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Il s'agit du plu commune de ramonville 31520 Posée par geoges, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Mon voisin a construit une clôture avec un portail qui ne respecte les règles qu' impose le plu . le maire de ramonville 31520 refuse de lui lui faire apporter les corrections pour être en conformité avec le plu , comment puis... Répondre

Annulation d’une demande en cours de mise sous tutelle Posée par Nass, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1363 vues J’ai fait une demande de mise sous tutelle pour ma grand mère ( l’assistante sociale de l’hôpital m’a mis la pression) donc j’ai fait cette démarche à contre coeur , ma grand mère a une maladie de la mémoire , je voulais vous... Répondre

Controle de la msa Posée par PAT, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Je suis salarié inscrit à la msa (je travaillais dans une entreprise de champignons), suite à une demande de réversion (mon mari est décédé), la msa envoi un contrôleur à mon domicile et me demande la mise à... Répondre

Allocations pôle emploi non versées. Posée par Marie-Hélène Planche, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues En quelques mots : j'ai signé et envoyé, avec mon employeur qui me licenciait pour fermeture de son cabinet dentaire, un contrat csp auprès de pôle emploi. ce contrat démarrait au 1er janvier 2021. fin janvier, je commençais à... Répondre

Renouvellement carte d’identité Posée par Anthony, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Cela fait 6 mois que j’attend ma carte d’identité, j’ai fait ma demande de renouvellement le 11 septembre 2023 , lorsque que je vais me renseigner auprès des fonctionnaires de ma mairie cela les amuse plus qu’autre chose et eux... Répondre

Location hlm refus mutation Posée par dany, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Je suis locataire d'un appartement aupres d'un hlm je suis en situation d'handicape superieur a 80% j'habite au dernier etage sans ascenceur j'ai demander ma mutation depuis 2020 j'ai fait plusieurs... Répondre

Mutuelle entreprise Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues J’ai une mutuelle entreprise. j’ai divorcé en décembre 2021. mon ex femme était sur la mutuelle. je ne l’ai radié qu’au mois de mars 2023. a ce moment ma mutuelle me demande de rembourser la somme de 497 euros que ma femme a perçu... Répondre

Changement de situation au cours de demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Vitor M., il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues J'ai réalisé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant fin septembre 2021. j'ai joint les 3 derniers relevés de compte d'un parent pour justifier de mes ressources, et deux mois plus tard on me... Répondre

Convocation a la gendarmerie Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Voilà un gendarme m'a appelé mercredi pour me convoquer lundi matin hors je n'ai pas de moyens de locomotion et je n'ai pas non plus l'heure que dois je faire ? merci... Répondre

Droit au chômage. Posée par Kemo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues J'ai travaillé au luxembourg plus d'un an. j'ai été licencié pour des raison économiques alors que nous avions droit au chômage partiel. maintenant le problème c'est que je n'arrive... Répondre

Carte sejour vie privee familiale epoux algerien avec une carte de 10ans Posée par FOREVER, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je souhaiterai faire une demande de carte sejour vie privee familiale ma femme posede une carte sejour de 10ns et on est des algeriens touts les 2 par contre moi je possede pas de vis dentree de longue sejour en france... Répondre

Regroupement familial Posée par Asmaa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Je voulais savoir est-ce que y’a quelqu’un qui passe dans la même c’est situation que moi j’ai un refus de la préfecture l’année dernière et là j’ai envoyé au tribunal administratif à orléans depuis février 2020 jusqu’à maintenant... Répondre

Pôle emploi peut il porter plainte pour diffamation malgré des preuves? Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je suis en conflit avec pôle emploi suite à la diffamation d’un conseiller lors d’un entretien en présence d’un autre conseiller. après avoir tenté d’avoir des réponses de mon agence ainsi que le mediateur qui n’a pas pris en... Répondre

Paiement de la totalité des frais de scolarité Posée par JB, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je me suis inscrits à l’efap (paris) pour année 2020/2021 et signée une convention. j’ai commencé les cours le 01 septembre 2020. le 10 septembre, j’ai informé l’école : « … le fait de ne pas avoir tous mes résultats de ma première... Répondre

Renouvellement ass Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Merci de me dire de combien de temps dispose t on pour retourner questionnaire renouvellement ass merci... Répondre

