Une question en droit administratif ?

J’ai la carte passeport talent et je souhaite cumuler avec un 2e travail. suis je autorisé à signer un autre contrat ? si oui dans quelle limite d’heure svp ? urgent...

Je suis marier avec ma femme sa fait 17ans couple 3 enfant et elle a la double nationalité je voudrai prendre la nationalité serbe pour moi car je voudrais passer plus de temps là bas sans contraintes de temps...

Papa divorcé en 2014 a égaré son jugement de divorce. il a demandé en urgence, et par lettre recommandé à dunkerque ....et a son ex avocat qui fait la recherche dans les archives ... mais c est long . la il lui faut un jugement...

Combien de temps pour un délibérée et le sens synthétique cause retenu sens de conclusion vous en pensez quoi ? le tribunal m'a donner raison mais la préfecture a fait appel et demande l'annulation je précise c est une...

Une saisie de 981 euros pour une taxe d'habitation impayé datant de 2013 a était envoyé a ma caisse de retraite carsat ainsi qu'a alliance ma retraite complémentaire ma pension mensuel est de 1058, euros peuvent...

Je detiens une assurance vie de 90000 e et je voulais savoir ce que retiens la caf pour calcul apl avec nouvelle reforme...

J ai changer mon prenom de louis .pour luigi je vaudrait reprendre mon prenom de louis ..j habite en flandre occidentale ..merci de votre reponse...

Je n’ai pas eu droit à des prestations de la caf entre décembre 2019 et avril 2021 pour motif de titre de séjour non fourni. (mon récépissé a expiré en décembre 2019 et difficultés pour le renouveler jusqu’à mi avril 2021) dès que...

Après la mise en état le délibéré il reste quoi pour avoir mon dossier 📂...

Suite à une mise en demeure de payer 8000 euros, à la caisse de retraite ircec, j'ai rendez vous au tribunal social pour contester la somme. entre temps, l'ircec ma écrit un mail pour m'annoncer qu'ils avaient...

J'ai déposer ma demande pour une première demande de ma carte de séjour depuis le mois de mars est-il normal que jusqu'à présent j ai pas encore réussi la réponse là c est ma deuxième de renouveler mon récépissé qui na...

Je m’appelle gbadagni nadje et je suis en france de puis plus 1 an je suis en situation irrégulière,j’étais en procédure dublin et je suis considéré comme en fuite parce qu’on voulait me faire retourner en italie.j’allais...

Je suis chez maison des artistes et exercé activité en bnc mais aussi bic . est-ce que artiste pourra exercer activité en bic ( commercial ) ? suis-je profession libérale ou auto-entrepreneur? essayé de recherché avec mon numéro de...

Mon partenaire et moi vivons ensemble depuis 5 ans à l'étranger et nous avons prévu de nous installer très prochainement en france. pour cela il a trouvé une entreprise qui souhaite l'embaucher en cdd de 4 mois pour commencer et sa...

Ou dois je m adresse pas que je refuse ca pension de réversion vu que je suis divorce de lui depuis 2008 il ces remarier et apparemment il était marier que dix ans moi j était marier avec lui de 1989 a 2008 et je veux pas ca...

Je suis mariée avec mon mari depuis décembre 2020. j’ai déclaré mon mariage à la caf mais mon mari n’ayant pas de titre de séjour ils l’ont pris en compte mais donc je ne suis plus « célibataire » mais ne le compte pas dans les...

Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que...

Pour se marier en tunisie étant française avec un tunisien pour le ccam, faut il le télécharger sur internet ? quel est le bon document ? certificat de coutume c quoi ? est-ce nécessaire ? habitant le val d ' oise, dois je...

Pouvez vous me dire où se renseigner pour une voiture que ma belle fille m a donne et que je n arrive pas à faire ma carte grise a mon nom ( bocage siv)...

J ai commander 1 billet de voyage pour le maroc au mois de février 2020 1 aller retour du 10 juillet 2020 au 23 aout 2020 j ai payer le responsable de l agence par virement de mon compte a son compte car nous sommes a la mème...

Je suis étudiante en m2, le mois prochain je vais obtenir mon attestation de réussite. mon visa a expiré le 30/08 et je dispose d'une attestation de prolongation qui va expiré le 30/10. or, il y a deux trois mois que j'ai...

J'ai reçu une dette apl en janvier prélevée mensuellement sur mon aah que j'ai contestée en février (confirmation caf) car cela doit être retenu sur l'apl. aucun retour, je fais la déclaration trimestrielle des...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui...

Ma mère, sous curatelle familiale, souhaite faire une donation à ses enfants, dont le curateur. le projet de donation transmis depuis près d'un an reste sans réponse de la part du juge. comment relancer...

Ma mère a une maison dont le portillon et le portail d'accès au garage donne directement dans la rue ou presque ... il y a juste un trottoir correspondant en fait à la bordure du trottoir. bref, comme la maison est entourée...

Je suis entrée régulièrement en france depuis 2013 et je suis pacsé en 2019 mais mon passeport contenant le visa d'entrée est expiré maintenant comment faire pour prouver mon entrée régulière avec un nouveau passeport merci...

Notre mairie a produit un arrêté d'alignement avec la personne publique....pour immédiatement penser à notre expulsion, sans recherche de concertation aucune. nous avons pris un géomètre, avons remesuré, avons pu prouver que...

La caf me demande les justificatifs de mon ancien gendre je n'ai plus de contacte avec lui comment je peut faire pour mon control caf...

Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour un montant de 528.50 € pour des condamnation de 2008 et 2011. je touche 800 € de pension d'invalidité. je ne sais comment m'y prendre pour tout arrêter. malheureusement...

J'avais déposé mon dossier en ligne via anef puis l'outil a rencontré un bug d'où j'ai reçu un mail de convocation de mon dossier papier tout en précisant que le dossier en ligne était validé mais impossible...