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Attaquer un agent administratif Posée par Perdu_jurid, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Suite à l'envoi d'une plainte à une administration, j'ai remarqué que l'agent en charge de cette plainte l'avait tout simplement bâclée et ne connaissait rien à son sujet. je souhaite porter plainte contre... Répondre

Difference de prenom Posée par Jan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème... Répondre

Prime conversion 2019 auto de 2000€ au lieu de 4000€ Posée par lolo 30, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Nous avons acquis une auto neuve en concession, elle correspondait au critère de prime doublée, mise a la casse vieux diesel, revenu inferieur de 6300€ par part etc, le concessionnaire nous a avancé les 4000€ , mais on a recu + un... Répondre

Carte de sejour vie privée et familiale Posée par Nayami38, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Un titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale (âgé de plus de 70 ans et n'ayant jamais travaillé en france) peut-il prétendre à l'aide sociale à l'hébergement de l'etat (prise en charge intégrale de ses frais de séjour... Répondre

Réintégration de la nationalité française. Posée par BRAHIMI, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Je souhaiterais bénéficier de vos conseils à propos du cas de feu mon grand père ancien combattant de la guerre 39-45. en effet feu mon grand père brahimi si ammar né en 1914 a été mobilisé en 1937 dans le 18ème régiment de... Répondre

Puis je avoir une adresse de la sécurité sociale différente de ma résidence p Posée par martymcfly, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Je voudrais savoir si je peux garder mon ancienne adresse pour la sécurité sociale carte grise fiche de paye etc... et que je fais suivre par la poste ? car je suis à 3 km de l'autre département et la sécurité sociale perd... Répondre

Celibataire domicilie a titre gratuit Posée par geneviiève, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Puis-je être hébergé gracieusement chez une personne qui est propriétaire de son logement. quel changement aura la personne qui veut bien m'héberger. cette personne est non imposable et a 1 part 1/2 pour avoir élevé 1 enfant... Répondre

Versement ass compte clôture Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Merci de me dire quend pole emploi verse ass sur un compte clôture est ce la somme lui revient... Répondre

Adopté un majeur en situation irrégulière Posée par Hermine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Je voudrais savoir est il possible d'adopté un majeur en situation irrégulière ma question est il possible qu'il régularisé après l'adoption merci de votre réponse... Répondre

Curatelle Posée par Youm Badiane, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Je viens d'être maintenu en curatelle après en avoir déjà fait 5...pour une période de 10 ans.. que j'ai bien sur contesté par lettre recommandée suite à la décision du juge. et j'ai aussi repris rendez-vous avec le... Répondre

Contraventions voiture Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Jai mon fils de 22 ans qui vie a mon dimicile il a eu une amande voiture. le tiers détendeur a ete fait sur pon compte bancaire et le. prélèvement a ete fait sur mon cômpte. je n'est pas de véhicule et la voiture de mon fils... Répondre

Peut on trouver l'année d'arrivée en france d'un de ses parents Posée par Nadege, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues On me demande pour un document administratif l'année d'arrivée en france d'un de mes parents mais je ne la connaît pas. pouvez vous m'indiquer ou je peux trouver cette information et si cette information est... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Monsieur BOUCHO JOSEPH, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Pas de controle des documents des commerçants complicité avec des commerçants travaillant au noir pression exercé contre le commerçant qui dénonce ces irrégulerités non respect du réglement du marché municipal favoritisme... Répondre

Changer de nom de famille Posée par mimilulu, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Mon futur gendre porte les deux noms de ses parents,l’un des deux est difficile à porter,celui du pere ,celui-ci étant aujourd’hui décédé peut il prendre celui de sa mère ?... Répondre

Retour de manivelle Posée par LILIE44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Mon procès est clos depuis avril 2o18/je demande à la voisine de faire deux réparations importantes; ces sujets n'ayant pas été évoqués au tribunal.son avocat me répond finissant son courrier par des menaces de porter plainte... Répondre

