Une question en droit administratif ?

Récemment j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur informatique bac + 5 et j’ai fais la demande de tire de séjour aps. 1 question: si je trouve une mission en free-lance est ce que j’ai le droit de faire la demande de titre séjour...

Comment faire pour annuler la mise sous tutelle de mon père...

Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci...

J?ai effectué une demande de naturalisation pour mon enfant de 17 ans en février 2018 . et j?ai reçu un récépissé me notifiant que le dossier était complet. lors du retrait du récépissé on m?a signalé que le décret prendrait effet...

J ai fais une demande de caartr grise sur un site .suite a un soucis j ai annuler en acveptant de pre.dre a mes frais l annulation grace au patron de la societe qui ma promis un arrangement . j ai donc re commande chez eux avec les...

Au mois d'octobre 2020, le véhicule de fonction que j'avais depuis 3 ans a été restitué et une expertise a été faite pour définir le montant des réparations. mon employeur me réclame le montant de lié aux réparations soit...

Suite à une séparation début 2018, mon ex compagne (ni marié ni pacsé) continue d'utiliser le véhicule. elle m'a annoncé vouloir me rendre le véhicule si je modifiais la carte grise en 2020, ce que j'ai fait. a la...

Le maire de ma commune a signé une déclaration préalable de travaux, alors qu'ils étaient treminés depuis plus de 6 mois.il a aussi fermé les yeux sur d'autres travaux saus avoir signé d'autorisation préalable, et sans respect du plu et du...

Alors depuis presque 1ans ma carte d'identité et bloqué en préfecture un gros problème pour mon avenir puisque sans carte d'identité on peux pas faire grand chose j'ai fait tout ce que je pouvais la préfecture veux rien me dire je sais plus...

Je viens d'avoir une amende pour non port de masque (masque mal positionné) avec une erreur sur mon nom, il manque une lettre. je ne peux pas la contester car je me suis fait bien intercepté et donner mon nom et finalement qu'une...

Voilà suite à un conflit familial j’ai mis mon conjoint à la porte en octobre 2020 il est parti travailler à lyon c’était la fois de trop pour lui suite à ça j’étais triste mes frères qui sont 6 mon influençait porter plainte contre...

J'ai acheté un téléphone sur leboncoin (iphone 13) j'ai donc demande au vendeur la facture du téléphone il ma donnée un papier qui s'avère être le récapitulatif de commande amazon.de. avec le numéro de commande...

Ma fille de 16 ans c’est fait contrôlée sans attestation après 18 h heure de couvre feu. elle vient de recevoir une contravention de 135 €. il y a une faute dans l’orthographe de son nom de famille. peut elle contester cette...

Je perçois des apl et suite à un contrôle de la caf, on m'a demandé mes relevés bancaires. je les ai fourni en stabilotant mes dépenses personnelles. j'ai laissé la colonne "crédit" visible pour qu'il puisse...

Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son...

Je vous écris pour un ami et voisin qui est en difficulté face à la maire de notre commune. propriétaire d'un terrain agricole, il est cotisant solidaire à la msa pour une activité d'apiculture. il souhaite compléter cette activité...

Des factures de facilfamille me parviennent régulièrement alors que je ne suis nullement concerné : la facture ainsi que des lettres de relance de la direction générale des finances publiques sont rédigées à mes nom et adresse mais...

Il y a eu un délibéré le 5 janvier 2022. le greffier de la cour d’appel que j’avais appelé le jour même du délibéré soit le 5 janvier, m’avait dit que la décision était en ma défaveur et qu’il procéderais à l’envoi de la décision...

En 2016 j'ai contracté un crédit a cofidis de 2000 euro pour cause de harcèlement moral de la part d'une collègue , mon employeur m'a proposé une rupture conventionnel que j'ai accepté, j'ai fait part a...

Agent contractuel fpe statut handicap. apres cgm cause burn out, harcèlement moral et dégradations conditions de travail, placardisation.. j'ai été licenciée pour inaptitude physique. mon employeur tarde sciemment a me remettre les...

Je suis refusé dans une licence sélective à la fac malgré le fait que je passe tous leurs critères d'admissibilités, je voulais donc savoir si il existe une manière de demander un recours, et si oui à qui ? merci d'avance...

Après acceptation par le iedom de mon dossier, le t.a. a rejeté ma demande pour le motif mauvaise foi. mon ex mari a avancé que je n'ai pas divisé la somme due et impayée pour l'achat d'un bateau (en indivision...

Dans le cadre de mon veuvage avec 2 enfants droits de succession faits qui doit payer la taxe fonciere svp merci...

Merci de vos réponse...

Mon grand frère a été placé sous tutelle par ma mère. il n arrive pas à récupérer ses relevés bancaires, à du mal à contacter son tuteur. je souhaite reprendre la tutelle rapidement avec mon plus jeune frère, comment pouvons nous...

La caf me réclame par l intermédiaire des impôt une somme depuis 2008 concernant un versement d apl qu le propriétaire avait touché en remplissant des déclarations par lui même ont ils le droit de me réclamer le remboursement 12 ans...

Je vous écris aujourd’hui car j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour c’est ma 6 ieme ( 1 ans a chaque fois) c’est des carte de séjour vie privée et familiale. je suis ressortissante algérienne. on m’a donné...

J'avais une dette à la caf que j'ai remboursé tardivement. par contre les huissiers de justice ont envoyé et déposé les courriers à mon ancienne adresse (je suis partie de plus d'1 an et mon nom n'est plus sur...

Voila je me suis separé en 2015, la caf apres avoir recalculé mes droits a declarer un trop percu sur le rsa que j avais en etant en couple, et sur l allocation scolaire de mon ex compagne. je n ai pas ete...

Je suis en procédure de divorce, et j'ai toujours la mutuelle de mon ex avec mes enfants, sauf chaque fois de paye les consultations de mes enfants chez les médecins, la mutuelle rembourse mon ex, j'ai contacté la...