Une question en droit administratif ?

Mon mari vient de recevoir un mail lui demandant de payer une facture de 12000 euros suite à un emprunt contracté il y a 12 ans, hors il n'a pas reçu depuis toute ces années la moindre lettre de relance ou de mise en demeure...

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a...

Je fais appel à votre aide car je suis un peu perdue et ne trouve pas de solution. je suis inscrite à la caf depuis plusieurs années et jongle entre plusieurs statuts, celui de demandeur d'emploi, de travailleur intérimaire et...

Je suis en france depuis 2018. j'ai 4enfants scolarisé. ma mère et ma s?ur sont français par filiation. ma demande de nationalité a été rejeté au tgi qui fait l'objet d'un appel...

Mon ex conjoint est en invalidité ne travaille plus depuis 10ans il touche son invalidité par la sécurité sociale mais monsieur ne veut pas me donner une attestation de la sécurité sociale ,je suis rentrée dans la fonction public...

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

Jai mon fils de 22 ans qui vie a mon dimicile il a eu une amande voiture. le tiers détendeur a ete fait sur pon compte bancaire et le. prélèvement a ete fait sur mon cômpte. je n'est pas de véhicule et la voiture de mon fils...

Je souhaiterais savoir comment débloquer la situation d'une personne née au mali dont le titre de séjour et le passeport sont périmés depuis 2017. nous n'obtenons aucune réponse de la part de la préfecture concernant nos...

J'ai accouche ya 2 semaine dans des etat complique j'avait dit a la dame qui s'occupe des admission a l'hopital que je souhaite que l'enfant porte le nom de sont père et le miens mais c'est lui qui va...

Je suis un étranger du maroc (et donc non ue). j'ai cumulé depuis 2 ans le statut de salarié en cdi avec une activité accessoire en auto-entreprise (déclaré et je paie mes droits et impôts sur cette activité sans soucis)...

On me demande de fournir des avis d’imposition et des bordereaux fiscaux pour ma demande de naturalisation. je suis l’avis d’imposition de mon père donc j’aimerais savoir si je dois fournir les documents de mon père. est-ce que je...

Nous avons acquis une auto neuve en concession, elle correspondait au critère de prime doublée, mise a la casse vieux diesel, revenu inferieur de 6300€ par part etc, le concessionnaire nous a avancé les 4000€ , mais on a recu + un...

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Un fonctionnaire de l'éducation nationale demande si son employeur a le droit de le mettre à la retraite ? moi je pense que non si la demande n'émane pas de son propre fait. je lui ai conseillé de ne rien signer pour le...

Nous avons également envoyé une lettre en septembre 2019 pour demander un recours au ministère de la justice. ce jour-là jusqu'à ce jour pas de réponse pour eux. alors quelle est la signification de ce...

Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que...

Mr et dames déjà merci pour votre disponibilité je suis en situation irrégulière en france depuis 2011 et en mai 2020 je me suis pacse avec une citoyenne française que j adore plus que tout ma question était de savoir si nous...

J'ai été nommé trésorier du club de foot de mon village et j'ai rdv à la banque pour effectuer les démarches avec le président. or, je suis interdit bancaire suite au non paiement de plusieurs échéances de mon crédit...

Pour une inscription à un concours administratif j'ai déposé mon dossier en lettre suivie à un bureau de poste le 28 mars 2019. cependant, le cachet apposé sur l'enveloppe fait apparaître la date du 29 mars 2019. en état...

Je perçois une rente accident de travail depuis 2010. le 14 juin 2019, le contrôleur cpam me demande mes avis d’imposition 2017 et 2018 déclarés au maroc où je réside alors que je déclare mes impôts en france, (non imposable depuis...

Je voulais savoir les démarches à suivre pour une demande de naturalisation française étant réfugié.merci...

J’ai eu un oqtf et irtf de 1an, en octobre 2017, maintenant je suis parent d’ enfant français,et ma fille a 8 mois, comment faire pour enlever l’irtf? je suis en france depuis 2013, cordialement...

J'ai vendu mon véhicule à un professionnel, transaction effectuée sans ct, l'acheteur m'a dit qu'il gérait toute la partie administrative pour la carte grise, via le site ants (déclaration effectuée par un tiers...

Puis-je être hébergé gracieusement chez une personne qui est propriétaire de son logement. quel changement aura la personne qui veut bien m'héberger. cette personne est non imposable et a 1 part 1/2 pour avoir élevé 1 enfant...

Merci de me dire quend pole emploi verse ass sur un compte clôture est ce la somme lui revient...

Mon bailleur refuse de renouveler le document réclamé par la caf, de ce fait je ne perçois plus l'apl depuis deux mois maintenant me mettant dans une difficile situation, en particulier d'honorer mes mandats de...

Je suis en situation irrégulière en france depuis 5 ans maintenant et je suis pacsé avec mon partenaire, on est était en sous location mais je payait tout mes loyer et charge plus 1 an j'aimerais savoir si je peux déposer mon...

Je vous expose le probléme ,ma fille désire partir de toulon pour aller sur paris pour le travail , seulement ma petite fille qui a 13ans ne veux pas partir de toulon , ma fille ma demandé si je pouvez l avoir...

Je touche une pension compensatoire de 100 euros par mois, avec monsieur je suis juste séparée , j ai un fils à charge de 21 à qui il ne donne rien depuis 3 ans, première question peut il annuler la procédure pour moi car il me dit...

Le ccas ma fourni cette attestion suite a une erreur dans la distribution de l'avis de passage rar...