Délibéré cour d’appel

Sujet initié par Maéva, il y a 3 ans - 1437 vues

Bonjour,

Il y a eu un délibéré le 5 janvier 2022.
Le greffier de la cour d’appel que j’avais appelé le jour même du délibéré soit le 5 janvier, m’avait dit que la décision était en ma défaveur et qu’il procéderais à l’envoi de la décision dès le lendemain donc le 6 janvier.

Nous somme aujourd’hui le 3 février 2022 et je n’ai rien reçu par recommandé, ni même d’avis de passage pour aller retirer le recommandé en bureau de poste.

Je viens d’appeler la cour d’appel et j’ai eu le greffier qui ne sait pas si la décision a été envoyée et m’a dit que c’était sa collègue qui été en charge du dossier et de l’envoi de la décision alors que c’était le même greffier que j’avais eu le 5 janvier et qui m’avait dit qu’il enverrait la décision le 6 janvier…

Il a également dit qu’il allait envoyer une nouvelle fois la décision en recommandé alors que normalement, quand la cour d’appel envoi en recommandé une décision une première fois cela ne sera pas fait une seconde fois…

Il est également dans l’impossibilité de me dire si un recommandé contenant la décision a été envoyé..
Le greffier a également dit qu’il avait vu mon mail d’aujourd’hui concernant la décision non reçue mais qu’il n’y avait pas répondu.

Pendant le délibéré j’avais envoyé au premier président un courrier pour lui rappeler le non respect du contradictoire de la part du magistrat à l’audience ( afin qu’il intervienne) car le magistrat avait accepté pendant l'audience les pièces et conclusions de la partie adverse alors que je n’en avait pas eu connaissance ( chose que j’avais prouvé à l’audience).
Mais le magistrat avait dit que malgré le fait qu’il acceptait les pièces et conclusions de la partie adverse, cela était en ma faveur…
C’est pour cela que je voulais que le premier président intervienne.

Est-il possible que le magistrat soit revenu sur sa décision puisque celle-ci ne m’a pas été envoyée depuis le 6 janvier ?

Que dois-je faire ?
Envoyer un courrier en RAR ou en lettre suivie à la cour d’appel afin d’avoir une trace concernant la non réception de cette décision ?

Merci de vos réponses