Erreurnom de famille pv Posée par Vince, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Cette semaine j'ai eu un pv pour portable au volant mais j'étais à l'arrêt sur une place de parking mais moteur allumé bref... je viens de recevoir une amende 90e 3 points. il y a 2 fautes dans mon nom de famille... Répondre

Renouvellement aah Posée par alban, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Le dossier comporte une partie à remplir par mon médecin traitant , mais est ce que je dois faire la tournée des 3 spécialistes que je continu à voire une fois par an pour faire un bilan , mettre tous mes tests , mes ordonnance... Répondre

Certificat de non recours concernant le changement de régime matrimonial Posée par Stéphanie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues En 2015, nous avons fait un changement de régime matrimonial avec mon époux. je m'étais assuré d'avoir terminé toutes les demarches en 2015 : parution, jugement sur requête, et j'ai même le changement de régime... Répondre

Demande carte ce jour Posée par Mohsen, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je pacsés à vec une française ss fais 3 ans je 2aime récépissé 3moi mon récépissé pas valable sa fait un 1moi je pas nouvelle de préfecture de nice... Répondre

Renouvèlement de ma carte d identité Posée par papa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je suis ne en france j ai fait mon service militaire en france et la mairie refuse de refaire ma carte d identité française en me disant qu'il ne me retrouve pas comment refaire ma carte d identité car toute mes démarches sont... Répondre

Renouvellement du titre de séjour Posée par Yah, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je suis ingénieur en informatique et je suis arrivé en france en janvier 2020 avec une société de services informatiques après un mois et demi de travail, ils ont arrêté mon cdi pendant la période d'essai. ensuite, j'ai... Répondre

Francais marié a une algérienne depuis 3 ans Posée par sad70, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Francais marié a une algérienne depuis 3 ans,a t elle droit a des prestations social?merci pour votre réponse... Répondre

Fonctionnaire en retraite pour invalidité et cumul dans le privé Posée par PLURI, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Un fonctionnaire en retraite pour invalidité a-t-il le droit d'avoir une activité rémunérée ou rémunératrice dans le privé, voire de créer une société, une entreprise ou être en profession libérale ?... Répondre

Délai réclamation trop perçu Posée par Etudiant, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Pendant combien de temps l’administration publique d’état peut réclamer des sommes trop perçues svp ? j’ai eu plusieurs arrêts de travail l’année dernière et en 2021 et j’ai reçu un arrêté me disant que j’allais recevoir un titre... Répondre

Sortir de ma curaelle renforcée Posée par marijo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Puis-je avoir l'aide d'une assistante sociale pour m'aider dans mes démarche car je ne suis pas tres insruite... Répondre

Qtf aprés 4ans de travail Posée par Mglyon, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1357 vues -arrivé en france 2009 en tant qu'étudiant -2014: demande de changement de statut à salarié refusé -2015: demande de changement de statut à entrepreneur refusé et qtf: retour au pays en tout, j'ai 4ans de travail et 5ans... Répondre

Amende pour transport de cannabis en espagne Posée par smirnboy, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Le 28/03, de retour d'andalousie, je me suis fait contrôler 2 fois par la guardia civil. la première fois près de monasterio, la guardia civil m'a arrêté et a trouvé environ 5 grammes de cannabis dans mon véhicule. les... Répondre

Renouvellement de récépissé Posée par Med0621538369, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1356 vues J'ai fait une demande d'admission exceptionnel au séjour est j'avais un récépissé de 6mois le jour de ma demande bientôt va expirer aujourd'hui je suis allé à la préfecture pour renouveler il mon dit on fait pas... Répondre

Contester une demande de remboursement de pensions payées deux fois Posée par milou4269, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1356 vues En fevrier 2017, le jaf m'a ordonné de verser à mon ex-épouse une pension alimentaire d'un montant de 680 euros. ayant dû me reloger suite à cette séparation je n'ai pu verser cette pension avant avril 2017... Répondre

Première demande de titre de séjour admission exceptionnelle Posée par Rpakeny, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Je vous explique ma situation et je veux savoir votre avis s’ils vous plait. j’ai déposé mon dossier pour une première demande de titre de séjour admission exceptionnelle et après j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois ( pas... Répondre