Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Plainte refusee pour mq d elements sur ma pre plainte Posée par francis, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Escroque sur un site frauduleux le prepose aux plaintes l a refuse pour mq d elements... Répondre

Propriétaire et logement social Posée par squillet, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci... Répondre

Soucis avec societe en ligne cg Posée par Totor22, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1473 vues J ai fais une demande de caartr grise sur un site .suite a un soucis j ai annuler en acveptant de pre.dre a mes frais l annulation grace au patron de la societe qui ma promis un arrangement . j ai donc re commande chez eux avec les... Répondre

Déclaration d'enfants majeurs pour obtention de la double nationalité. Posée par Fan, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Je suis portugais marié en france en 1977 avec une française, j'ai déclaré mon mariage au consulat portugais mais ne le sachant pas je n'ai pas déclaré mes 2 enfants qui sont nées en france donc françaises et qui... Répondre

Droit d hébergement Posée par sandra78, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Mes enfants on été placé depuis un ans et demi dans un foyer;le juge m avais accorder le droit d hébergement tous les 15 jours et j avais le droit d appeler tous les mercredis.la semaine derniere asse ma appeler en me disant vous... Répondre

Certificat de célibat Posée par Laeti33, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Mon conjoint (camerounais en france depuis 2004 avec une carte de séjour de 10 ans) et moi-même (française), sommes en train de faire construire une maison. nous souhaitons nous pacser. l'administration française nous demande... Répondre

Question sur les charges suite divorce Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Je suis en instance divorce en cours de démarches mon mari a quitté le domicile conjugal début 2023 je suis séparée de mon mari nous sommes propriétaire de notre maison et nous aurons le partage de notre bien.mais vu la situation... Répondre

Plus de menu de remplacement pour ceux qui ont un régime sans viande Posée par Claudia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Maman de 2 enfants scolarisés dans une commune du rhône le maire à fait interdire le remplacement de la viande car par principe mes enfants ne mangent pas de viande . il n y'a que depuis cette année. alors mes enfant comme... Répondre

Demande de changement de statut Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Je suis étudiant sénégalais je réside en france depuis 2019 avec statut étudiant . mon père est réfugié mauritanien résidant en france depuis 1992 . est ce possible de changer mon statut étudiant comme statut de mon père (réfugié)... Répondre

Livret épargne et rsa Posée par Hugo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Voilà, j'ai vais avoir un rendez-vous de la caf dans pas longtemps, j'ai quelques livret (livret a et b? ldd, lep, avec pel et lel) je sais, par source que je ne dois déclarer que les intérêt pour le livret a et b, le ldd... Répondre

Demande un explications pour classement sans suite Posée par Demande classé dans suite, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Depuis deux ans je fais un demande dcem pour ma fille âgée de deux ans a chaque fois le dossier est classé sans suite .je veux bien savoir pourquoi , même le dossier et complét... Répondre

Réclamation indu Posée par eve highland, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1469 vues à trois reprises, la caf m'a donné droit à des prestations qu'elle m'a ensuite réclamée en indus à régler dans les 10 jours psychologiquement insupportable les incohérences de leurs courriers sont hallucinants... Répondre

Amende douanière Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Voilà j’ai mon fils qui a étais condamné. a une peine d’emprisonnement et à une amende douanière de 50 000e. un premier courrier du trésor publique lui notifiant cette somme lui a étais envoyé et précis qu’il avait 2 mois au... Répondre

Obligation de régler les frais de réparations d'un véhicule de fonction Posée par Patie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Au mois d'octobre 2020, le véhicule de fonction que j'avais depuis 3 ans a été restitué et une expertise a été faite pour définir le montant des réparations. mon employeur me réclame le montant de lié aux réparations soit... Répondre

Carte vie privée et familiale périmer Posée par Khaled, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Je suis algérien j'ai une carte vie privée et familiale périmer de 2 ans je n'aivai pas fait attention je pensser que c'était une 5 ans me serait il possible de la renouveler ou la préfecture refusera ? merci beaucoup pour votre... Répondre

