Une question en droit administratif ?

Je part bientôt en voyage scolaire en irlande et irlande du nord avec mon établissement scolaire. je ne suis pas de nationalité française mais brésilienne, je possède une carte de circulation européenne ainsi qu’une carte de santé...

Mon titre de séjour expire dans une semaine et je veux le renouveler en demandant une aps. mais cela fait maintenant 3 semaines que j'essaie d'avoir un rendez vous sur internet (vu que c'est le seul moyen de...

Je suis actuellement en train d'effectuer une prédemande de renouvellement de cni. a l'étape de la filiation, on me demande de remplir des renseignements concernant mon père. or, celui-ci ne m'ayant pas reconnue à la...

J.aimerais savoir comment former un recours gracieux, suite à un refus de cnf. doit on inclire toites les pièces du dossier original, ou la simple contestation du motif du refus est suffisante...

Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de votre aide. j'ai obtenu mon afgsu 1 et 2 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), il y a quelques années, en ne respectant pas les règles pour...

Reconnu prioritaire par dalo en mars 2016 à paris ma demande de logement social date de janvier 2011 tribunal administratif de paris a condamné le préfet à nous loger en mars 2017 ce même tribunal je suis reconnu en situation de handicape 2...

Apres séparation avec mon ancien petit ami en janvier, nous avons définitivement déménagé debut juillet 2019. mon ex n'ayant pas payé tous les loyers, il est en conflit avec le propriétaire (ce qui est géré par un huissier de...

Un fonctionnaire en disponibilité a le droit de travailler en disponibilité. a t'il le droit d'exercer en cdi ?...

J'aurai une petite question, mon père m'a fait un chèque pour financer mon permis de conduire, hors je touche le rsa , dois-je le déclarer dans ma prochaine déclaration trimestrielle? selon ce document on dirai que non...

Vous pouvez m aider à prendre un rdv ça fait 3 mois que j essayer a la prefecture de nanterre pour la renovation de titre de sejour de 10 ans...

Quelles formes peut prendre la réponse de l'administration à un jugement du tribunal administratif ? doit-elle répondre obligatoirement par écrit à la partie adverse ou bien une absence de réponse, dans le délai requis, peut être assimilé à...

Pole emploi à la fin de mes allocations -are- aurait dû m'informer de la possibilité de percevoir l'ass - allocation spécifique de solidarité- et j'aurais dû recevoir un imprimé. mais ni l'un, ni l'autre...

Ma nièce et moi partons en inde dans un mois et nous n'avons toujours pas reçu nos passeport pour faire les visas. ceci devient problématique car j'imagine que l'assurance ne remboursera pas le séjour et qu'il a...

J'aimerais savoir s'il vous plaît es que c'est possible d'annuler une demande de changement de statut commerçant si par la suite j'obtiens un cdi et la remplacer par une demande de changement de...

J ai déposé un dossier apl 10/05/2019 tjours en etude car la caf n a tjours pas recu l attestation de loyer de mon bailleur comment faire...

J'aimerais savoir si un garant peut s'enlever du bail même si celui ci et reconduit automatiquement ? mon bail ce termine en février 2020, si les garant envoie une lettre de désengagement, esque les garant seront engagés...

Mon référent de la caf ma apeler en me disant que on me soupesoner une vie commune parce que le père de mes enfants vie en bas de chez moi y trouve sa louche le problème c'est que nous somme séparé juste y veux pouvoir être...

Ma fille a commencé une licence sciences de la vie début septembre, suite à une année de paces difficile. (procédure parcoursup normale). malheureusement elle s'est très vite rendue compte qu'elle était arrivée à une...

J’ai travaillé 7moi et j’ai rien déclaré à la caf et cumulait l’all adult handicap je la perçoit tjrs ainsi que l’apl maintenant je perçois le chômage et je n’ai pas déclaré à la caf qu’es que je risque sachant que bientôt...

Français , marié à une africaine qui est en attente de son titre de séjour. nous avons un enfant français et ma femme a un autre jeune enfant qui attend le regroupement familial. sachant que nous sommes seuls à pourvoir à ses...

Après 9 mois des tentatives de prise de rdv pour une naturalisation par décret, j'ai obtenu un rdv pour le jeudi 3 octobre 2019, et aujourd'hui je reçois un mail d'annulation suite à "une conjoncture défavorable". no...

Mère française ayant effectué une carte identité pour un mineur dont le père est étranger et vit dans son pays. on ne m'a pas imposé sa signature. je suis bien dans la légalité sur cet acte usuelle ?...

Je souhaiterais connaitre s'il y a des conséquences aux décisions prises par un maire qui est devenu ineligible (par le ta, puis confirmé en appel). voici la situation: en janvier, le vote de la commune a eu lieu. le conseil...

Comment puis je connaître le solde à payer sur un avis d opposition administratif d un jugement d octobre 2010 perçu par la trésorerie paris amendes 1ère division et que je paie depuis août 2011...

Je suis mère d’enfant français et ma fille a maintenant 13 mois et j’ai toujours pas reçu mon titre de séjour...

Une question vraiment urgente, et c'est un peu compliqué. ma copine a 2 enfants. une fille de 15 ans reconnu par le papa et un garçon de 11 ans qui n'a pas été reconnu par le papa. (séparation lors de la grossesse). hors...

Je fais partie du c.syndical depuis 22ans.notre copro est composée de deux immeubles.les a.g de ces 2 immeubles se sont tenuesà des dates différentes jusqu’à la fusion avec foncia,qui a rétabli une a.g commune. notre copropriété...

Mon ami a fait l'objet d'une composition pénale en 09/19 (stage sensibilisation pour violences - première fois) et doit se rendre à la préfecture en 01/20 pour l'obtention de la nationalité française (rv confirmé par courrier suite dépôt...

Je suis salarié avec un cdi validé, j'ai fait un changement de statut et j'ai obtenu ma carte de séjour temporaire y'a 2 mois. mon employeur souhaite me basculer sur une nouvelle société et signé un nouveau contrat...

Il y a quelques mois j ai fais une demande à pôle emploi d’aide à la mobilité pour un contrat de quasi 6 mois . accepté par le directeur , ma conseillère me contacte et m annonce une aide de 562€ étalée sur deux mois pour un lieu...