Une question en droit administratif ?

Merci de me dire combien de fois peux t on reporter rdv pole emploi...

J'ai fait un référer mesure utile pour demander au tribunal administratif d'enjoindre a la préfecture pour me faire un un renouvèlement de titre de séjour au plus vite paracerque ma carte professionnelle de sécurité...

Je suis étudiant étranger, actuellement je suis en licence professionnelle en technologie équipements véhicules en alternance en france. cependant mon titre de séjour est expiré il y’a plus d’un an, et j’ai un contrat...

Je suis une femme de 47 ans et cela fait 37 ans que je réside en france, j'ai eu 2 enfants avec un français 22 ans et 18 ans, la question de naturalisation je m'en souciait pas jusqu'à présent ...aujourd'hui je...

Bénéficiant actuellement d'un statut de travailleur temporaire, j'aimerais savoir si je peux passer un concours d’etat comme celui d'aide soignant sans que je ne paie les frais de formation de 4400 euros qui...

J'ai réalisé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant fin septembre 2021. j'ai joint les 3 derniers relevés de compte d'un parent pour justifier de mes ressources, et deux mois plus tard on me...

Est ce que le cotitulaire d'un compte joint peut bloquer le compte sans le consentement de l'autre ?...

J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour passeport talent il y a six mois avec des données de contrat se terminant le 01/07/2022. je suis doctorat Étudiant et mes Études ne sont pas encore terminÉes. ils n'ont...

Après la mise en état le délibéré il reste quoi pour avoir mon dossier 📂...

J ai volé un maillot de bain à 25 euros. je suis sous curatelle renforcé car j ai du mal à tout comprendre. pouvez-vous m expliquer ce qu il peut ce passer. je ne comprends pas internet j essaie avec une adresse email. merci de vos...

J'ai été reconnu prioritaire dalo le 17 octobre 2017. les 6 mois se sont écoulés, et je souhaiterais connaître le prix pour être représenter devant le tribunal administratif. je voudrais également savoir s'il y a des...

Je suis chez maison des artistes et exercé activité en bnc mais aussi bic . est-ce que artiste pourra exercer activité en bic ( commercial ) ? suis-je profession libérale ou auto-entrepreneur? essayé de recherché avec mon numéro de...

Je suis étudiante en m2, le mois prochain je vais obtenir mon attestation de réussite. mon visa a expiré le 30/08 et je dispose d'une attestation de prolongation qui va expiré le 30/10. or, il y a deux trois mois que j'ai...

Je possede 25% d'un appartement en espagne, et je beneficie des apl en voulant faire une demande d'aide juridictionnelle je m'apercoit que je doit declarer ce patrimoine chose que je n'ai jamais faite ni a la...

Ma question porte sur l'annulation de l'accord de partenariat stratégique ue/japon signe par le president macron. (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4049_rapport-fond#). cet accord est régi...

En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture...

Je suis en france depuis 3 ans , je vie avec le père de mes enfants . je voudrais régularisé ma situation mais mon conjoint son procédure de divorce est toujours encours. ma question est ce que je peu faire une demande de séjour "vie privée...

Il y a quelque temps, j'ai fait la procédure habituelle pour inscrire ma fille au consulat comme je l'avais fait pour mon fils aîné. un fonctionnaire m'a contacté par téléphone et m'a expliqué que ce...

J ai changer mon prenom de louis .pour luigi je vaudrait reprendre mon prenom de louis ..j habite en flandre occidentale ..merci de votre reponse...

Je suis demandeur d’asile ( en cour de procédure ) . arriver en france en décembre 2019 , je suis pacser avec ma conjointe qui est française cela fait 9 mois et nous vivons ensemble cela fait 1 an et 2 mois nous avons toute les...

Recu en juin 2019 un demande de saisie par huissier suite à une contrainte (non reçue) de février 2016; la contrainte portait sur des cotisations de 2008 et 2009 réclamées par le rsi, soit 11 et 10 ans après... me suis rendue au...

Je suis actuellement en france en tant qu’étranger depuis 2 ans et je recevais normalement les allocations familiales sous un statut de stagiaire . et actuellement j’ai changé de région et je ne dispose que d’un récépissé en...

Suite à l'envoi d'une plainte à une administration, j'ai remarqué que l'agent en charge de cette plainte l'avait tout simplement bâclée et ne connaissait rien à son sujet. je souhaite porter plainte contre...

On me demande pour un document administratif l'année d'arrivée en france d'un de mes parents mais je ne la connaît pas. pouvez vous m'indiquer ou je peux trouver cette information et si cette information est...

J’ai candidaté à un master pour lequel je suis toujours en attente depuis le 29 juin 2021. j’ai essayé de prendre contact avec l’université mais je n’ai toujours pas de réponse. j’ai entendu parler du «silence vaut acceptation »...

J'ai bénéficié d'une aide juridictionnelle totale en 2019 mois de juin et mon avocat a entamé la procédure et je suis dans l'étape avant dernière qui est la mise en état le procureur n'a pas encore clôturé mon...

Je vous contacte car je me questionne au sujet de mes noms d'usage. je vous expose donc la situation : mon nom de famille est b et mes noms d'usage étaient a - b. (a étant le nom du parent -mère- que je ne porte pas en...

Mon ex-conjoint et moi-même avions une voiture immatriculée à son nom. suite à notre séparation (dissolution pacs), il m'a laissé ladite voiture. comment dois-je procéder pour mettre la voiture à mon nom et ma nouvelle adresse...

Pour se marier en tunisie étant française avec un tunisien pour le ccam, faut il le télécharger sur internet ? quel est le bon document ? certificat de coutume c quoi ? est-ce nécessaire ? habitant le val d ' oise, dois je...

Hypothese: un etranger et un francais se pacsent a l'etranger parce qu'ils y resident(hors europe) mais ils desirent venir s'installer en france dans un proche future. 1) est ce que le partenaire etranger peut suivre le partenaire francais...