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Notification de trop perçu pôle emploi Posée par Alison, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1385 vues En septembre 2016 j'ai intégré une formation en agriculture jusqu'en avril 2017, avec l'accord de ma conseillère pôle emploi. cette formation a donc été financé par pôle emploi puisqu'elle avait bien validé mon... Répondre

Titre de séjour Posée par Naro, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je suis marié à une française, parent d’enfant français et une entrée régulière en france ( 2 visas dans mon passeport) . ma demande de régularisation a été accepté. je voulais savoir est ce je peux obtenir un récépissé qui... Répondre

Délai de recours contre droit d'enregistrement indus Posée par tali, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Ma question concerne les solutions de recours contre des frais d'enregistrement indus, lorsque le délai est dépassé. il existe un article du code général des impots qui dit que dans le cadre d'un divorce, quand l'un des époux est... Répondre

Refus certificat d isolement Posée par Certif, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je travaille dans le secteur public. mon certificat d'isolement (je suis personne sensible) n a pas été pris en compte par le médecin du travail de mon administration qui devait statuer sur la continuation de mes activités en... Répondre

Naturalisation Posée par naturali, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je suis une femme de 47 ans et cela fait 37 ans que je réside en france, j'ai eu 2 enfants avec un français 22 ans et 18 ans, la question de naturalisation je m'en souciait pas jusqu'à présent ...aujourd'hui je... Répondre

Registre unique du personnel plein Posée par Mécaindustriel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues J'aimerais savoir que faire lorsque le registre des entrées et sorties du personnel est plein (format papier) : sur le nouveau registre, faut-il reprendre simplement à la suite chronologique et ne pas écrire de nouvelles... Répondre

Problème automobile amandes Posée par Lolo9321, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues En 2014 la voiture de mon mari est tomber en panne on l as fait révoquer dans un garage renault qui devais nous envoyer les papier de cession car elle était bonne pour la casse hors il ne l on jamais fait au jour d aujourd'hui... Répondre

Avoir une carte de séjour Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture... Répondre

Route privée entretenue par la commune plus 30 ans Posée par Valé, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Depuis le changement de mandat en 2020. la mairie souhaite faire des économies et ils ont décidés de ne plus déneiger notre route privée (non impasse et nous sommes 11 riverains). depuis plus 50 ans, cette route a été déneiger et... Répondre

Passeport en cours d’instruction Posée par Mel, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Demande de passeport dépose le 27/09 a ce jours 13/12 ma demande ce trouve en cours d’instruction que cela signifie ? quelle délais ? j ai étais victime d’une usurpation d identité en 2013 cela peut il avoir un rapport ? je précise... Répondre

Controle de caf Posée par CHRICHRI, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Jai rendez vous avec un controleur mais vu la crise sanitaire je ne refuse pas le rendez vous mais le faire a distance es ce que je peux le demander... Répondre

Retirer ma fille des tutelles Posée par Takayo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Madame monsieur ma fille est sous curatelle depuis des années je demande à reprendre ses mesures. mais aucun résultats j'ai demandé une aide juridictionnelle mais je n'ai pas obtenu de réponse de leurs part dois je refaire... Répondre

Trésorier d'une association et interdit bancaire Posée par Flal31700, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues J'ai été nommé trésorier du club de foot de mon village et j'ai rdv à la banque pour effectuer les démarches avec le président. or, je suis interdit bancaire suite au non paiement de plusieurs échéances de mon crédit... Répondre

Contrôle caf parents isolé Posée par Sarha32, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je suis sous contrôle caf. la caf doit faire sont contrôle mardi a mon domicile. je vous explique je suis maman de 3 enfants célibataire. mon ex conjoint a quitté le domicile en octobre 2015. il a cependant jamais changer son... Répondre

Blocage d'un compte joint Posée par Ariane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Est ce que le cotitulaire d'un compte joint peut bloquer le compte sans le consentement de l'autre ?... Répondre

Ursupation d'identité Posée par Maxou40, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Suite à une saisie administrative sur mon compte pour des amendes que je n'ai pas commises j'ai déposé plainte auprès de la gendarmerie pour ursupation d'identité. je viens de recevoir un courrier du tribunal... Répondre

Frais d'internat service non rendu Posée par sarah, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues En 2018 je suis restée une semaine a l'internat suite a des problèmes je décide de la quitter! je préviens donc tout le monde, surveillante etc et surtout la secrétaire du lycée! cette année je demande a récupérer mon... Répondre

Curatelle Posée par Jo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues J ai demandé curatelle simple et on m'a mis remforcé j ai pas été convoqué chez le juge que puis je faire pour tout arrêter. merci... Répondre

Quel nom d'usage puis-je porter sur ma carte id ? Posée par Curieuse, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J'ai lu plusieurs articles concernant le nom d'usage. je porte déjà un nom d'usage, formé des 2 noms de mes parents. récemment mariée, puis-je demander à ce qu'apparaissent dorénavant sur ma carte... Répondre

Declaration par posession d'etat Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce... Répondre

Cabanon du voisin qui me gene pour mettre l echafaudage Posée par syl, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Une de mes facade de ma maison donne ds le jardin du voisin or celui ci a obtenu un permis de construire pour faire une extension colle a mon mur qui lui a ete accorde or elle attand que ns faisions le ravalement d ela facade mais... Répondre

Comment je peux pose mon nom a ma fille elle sur le nom da sa mere Posée par soussiami, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Monsieur je suis dans un grand problème jetais on couple avec une française on france et mon couple elle tombe on seinte avec moi mais malheureusement je suis entre on algerie le temp quelle es fais son couche ment et la elle est... Répondre

Promesse de terrains aux futurs administrés Posée par Ma Dalton, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues La maire de ma commune sait se montrer très avenante. au-delà des maintes infractions infligées au code électoral durant la campagne 2020 (tractage par les commerçants du village au comptoir notamment), j'apprends... Répondre

Titre de séjour expiré depuis plus un an Posée par Rielo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Je suis étudiant étranger, actuellement je suis en licence professionnelle en technologie équipements véhicules en alternance en france. cependant mon titre de séjour est expiré il y’a plus d’un an, et j’ai un contrat... Répondre

Naturalisation Posée par Bbraidy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J'ai étudié pendant 2 ans et obtenu un diplome de formation medicale spécialisée (dfms) de 2016 à 2018, puis jai quitté la france et je suis revenu en 2020, et donc coupure de séjpur pendant 2 ans. est ce que j'ai le droit de... Répondre

Sursis probatoire pour récidive d'alcoolémie au volant Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années... Répondre

Titre de séjour et passeport périmé Posée par Leïla, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues Je souhaiterais savoir comment débloquer la situation d'une personne née au mali dont le titre de séjour et le passeport sont périmés depuis 2017. nous n'obtenons aucune réponse de la part de la préfecture concernant nos... Répondre

Vpf Posée par Lisaaa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je suis demandeur d’asile ( en cour de procédure ) . arriver en france en décembre 2019 , je suis pacser avec ma conjointe qui est française cela fait 9 mois et nous vivons ensemble cela fait 1 an et 2 mois nous avons toute les... Répondre

Fils d'uun ancien combattant Posée par didi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je suis un fils d'un ancien combattant , qui s'appelle aissaini abdelkader (décédé) j'ai tous les documents nécessaires ( carte combattant ainsi que d'autres documents ) est ce je peux vous contacter ou... Répondre

J'ai été marié avec une française maintenant je suis divorcé mais n ai jamais Posée par gutierrez, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Pris comment dois-je faire par naturalisation ou mariage merci... Répondre