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Retenues pour dettes prescrites, retenues de dettes totalite de mon rsa pris Posée par Farid, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Voila je me suis separé en 2015, la caf apres avoir recalculé mes droits a declarer un trop percu sur le rsa que j avais en etant en couple, et sur l allocation scolaire de mon ex compagne. je n ai pas ete... Répondre

Avis d'imposition Posée par Kika, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1479 vues S'il vous plaît ça prends combien de temps pour avoir une copie de l'avis d'imposition ?? merci... Répondre

Rdv pour déposer le dossier de naturalisation Posée par marlyne, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1479 vues J'ai besoin d'aide pour trouver un rdv pour la demande de naturalisation a la prefecture d'evry 91motif vie privée et familiale... Répondre

Rectification erreur matériel sur acte de naissance en mairie ? Posée par SAAK, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Un mois après avoir déposé un dossier de renouvellement de passeport en mairie, je reçois un message me demandant de bien vouloir produire un certificat de nationalité française pour compléter ma demande. je dépose donc un dossier... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues ... Répondre

Carte résident après 2e renouvellement carte vie privée et familiale Posée par ben34, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son... Répondre

Remboursement / contrat de formation (ligne et formation) Posée par Sanokho, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Je souscris un contrat, de formation à distance en 2017 et je n’ai jamais eu le temps (je travaille) de faire les devoirs et je n’ai aucun suivi de leurs parts. je souhaiterai obtenir le remboursement de cette formation 5000€... Répondre

Éligibilité au logement social Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Vivant en région parisienne, je suis maman de deux jeunes enfants. mon compagnon et moi, étions pacsés et nous sommes récemment séparés. nous avons un crédit en cours suite à l'acquisition d'un bien locatif au titre du... Répondre

Frais bâtonnier Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues En litige avec un avocat pour ses honoraires je souhaite me défendre seul devant le bâtonnier. dans l'éventualité d'une perte, est ce que je risque des frais supplémentaires ? et si je fais appel y aura-t-il des frais en... Répondre

Indemnites légales de licenciement non versées par employeur , comment les récup Posée par Sabrina13, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Agent contractuel fpe statut handicap. apres cgm cause burn out, harcèlement moral et dégradations conditions de travail, placardisation.. j'ai été licenciée pour inaptitude physique. mon employeur tarde sciemment a me remettre les... Répondre

Parent d'enfant francais Posée par Ilyane, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J'ai fait un renouvellement de mon titre sejour le 22 janvier 2021 vie privé familiale parent d'enfant français vue que j'habitte avec la mère de mon fils j'ai met papier de caf etc tout se qu'il faut les... Répondre

Dépôt de dossier de nationalité Posée par Marie-Noelle, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Je voudrais savoir si jamais j ai fait une demande pour la nationalisation et j ai besoin entre temps de me rendre pour un voyage de 4 mois à mon pays d origine pour motif familial est-il possible de le faire ? considérant que ma... Répondre

Remboursement trop perçu Posée par eric, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Maître je suis en attente d une réponse de l instance paritaire de pôle emploi depuis fin fevrier et j ai reçu un courrier avec a r de la direction de l agence avec date butoir du 24 mai avant poursuite en... Répondre

Caf, pacs et prime d'activités Posée par sam561, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Je viens de me pacser, on habite pas sous le même toit. mon amie a le droit à la prime d'activité. je comprends qu'a partir de la date du pacs (le 03 mars 2021) on peut prendre nos revenus en commun mais quid pour la... Répondre

Facture reçue plus de 3 ans après ies faits Posée par tylou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Et de votre temps, j'ai reçu le 10/03/2021 de la part de ma communauté de communes une demande de paiement pour un devis (comprenant une étude de sol)réalisé par une entreprise privée fin 2017; suis-je... Répondre

Relevés bancaires contrôle caf bénéficiaires apl Posée par karine76, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Je perçois des apl et suite à un contrôle de la caf, on m'a demandé mes relevés bancaires. je les ai fourni en stabilotant mes dépenses personnelles. j'ai laissé la colonne "crédit" visible pour qu'il puisse... Répondre

Erreur de nom sur facture facilfamille Posée par Jem, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Des factures de facilfamille me parviennent régulièrement alors que je ne suis nullement concerné : la facture ainsi que des lettres de relance de la direction générale des finances publiques sont rédigées à mes nom et adresse mais... Répondre

Litige cpam et suspension abusive invalidite 2 Posée par Gersande, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1477 vues En invalidite 2 j'ai envoyé début décembre par mail ma déclaration de ressources .celle ci a bien été réceptionné par la cpam mais non enregistré . début janvier inquiète de ne pas recevoir ma pension le service invalidite m a appris... Répondre

Délai de prescription Posée par Didier, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J’ai reçu un recommandé pour un stationnement très gênant par le tribunal qui me condamne à payer 166€ .. ma question est : j’ai fait une contestation le 25/08/2020 et la réquisition du ministère public date... Répondre

Durée limite à ne pas dépasser en dehors de l’espace schengen avec carte séjour Posée par blythe, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Je suis de nationalité étrangère et j'ai obtenu au mois de décembre 2019 une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans. je suis rentré dans mon pays natal depuis mi octobre et je compte rester jusqu'au mois... Répondre

Demande d’information Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J’ai eu une décision favorable pour la nationalité française en 2019 . l’acte a été signifié au procureur une première fois j’ai eu le certificat de non appel . une deuxième fois par erreur avant la fin de la première... Répondre

J'ai un problème admin Posée par Alpha2, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1476 vues ... Répondre

Renseignement aupres de la mairie Posée par Karine06, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1476 vues La garde de mon fils as etait confié au pere. je viens d'appeller la mairie de residence du papa ,demandant si mon fils avait ete inscrit a l ecole du quartier pour la rentree de fevrier. me connaissant, et sachant que la... Répondre

Durée d'un pacs Posée par Christo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Combien de temps doit durer le pacs pour qu'un étranger puisse rompre sans perdre son titre de séjour ?... Répondre

Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Dans le cadre de mon veuvage avec 2 enfants droits de succession faits qui doit payer la taxe fonciere svp merci... Répondre

Calcul apl rsa et pel non déclaré jusqu'alors Posée par Jules, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Je me permet de vous solliciter, car je suis complètement perdu dans ces questions de fiscalité et de caf. j'ai reçu il y a quelques années de cela 30 000 euros. j'ai donc ouvert un pel, et j'ai mis cet argent sur... Répondre

Affaire devant ca avec délibéré le 5 janvier 2022 Posée par Maéva, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Il y a eu un délibéré le 5 janvier 2022. le greffier de la cour d’appel que j’avais appelé le jour même du délibéré soit le 5 janvier, m’avait dit que la décision était en ma défaveur et qu’il procéderais à l’envoi de la décision... Répondre

Abus sur un compte bancaire Posée par mary yveline, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Le maire d'une commune a détourné 14000 euros d'un compte bancaire d'une personne pour son bien personnelle , je sais qu'il est mandataire mais il ne peut pas se servir pour son bien... Répondre

Refuser en licence Posée par kukulapraline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Je suis refusé dans une licence sélective à la fac malgré le fait que je passe tous leurs critères d'admissibilités, je voulais donc savoir si il existe une manière de demander un recours, et si oui à qui ? merci d'avance... Répondre

Rejet dossier de surendettement par le juge Posée par Arlette, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Après acceptation par le iedom de mon dossier, le t.a. a rejeté ma demande pour le motif mauvaise foi. mon ex mari a avancé que je n'ai pas divisé la somme due et impayée pour l'achat d'un bateau (en indivision... Répondre