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Batonnier juridiction paiement Posée par ENZO, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3941 vues J'ai gagné face à mon ancienne avocate une somme d'argent de 3000 euros que l'avocate doit restituée. elle avait un délai de 2mois pour payer. que dois-je faire désormais? pour information l'avocate c'est... Répondre

Peut t'on avoir deux adresses postales? Posée par rogaton59, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3939 vues Ma belle soeur avait pris comme adresse principale,pour des raisons avantageuses certainement,l'adresse de sa residence secondaire,qu'elle a en indivison avec mon frére etant pacsés,elle a aussi une adresse en region... Répondre

Retard paiements d'impots Posée par ERDINGER, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3936 vues Mon mari vient d'avoir un avc et ne sera plus autonome donc plus en mesure de travailler en plus de la retraite qui nous permettait de survivre tant bien que mal étant déja en surendettement!quels moyens et que pourrais je... Répondre

Probleme de passport et de carte de séjour vrement très urgent Posée par iditcs, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3930 vues Est t-il possible que le pays dans le quelle vous ete née peux vous refuser de donner le passport car maintenant cela fait 11ans que je vis en france mais ma carte de séjour a expiré et je ne peux pas la prolonger tant que je ne leurs donne... Répondre

Déménagement: problème de coupure de gaz non respectée Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3925 vues Suite à mon déménagement en aout 2015, j’ai fait toutes les démarches nécessaires c’est-à-dire relever le compteur et l’état des lieux de sortie (le 1er septembre 2015), écrit une lettre de bail 3 mois à l’avance, écrire une lettre... Répondre

Interdiction d'organiser un défilé carnavalesque Posée par Jérôme, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3925 vues Le maire de notre village interdit à notre association de réaliser une brocante et un défilé carnavalesque en mai 2016 avec pour motif le plan vigipirate alors que toutes les autres manifestations sont autorisées. nous lui avons... Répondre

Un huissier m'a retiré de l'argent sur mon compte sans m'avertir. Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3921 vues Début 2014 j'ai quitté mon logement en donnant un préavis de 2 mois à ma propriétaire, à ce moment là je touchais une apl. quand je suis partie ma propriétaire n'a pas signalé mon départ à la caf et elle a continué à... Répondre

Confidentialité réunion majorité en mairie Posée par Colomb, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3921 vues Suite à un projet porté par le maire de notre commune qui a été rejeté y compris par beaucoup de ses colistiers, le maire a provoqué une réunion de la majorité seulement, en excluant donc les élus de l'opposition dans la salle... Répondre

Problème avec la caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3919 vues Je suis parisien et je suis bloquer depuis 3ans à avignon suite a une erreur administrative de la caf j ai dû me résigner a refaire un dossier plus de 2 ans sans le moindre revenue dire que je n'ai fais que demander un... Répondre

Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3915 vues Je voudrais connaître les recours envers une banque . elle me prend des frais qui sont à la tête du client et me laisse plus d argent. elle rejette les prélèvements des autres pour garder les siens . quel recours svp merci de vos... Répondre

Dénonciation calomnieuse pole emploi Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3914 vues J'ai été dénoncée auprès de pôle emploi, une carte de visite a été envoyé. pole emploi était parfaitement au courant de mon projet (nécessitant une carte de visite). aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre avec eux... Répondre

La carte d'identite francaise pour bebe Posée par AnaMav, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3912 vues Mon mari a fait une demande de cni aupres de la mairie de cachan , nous ne vivons pas ensemble t je suis en situation irregulier mais la prefecture de creteil rend notre situation compliquer , nous avons fait 2 fois la demande... Répondre

Nationalite. francaise Posée par cheif, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3912 vues Maître jai.envoyé. mon. recours. gracieux. apres. un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française par.filliation. maternelle. (droit. du.sang)..le.(23/11/2015).depuis. je.n'ai.rien. recue... Répondre

Récupérer la garde de ma sœur Posée par GwenQ, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3908 vues Je souhaite savoir comment récupérer la garde de ma sœur de 16 ans à titre légal et officiel. j’ai 20 ans, je vie avec mon compagnon qui lui a 25 ans et nous avons tout deux un travail. ma sœur âgée de 16 ans habite chez notre mère... Répondre