Changement d'employeur pendant le renouvellement Posée par Meziame, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Je viens de faire ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié (3 éme ) , et vu que je viens d'avoir une offre d'emploi j'aimerais savoir est ce que le fait de démissionné et changer d'employeur... Répondre

Donation Posée par Maryline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Est ce qu'une donation au dernier vivant établie reste valable après séparation de corps... Répondre

Les droits de saisies de la caf Posée par Stef, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Je dois vendre ma maison et je devrais récupérer une petite partie de sa vente j'ai une dette à la caf et je voudrais savoir si elle à la possibilité de saisir ce que je toucherai de ma vente sur mon copte bancaire une fois... Répondre

Paser a l'etranger et demenagment en france Posée par map, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Hypothese: un etranger et un francais se pacsent a l'etranger parce qu'ils y resident(hors europe) mais ils desirent venir s'installer en france dans un proche future. 1) est ce que le partenaire etranger peut suivre le partenaire francais... Répondre

Renouvellement de ma titre de séjour Posée par nomi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1401 vues J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour passeport talent il y a six mois avec des données de contrat se terminant le 01/07/2022. je suis doctorat Étudiant et mes Études ne sont pas encore terminÉes. ils n'ont... Répondre

Pièces justificatives pour naturalisation Posée par bbgh67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1401 vues On me demande de fournir des avis d’imposition et des bordereaux fiscaux pour ma demande de naturalisation. je suis l’avis d’imposition de mon père donc j’aimerais savoir si je dois fournir les documents de mon père. est-ce que je... Répondre

Cnf Posée par Adil, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Une question par rapport à la naissance en france de parents étrangers fait sa scolarité jusqu'à ses 16 ans en france et 17 ans pré apprentissage et 18 apprentissage de deux ans et obtenu une première carte de résident... Répondre

Parent de mineur réfugié Posée par nauld, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues être ascendant direct d'un mineur réfugié donne t-il plein droit à une régularisation?... Répondre

Emplois Posée par Vili, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues J'aimerais savoir si je dois mentionner tous les emplois que j'ai effectué comme j'aa eu des contrats en extras qui étaient en meme temp qu'un cdi. merci pour votre réponse... Répondre

Régularisation Posée par Lulu70, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues J’ai eu un oqtf et irtf de 1an, en octobre 2017, maintenant je suis parent d’ enfant français,et ma fille a 8 mois, comment faire pour enlever l’irtf? je suis en france depuis 2013, cordialement... Répondre

Travailleur temporaire etranger Posée par Venkly, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1400 vues Bénéficiant actuellement d'un statut de travailleur temporaire, j'aimerais savoir si je peux passer un concours d’etat comme celui d'aide soignant sans que je ne paie les frais de formation de 4400 euros qui... Répondre

Titre de sejour vie privée et familiale Posée par Sadiou mane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je suis parent d enfant français avec une vie commune de 18 mois mondossier complet(loyer élec déclaration caf pièce d achat de l enfant justification de présence au consultation avant accouchement ect...)ma question je peut... Répondre

Réintégration dans la n.française Posée par HOMME, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je suis né le 12/02/52 (avant l'indépendance de l'algérie), je réside en france depuis 2008, mes parents n'ont pas procédés à une déclaration de reconnaissance ou de récognitive puis-je obtenir la n.f par... Répondre

Délai de recours devant le tribunal administratif Posée par Rvnkaraib, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Suite à un recours gracieux, rejeté par mon ministre employeur, notifié le 8 février, j'ai décidé de rentrer en martinique, sur mon Île. j'ai donc saisi le tribunal administratif, je voudrais donc... Répondre

Consulat Posée par Farid, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Le consulat de france à alger à solliciter a la mairie en algérie, les actes de naissances et de mariage et décès concernant mes ascendants dans son courrier il precise qu'il se réfère à l'article 37 du du protocole... Répondre