Une question en droit administratif ?

Je voudrai savoir si je mets le non de mon futur conjoint sur mes facture pour qu il puisse avoir une adresse sachant que je suis pas en ménage avec lui nous avons l attention d issi 3ou4 mois de se mètre ensemble esque je n'...

Je suis venu en france via un visa touristique et je suis maintenant en règle ( mon visa valable jusqu'au 20 janvier. je veux savoir si je pourrai avoir un prolongement pour mon visa ou un démarche pour avoir mon titre...

Je voudrais savoir comment faire car j ai inscrite mes deux filles de 18 ans en f a c à metz une en psychologie l1 et une autre en a e s.cependant je n'arrive pas à m en sortir avec tous les documents qu ils me réclament d ou...

Notre fille est locataire d'un logement depuis 4annnés avec un contrat de location à titre gratuit avec tacite reconduction, le contrat a été fait par le bailleur (son oncle qui est actuelement tres malade). on se demande si...

Ma belle soeur avait pris comme adresse principale,pour des raisons avantageuses certainement,l'adresse de sa residence secondaire,qu'elle a en indivison avec mon frére etant pacsés,elle a aussi une adresse en region...

J'ai gagné face à mon ancienne avocate une somme d'argent de 3000 euros que l'avocate doit restituée. elle avait un délai de 2mois pour payer. que dois-je faire désormais? pour information l'avocate c'est...

Le medecin conseille à t il le droit de refuser mon arrêt de travail le fait par mon psy merci et refuse mes payement en ij ma bloquer mo dossier...

Suite à un projet porté par le maire de notre commune qui a été rejeté y compris par beaucoup de ses colistiers, le maire a provoqué une réunion de la majorité seulement, en excluant donc les élus de l'opposition dans la salle...

Pouvez-vous me renseigner s'il y existe une réglementation sur un nombre maximal d'autorisation de buvette pour une même association, ou centre équestre. merci pour vos réponses. bien cordialement à vous...

Le maire de notre village interdit à notre association de réaliser une brocante et un défilé carnavalesque en mai 2016 avec pour motif le plan vigipirate alors que toutes les autres manifestations sont autorisées. nous lui avons...

Début 2014 j'ai quitté mon logement en donnant un préavis de 2 mois à ma propriétaire, à ce moment là je touchais une apl. quand je suis partie ma propriétaire n'a pas signalé mon départ à la caf et elle a continué à...

Suite à un rendez vous avec un chirurgien, j'ai appris que je pouvais faire réparer mon nez qui a était déformé suite à une chute à l'âge de 2ans environs tout en étant remboursé par la sécurité sociale si j'arrive à...

Je touche une allocations aeeh ,pour mon fils de 14 ans ,puis je bénéficier d'une éxonérations pour la taxe audiovisuel. merci pour votre réponse...

Je suis parisien et je suis bloquer depuis 3ans à avignon suite a une erreur administrative de la caf j ai dû me résigner a refaire un dossier plus de 2 ans sans le moindre revenue dire que je n'ai fais que demander un...

Je travaille dans un office public de l'habitat issus des anciens offices municipaux d'hlm. je suis fonctionnaire. j'ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle d'un an à compter du 31/12/2015...

Suite à mon déménagement en aout 2015, j’ai fait toutes les démarches nécessaires c’est-à-dire relever le compteur et l’état des lieux de sortie (le 1er septembre 2015), écrit une lettre de bail 3 mois à l’avance, écrire une lettre...

Maître jai.envoyé. mon. recours. gracieux. apres. un.refut. de.delivrance. d'un.certificat. de.nationalite. française par.filliation. maternelle. (droit. du.sang)..le.(23/11/2015).depuis. je.n'ai.rien. recue...

Mon mari a fait une demande de cni aupres de la mairie de cachan , nous ne vivons pas ensemble t je suis en situation irregulier mais la prefecture de creteil rend notre situation compliquer , nous avons fait 2 fois la demande...

Suite a la reprise de vie commune le 29 juillet 2016(separes de octobre 15a juillet2016)la caf me demande un justificatid de domicile de mon conjoint le temps de la separation..or celui ci a eu une vie de boheme a droite et gauche...

J'ai été dénoncée auprès de pôle emploi, une carte de visite a été envoyé. pole emploi était parfaitement au courant de mon projet (nécessitant une carte de visite). aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre avec eux...

Je voudrais connaître les recours envers une banque . elle me prend des frais qui sont à la tête du client et me laisse plus d argent. elle rejette les prélèvements des autres pour garder les siens . quel recours svp merci de vos...

Je recherche un avocat de préférence conseil en droit social, pour m'aider dans la réalisation de mon dossier (via passerelle, je suis ex drh), sur lyon. merci, plus d'informations par mail. chris...

La mairie a fait faire des travaux dans ma rue,et ils veules m obliger a séparer les eaux de pluie et eaux usées alors que je n'ai pas les moyens de le faire car je touche juste une allocation par le pole emploi et vu le cout...

Je souhaiterais savoir si un travailleur qui donne sa demission pendant le chomage technique pourrait pretendre a des droits sociaux...

Avez-vous pris note de cette demande datée du 14 février dernier et déposée au greffe des tutelles place du concert à lille en même temps que le compte de gestion annuel de vincent raes dossier n° r.g.83/3820 cabinet 1. merci pour...

Que peut on contre des frais de banque abusif. je ne peux pas payer mon loyer...

Je suis salariée depuis 2 ans dans une boite de service, j’ai la carte pluriannuelle (4 ans ). j’aimerais être en portage salarial et demander la nationalité par la suite, est ce qu’il y a un risque de ne pas avoir la nationalité...

Je suis malien rentrer en france 2006 et 24 août 2016 je fais une demande exceptionnel au séjour et 10 ans de présence à melun et octobre 2017 je fais relance de dossiers avec accusé de réception pa de réponse et 5 janvier 2018 je...

Tout est dans le titre. j'ai contacté l'aide juridictionnelle qui n'ont pas voulu m'aider. selon leur barème...

Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel...