Une question en droit administratif ?

Est il vrai que si nous sommes bénéficiaire de la cmu et cmuc et que nous sommes propriétaires de notre résidence principale, à la vente de ce dernier, nous devons rembourser les frais engagés avec la cmu ? je vous remercie...

Je suis séparé d'une femme avec laquelle je n'étais ni marié, ni pacsé. du temps de notre vie commune, j'ai acheté un véhicule dont la facture est à mon nom et que j'ai entièrement financé. j'ai...

Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite...

Je suis séparer de ma femme enceinte quand elle a accouché elle a mît le nom de mon fils sur son nom de jeune fille pourtant on est marié...

J'ai 62 ans et vais etre licencier économique ma caisse de retraite me dit que je ne suis pas obligée de prendre ma retraite age légale 70 ans , mais pole emploi me dit que je n'ai aucun droit puisque j'ai tous mes...

J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir...

Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions...

Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner...

Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie...

Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère...

Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque...

Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci...

En 2009,j'avais un mandat syndical,je voudrais recuperer certains documents. quel est le délai de prescription?...

Je viens d'avoir une réponse concernant ma demande de renseignement pour les dates d'inscription universitaire cette année et je viens de voir que des critères de senlections qui ressemble à une discrimination...

J'ai fait part à mon employeur, mon désir d'une reconversion professionnelle en lui expliquant les diverses solutions possible (mi-temps, rupture amiable, cif). après m'avoir expliqué que cela lui semblait difficile...

Le 20 janvier j'ai souscrit a un abonnement sfr, et depuis le mois de février je les appelles pour qu'il m'active une option et ils me confirment que le moi d'après elle sera activé et a ce jour toujours pas...

J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma...

Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite...

La loi est elle toujours tel que modifié par manuel valls ou bien elle a évolué par rapport au ressources vu qù'actuellement les ressources deviennent difficiles à stabiliser eu égard au chômage...

J ai une concession au cimetiere achetee en 2010 j ai fait mettre une cuve de 6 places et un monument. mon fils est decede en 2011 et enterre la puis en 2013 au deces de mon pere on s apercoit que le caveau est plein d eau et qu il...

Le tribunal a condamné le prefet de paris à me verser une indemnité pour la priode ou je n,'étais pas relogée. par deux fois, j'ai fait une lettre à la drihl el lrar en y joignant copie de mon rib. et la je viens de...

La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document...

Y a t-il un avocat ou une avocate qui pourrait me donner un texte ou loi en ce qui concerne l'assermentation et l'agrément pour devenir asvp dans une commune. question: est ce qu'avec le b2 et b3 ont peut devenir...

Je voulais savoir une chose mon fils une amande de peine quand il et passer au tribunal on lui a demandé de payé 300€. il m'a dit que cela et la somme qui fallait donner avant le 18sptembre si non il ferai 3mois .voilà il a...

A la suite d'un different avec l'assistante sociale non competente pour ses demarches mon fils s'est fait sanctionner de toute services sociaux dans son departement inerdit d'aller a la maison departementale de...

J'ai besoin de votre aide svp pour voir si mon dossier de naturalisation sera accepté ou pas , j'ai fait ma première demande de naturalisation par decret a nanterre le 15/01/2015 après avoir déclaré que je suis marie...

Le problème que je souhaite vous exposer concerne une interrogation sur la reprise d'indice suite à une intégration dans la fpt. voici la situation. je suis un ancien gendarme et j'ai été recruté dans une commune sur un...

Je suis en cdd de 1 an dans le secteur public et je suis en accident de travail depuis le 17 février 2015 mon contrat ce termine en décembre et ma chef ma dit que si je ne reprend pas mon activer avant la fin de mon contrat et...

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Moi et mon mari nous vivions chez la belle famille une fois enceinte ,sa mere change de comportement et commence la misère,insultes et menaces me prend mes affaires devant mon mari incapable ,au debut il dit kil va...