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Demande rendez avocpreuve justice article de presse google délai de prescription Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1347 vues En juillet 2022 la caf a utilisé un article de presse a mon insu comme moyen de preuve qui ne retrace pas la réalité des faits. pour saisir le tribunal,il existe t'il un délai de prescription ? l'article de presse... Répondre

Refus are Posée par Melina16, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1347 vues J'ai un litige avec pôle emploi, en effet, j'étais en contrat d'apprentissage durant 1 ans, et tous les mois je m’actualisais comme étant en formation, je ne savais pas que je devais déclarer mes salaires, sachant... Répondre

Problèmes concernant une location d'habitation Posée par Séléné, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Je suis locataire depuis janvier 2017 de l'ancien logement des instituteurs dans un petit village - moins de 100 hab. - en bourgogne. contrairement à ce que l'on voulait me faire signer, la salle de bains dans un état... Répondre

Dalo Posée par Fat, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1346 vues On me propose une indemnisation.est ce que ma demande de logement est tiujours valabe... Répondre

Se marier ou se pacser ? Posée par anaisrec, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Mon compagnon est argentin, entré au départ en espagne avec un visa touristique de 3 mois, il est aujourd'hui et depuis environ un an sans visa. depuis la veille du confinement, il vit avec moi en france, à marseille (donc depuis... Répondre

Capital et rsa Posée par Tomas, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu... Répondre

Dalo sans reponse Posée par Maryama, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J ai fait un dossier dalo depuis le 8 novembre 2021 j ai reçu l accusé de réception comme quoi le dalo a un délai pour savoir si je suis prioritaire ou pas du coup délai passé je n ai reçu aucune réponse est ce... Répondre

Regroupement familial Posée par Atma600, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J'ai une demande de regroupement familial à faire et j'ai une devision dalo favorable pour être logé d'urgence. ma question est que je peux envoyer ma demande de regroupement familial avec la décision favorable dalo.merci... Répondre

Cnf par filiation Posée par Slim, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Grand pére maternelle décoré chevalier légion d honneur 1er guerre grand mére veuve d invalide de guerre ma mére ascendante invalide de guerre d un enfant mort pour la france pourrai je avoir droit à la nationalité étant mineur en... Répondre

Le pasc en côte d'ivoire Posée par Juliette, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues S je suis ivoirienne et je vis en côte d'ivoire mon homme es français il vis en france et nous voulons nous paceser et je voulais savoir les démarches et documents as fournir merci de me répondre svp... Répondre

1ere demande titre de séjour Posée par M, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1344 vues J’ai un problème sur le site de l’anef, quand je fais ma demande de titre de séjour, j’ai toujours ‘une erreur empêche l’enregistrement des infos saisis, veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement’, alors que j’ai... Répondre

Rsa et aspa Posée par Gitoune53, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Nous touchons mon compagnon et moi même le rsa de couple. je vais recevoir en septembre 2019 la retraite de la cnav. je n'ai pas encore le montant exact de ma retraite de base et retraite complémentaire tant il y a eu... Répondre

Deuxième récépissés de renouvellement (vpf) avec autorisation de travail Posée par Gb, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Je voulais savoir avec un deuxieme récépissé de renouvellement de vie privée familiales avec autorisation de travail en france vu que je 'e pas encore trouver du travail es que je peu avoir des aides au près de la caf ? merci... Répondre

Cas de force majeure pour résilier mon contrat de formation à distance Posée par LGLM, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je me suis inscrite en juin à l’école “be academie” une école à distante avec des ateliers à l’école se situant à montrouge. cependant à la suite d’un licenciement je me suis retrouver au chômage et payer l’école est devenu... Répondre

Preuves d'entretien de l'enfant Posée par Yedmeli, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues J'ai un problème. le père de mon enfant n'a effectué que 3 versements depuis la naissance du petit qui a aujourd'hui 1 an et demi. À cause de cette situation, mon dossier pour le titre de séjour a été rejeté 4 fois... Répondre

Inscription provisoire à l'école, désaccord parental Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues J'ai vu qu'il y avait une dossier sur ce site concernant l'inscription provisoire mais je souhaite connaitre les articles de lois concernant l'obligation du maire à faire une inscription provisoire et de même les... Répondre

Non respect d'articles abrogés + sanction Posée par Reinette, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de votre aide. j'ai obtenu mon afgsu 1 et 2 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), il y a quelques années, en ne respectant pas les règles pour... Répondre

Titre de sejour Posée par al, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je suis en france depuis 2017 avec un visa court sejour je suis marie en france en mars 2020 apres ya le confinnement je pouvait pas avoir de rv en prefecture on ma controle le 17septembre2020 cad 6mois apres le mariage et jai une... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Anapoima, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Durant le conseil municipal, plutôt que rappeler la loi à un conseiller municipal de sa majorité qui ne voulait pas qu’il y ait prise de photos, le maire éructe l’ordre à une personne du public de cesser de prendre des... Répondre

Droit à la caf Posée par Princesse, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues J'ai fait ma demande de naturalisation en novembre 2020 et suite a cela ma carte de séjour expiré également alors la préfecture m'a donné un récépissé de 6 mois qui a expiré au mois de juin, donc la... Répondre

Changement de date de naissance Posée par keivn, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Je suis naturalisé français depuis mes 20 ans. aujourd’hui j'en ai 34 mais en réalité j'ai 3.5 ans de plus. je suis arrivé en france comme mineur isolé, ma vraie date de naissance a été enregistrée à ofpra, mais au moment... Répondre

Droit de la police Posée par ridolina54510, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Un policier a communiqué mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone à un de ses amis avec qui je suis en conflit. est-ce normal? comment me défendre? merci de me renseigner... Répondre

Indemnités élus municipaux Posée par Fréd, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues Concernant l'indemnité des élus de notre commune, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précise que, la population à prendre en compte est la population «totale», telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier... Répondre

Assermentation asvp Posée par 74avp74, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues On m'a proposé un poste d'agent de surveillance de la voie publique au sein d'une commune. je n'ai pas de casier judiciaire seulement deux mentions aux traitements des antécedents judiciaires avec mention... Répondre

Fraude cb + poursuites appli vtc Posée par saramed, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Je rencontre aujourd'hui un problème et je suis menacée de poursuites judiciaires de la part d'un organisme, une application vtc assez connue pour particuliers dont je ne peux citer le nom ici. une tiers personne m'a... Répondre

Curatelle Posée par Mono, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Ma tutrice ne prend plus mes appels j’ai dès besoin de fin du mois loyer facture et autre j’ai écris au juges pas de réponse non plus je ne connais pas le domicile de ma tutrice comment faire ??... Répondre

Documents réclamés par les impôts Posée par MAMANSOLO82, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Mon ex conjoint et père de ma fille à déclaré cette année les pensions alimentaires qu'il a versé pour déduction. il me demande de lui fournir une photocopie de ma cni ainsi qu'un justificatif de domicile documents que... Répondre

Titre de sejour Posée par Ania, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Vivant seule en algerie (veuve). je suis venue chez mes enfants qui vivent en france (deux etudients et un salarié) j ai un visa en cours de validité et etant donné la crise sanitaire, la prefecture m'a delivree une... Répondre

Les impôts prélèvent plusieurs sommes sur ma retraite Posée par Romalin30, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Les impôts ont ils le droit de prélever plusieurs sommes chaque mois sur ma retraite surtout concernant des impôts impayés en 2013... Répondre

Demande de complément de dossier Posée par coumba, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Demande de formulaire de certificat de vie, et de situation maritale... Répondre