Declaration par posession d'etat
Bonjour,
Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. Un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce n'était pas possible car ma mère avait signé une déclaration de nationalité en 2016. Je ne vais pas entrer dans les raisons de ce fait, ma mère a longtemps essayé de rectifier le tir mais elle ne pouvais pas l'annuler. Ensuite, je suis retourné au consulat pour faire une déclaration de nationalité pour moi et mes enfants en raison de la possession d'État. Ils ont vu tous mes papiers et m'ont dit que je n'avais besoin que d'un refus du CNF, que c'était indispensable pour pouvoir faire la déclaration. J'ai ensuite fait la demande CNF en expliquant tout et sachant qu'elle serait rejetée car ma mère avait signé la déclaration précitée en 2016. En effet, just 6 mois plus tard (le 3 novembre), j'ai reçu le refus. Je l'ai immédiatement envoyé, le même jour, au consulat et à partir de là, je me suis préparé en rassemblant tous les documents nécessaires. De temps en temps, je pose des questions sur mon dossier. Aujourd'hui, le 23 janvier, on m'a dit que cela ne pouvait pas se faire car dans la réponse niant le CNF, cela indique qu'il n'y a aucun élément de possession d'etat. C'est quelque chose qui m'a aussi étonné car la demande était accompagné avec mon :
. passeport (avril 2014- avril 2024)
.ma carte d'identité (decembre 2007-decembre 2017) prolongée jusqu'en 2022
.et un ancien passeport datant de mon enfance (1992-1997) prolongé jusqu'en 2003
J'ai plus de documents (Livret de famille, inscripción consulaire) mais je suis très sûr d'avoir envoyé ces trois.
¿Alors qu'en est-il de "aucun élément de possession d'état de Français" ? Je ne peux pas le comprendre.
Mais en revenant au consulat, on me dit qu'on ne peut pas faire la déclaration de possession d' etat juste à cause de ce paragraphe.
Pourquoi le refus disant cela m'empêche-t-il de faire la déclaration ? N'est-ce pas une formule qu'ils utilisent toujours ?
Il est possible que le consulat se trompe et il est possible de faire la déclaration. Si le tribunal dit qu'il ne voit pas d'éléments de possession, ne puis-je pas le prouver avec la déclaration ?
Merci de vos réponses
Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. Un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce n'était pas possible car ma mère avait signé une déclaration de nationalité en 2016. Je ne vais pas entrer dans les raisons de ce fait, ma mère a longtemps essayé de rectifier le tir mais elle ne pouvais pas l'annuler. Ensuite, je suis retourné au consulat pour faire une déclaration de nationalité pour moi et mes enfants en raison de la possession d'État. Ils ont vu tous mes papiers et m'ont dit que je n'avais besoin que d'un refus du CNF, que c'était indispensable pour pouvoir faire la déclaration. J'ai ensuite fait la demande CNF en expliquant tout et sachant qu'elle serait rejetée car ma mère avait signé la déclaration précitée en 2016. En effet, just 6 mois plus tard (le 3 novembre), j'ai reçu le refus. Je l'ai immédiatement envoyé, le même jour, au consulat et à partir de là, je me suis préparé en rassemblant tous les documents nécessaires. De temps en temps, je pose des questions sur mon dossier. Aujourd'hui, le 23 janvier, on m'a dit que cela ne pouvait pas se faire car dans la réponse niant le CNF, cela indique qu'il n'y a aucun élément de possession d'etat. C'est quelque chose qui m'a aussi étonné car la demande était accompagné avec mon :
. passeport (avril 2014- avril 2024)
.ma carte d'identité (decembre 2007-decembre 2017) prolongée jusqu'en 2022
.et un ancien passeport datant de mon enfance (1992-1997) prolongé jusqu'en 2003
J'ai plus de documents (Livret de famille, inscripción consulaire) mais je suis très sûr d'avoir envoyé ces trois.
¿Alors qu'en est-il de "aucun élément de possession d'état de Français" ? Je ne peux pas le comprendre.
Mais en revenant au consulat, on me dit qu'on ne peut pas faire la déclaration de possession d' etat juste à cause de ce paragraphe.
Pourquoi le refus disant cela m'empêche-t-il de faire la déclaration ? N'est-ce pas une formule qu'ils utilisent toujours ?
Il est possible que le consulat se trompe et il est possible de faire la déclaration. Si le tribunal dit qu'il ne voit pas d'éléments de possession, ne puis-je pas le prouver avec la déclaration ?
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