Une question en droit administratif ?

Je souhaiterais bénéficier de vos conseils à propos du cas de feu mon grand père ancien combattant de la guerre 39-45. en effet feu mon grand père brahimi si ammar né en 1914 a été mobilisé en 1937 dans le 18ème régiment de...

Une de mes facade de ma maison donne ds le jardin du voisin or celui ci a obtenu un permis de construire pour faire une extension colle a mon mur qui lui a ete accorde or elle attand que ns faisions le ravalement d ela facade mais...

J ai commander 1 billet de voyage pour le maroc au mois de février 2020 1 aller retour du 10 juillet 2020 au 23 aout 2020 j ai payer le responsable de l agence par virement de mon compte a son compte car nous sommes a la mème...

Mere de 4 enfants en bas age de la martenelle au college je sollicite pour la 1ere fois un titre de sejour de 10 ans . je travaille a temps partielle en cdi je gagne moins moins du smic l'exigence de ressources 12 buletin de...

Je voudrais savoir j'ai perdu ma maman un de mes frères a signé le bon de pouvoir chez les pompe funèbres il a signé sans notre accord sur le bon pour pouvoir il y a de marqué je m'engage sans réserve à payer le montant...

Il m'avait étais indiquer de continuer a me déclarer et fournir mes bulletins de salaires aujourd'hui sois disant au bout de 12 mois il m envoie un courrier qui indique ce contrôle et avoir pas déclarer mon salaires du...

Si mon mari a réussi son test tcf en tant que marié a une française et que finalement il divorce alors qu'il a pas encore envoyé tout les papiers pour faire sa naturalisation est ce que faudra qu'il refasse le test en...

Voilà je me suis marié avec un marocain 15 janvier 2010 il est arriver le 10 mai i2010 et on a fait la carte deseéjour de 10ans le 5 mai 2013 mais cethomme est parti de avec moi le 23 février 2014 donc vie commune est de 3ans et 9...

Combien de temps pour un délibérée et le sens synthétique cause retenu sens de conclusion vous en pensez quoi ? le tribunal m'a donner raison mais la préfecture a fait appel et demande l'annulation je précise c est une...

Pas de controle des documents des commerçants complicité avec des commerçants travaillant au noir pression exercé contre le commerçant qui dénonce ces irrégulerités non respect du réglement du marché municipal favoritisme...

Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce...

Je viens de faire ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié (3 éme ) , et vu que je viens d'avoir une offre d'emploi j'aimerais savoir est ce que le fait de démissionné et changer d'employeur...

Je suis tunisien j'ai déposé en turquie une demande de visa de retour pour la france où je demeure depuis 42 ans. Étant allé en tunisie au mois de mars 2019 pour problèmes familiaux j'ai perdu mon passeport et tous...

En 2014 la voiture de mon mari est tomber en panne on l as fait révoquer dans un garage renault qui devais nous envoyer les papier de cession car elle était bonne pour la casse hors il ne l on jamais fait au jour d aujourd'hui...

Un président d université a t il le droit de suspendre un recrutement de mcf (sans demander avis à son cac ou ça) alors que le lauréat a reçu un avis d affectation du ministère ? je vous remercie...

Je viens de recevoir un mail de la caf me réclamant 551 euros de trop percu de 2018. n'ayant jamais fait de demande d'allocation avant debut 2020 j'ai fais ma petite enquete et me suis rendu compte que mon ex avait...

Une question par rapport à la naissance en france de parents étrangers fait sa scolarité jusqu'à ses 16 ans en france et 17 ans pré apprentissage et 18 apprentissage de deux ans et obtenu une première carte de résident...

Ou dois je m adresse pas que je refuse ca pension de réversion vu que je suis divorce de lui depuis 2008 il ces remarier et apparemment il était marier que dix ans moi j était marier avec lui de 1989 a 2008 et je veux pas ca...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

J'aimerais savoir que faire lorsque le registre des entrées et sorties du personnel est plein (format papier) : sur le nouveau registre, faut-il reprendre simplement à la suite chronologique et ne pas écrire de nouvelles...

J'ai lu plusieurs articles concernant le nom d'usage. je porte déjà un nom d'usage, formé des 2 noms de mes parents. récemment mariée, puis-je demander à ce qu'apparaissent dorénavant sur ma carte...

Mon futur gendre porte les deux noms de ses parents,l’un des deux est difficile à porter,celui du pere ,celui-ci étant aujourd’hui décédé peut il prendre celui de sa mère ?...

Existe t il une réglementation concernant l'encadrement de lycéens dans le public ou le privé lors de sorties scolaires. combien d'accompagnateur, profs, bénévoles merci...

J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années...

Depuis le changement de mandat en 2020. la mairie souhaite faire des économies et ils ont décidés de ne plus déneiger notre route privée (non impasse et nous sommes 11 riverains). depuis plus 50 ans, cette route a été déneiger et...

Je viens tout juste d'avoir 65 ans, vis seule, et demandeur d'emploi (bénéficie du rsa). en avril 2021 (alors que j'avais 64 ans), la cdaph m’a reconnu un taux d’incapacité 50%-79% avec des restrictions...

Je suis étudiante étrangère (26 ans) et suite à deux redoublements de la même année (alors même que j'ai travaillé et effectué des stages tout le long et que j'ai intégré mon cursus de droit en l3), la préfecture à...

Madame monsieur ma fille est sous curatelle depuis des années je demande à reprendre ses mesures. mais aucun résultats j'ai demandé une aide juridictionnelle mais je n'ai pas obtenu de réponse de leurs part dois je refaire...

Je n’ai pas eu droit à des prestations de la caf entre décembre 2019 et avril 2021 pour motif de titre de séjour non fourni. (mon récépissé a expiré en décembre 2019 et difficultés pour le renouveler jusqu’à mi avril 2021) dès que...

Je suis étudiante étrangère diplômée d'une école d'ingénieurs (j'ai déjà mon diplôme) . j'ai une carte de séjour pluriannuelle valide jusqu'au 25 février 2024 qui permet de travailler à titre...