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Service hygiène Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Mes colocataires ont saisi le service d'hygiène mi février pour des travaux en cours non terminé du fait principalement de leur indisponibilité puis de celle de l'artisan sachant... Répondre

Erreur déclaration prime d'activité Posée par Bara, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Je constate que j' ai fait de erreurs sur les sommes déclaré pour bénéficier de la prime d'activité , en en faisant des simulations je trouve que la différence entre ce que j' ai reçus et ce que je devais recevoir... Répondre

French nationality certificate enquiry Posée par Cyril, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Nous avons également envoyé une lettre en septembre 2019 pour demander un recours au ministère de la justice. ce jour-là jusqu'à ce jour pas de réponse pour eux. alors quelle est la signification de ce... Répondre

Controle départementale vendée rsa Posée par isalouve, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Je viens de recevoir un papier lettre simple qui me demande en vue d'une suspission de fraude rsa une tonne de papiers. tous mes relevés de compte bancaires, factures d'eau, d'edf de contrat d'assurance, de... Répondre

Justificatifs de communauté de vie Posée par Andres, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues J'ai consulté avec quelqu'un qui m'a dit que c'est possible justifier l'année de vie conjointe à l'étranger, vous savez si se bien possible ? ma couple et moi nous sommes pacsés en colombie et il y a 4 mois que nous sommes en... Répondre

Incidence en nullité - faute de l'etat Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues La cour d'appel de toulouse vient de rejeter mon appel suite à ma contestation d'un jugement qui m'avait débouté, alors même que j'avais intenté en procès une personne et qu'il y a eu... Répondre

Mariage Posée par Jojo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1413 vues Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france... Répondre

Titre séjour salariés Posée par Coulibaly Adama, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues J'ai déposé mon mon dossier sous-préfecture de sarcelles 22/01/21 on m'a donné récépissé sans autorisation de travail le 10 août Ça fait nu ans comment faire... Répondre

Besoin d'information un peu plus concrète Posée par Alan, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Être pacsé depuis dix mois peut-on demander la carte de séjour... Répondre

Quel est le délai d'aménagement de poste Posée par JulieMRH, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Si une fiche d'aptitude émet une aptitude avec aménagement de poste conseillé. quel est le délai règlementaire par l'employeur pour agir svp ? merci par avance... Répondre

En annulation de permis et pacsé que faire pour changer de titulaire cg Posée par armawar, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Suite à mon annulation de permis ma voiture je ne pouvait pas être titulaire de l'assurance de mon auto. donc ma compagne a pris une assurance à son nom pour utiliser la voiture, mais il faut changer de titulaire sur la carte... Répondre

Cumul salarié et auto-entreprise accessoire, pour un étranger Posée par Amine_idf, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Je suis un étranger du maroc (et donc non ue). j'ai cumulé depuis 2 ans le statut de salarié en cdi avec une activité accessoire en auto-entreprise (déclaré et je paie mes droits et impôts sur cette activité sans soucis)... Répondre

La caf Posée par Steph43, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Je voulais savoir ci la caf peut demander au patron de mon locataire à titre gratuit c est fiche de paie ?... Répondre

Suspension rsa Posée par Moa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Lors d’un controle caf le controleur peut il me suspendre le rsa si je ne donne pas de certificat de scolarité je precise j’ai un enfant je n’ai pas de prestation de la caf pour lui et je parle pour mon rsa a moi merci de vos... Répondre

Covid19 - mise a la retraite de son employeur Posée par Faftima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Un fonctionnaire de l'éducation nationale demande si son employeur a le droit de le mettre à la retraite ? moi je pense que non si la demande n'émane pas de son propre fait. je lui ai conseillé de ne rien signer pour le... Répondre

Résilier contrat minerve Posée par mimi84, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1411 vues J'ai commencé une formation â distance il y a plus de trois mois. le contrat je ne ne l'ai eu que via internet. le problème est que je viens d'avoir un cdi donc je souhaite arrêter cette formation. je ne... Répondre

S'opposer à l'obtention d'un visa d'un tiers Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je vous écris car j'ai une situation familiale très compliquée. mon père est aller définitivement vivre en afrique en 2001. l'année suivante il s'est marié avec une personne qui a facilement 30ans de moins que lui et... Répondre

Le tribunal n’a pas mon dossier Posée par Mylan, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Convoquer pour un rappel à la loi mon amis c’est rendu au tribunal arriver là bas il n’ont pas le dossier . comment cela ce fait il ? cordialement... Répondre

Trop perçus caf suite à une déclaration en tant qu'artiste auteur Posée par xyaoyu, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je fais appel à votre aide car je suis un peu perdue et ne trouve pas de solution. je suis inscrite à la caf depuis plusieurs années et jongle entre plusieurs statuts, celui de demandeur d'emploi, de travailleur intérimaire et... Répondre

Je ne touche pas le sft Posée par deborah, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Mon ex conjoint est en invalidité ne travaille plus depuis 10ans il touche son invalidité par la sécurité sociale mais monsieur ne veut pas me donner une attestation de la sécurité sociale ,je suis rentrée dans la fonction public... Répondre

Demande de carte vitale Posée par Viviane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues J'ai fait une demande de carte vitale il y a un mois.j'ai 20 ans mais j'étais encore rattaché à la carte de ma mère car je n'avais pas de titre de séjour.mais dès que j'ai obtenu ma carte j'ai fait une... Répondre

Prise de congés pour les fonctionnaires en autorisation spéciale d'absence Posée par mkelll, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je suis fonctionnaire travaillant pour un ministère régalien, depuis le début du confinement lié au covid19, mon service m'a placé en autorisation spéciale d'absence ( aae) . le 15 avril 2020, ordonnance n° 2020-430... Répondre

Prime de noël et retenue caf Posée par Samia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que... Répondre

Demande de changer titre de séjour Posée par LES TITRES, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je suis un jeun homme de 19 ans et de taux 80 % d'incapacité par mdph ( autisme, retard mental, besoin qn pour marche). j'ai un titre spécial en raison de tâche de mon père. donc on n'a pas sécurité sociale ici et je... Répondre

Puis-je travailler? Posée par RMG, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1409 vues En étant un ressortissant étranger dans une situation irrégulière une fois le pacs prononcé avant l'obtention du titre de séjour , est-ce que j'aurai un document me permettant de travailler officiellement en france ou je serais obligé... Répondre

Bonjour j ai pacsé avec un français la vie commun un ans je veud Posée par Rahma1972, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1409 vues J ai pacsé a... Répondre

Pension compensatoire Posée par sissi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Je touche une pension compensatoire de 100 euros par mois, avec monsieur je suis juste séparée , j ai un fils à charge de 21 à qui il ne donne rien depuis 3 ans, première question peut il annuler la procédure pour moi car il me dit... Répondre

Le père biologique de ma petite veut lui donner son nom Posée par Xaxa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1408 vues ... Répondre

Refus de prise en compte du nom nom de naissance Posée par Titane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Je me suis présentée aux urgences d'un hôpital de ma région et l'agent à l'accueil pour l''enregistrement de mon dossier a refusé de m'enregistrer sous mon nom de naissance sous prétexte que... Répondre

Je m'appelle mamadou sidibe je suis malien Posée par Mon père devint français je étais mineur je suis e, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1407 vues ... Répondre