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Attestation de séparation Posée par Vickie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1606 vues La préfecture me demande de produire une attestation de séparation rédigée par un avocat pour le renouvellement de mon ritre de séjour parent d'enfant français. mon ex mari et moi n'avons toujours pas... Répondre

Renouvellement titre de séjour vie privée familiale entant qu’auto-entrepreneur Posée par Dskbt, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Excusez-moi de vous déranger, je me pose des questions depuis un moment. je suis auto entrepreneur ( livraison uber, stuart, deliveroo etc...) et titulaire d’un titre de séjour vie privée famille, c’est mon troisième... Répondre

Prise illégal de intérêt par le maire adjoint Posée par José Ignacio, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1606 vues A la suite de demande d'explication sur le fait que des logements sociaux restaient vacant 6 9 et jusqu'à 18 mois alors que les demandes ne peuvent être satisfaite. alors que la fille de l'élu... Répondre

Location de hangar Posée par tenelucky, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone cdu et qu'ils vont me mettre en demeure... Répondre

Attestation de séparation Posée par Vickie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues ... Répondre

Préfecture-caf Posée par Emmanuella, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues N’ayant de pas de titre de séjour pour la période du 24/12/2019 au 13/04/2021, la caf ne veut effectuer un rappel de mes prestations dues durant cette période sauf que j’étais en situation irrégulière pour les raisons indépendantes... Répondre

Bonsoir Posée par Camara kolo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Je suis en france cela fait 2 et 3 mois depuis mon arrivé je vis avec une française et ces chez elle que j'ai fait ma 1er déclaration de impôt et en juin dernier on a fait un document de vie commune et marital à la mairie de notre... Répondre

Titre de sejour Posée par Zahui kwabena ntori, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues S'il vous plaît je demande un permis de séjour pour malade. la préfecture m'a refusé sans récepisse s'il vous plaît c'est normal? aidez-moi à répondre s'il vous plaît... Répondre

Contravention majorée Posée par Stef, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Je suis en instance de divorce une audience de non conciliation a été rendu par le juge et nous attendons que le juge statut pour de bon ce divorce , une liquidation des biens a été faite et chacun possède son véhicule sauf que la... Répondre

Renouvellement titre de séjour salarié Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues J'ai un titre de séjour salarié ( admission exceptionnelle) que je dois renouveler dans 3 mois, j'ai pas reçu la convocation de l'ofii pour la signature du contrat d'accueil. j'aimerais savoir sans la... Répondre

Location de hangar mitoyen de mon pavillon Posée par tenelucky, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Je loue un hangar attenant à mon pavillon, à un paysagiste... depuis juin 2019. l'urbanisme de ma mairie viens de m'envoyer un recommandé stipulant que mon pavillon est en zone ucd et qu'ils vont me mettre en demeure... Répondre

Demande de passeport français pour mon fils en cours d"instruction Posée par Nena, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues J'ai fait une demande de passeport francais pour mon bébé qui a un mois à la mairie au bout d'un mois je reçois un courrier de la préfecture de police qui me dit qu'ils ont un doute sur la filiation du père et... Répondre

Accusé de fraude Posée par Farid56, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Maître, suite à une notification de fraude . la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250,92 et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité sociale article l852-1 du code... Répondre

Adresse Posée par rosita, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je voudrais savoir je voudrais partir au moment de ma retraite vivre en espagne mais je voudrais mettre une adresse fiscale en france est ce possible de mettre ladresse de lun de mes enfants sans qu il ny ai de probleme vis a vis... Répondre

Renouvellement titre de séjour avec convention de stage Posée par Benedict, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je suis un étudiant étranger dont le titre de séjour arrive à échéance en octobre 2021. après des mois de recherche j'ai enfin trouvé un stage de 6 mois pour valider mon diplôme. j'aimerais savoir si avec une convention... Répondre

Reconnaître sa fille Posée par Malak, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je suis 1petite fille de 11 ans mon papa vie au maroc il va me reconnaitre bientôt nous allons partir avec maman bientôt au maroc je suis née en france maman est française mon papa pourra t il rentrer en france ? merci merci de vos... Répondre

Cnf mis en état Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je voulais vous demander après la clôture mon avocat ma dit que il attend une notification je c'est pas qu'elle notification dossier de nationalité française... Répondre

Changement de transfert de catégorie Posée par pseudonyme en colère, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues J'ai démissionner de mon poste que j'occupais depuis 10 ans. je m'inscrit à pole emploi( juillet), cependant je continue a chercher un autre emploi (1er entretien début). en septembre , j'actualise ma situation... Répondre

Erreur sur le lieu de destination Posée par sabmus, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Devant disposer de temps pour préparer ma défense auprès d'un tribunal administratif, ai-je une chance pour ce faire en invoquant le vice de forme que j'estime avoir entaché le rapport de l'administration qui, en... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Alinadia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1602 vues J ai demandé l aide de etat pour les entreprises fragilisées par le covid j ai été refusé le motif c est une dette fiscale ou sociale or je suis à jour de mes charges à part 2 amendes de 375€ est il possible qu il s agit de ça... Répondre

Renouvellement titre de sejour Posée par Bakry, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Je suis une étudiante étrangère et j'ai redoublé la licence 3 puis j'ai changé de curcus pensant aller plus vite mais cetait une 1ere année de bts et ça ma retardé vu les cours de base jai du abandonner et je me... Répondre

Saisie du tribunal contre une décision de l'administration après délai de recour Posée par charlotte, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Un titre de perception m'a été opposé en 2016 sur un trop perçu de 2014. j'ai,contesté, et le tribunal administratif a rendu un jugement en ma faveur en 2016. en été 2020, je reçois un courrier de la dgfip m'annonçant qu'elle... Répondre

Acte attaqué Posée par Zoubir, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Pour commencer je vais résumer ma situation j’ai eu un oqtf +irtf et j’ai fais ma première demande de titre de séjour ( elle été refusé) je voulais faire une réclamation auprès du tribunal. ils m’ont demandé... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Jeanmarc, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues ... Répondre

Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Je voulais vous demander après la clôture de mise en etat sa vais 2mois mon avocat ma dit que il attend la notification je c'est pas ci c'est la fin pour rendre le jugement dossier de nationalité française... Répondre

Exécution d'un qtf Posée par ghaniana, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Après une première demande pour un titre de séjour vie privée vie familiale j'ai reçu un qtf de la part de la préfecture, j'ai fait appel auprès du tribunal administratif de paris le juge à statue avec une décision... Répondre

Un dossier est classé sans suite Posée par Remo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Mon dossier est classé sans suite est-ce-que j'ai le droit de refaire une autre demande de titre de séjour dans ce temps... Répondre

Demande de renseignement Posée par Clairvie Yang, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Je suis demandeur d'asile en procédure normale, est ce que si je suis pacsé l'offi vas me couper l'ada l'argent qu'il donne pour l'asile? merci... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par CM10, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est... Répondre

Confirmation en grande de directeur intérim 2 ans et demie Posée par Freddy, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues ... Répondre