Dossier médical Posée par Coccinelle, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3905 vues Suite à un rendez vous avec un chirurgien, j'ai appris que je pouvais faire réparer mon nez qui a était déformé suite à une chute à l'âge de 2ans environs tout en étant remboursé par la sécurité sociale si j'arrive à... Répondre

Controle caf demande justificatif domicile Posée par edwige62, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3904 vues Suite a la reprise de vie commune le 29 juillet 2016(separes de octobre 15a juillet2016)la caf me demande un justificatid de domicile de mon conjoint le temps de la separation..or celui ci a eu une vie de boheme a droite et gauche... Répondre

Eaux usées et eaux pluviales Posée par Lulu, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3903 vues La mairie a fait faire des travaux dans ma rue,et ils veules m obliger a séparer les eaux de pluie et eaux usées alors que je n'ai pas les moyens de le faire car je touche juste une allocation par le pole emploi et vu le cout... Répondre

Demande de réponse à une requête en placement Posée par Raes Jean-Marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3902 vues Avez-vous pris note de cette demande datée du 14 février dernier et déposée au greffe des tutelles place du concert à lille en même temps que le compte de gestion annuel de vincent raes dossier n° r.g.83/3820 cabinet 1. merci pour... Répondre

Conseil dossier passerelle avocat Posée par Chris, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3901 vues Je recherche un avocat de préférence conseil en droit social, pour m'aider dans la réalisation de mon dossier (via passerelle, je suis ex drh), sur lyon. merci, plus d'informations par mail. chris... Répondre

Demande de bourses du crous pour mes deux filles ??? Posée par myriam, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3899 vues Je voudrais savoir comment faire car j ai inscrite mes deux filles de 18 ans en f a c à metz une en psychologie l1 et une autre en a e s.cependant je n'arrive pas à m en sortir avec tous les documents qu ils me réclament d ou... Répondre

Arrete buvette Posée par secu, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3895 vues Pouvez-vous me renseigner s'il y existe une réglementation sur un nombre maximal d'autorisation de buvette pour une même association, ou centre équestre. merci pour vos réponses. bien cordialement à vous... Répondre

Attribution de bons vestimentaires Posée par personnelfonctionnaire, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3889 vues Je travaille dans un office public de l'habitat issus des anciens offices municipaux d'hlm. je suis fonctionnaire. j'ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle d'un an à compter du 31/12/2015... Répondre

Exonerations taxe audiovisuel Posée par erdinc, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3882 vues Je touche une allocations aeeh ,pour mon fils de 14 ans ,puis je bénéficier d'une éxonérations pour la taxe audiovisuel. merci pour votre réponse... Répondre

Demission d'un travailleur en chomage technique Posée par Ivor, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3880 vues Je souhaiterais savoir si un travailleur qui donne sa demission pendant le chomage technique pourrait pretendre a des droits sociaux... Répondre

Refus d arrêt maladie Posée par kattie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3872 vues Le medecin conseille à t il le droit de refuser mon arrêt de travail le fait par mon psy merci et refuse mes payement en ij ma bloquer mo dossier... Répondre

Demande de nationalité française avec le portage salarial Posée par Elissa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3852 vues Je suis salariée depuis 2 ans dans une boite de service, j’ai la carte pluriannuelle (4 ans ). j’aimerais être en portage salarial et demander la nationalité par la suite, est ce qu’il y a un risque de ne pas avoir la nationalité... Répondre

Renseignement Posée par Dia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3842 vues Je suis malien rentrer en france 2006 et 24 août 2016 je fais une demande exceptionnel au séjour et 10 ans de présence à melun et octobre 2017 je fais relance de dossiers avec accusé de réception pa de réponse et 5 janvier 2018 je... Répondre

Rajouter un prénom à ma fille de bientôt 3 mois Posée par nabs, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3819 vues Tout est dans le titre. j'ai contacté l'aide juridictionnelle qui n'ont pas voulu m'aider. selon leur barème... Répondre

Frais banque Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3817 vues Que peut on contre des frais de banque abusif. je ne peux pas payer mon loyer... Répondre

Le droit public économique Posée par HENG TKD, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3810 vues Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel... Répondre