Une question en droit administratif ?

A la suite de demande d'explication sur le fait que des logements sociaux restaient vacant 6 9 et jusqu'à 18 mois alors que les demandes ne peuvent être satisfaite. alors que la fille de l'élu...

Je suis demandeur d'asile en procédure normale, est ce que si je suis pacsé l'offi vas me couper l'ada l'argent qu'il donne pour l'asile? merci...

Je ne sais pas si vous avez déjà répondu à cette question. je m'en excuse si c'est le cas j'ai été naturalisée française en juin et je souhaiterai me marier en septembre. mes questions sont les suivantes: - y a t-il...

Je me permet de vous contactez, car il y’a un peu plus d’un mois, sur le chemin de l’ecole j’ai eu une amende. j’avais un titre de transports, mais il était considéré comme non valable car sur le ticket il était écrit que je venait...

Je désire savoir s'il est légal de citer dans le compte rendu municipal le nom des personnes qui ont assisté dans le public à un conseil municipal en mairie. et si non, quel article s'applique. merci beaucoup pour vos...

J ai eut un contrôle de la caf le 1 décembre 2021, aujourd hui le contrôleur de la caf a eut accès à mon compte en banque ,et me fais savoir parce que mon meilleur ami m'a fais des virements bancaires car je touchais 497 euros...

N’ayant de pas de titre de séjour pour la période du 24/12/2019 au 13/04/2021, la caf ne veut effectuer un rappel de mes prestations dues durant cette période sauf que j’étais en situation irrégulière pour les raisons indépendantes...

Je voulais vous demander après la clôture mon avocat ma dit que il attend une notification je c'est pas qu'elle notification dossier de nationalité française...

J'ai fait une demande dalo qui, malgré mon attente de 7 ans pour que l'on me propose un logement, n'a pas abouti. un peu découragée je n'ai pas fait appel. je souhaiterais savoir s'il y a délai pour saisir...

J'aimerais savoir si on peut exiger d'une caisse de retraite qu'elle envoie les documents demandés, en l'occurrence une attestation de déclaration fiscale, sur papier et non par mail ? existe-t-il une loi à ce...

Mon fils de 7 ans me demande de changer de nom pour reprendre le miens car il porté le mien sa maman depuis plusieurs année puisque son père ne l'avait pas reconnu à la naissance et depuis quelques mois il souhaite porté mon...

Je suis en instance de divorce une audience de non conciliation a été rendu par le juge et nous attendons que le juge statut pour de bon ce divorce , une liquidation des biens a été faite et chacun possède son véhicule sauf que la...

Je fais une demande d'autorisation de travail par la voie dématérialisée. j'attends la réponse de la direccte. mais je voudrais savoir comment obtenir un récépissé en attendant que la direccte me répond, cordialement...

Je suis un étudiant étranger dont le titre de séjour arrive à échéance en octobre 2021. après des mois de recherche j'ai enfin trouvé un stage de 6 mois pour valider mon diplôme. j'aimerais savoir si avec une convention...

Je suis actuellement en formation tpme pole emploi depuis le 22 février 2021. a ce jour je n'ai toujours pas reçue d'indemnités de transports et restauration , c'est un droit qui à été validé par pole emploi...

Mon mari avait été condamné le 14 decembre 2012 a un emprisonnement delictuel de 8 mois avec sursis et ue amende délictuelle de 35000 €. il est décédé en juillet 2021. le centre des finances publiques peut il...

Maître je 6 ans de présence en france, mon patron m’a fait un cerfa avec promesse d’embauche,j’arrive pas à trouver un rendez-vous à la préfecture ; je voulais savoir si vous accompagner ou faire demande à ligne merci cordialement...

Je m'appelle djibril gary.moi je vous demande d'enlever le contrat de la curatelle à ma caf...

La préfecture me demande de produire une attestation de séparation rédigée par un avocat pour le renouvellement de mon ritre de séjour parent d'enfant français. mon ex mari et moi n'avons toujours pas...

Ma mère ne déclare pas à la caf le fait que mon père nous donne une pension chaque mois depuis maintenant 10 ans. et depuis 3-4 ans, elle déclare mes 3 soeurs comme étudiantes alors que 2 ont un travail depuis peu (donc environ 3...

En étant en position exclusion temporaire le jour d e la première épreuve à un conocurs interne, peut on être évinéc du conocurs?...

Voilà j'ai un problème avec mon passeport je l'ai renouveler en novembre 2018 car il sera périmé au mois de janvier 2019 et je dois voyager au mois de février. j'ai fourni tous les documents demander donc le...

Je suis en france cela fait 2 et 3 mois depuis mon arrivé je vis avec une française et ces chez elle que j'ai fait ma 1er déclaration de impôt et en juin dernier on a fait un document de vie commune et marital à la mairie de notre...

Après une première demande pour un titre de séjour vie privée vie familiale j'ai reçu un qtf de la part de la préfecture, j'ai fait appel auprès du tribunal administratif de paris le juge à statue avec une décision...

J'ai été condamnée à payer 295o;de d.i. pour soit-disant harcèlement sans qu'aucun justificatif ait été demandé par le juge; je demandais suite à la démolition de la maison voisine, de faire les réparations consécutives à...

Un ami m'a fait une reconnaissance de dettes pour 2000e qu'il m'a emprunté, ainsi qu'un mail pour me le confirmer également. (photo de sa carte d'identité également). il ne m'a toujours rien remboursé...

Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone cdu et qu'ils vont me mettre en demeure...

Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone ucd et qu'ils vont me mettre en demeure...

Mon mari a une dette de 60000 euros au rsi suite à la liquidation de sa société. la dette du rsi a été inscrite au passif de la société lors de la liquidation et le rsi ne s'est pas manifesté. cependant ils ont fait une...

Ma conjointe et moi ayant un enfant, nous nous sommes séparer a deux reprise et avons déclarer la séparation a la caf, premiere question, pouvons nous nous déclarer a nouveaux en couple sachant que la caf ma payer l'aide a la...