Recours caa Posée par Pascal, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Quand le juge administratif en premiere instance statue sur le fond et ne prononce pas sur la recevabilité , en appel le requerant conteste le jugement sur le fond ? ( demande devant ta enregisté apres les delais de recours )... Répondre

Vie scolaire Posée par Malibuorange, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Une vie scolaire ou un personnel de vie scolaire a t il le droit d'encourager ou soutenir un élève à agir pour obtenir des témoignages contre un professeur (litige entre le professeur et l'élève à... Répondre

Accès détail note oraux pass Posée par Yoyan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères... Répondre

Renouvellement de ma carte de séjour: carte de séjour retraité Posée par Ben Brahim Ali, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Tunis le 3 mars 2019 , j'ai honneur de vous informer que j'ai déposé une demande de renouvellement de ma carte de séjour auprès du consulat général de france à tunis tunisie et ce depuis le 6 juillet 2019. mais je n(ai... Répondre

Connexion impossible sur l anef ( mdp perdu ) Posée par Jocker92, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues J ai perdu ma carte de résidence , et lorsque je souhaite instruire ma demande via l anef j entre les infos de mon titre pour une première connexion celui me dit " saisies incorrect " alors que tout est ok . est ce que certain d... Répondre

Amende transport en commun Posée par Mz, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Aujourd’hui en allant au luxembourg j’ai pris un tgv au lieu du ter (pour lequel j’ai un abonnement) sans faire exprès. malheureusement je me suis fait verbalisé de 120€ sauf que le pv il y a une faute... Répondre

Problème de véranda Posée par Maya, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Suite à un divorce mr m a laisser la maison mais en 2011 il a fait installé une véranda et mauvaise compréhension avec l entreprise et au final la véranda n a jamais était déclarer . aujourd'hui je souhaite vendre la maison et... Répondre

Faute d orthographe sur le nom de la victime ya t il vice de forme pouvant annul Posée par Jojolensois, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues ... Répondre

Comment avoir un titre de séjour quand ont est pacsé avec un conjoint français Posée par Besseghir Kheira, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Je suis pacsé avec mon conjoint depuis 25 février 2020 et je vie avec lui depuis 28 septembre 2019 et suis en france avec une visa français depuis 17 octobre 2018 avec mon fils qu'il est scolarisé il a 10an svp je veux juste... Répondre

Ajournée en master 2 Posée par Drididh, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1464 vues J'ai une question concernant la situation de ma femme. elle a été ajourné en master2 pour l'année 2020 pour une note de 9/20. l'histoire débute au mois de février ou elle a... Répondre

Bonsoir qu'elle sont les avantages de petit fils d'ancien combattant Posée par Diamant, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Je suis une petite fille d'ancien combattant et je veux savoir ce qu'il faut faire pour honoré la mémoire de mon grand père ou servi de personnes ressources à défaut. merci... Répondre

Indemnité de licenciement et impôt Posée par EMMA, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1463 vues L’administration fiscale m’informe que je dois déduire de mes revenus déclarés le net de mes indemnités de licenciement et non la somme reçu et indiqué sur mon bulletin de salaire. est-ce normal ? pour information sur mon bulletin... Répondre

Evaluation professionnelle Posée par Marion, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner... Répondre

Pv pour jet de mégot. Posée par Greg, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J'ai reçu un pv concernant un jet de mégot de cigarette par la vitre de ma voiture. je me trouvais à l'arrêt. l'agent constateur ma demandé de me déplacer car j'étais un peu mal garer, je lui ai répondu que... Répondre

Pacs et titre de séjour Posée par Clara, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Je suis française et je vis avec mon partenaire anglais à londres depuis plusieurs années. nous souhaitons passer un peu de temps en france. si nous nous pacsons (par example au consulat français de londres), mon partenaire pourra-t-il... Répondre