caf plus de 18000 euros, la caf prend toute mes aides je suis marier moi je ne travail pas mr travail en cdi mais on ne s en sort pas sans s es aides de la caf, j'ai demander un effacement de la...

Je suis en situation irrégulière et je suis en couple avec une française on vien d’avoir un bébé mon fils est français j’ai j’ai envoyé mes dossiers en tant que parents d’un enfant français ça été pris en compte bas là j’ai...

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Je suis fonctionnaire territorial et après 3ans de procédure au tribunal administratif contre mon employeur pour harcèlement moral et excès de pouvoir, l'audience aura lieu dans 2 semaines. je m'interroge sur la nécessité...

Je suis actuellement en cdd contractuel dans la fonction public en ehpad, depuis septembre 2018 je signe un cdd pour deux mois, au bout de deux mois j'en signe un nouveau. mon contrat actuel s’arrête le 31 octobre 2019 et je...

J ai il y a 3 ans eu un contrôle de caf ,suite a se contrôle ,la caf ma couper toute mes prestations ma saisie tout les mois 400€ et ma réclamer 15000€ d apl . il on porter plainte contre moi ,je suis donc passer au tribunal...

Bonojur, suite à la décision administrative de non reconnaissance de maladie imputable au servicele 13 décembre 2018. avis défavorable retenu par l'administration hospitalière reçu par courrier le 30 aout 2019 après contre expertise...

Comment faire pour repartir en france aprés 20 ans d'absences ou mes frères,soeurs et mère résident toujours. (toute ma scolarité a été faite en france)...

Un pv d'audition auprès d'un commissariat de police est-il modifiable après coup ? j'entend par modifiable à la fois la possibilité technique de falsifier le dit pv via introduction dans la base de données...

La caf de l'ardèche a mis à sa charge un indu de revenu de sollidarité active et me demandait de payer ses sommes . parjugement du 21/02/2019, il en est déduit que la caf a 2 mois pour me reverse les sommes déjà recouvrés hors...

Je suis en couple depuis plusieurs mois. mon copain viens de temps en temps chez-moi il a la propre adresse il dors 3 ou 4 jours par semaine avec moi et il a des affaires personnel à lui qui laisse chez moi au niveau de caf est ce...

J aimerais savoir si il y a une possibilité de changer de langue (allemand) en espagnol sachant que ce professeur d allemand n est pas toujours correct merci de votre réponse cordialement...

Voilà ma nièce à le nom de mon frère et de mon ex belle sœur mais ils se sont séparés au 6 mois de la petite, biensur c est elle qui as la garde ... et à la rentrée en maternelle celle ci a inscrite sa fille avec seulement son nom...

Je touche l' aah de 860 et les impôts font une saisine de 90 euro sur mon aah pendent 4 ans. sachant plus un prêt 1000 euros que je rembourse de 20 euros par moi et ce sont le droit de me faire une saisie sur la aah et qui dis...

Mon frère a eu de bons résultats scolaires en classe de 3eme et obtenu la mention bien à son brevet des collèges. cela aurait dû lui permettre de prétendre à une bourse au mérite d’une valeur annuel de 800eur payé une fois par an...

Je sollicite votre aide afin de bien motiver un recours administratif suite un conseil de discipline que mon fils a eu le 14/10/2019 suite auquel une sanction d'exclusion définitive a été prononcée. en fait nous avons reçu les...

J essai désespérément de prendre rdv a la sous-préfecture de palaiseau mais cela est impossible. pouvez vous m aider svp...

L'allocation adulte handicapé peut-elle être utilisée pour régler des créances, qui par ailleurs ont fait l'objet d'effacement de dette par la commission de surendettement...

Nous avons 2 véhicules et chacun conduit son véhicule, seulement les cartes grises sont au 2 noms. d'un commun accord, nous avons rompu le pacs et récupéré chacun son véhicule. comment dois je faire pour mettre le véhicule en...

Ma question j'aurai voulez savoir si on peut saisir plusieurs sommes sur un salaire car à force je vais me retrouvé sans salaire surtout que je paye des dettes sans compté mes factures mai la j'ai 3 saisie sur salaire et...

Je suis la compagne d’un détenu incarcéré depuis presque 1 ans. en juin une permission de 8h lui a étais à corder juillet 1 ère demande de bracelet refusé en octobre 2 permission 1 employée refuser et une autre pour l’anniversaire...

Afin de justifier un changement conséquent de niveau de vie, ai je le droit de fournir des photos de la maison de mon ex et tous les travaux extérieurs qui y ont été fait ainsi que la voiture achetée? je connais le droit à...

Ma fille à été informée par les services tres.paris amandes .2eme division que son compte bancaire avait été mis par avis de saisie a tiers détenteur en date du 20 juin 2019 pour un procé-verbal pour jet de mégots sur la voie...

Je suis contractuelle catégorie a au sein du ministère des armées. mon cdd de 3 ans prend fin en janvier. mes employeurs m’ont convoquée à un entretien professionnel pour notification de renouvellement d’un contrat d’un an. on m’a...

En fette j'ai un souci avec le préfecture de paris depuis 23 septembre j'ai une rend-vous pour rounvelement de ma carte se jour ! mais le probleme m'a dirait votre attestation de pôle emploi bizare psk vous avez...