Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Refus de rechargement assedic interim Posée par allietta, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1591 vues J'ai fait onze mois d'interim pour une meme société et j'ai perdu mon emploi a cause de la crise sanitaire . pole emploi m'a uniquement versé 4 mois d'allocations are car a consideré qu il s'agissait... Répondre

Droit à la nationalité française Posée par ben, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Mon frère nee en 1961 en algerie et il ete en france hospitalisé 10ans depui annee 71.esque il a le droit de rentrée en franche pour faire les démarche administratif pour avoir papier francais... Répondre

Prolongement de visa conjoint Posée par Hanen84, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1590 vues J’ai un rendez-vous en mai au tribunal pour une tentative de conciliation (divorce), mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant mai car mon visa (visa conjoint 1 an) expire en avril et là donc je serais en... Répondre

Es-que je peut avoir une ardresse dans un bâtiment insalubre depuis 10 ans Posée par Christian, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1590 vues L'immeuble ou je suis copropriétaire à prix feu il y a 10 ans et il a été classé comme insalubre et inhabitable. je viens d'apprendre qu'un des copropriétaires y met son adresse depuis 10 ans et n'y habite pas... Répondre

Indemnité de départ volontaire Posée par lululebon, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Puis je cumuler une idv avec un départ à la retraite à la date du 31 aout 2019 ? sachant que je ne partirai pas avec un taux plein. (tp 80% pendant 24 ans)... Répondre

Quelles procédures faire pour le forcer à me rembourser Posée par Waris, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Un ami m'a fait une reconnaissance de dettes pour 2000e qu'il m'a emprunté, ainsi qu'un mail pour me le confirmer également. (photo de sa carte d'identité également). il ne m'a toujours rien remboursé... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Marouchaquarelle, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Le nomme saddek marouch je suis ne le 01.02.1962 mon pere a possede un registre de commerce et une carte d'identite francaise pendant l'algerie etait francaise eseque j'ai le droit d'avoir ma demande de... Répondre

Question enquête moralité gendarmerie Posée par Gfr4545, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Je poste ce message aujourd’hui pour tenter d’avoir une réponse auprès de l’un de vous qui pourrait, peut-être, me l’apporter. il y a environ 2-3 ans je dirai ( je suis en attente de mon taj pour connaître précisément la... Répondre

Attestation de cercle amicaux Posée par Mosta27, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Je veux déposer une demande de titre de séjour avec pacs et la préfecture de l’essonne me demande dans le dossier ( attestation de cercle amicaux) si vous avez une idée sur cette attestation merci de me renseignez svp . en faite je... Répondre

Comment faire pour avoir un rendez-vous à titre de carte admission exceptionnell Posée par Amdou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Excuser moi j’ai aussi le même problème pour la prise de rendez-vous cela fait plus de 6 mois que je galère. merci de me venir en aide... Répondre

Université et non respect décret Posée par gintonics, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Le ministère de l'enseignement supérieur a publié un décret prévoyant que "les examens prévus du 5 avril au 2 mai inclus ne pourront se dérouler en présentiel ; les composantes devront adapter leurs modalités en distanciel ou... Répondre

Enquête en cours passeport Posée par Lululemon, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues J'ai fait ma demande de passeport le 29 novembre 2021 en tant que première demande, le 18 décembre la mairie m'appel pour me dire que je possédé déjà un passeport et que soit je reviens donner l'ancien passeport soit... Répondre

Empêcher abattage d'un arbre trentenaire par son propriétaire Posée par Tyvenne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Mes voisins ont abattu, contre ma volonté, un chêne de plus de 30 ans se trouvant chez eux mais en limite de propriété. la prescription trentenaire s'applique-t-elle aussi dans ce cas ? avaient-ils le droit d'abattre cet... Répondre

Salut. tribunal rend cette décision. quand je peux demander autoration travail Posée par Babee, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Salut. tribunal rend cette décision. quand je peux demander autoration travail. article l: l'arrêté du 14 janvier 2021 est annulé en tant qu'il refuse un délai de départ volontaire à m. kugathas et qu'il l'interdit de... Répondre

