La caf refuse de considérer mon récépissé comme un titre de séjour

Sujet initié par NKM, il y a 4 ans - 1293 vues

Madame, Monsieur,

Je dispose actuellement d'un récépissé de demande de carte de séjour, suite à ma demande en préfecture de changement de statut étudiant vers celui de travailleur.
Ce récépissé précise les mentions suivantes : " a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention étudiant. Ce document n'est valable qu'accompagné du document n° xxxxx (numéro de mon passeport) valable du 6/07/2018 au 6/07/2023 justifiant de l'identité de son titulaire. Il autorise son titulaire à travailler à titre accessoire. "

Après transmission de ce document à l'organisme de la CAF, celui-ci a tout simplement coupé mes droits aux prestations familiales pour les raisons suivantes : La demande de 1er titre de séjour n'est pas un titre de séjour, le document que vous fournissez est un "récépissé de demande de carte de séjour et donc pas une demande de renouvellement.

Bien que ce soit une demande pour une 1ère carte de séjour travailleur (car j'étais étudiante avant cela), ce récépissé atteste de mon identité et me maintient dans la régularité sur le territoire français, tout en me permettant même de travailler en attendant la réception de ma carte de séjour travailleur.
D'après le site de la CAF, un étranger hors union européenne doit fournir à sa caf un titre de séjour en cours de validité attestant de sa situation régulière en France.
Toujours d'après le site de la CAF, un titre de séjour est un " Document assurant la reconnaissance du droit de séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. ".
Je suis une ressortissante étrangère majeure.
Je dispose d'un document qui m'assure la reconnaissance du droit de séjourner sur le territoire national ET d'y travailler du 23/10/2020 au 22/04/2021.
Ce document est un récépissé de demande de carte de séjour dans l'attente de l'obtention de ma 1ère carte de séjour travailleur : certes, il ne porte pas le exact de titre de séjour mais il est aussi valable qu'un titre de séjour.

La CAF m'a précisé qu'ils se basaient uniquement sur la mention apposée sur le document fourni. Est-elle dans ses droits de me couper mes droits aux prestations familiales ?

Merci pour votre aide et vos éclaircissements.

Bien cordialement,