Une question en droit administratif ?

Une administration a bâclé ma plainte et ne connaissait absolument rien d'elle. de plus, seule la partie adverse a été écoutée. j'ai alors demandé à cette administration de me fournir rapidement une lettre avouant que ma...

Ma mère a une maison dont le portillon et le portail d'accès au garage donne directement dans la rue ou presque ... il y a juste un trottoir correspondant en fait à la bordure du trottoir. bref, comme la maison est entourée...

Cela fait 6 mois que j’attend ma carte d’identité, j’ai fait ma demande de renouvellement le 11 septembre 2023 , lorsque que je vais me renseigner auprès des fonctionnaires de ma mairie cela les amuse plus qu’autre chose et eux...

Mon papa a été placé dans un ehpad suite à deux avc qui l'ont laissé dépendant.ma soeur l'a mis sous sa tutelle avec le juge. nous sommes trois enfants et nous souhaitons gérer le patrimoine familial ensemble. comment...

J ai reçu oqtf avril 2019 dont j était arrêtée par la police j ai rester chez eux 4 h puis on m'a relâcher on me donner un oqtf avec interdiction.j ai pas fait un recour.j aimerais bien savoir si l oqtf soit expiré...

Je fais mes déclarations tous les fin du mois et toujours à la recherche d'un emploi ,j'ai un souci avec pôle emploi depuis le mois dernier fin mars j'ai effectué ma déclaration et je n'ai pas reçus mes...

Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout...

Je suis en situation régulière j’ai grandis en france depuis la maternelle. j’ai 3 enfants français d’une première union . actuellement je suis marié avec mes 2 jumeaux nées en france de père sans papiers d’origine tunisiens. je...

Un maire peut-il avoir recours à sa fonction d'élus pour regler un conflit personnel avec un administré ? je m'explique, m. le maire se vante un peu partout que c'est, je le cite: "macron qui paie" sa consommation...

J'ai envoyé mon dossier de demande de naturalisation depuis plus de 3 mois , à ce jour je n'ai toujours pas reçu de récépissé de dépôt. que dois je faire ?...

Je stationne mon véhicule depuis 13 ans devant ma façade et de l autre côté il y a une entrée garage . ma voisine a toujours rentré sa voiture électrique, elle vient d avoir son permis et prétexte que sa nouvelle voiture ne rentre...

J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si...

J'ai acheté une maison familiale de mes grands parents avec mon père pour y vivre seul avec mes grands parents puis je demander l'apl sachant que j'ai un prêt 50/50 avec mon père. merci...

Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu...

Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler...

Un huissier dit être passé à mon domicile afin de me signifier un acte et je n’étais pas à mon domicile. il m’a alors laissé un avis de passage et je suis rarement chez moi donc je suis revenu environ 2 semaines après la date à...

Je suis arrivée en retard dans une ecole sup privée .on m'a fait signer une feuille avec une somme de 500 euros a payer pour le matériel (avec la mention si l'éleve arrête la formation le chéque sera encaisser...

Je suis salarié inscrit à la msa (je travaillais dans une entreprise de champignons), suite à une demande de réversion (mon mari est décédé), la msa envoi un contrôleur à mon domicile et me demande la mise à...

Je voudrais savoir s'il est possible de décaler un enfant d'un mois à peine à la caf avec un passeport périmé ? la mère est sans papier et l'enfant est français...

J’ai fait une demande de mise sous tutelle pour ma grand mère ( l’assistante sociale de l’hôpital m’a mis la pression) donc j’ai fait cette démarche à contre coeur , ma grand mère a une maladie de la mémoire , je voulais vous...

Je suis travailleur social, j'accompagne une famille qui vit en résidence sociale, reconnue prioritaire dalo depuis 2017, aucun recours contentieux n'a été fait dans les temps impartis est il possible de faire un recours...

Je pacsés à vec une française ss fais 3 ans je 2aime récépissé 3moi mon récépissé pas valable sa fait un 1moi je pas nouvelle de préfecture de nice...

En quelques mots : j'ai signé et envoyé, avec mon employeur qui me licenciait pour fermeture de son cabinet dentaire, un contrat csp auprès de pôle emploi. ce contrat démarrait au 1er janvier 2021. fin janvier, je commençais à...

J'ai un carte sejour salarie 4 ans.(département de l'ardeche).l'employer va mettre fin a mon contrat cdi.j'ai trouve un autre travail dans une autre profession,dans une autre ville(autre département).est-ce...

Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration...

J’ai fais une demande de 10 ans après 1 fois 1 an ,2 fois 2 ans depuis janvier 2023, la préfecture m’a adressé un courrier me demandant de justifier que je m’occupe de l’enfant mais aussi son père depuis sa naissance et la décision...

Je voulais avoir vos avis car j’ai eu un jugement au mois de juin suite à des choses que j’ai subit le juge a donc ordonné que la parti adverse me verse une somme pour dommage est intérêt mais je n’ai jamais de nouvelle de mon...

Est ce que je peux beneficier des droits de l assurance maladie par l ame de mon epoux...

Mon mari a fait construire une véranda juillet 2011 sans avoir posé de permis donc pas déclaré .aujourd'hui nous sommes divorcés il ma l laisser la maison mais maintenant vous voudrais la vendre .est ce possible ?? et comment...

Grand pére maternelle décoré chevalier légion d honneur 1er guerre grand mére veuve d invalide de guerre ma mére ascendante invalide de guerre d un enfant mort pour la france pourrai je avoir droit à la nationalité étant mineur en...