Peut-on récupérer un dossier classé sans suite Posée par E.A91270, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Il y a 22 ans j'ai était victime d'agression sexuelle à répétition durant mon année scolaire de ce2 à l'âge 8 ans. il m'a fallu un an avant de pouvoir commencer à en parler. a l'époque j'ai était... Répondre

A justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09- Posée par Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues ... Répondre

Indemnisation partielle frais de déplacement pôle emploi Posée par Lou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je suis inscrit à pôle emploi depuis novembre 2021 sans aucune indemnité j’ai eu 18ans fin octobre. j’ai débuté une formation en alternance mi décembre que j’ai trouvé tout seul. j’ai sollicité une aide pour une semaine de... Répondre

Fermeture école privée en milieu d'année Posée par Juju, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Ma belle soeur est mineur (17ans) en septembre elle a commencé une nouvelle école d'esthétique. mes beaux parents ont payé tous les frais à la rentrée scolaire ( environ 4000 euros). aujourd'hui en plein cours, des... Répondre

Mainlevéevcuratelle Posée par BOUcHON, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Ma mesure de curatelle se termine le 19/112024. j'ai déposé une requête de mainlevée, mais je n'ai pas pu aller voir un médecin assermenté car celà coûte trop cher. j'ai seulement un certificat médical de mon médecin... Répondre

Paiement hors forfait Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client... Répondre

Un sans-papier pacsé à une étrangère résidence en france Posée par Banba, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Un sans-papier qui est pacser a une résidente étrangère en france peut-il faire une demande de titre de séjour... Répondre

Abus d'un adjoint Posée par Lili, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Il y a quelques mois un adjoint c est permis de mettre une affiche interdisant toutes personnes de jouer au tennis après 19h00, d'écouter de la musique en jouant au tennis, chaussures à proprier... Répondre

Transcription d'acte de mariage sans ccam Posée par zinoulor12, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je suis comorien de nationalité français , je me suis marié au sénégal et j'ai déposé une demande de transcription le en avril 2019 qui fait maintenant 2 ans 5 mois toujours rien . je viens de passer une audition a la mairie de... Répondre

Ligne téléphonique qui passe sur le mur de mes voisins Posée par thierry, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je suis locataire depuis 36 ans dans le même logement et depuis quelques mois nous avons des nouveaux voisins qui depuis leurs arriver veulent nous couper notre ligne téléphonique qui passe sur leur mur, je vous précise qu' a... Répondre

InÉgalitÉ invalidite et aah Posée par Gersande, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Question de droit portant sur l égalité des citoyens ...pkoi une personne en invalidite qui a un cdi ne peut ielle pas cumuler avec la prime pour l emploi alors qu une personne aah qui a un cdi peut cumuler cette prime pour l emploi ? de... Répondre

Se désinscrire Posée par Soso, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Comment peut-on se désinscrire du site svp... Répondre

Désistement et frais irrépétibles Posée par Tusca, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Maître nous avons saisi le tribunal administratif dans le but de faire annuler ou modifier un arrêté municipal interdisant subitement la circulation des cavaliers sur la voie verte de la commune. nous pensions que ce problème... Répondre

Possession d etat de français , acte de naissance dressé en algerie avant 1962 Posée par saidovskyy, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Premièrement je vs remercie pour toutes les réponses obtenues , secondo j aimerais savoir est ce qu un acte de naissance dressé en algérie avant 1962 ( le 15 avril 1930 ) par un officier d état civil français (... Répondre

Concession de log. par nécessité absolue de serv. transformée en utilité de serv Posée par hubert, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Sur la base d'une nouvelle circulaire de 02/2019, l'aefe(enseign.) a transformé ma concession de logement nas en util. de serv. avec loyer, a/c du 01/09/19. or, cette circul. précisait que le bénéficiaire d'une concession de... Répondre

Curatelle et dettes Posée par GK, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1583 vues Quelle est la validité d'une reconnaissance de dettes signée par un majeur sous curatelle renforcée?... Répondre